Vers un code minier contraire à l’urgence climatique ?
Yonne Lautre
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Réforme du Code minier : le gouvernement déroule le tapis rouge aux industriels23 novembre 2020, par Yonne Lautre
Le gouvernement travaille à une réforme du Code minier. Mais, comme l’explique l’auteur de cette tribune, le projet — sur lequel le Conseil national de la transition écologique doit rendre un avis ce lundi — fait fi du droit de l’environnement et de l’information et la participation citoyennes, ouvrant grand la voie à l’industrie extractive.
https://reporterre.net/Reforme-du-Code-minier-le-gouvernement-deroule-le-tapis-rouge-aux-industriels -
Vers un code minier contraire à l’urgence climatique : Lettre ouverte à Messieurs Yann CAPET, Guy DELCOURT et Philippe KEMEL, députés du Pas-de-Calais26 janvier 2017, par Yonne Lautre
http://houille-ouille-ouille-5962.com/documents.html
Messieurs,
vous êtes, entre autres, signataires de l’amendement n°72 relatif à l’étude de la modification du code minier.
Voici ce que cela veut dire pour vous :
« Cette politique définit notamment les ressources énergétiques qui présentent un intérêt national ou régional dont notamment le gaz de mine et le gaz de houille »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les ressources énergétiques de notre sous-sol présentent un intérêt pour notre pays. Leur exploitation représente une opportunité au regard de la facture énergétique de la France. Il est nécessaire de ne pas négliger les richesses de notre sous-sol et de connaître les potentialités de ces ressources notamment en ce qui concerne le gaz de houille et le gaz de mine.
L’exploitation de ces ressources énergétiques peut jouer un rôle non négligeable dans nos régions, pour
nos habitants et en conséquence pour notre pays. Le gaz de houille, notamment, est un vrai potentiel pour les territoires en termes de retombées économiques, notamment la création d’emplois directs et indirects et le développement économique.
Tout d’abord, on ne peut que souligner votre alignement sur d’autres dirigeants de la région (C. Bataille, JP Kucheïda …) qui ne font que détruire notre région.
Ensuite, au niveau de la sémantique, vous mélangez différents termes sans les expliquer : gaz de mine, gaz de houille. Cela donne une impression que vous connaissez bien le sujet ; mais, sur le fond, -surtout- vous noyez le poisson.
Vous savez ou vous devriez savoir que nous ne devrions parler uniquement que du gaz de couche. Vous savez ou vous devriez savoir que le gaz de mine correspond au grisou et qu’il est évident qu’il faut le récupérer car il est encore à l’air libre dans les galeries des mines de charbon et parce que c’est un gaz dangereux pour la population et l’environnement.
Quant au gaz de couche, il se trouve en dessous des 1600 m sous terre, prisonnier du charbon.
C’est du méthane, responsable de 32 % du réchauffement climatique : le méthane séjourne beaucoup moins longtemps que le CO2 dans l’atmosphère, mais il contribue plus de 100 fois plus que lui au réchauffement. Sans effort spécifique majeur de réduction des émissions de méthane, l’objectif de l’Accord de Paris n’a aucune chance d’être respecté. C’est B. Dessus qui l’écrit dans un article sur le site « alternatives économiques ». Vous en trouverez un extrait en bas de cette lettre ouverte.
Quelques conséquences pour les secteurs concernés
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Code minier : une réforme au goût amer votée à l’Assemblée nationale25 janvier 2017, par Yonne Lautre
Après de longues heures de débat, les députés viennent d’adopter la proposition de loi visant à adapter le code minier au droit de l’environnement. Cette réforme, attendue et annoncée depuis plus de cinq ans, laisse aujourd’hui un goût amer. En effet, si certaines améliorations ont pu être adoptées - bien souvent malgré l’opposition du gouvernement et du rapporteur – (1), les problématiques centrales du code minier n’ont pas été résolues, telle que le droit de suite. Surtout, cette réforme arrive bien tard et risque de ne pas aboutir, la session parlementaire se terminant dans un mois. Les Amis de la Terre regrettent une opportunité manquée de voter un texte plus ambitieux, qui aurait pu notamment donner des garanties et des outils à l’Etat pour tourner la page des énergies fossiles.
