Agir contre la pollution de l’air en France : l’État enfin condamné à verser des dommages et intérêts ?

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• Agir contre la pollution de l’air en France : l’État enfin condamné à verser des dommages et intérêts ?

  21 mai 2019, par Yonne Lautre

  En décembre 2016, de nombreuses métropoles françaises étaient asphyxiées par un pic de pollution long et intense, causant une augmentation significative des cas de pathologies respiratoires. Cet épisode révélait une nouvelle fois la carence de l’État et l’obligation qu’il a de maintenir les taux de pollution en dessous des valeurs limites. Respire et Écologie sans Frontière ont donc accompagné des particuliers pour demander réparation du préjudice qu’elles ont subi. Pour la première fois en France, une audience publique aura lieu le 28 mai prochain à 9h30 au Tribunal Administratif de Montreuil (salle n°2, au niveau du 206 rue de Paris).
  https://www.respire-asso.org/pollution-de-lair-letat-enfin-condamne-a-verser-des-dommages-et-interets/

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• Pollution de l’air : face à l’inaction, 78 organisations et médecins saisissent à nouveau le Conseil d’Etat

  5 octobre 2018, par Yonne Lautre

  Plus d’un an après que le Conseil d’Etat a exigé du gouvernement français un plan d’action urgent pour réduire la pollution de l’air, 77 requérants, parmi lesquels des médecins et des associations de défense de l’environnement et de la santé, portent un nouveau recours pour dénoncer l’inertie du gouvernement.

  http://www.amisdelaterre.org/Pollution-de-l-air-face-a-l-inaction-78-organisations-et-medecins-saisissent-a.html

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• Agir contre la pollution de l’air en France : 60 associations réclament 100 000 euros d’astreinte journalière contre la France

  1er octobre 2018, par Yonne Lautre

  Selon les informations du « Monde », un recours doit être déposé le 2 octobre devant le Conseil d’Etat pour obliger le gouvernement à respecter les normes européennes.
  https://www.lemonde.fr/pollution/article/2018/10/01/pollution-de-l-air-60-associations-reclament-100-000-euros-d-astreinte-journaliere-contre-la-france_5362564_1652666.html

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• Agir contre la pollution de l’air en France : Air Apéro Respire - Jeudi 6 septembre à 19h à Paris : Capteurs pour tous

  31 août 2018, par Yonne Lautre

  Après un été rythmé par des pics de pollution et avec une rentrée ponctuée par la démission de Nicolas Hulot, ce n’est pas le moment de baisser les bras !

  Il est temps de sortir de nos nuages de pollution et d’aller agiter les esprits.

  Respire va équiper les citoyens - VOUS - de CAPTEURS de pollution. Participez à notre première balade urbaine avec capteurs, découvrez notre nouvelle campagne de mobilisation et devenez ainsi nos premiers AIR-Ambassadeurs !

  Venez tester nos capteurs sur le terrain
  puis venez discuter avec nous autour d’un verre.

  JEUDI 6 septembre à 19h
  Départ de la balade-capteurs : rendez-vous devant
  les marches de l’Opéra Bastille.

  http://www.respire-asso.org/

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  • Des parents d’élèves demandent des dérogations pour cause de pollution de l’air

    2 septembre 2018, par Yonne Lautre

    A quelques jours de la rentrée scolaire, des parents d’élèves se mobilisent pour lutter contre la pollution qui touche l’école Michel Servet dans le 1er arrondissement. Situé à l’entrée du tunnel de la Croix-Rousse, l’établissement subit depuis 2014 les effets nocifs de la pollution atmosphérique.
    https://www.rue89lyon.fr/2018/08/30/lutte-contre-pollution-parents-deleves-se-ressemblent-devant-lecole-servent/

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• L’agence sanitaire française recommande de surveiller treize nouveaux polluants dans l’air

  28 juin 2018, par Yonne Lautre

  Parmi les substances prioritaires identifiées par l’Anses figurent le 1,3-butadiène, les particules ultrafines et le carbone suie. Elles ne sont pas réglementées aujourd’hui.
  https://www.lemonde.fr/pollution/article/2018/06/28/l-agence-sanitaire-francaise-recommande-de-surveiller-treize-nouveaux-polluants-dans-l-air_5322313_1652666.html

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• Pollution de l’air : Bruxelles poursuit la France en justice

