Rubriques > Pour la démocratie, les droits, la justice sociale, la solidarité > Démocratie > Démocratie & Associations citoyennes >

Associations, société civile et contre-pouvoirs : PLF 2024 : les associations dénoncent un amendement qui menace de bâillonner la société civile

rempart contre l’autoritarisme

17 octobre 2023 Associations, société civile et contre-pouvoirs : PLF 2024 : les associations dénoncent un amendement qui menace de bâillonner la société civile

Vendredi 13 octobre un amendement au projet de loi de finances a été adopté en commission des finances de l’Assemblée nationale : ce dernier, rédigé par la FNSEA et repris sous différentes formes par des député·e·s de la droite, de l’extrême droite et de la majorité, vise à suspendre les avantages fiscaux à tout organisme faisant appel à la générosité du public [1] au titre des dons, versements et legs lorsque ceux-ci seraient condamnés pour certaines infractions pénales. Il élargit la liste de ces infractions, en y ajoutant entre autres la diffamation, la provocation à la commission de délits, le fait d’occuper un terrain appartenant à autrui ou encore la dégradation de biens.
https://www.greenpeace.fr/espace-presse/plf-2024-les-associations-denoncent-un-amendement-qui-menace-de-baillonner-la-societe-civile/


17 octobre 2023

Par Rédaction Yonne Lautre

Le mardi 17 octobre 2023

Mis à jour le 17 octobre 2023