http://www.amisdelaterre.org/Code-minier-une-reforme-au-gout-amer-votee-a-l-Assemblee-nationale.html -
Vers un code minier contraire à l’urgence climatique ?23 janvier 2017, par Yonne Lautre
“Paris - Toute nouvelle demande de permis de recherches d’hydrocarbures conventionnels sera refusée en France, en accord avec la loi de transition énergétique qui prévoit une baisse de la consommation des énergies fossiles", selon Ségolène Royal.Dépêche AFP datée du 12 janvier 2016 (1)
C’était en 2016. Cette déclaration de la numéro 3 du gouvernement n’étaient-ils que des mots en l’air ? On peut le craindre à suivre les débats autour de l’examen de la proposition de loi “portant adaptation du code minier au droit de l’environnement” (2)par la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale.
http://colfertois.canalblog.com/archives/2017/01/23/34841299.html
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Réforme du code minier : la Commission développement durable refuse de renoncer aux énergies fossiles19 janvier 2017, par Yonne Lautre
Après de nombreuses annonces successives et avant-projets de loi avortés, une proposition de loi visant à réformer le code minier, pour laquelle le gouvernement a déclenché la procédure accélérée, est actuellement examinée par l’Assemblée nationale (1). Elle a été examinée mardi 17 janvier 2017 en Commission du Développement durable et d’aménagement du territoire, et sera discutée en plénière les 24 et 25 janvier.
Prise en compte de l’Accord de Paris, renforcement réel de la consultation des populations, remise en cause du droit de suite : l’examen de cette proposition de loi en commission se traduit en une incapacité à s’attaquer réellement aux vrais enjeux liés au code minier, en rejetant tous les amendements ambitieux.
Les Amis de la Terre proposent aujourd’hui un décryptage du texte sorti de la commission et espèrent que ces points essentiels feront de nouveau l’objet de débats en plénière. -
Delphine Batho intervient à propos du Code Minier le 11 janvier, une vidéo à regarder !16 janvier 2017, par Yonne Lautre
Première étape de l’examen de la proposition de loi concernant la modification du Code Minier : la Commission des Affaires Economiques, le 11/01/17 - Peu de participants, une discussion rapide sur des amendements déposés essentiellement par EELV et quelques rares socialistes.
Delphine Batho qui n’avait pas déposé d’amendements est intervenu tout au long de la séance. Son intervention avait pour but de réaffirmer des principes généraux devant trouver leur place dans le Code Minier révisé :- Conformer le droit minier aux principes constitutionnels de la Charte de l’Environnement et aux principes généraux du droit de l’environnement
http://colfertois.canalblog.com/archives/2017/01/16/34812050.html
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Les écologistes dénoncent le projet de réforme du Code minier10 janvier 2017, par Yonne Lautre
Depuis qu’Arnaud Montebourg a décidé de relancer l’industrie minière en 2013, un projet de réforme du Code minier est en gestation. Mais sa dernière mouture, déposée en novembre dernier par les socialistes, favorise clairement les exploitants au détriment des riverains et de l’environnement. Ecologistes et associatifs lancent l’alerte.
https://reporterre.net/Les-ecologistes-denoncent-le-projet-de-reforme-du-Code-minier -
Réforme du code minier, interpellons nos élus avant les 17 et 18 janvier 2017 !3 janvier 2017, par Yonne Lautre
« La sale mine du futur code minier » : Campagne citoyenne pour un code minier responsable et citoyen
Les 17 et 18 janvier 2017, la Commission du développement durable de l’Assemblée Nationale examinera la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement. Celle-ci sera ensuite discutée, en séance publique, en première lecture, à l’Assemblée Nationale et soumise au vote des député(e)s après débat.
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« La sale mine du futur code minier » – Campagne citoyenne pour un code minier responsable et citoyen28 décembre 2016, par Yonne Lautre
Les 17 et 18 janvier 2017, la Commission du développement durable de l’Assemblée Nationale examinera la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement. Celle-ci sera ensuite discutée, en séance publique, en première lecture,à l’Assemblée Nationale et soumise au vote de votre député(e) après débat.
Le projet du futur code minier déposé actuellement n’est tout bonnement pas acceptable et il est important que la société civile fasse entendre ses droits.