  17 mai 2018, par Yonne Lautre

  Paris était dans le viseur de la Commission depuis près de dix ans pour non-respect de la directive européenne de 2008 sur la qualité de l’air.
  http://www.lemonde.fr/pollution/article/2018/05/17/pollution-de-l-air-bruxelles-renvoie-la-france-devant-la-cour-de-justice-de-l-union-europeenne_5300331_1652666.html

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• Des statues revêtues d’un masque pour dénoncer la pollution de l’air

  2 avril 2018, par Yonne Lautre

  Des masques protecteurs ont été apposés samedi 31 mars devant la bouche de statues en France afin de dénoncer l’inaction des pouvoirs publics contre la pollution de l’air. Des militants ont mené cette action symbolique à Paris, comme sur la place de la Concorde, et dans de multiples autres villes.
  http://www.lemonde.fr/pollution/article/2018/03/31/des-statues-revetues-d-un-masque-pour-denoncer-la-pollution-de-l-air_5279164_1652666.html

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• Médecins et associations unissent leurs voix pour rappeler l’urgence d’agir face à la pollution de l’air

  28 mars 2018, par Yonne Lautre

  A quelques jours de la date limite (31 mars) fixée par le Conseil d’Etat au gouvernement et à certaines collectivités locales pour qu’elles élaborent de nouveaux plans contre la pollution de l’air, médecins et associations unissent leurs voix pour rappeler l’urgence d’agir.
  https://reseauactionclimat.org/medecins-associations-urgence-pollution-air/

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• Agir contre la pollution de l’air en France : le compte n’y est pas

  9 février 2018, par Yonne Lautre

  La France est convoquée à Bruxelles par la Commission européenne ce mardi 30 janvier pour se justifier quant au non-respect des normes européenne sur la qualité de l’air.
  https://reseauactionclimat.org/pollution-de-lair-le-compte-ny-est-pas/

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• Qualité de l’air : Bruxelles donne une « dernière chance » à neuf pays dont la France

  30 janvier 2018, par Yonne Lautre

  La Commission européenne convoque mardi 30 janvier pour un « sommet » sur la qualité de l’air à Bruxelles les ministres de l’Environnement de neuf pays, dont la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, considérés comme les mauvais élèves de l’UE en la matière.

  http://www.novethic.fr/actualite/environnement/pollution/isr-rse/qualite-de-l-air-bruxelles-donne-une-derniere-chance-a-neuf-pays-dont-la-france-145369.html

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• Pollution : Paris ne veut plus de voitures à essence dans ses rues d’ici à 2030

  13 octobre 2017, par Yonne Lautre

  Cet objectif du plan climat de la Ville doit être débattu au Conseil de Paris en novembre. La maire Anne Hidalgo avait déjà annoncé la fin du diesel pour 2024.
  http://www.lemonde.fr/pollution/article/2017/10/12/pollution-paris-ne-veut-plus-de-voitures-a-essence-dans-ses-rues-d-ici-a-2030_5199792_1652666.html

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• Journée nationale de la qualité de l’air : les assos se mobilisent

  20 septembre 2017, par Yonne Lautre

  A l’occasion de la 3ème Journée nationale de la qualité de l’air, France Nature Environnement et ses associations fédérées rappellent l’impact sanitaire de la pollution de l’air et se mobilisent partout sur le territoire. De nombreux événements sont organisés afin de valoriser les bonnes pratiques pour lutter contre la pollution de l’air et sensibiliser les citoyens.
  http://www.fne.asso.fr/communiques/journ%C3%A9e-nationale-de-la-qualit%C3%A9-de-l%E2%80%99air-les-assos-se-mobilisent

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• Recours sur la pollution de l’air : victoire historique des Amis de la Terre

  18 juillet 2017, par Yonne Lautre

  Après 11 ans de combat, les Amis de la Terre viennent d’obtenir une victoire historique. Ainsi, dans un arrêt rendu le 12 juillet 2017, le Conseil d’État fait droit à la requête des Amis de la Terre France et enjoint au gouvernement de prendre des mesures relatives à la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire, en particulier en matière de concentrations excessives de particules fines et de dioxyde d’azote, et ce, dans les plus brefs délais. Une décision qui consacre de plus le droit pour les justiciables de saisir le juge pour qu’il impose le respect d’une Directive européenne à son Gouvernement.

  http://www.amisdelaterre.org/Recours-sur-la-pollution-de-l-air-victoire-historique-des-Amis-de-la-Terre.html

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• Pollution de l’air : Hulot met en cause « la faiblesse des politiques conduites jusqu’à présent »

