Collectif Libérez le Madres - 10 septembre 2012
Nous, randonneurs, promeneurs, usagers de la montagne, pêcheurs, chasseurs, éleveurs, résidents permanents des Pyrénées-Orientales et non-résidents, touristes, français et étrangers, amoureux et protecteurs de la nature et de la montagne
Considérant l’attitude de Groupama Méditerranée,
– qui tente d’empêcher notre passage sur les chemins et sentiers du domaine de Covazet par l’action de gardes privés
– et a ouvert une piste sans autorisation en plein secteur protégé.
Déclarons
– que la liberté pour tous d’aller et venir sur l’ensemble des chemins et sentiers, y compris ceux sur lesquels s’exerce un droit de passage, constitue un droit inaliénable.
– que la loi Strataé existe depuis l’an 1028, que sa validité actuelle a été rappelée par décret du Garde des Sceaux en 2004, et qu’elle s’applique de nos jours.
– que s’il en était besoin, la jurisprudence sur la loi Montagne est révélatrice en matière de droit de passage.
http://reporterre.net/spip.php?article3174
http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=P2012N28396