Pour ce faire une pétition adressée à chaque député(e) concerné(e) est mis à votre disposition ainsi qu’un texte expliquant les enjeux de cette réforme.Signez et faites signer les cartes-pétitions, puis envoyez-les à votre député(e) avant le 10 janvier 2017.
http://alternatives-projetsminiers.org/la-sale-mine-du-futur-code-minier-campagne-citoyenne-pour-un-code-minier-responsable-et-citoyen/ -
Réforme du code minier, interpellons nos élus !23 décembre 2016, par Yonne Lautre
Attention, nouveau code minier à l’horizon - à lire au coin du feu !!!!
Une proposition de loi [ppl nº 4251] “portant adaptation du code minier au droit de l’environnement” a été déposée à l’Assemblée nationale le 23 novembre 2016. Elle fait suite à de nombreux autres épisodes.
On peut penser, compte-tenu de l’échéance électorale, qu’il s’agisse de l’ultime proposition qui sera examinée par le Parlement concernant le Code Minier. Cette proposition de loi sera prochainement examinée par la Commission du Développement Durable de l’Assemblée Nationale, commission présidée par J.P. Chanteguet.
http://colfertois.canalblog.com/archives/2016/12/23/34723638.html
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Réforme du code minier, interpellons nos élus !17 décembre 2016, par Yonne Lautre
Une proposition de loi [ppl nº 4251] “portant adaptation du code minier au droit de l’environnement” a été déposée à l’Assemblée nationale le 23 novembre 2016.
On peut penser, compte-tenu de l’échéance électorale, qu’il s’agisse de l’ultime proposition qui sera examinée par le Parlement concernant le Code Minier.
Cette proposition de loi sera prochainement examinée par la Commission du Développement Durable de l’Assemblée Nationale, commission présidée par Monsieur J.P. Chanteguet (voir calendrier en bas de l’article).https://stopgazdeschiste.org/2016/12/17/reforme-du-code-minier-interpellons-nos-elus/
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Code minier : vers une réforme a minima ?3 décembre 2016, par Yonne Lautre
Alors que le gouvernement, contrairement à ses promesses, n’a toujours pas présenté de projet de loi réformant le Code minier, le groupe socialiste de l’Assemblée nationale a pris les devants et déposé, hier, une proposition de loi dans ce sens.
Cela fait quatre ans et demi que le gouvernement promet une réforme du Code minier, et quatre ans et demi qu’il tergiverse et reporte : le texte a été promis en 2012, en 2013, puis pour « le printemps 2014 ». En 2015, le texte était « prêt », annonçait le ministre de l’Économie Emmanuel Macron… mais pas déposé. Toute dernière promesse, celle de Ségolène Royal, comme quoi le projet de loi serait présenté « au premier semestre 2016 ». Depuis, toujours rien. Seule avancée concrète : le rapport du Conseiller d’État Thierry Thuot, rendu en décembre 2013, qui devait poser les bases de cette réforme (lire Maire info du 13 décembre 2013).
http://www.maire-info.com/article.asp?param=20169&PARAM2=PLUS&nl=1 -
Les lobbies miniers veulent un code juridique qui les arrange22 novembre 2016, par Yonne Lautre
Le groupe socialiste à l’Assemblée nationale a déposé une « proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement ». Elle a été retirée juste avant le week-end. Tant mieux, car, expliquent les auteurs de cette tribune, les modifications prévues allaient faciliter l’exploitation du sous-sol et compliquer les recours contre celle-ci.
https://reporterre.net/Les-lobbies-miniers-veulent-un-code-juridique-qui-les-arrange -
L’extraction de matières radioactives va-t-elle être relancée en France sous couvert d’un nouveau code minier ?16 novembre 2016, par Yonne Lautre
Fin septembre, une proposition de loi parlementaire a été déposée à l’Assemblée Nationale* dans la plus grande discrétion et le silence assourdissant des médias. Elle vise à relancer en France l’activité extractive minière en satisfaisant les industriels qui exigent de simplifier les procédures à l’image du modèle états-unien. La voie est ouverte aux pires contaminations et destruction de territoires.
http://coordination-antinucleaire-sudest.net/2012/index.php?post/2016/11/16/L-extraction-de-mati%C3%A8res-radioactives-va-t-elle-%C3%AAtre-relanc%C3%A9e-en-France-sous-couvert-d-un-nouveau-code-minier -
Un futur code minier qui fait mieux que TAFTA15 novembre 2016, par Yonne Lautre
De même que CETA ou TAFTA ne sont pas que de simples réglementations permettant les échanges commerciaux, le code minier n’est pas un simple catalogue des bonnes pratiques juridiques établies entre les industriels et l’État. Il s’agit d’un nouvel emballage pour conserver de très vieilles pratiques d’exploitation des ressources du sous-sol tout en favorisant un peu plus la financiarisation et le libéralisme.