  15 juillet 2017, par Yonne Lautre

  Après l’arrêt du Conseil d’Etat, le ministre de la transition écologique annonce des « feuilles de route opérationnelles » pour respecter les limites de concentration de polluants.
  http://www.lemonde.fr/pollution/article/2017/07/13/pollution-de-l-air-hulot-met-en-cause-la-faiblesse-des-politiques-conduites-jusqu-a-present_5160042_1652666.html

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• Pollution de l’air : la responsabilité de l’Etat reconnue par une décision de justice historique

  13 juillet 2017, par Yonne Lautre

  Le Conseil d’Etat juge que le dépassement des valeurs limites en particules et en oxydes d’azote viole la directive sur la qualité de l’air. Il enjoint le Gouvernement d’adopter au plus vite des plans permettant d’y remédier.
  https://www.actu-environnement.com/ae/news/pollution-air-Amis-Terre-Conseil-Etat-responsabilite-PPA-29381.php4

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• Pollution de l’air : l’Etat placé face à ses responsabilités

  22 juin 2017, par Yonne Lautre

  La rapporteure du Conseil d’Etat a proposé, mercredi, d’enjoindre le gouvernement de lutter contre les concentrations élevées de dioxyde d’azote et de particules fines.

  http://www.liberation.fr/planete/2017/06/21/pollution-de-l-air-l-etat-place-face-a-ses-responsabilites_1578631

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• Agir contre la pollution de l’air en France : Le Gouvernement en passe d’être condamné

  21 juin 2017, par Yonne Lautre

  Après 11 ans de combat, les Amis de la Terre sont sur le point d’obtenir une victoire historique. Aujourd’hui à 14h00 au Conseil d’État, la rapporteure publique va proposer de faire droit à la requête des Amis de la Terre France et d’enjoindre au gouvernement à revoir sa copie. Selon ses conclusions, le Gouvernement devra élaborer de nouveaux plans relatifs à la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire. Cette période de canicule et de dépassements des seuils dans la quasi-totalité des agglomérations nous rappelle que ce sont des dizaines de milliers de morts par an qui sont dues à l’inaction de l’État.

  http://www.amisdelaterre.org/Recours-national-sur-la-Pollution-de-l-air-Le-Gouvernement-en-passe-d-etre.html

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• Polluants atmosphériques : un parcours fléché jusqu’en 2030

  6 avril 2017, par Yonne Lautre

  Mis en consultation ce 6 avril, le nouveau plan national de réduction des polluants atmosphériques fixe les objectifs à atteindre en 2020, 2025 et 2030. Une partition essentielle, à condition d’être jouée.

  Comme d’habitude en matière d’amélioration de la qualité de l’air, la réglementation arrive... avec retard. La loi sur la transition énergétique avait prévu sa publication au plus tard le 30 juin 2016 (Art 64), mais le nouveau plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) pour la période 2017-2021 vient juste d’être mis en consultation sur le site du ministère de l’écologie.

  Le projet de décret propose un scénario de réduction en trois temps -2020, 2025 et 2030- en s’appuyant sur les travaux réalisés entre 2015 et 2016 par le Citepa[1], l’Ineris[2] et le cabinet d’étude AJBD. Des travaux qui optent pour « une évolution du mix énergétique à caractère tendanciel » (cf tableau 1 ci-dessous, avec 2005 comme année de référence).

  http://www.journaldelenvironnement.net/article/polluants-atmospheriques-un-parcours-fleche-jusqu-en-2030,81330

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• La pollution de l’air en ville, juste une affaire de circulation automobile ?

  20 février 2017, par Yonne Lautre

  Grenoble, Lyon, Paris… les villes collectionnent les épisodes de pollution aux particules fines. Pour y faire face, elles multiplient les mesures pour restreindre le trafic routier. Mais arrivent-elles à s’attaquer efficacement à ce problème de santé publique ? On en débat dans ce nouveau plateau.
  http://www.actu-environnement.com/ae/news/pollution-air-ville-circulation-respire-40m-automobilistes-28478.php4

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• Crit’Air : mode d’emploi des vignettes antipollution obligatoires à Paris

  16 janvier 2017, par Yonne Lautre

  Dès lundi, les véhicules circulant dans la capitale doivent arborer une vignette témoignant de leur degré de pollution. Les plus polluants sont interdits.
  En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/planete/article/2017/01/16/crit-air-mode-d-emploi-des-vignettes-antipollution-obligatoires-a-paris_5063110_3244.html

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