– Le droit d’association : un fondement de notre démocratie aujourd’hui fragilisé 1.07.26
Pendant une grande partie du XIXe siècle, s’associer pour défendre des intérêts communs a suscité la méfiance du pouvoir. De la répression des coalitions ouvrières à la consécration de la fameuse loi de 1901, le droit d’association est le produit d’une histoire politique mouvementée, où se jouent les rapports entre État, société et libertés collectives. Retour sur cette longue conquête à l’occasion du 125ᵉ anniversaire de la loi relative au contrat d’association.
https://theconversation.com/le-droit-dassociation-un-fondement-de-notre-democratie-aujourdhui-fragilise-284383
– Pour des villes garantes et protectrices des libertés associatives 12.10.25
À l’occasion de la mobilisation nationale « Ça ne tient plus » en défense des associations ce samedi 11 octobre, un large ensemble de maires, candidat·es et élu·es locaux écologistes, notamment Stéphane Baly, Grégory Doucet, Jeanne Barseghian et Léonore Moncond’huy appelle à défendre les associations en leur donnant les moyens d’agir. « La démocratie ne se résume pas qu’aux urnes, mais aussi à la vivacité des liens associatifs existant dans la société ».
https://blogs.mediapart.fr/maires-candidat-es-et-elu-es-locaux-ecologistes/blog/101025/pour-des-villes-garantes-et-protectrices-des-libertes-associati
– Tribune de Nathalie Tehio « Des associations sous contrôle, la démocratie en danger » 16.07.25
La loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d’association a posé les fondements d’une grande liberté, érigée au rang constitutionnel en 1971, la liberté d’association. Cet anniversaire est le moment d’évaluer la vigueur de cette liberté aujourd’hui : car si le Conseil constitutionnel a protégé le moment de la création d’une association des empiètements de l’administration, il n’a pas consacré (encore ?) « les libertés associatives ». Or, il est frappant de constater que les instruments légaux de restriction de celles-ci se sont multipliés ces dernières années au nom des « principes de la République », dénomination finale de la loi dite « séparatisme »[1] du 24 août 2021. Ainsi, la possibilité d’une dissolution d’association par l’exécutif, dangereuse du fait notamment de l’absence de contrôle juridictionnel a priori, n’a certes pas attendu ce texte mais celui-ci a élargi les motifs qui les rendent possibles jusqu’à l’arbitraire. La LDH en dénonce le principe : le juge judiciaire devrait être le seul à pouvoir prononcer une telle peine, avec des garanties appropriées et en se fondant non sur de vagues suspicions portées par des « notes blanches » (non signées ni sourcées) des services de renseignement mais sur des faits tangibles et appréciés contradictoirement, correspondant à une incrimination claire et précise, contrairement aux amalgames de la loi de 2021 comme les « violences contre les biens »[2].
Cette loi liberticide a par ailleurs placé les associations sous surveillance étroite, avec pour outil majeur le « contrat d’engagement républicain » (CER). Le but en était évidemment de casser leur poids politique, leur capacité à exercer un contre-pouvoir et de les museler.
https://www.ldh-france.org/15-juin-2025-tribune-de-nathalie-tehio-des-associations-sous-controle-la-democratie-en-danger/
– Shift project, Fresque du climat... Ces associations écologistes muettes sur l’extrême droite 2.07.24
Plusieurs organisations dédiées à la décarbonation, se disant « apartisanes », ne donnent aucune consigne explicite pour contrer l’arrivée aux manettes de l’extrême droite.
https://reporterre.net/Shift-project-Fresque-du-climat-Ces-assos-ecolos-muettes-sur-l-extreme-droite
– PLF 2024 : les associations dénoncent un amendement qui menace de bâillonner la société civile 17.10.24
Vendredi 13 octobre un amendement au projet de loi de finances a été adopté en commission des finances de l’Assemblée nationale : ce dernier, rédigé par la FNSEA et repris sous différentes formes par des député·e·s de la droite, de l’extrême droite et de la majorité, vise à suspendre les avantages fiscaux à tout organisme faisant appel à la générosité du public [1] au titre des dons, versements et legs lorsque ceux-ci seraient condamnés pour certaines infractions pénales. Il élargit la liste de ces infractions, en y ajoutant entre autres la diffamation, la provocation à la commission de délits, le fait d’occuper un terrain appartenant à autrui ou encore la dégradation de biens.
https://www.greenpeace.fr/espace-presse/plf-2024-les-associations-denoncent-un-amendement-qui-menace-de-baillonner-la-societe-civile/