Fin 2010, on découvre, partout en France, que des entreprises pétrolières s’apprêtent à fracturer le sous-sol en toute légalité pour aller y récupérer du pétrole et du gaz de schiste. Ces permis ont été signés en toute opacité mais aussi en toute légalité par Jean Louis Borloo, ancien ministre de l’Écologie et de l’Énergie sous le gouvernement Fillon. Ces permis sont conformes au code minier en vigueur. Le code minier avait alors été décrié se révélant inadapté aux menaces environnementales des activités minières ainsi qu’aux exigences des populations locales d’être associées au processus de décision publique en matière minière.
Il est vrai que les populations s’étaient senties dépossédées de cette question en étant mises devant le fait accompli. Il était inacceptable que le droit minier permette à une administration d’autoriser la conduite d’activités dangereuses pour l’environnement sans jamais consulter les populations.
https://stopgazdeschiste.org/2016/11/15/un-futur-code-minier-qui-fait-mieux-que-tafta/
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Varangéville : la réforme du code minier mobilise les élus locaux30 avril 2016, par Yonne Lautre
Varangéville, cité du sel, a servi de cadre, vendredi 22 avril, à la salle des fêtes, à une assemblée organisée par le collectif de défense des communes minières du bassin lorrain qui a rassemblé des représentants des villes concernées par l’exploitation salifère, les associations de défense des propriétaires, des parlementaires, le conseil départemental.
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Des associations appellent le Gouvernement à réformer le code minier27 février 2016, par Yonne Lautre
Les associations Les Amis de la Terre France, France Nature Environnement, Ingénieurs sans frontières SystExt, et Attac appellent, dans un communiqué commun, le Gouvernement à finaliser la réforme du code minier.
Annoncé en juillet 2012 par Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, un projet de réforme avait finalement été remis en décembre 2013 aux ministres de l’Ecologie et du Redressement productif. Ces derniers avaient alors annoncé la présentation du texte au Parlement au printemps 2014 avant de repousser la date à l’été puis à l’automne.
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Réforme du code minier : un grand exercice démocratique !?11 novembre 2015, par Yonne Lautre
Voici un document édifiant présentant la synthèse des doléances relatives au projet de loi portant réforme du régime des mines, où vous trouverez notamment, ce qui est prévu en matière d’information et de consultation du public !!!
http://colfertois.canalblog.com/archives/2015/11/10/32910358.html
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Un nouveau code minier pour encourager les forages et les mines ?2 septembre 2015, par Yonne Lautre
En mars dernier, la réforme du code minier refait brusquement surface avec la publication en ligne par les ministres du Développement durable, de l’Écologie et de l’Énergie, Ségolène Royal et de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, d’un avant-projet de loi soumis à consultation(1). Cette réforme avait été initiée suite au mouvement d’opposition provoqué par la délivrance en catimini, en 2010, de permis de recherche de gaz et pétrole de schiste qui souleva en France une puissante mobilisation citoyenne soutenue par les élus locaux.
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Des mines et des forages près de chez vous ? Comment la réforme du code minier pourrait encourager leur implantation ?21 août 2015, par Yonne Lautre
« Le droit minier, qui encadre les activités d’exploration et de production, a vocation non pas à bloquer leur développement, mais au contraire à les encourager dans toutes leurs dimensions. Le droit doit, ensuite, favoriser les conditions d’exercice de l’activité »
— Jean‐Louis Schilansky, ex‐président de l’Union Française des Industries Pétrolières ‐ UFIPCes propos, prononcés par l’ex‐président de l’Union Française des Industries Pétrolières, lors de de son audition du 23 janvier 2013 sur la réforme du code minier par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée Nationale, montrent le fil conducteur qui préside actuellement à la réforme du droit minier. Lancée depuis trois ans par le gouvernement, cette réforme est toujours en cours.
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