– Cyberaction : Obsolescence programmée : appliquons la loi 25.08.25
Dix ans après l’adoption de la loi, aucune décision judiciaire n’a encore été rendue. Malgré plusieurs plaintes contre Epson, Apple ou HP, la non-application de la loi crée un sentiment d’impunité et pose un problème de confiance démocratique, s’alarment, dans une tribune au « Monde », un collectif de parlementaires et une responsable associative.
https://www.cyberacteurs.org/cyberactions/obsolescenceprogrammyneappliquonsla-7760.html
– L’indice de durabilité entre en vigueur mercredi pour les téléviseurs 9.01.25
L’indice de durabilité, qui informe les consommateurs sur la possibilité d’allonger la durée de vie et d’utilisation de certains appareils, entrera mercredi en vigueur pour les téléviseurs.
Cet indice de durabilité remplacera pour plusieurs catégories l’indice de réparabilité – un outil prévu dans le cadre de la loi antigaspillage de 2020 proposant une note allant de 1 à 10, avec pour but de préciser si un produit est aisé à réparer et de faciliter l’accès aux pièces détachées.
https://www.goodplanet.info/2025/01/08/lindice-de-durabilite-entre-en-vigueur-mercredi-pour-les-televiseurs/?idU=1
– Vélo, électroménager, vêtement : une TVA réduite sur la réparation pourrait bientôt être appliquée en France 24.11.23
Abaisser la TVA à 5,5% au lieu de 20% sur la réparation des vêtements, de l’électroménager ou encore des vélos, c’est ce que préconise le rapport "TVA circulaire" remis à Christophe Béchu. D’autres pays l’ont fait et la France pourrait emboîter le pas. Deux arguments de poids soutiennent cette idée : la nécessité de remettre sur pied le secteur de la réparation et les recettes pour l’État qui, contre toutes attentes, peuvent être apportées par cette mesure.
https://www.novethic.fr/actualite/economie/isr-rse/une-baisse-de-la-tva-sur-la-reparation-pourrait-arriver-en-france-151914.html