Associations, société civile et contre-pouvoirs : « Loi séparatisme » : les libertés associatives en danger !

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• « Liberté (d’association), j’écris ton nom »

  1er avril 2021, par Yonne Lautre

  Les temps sont durs pour les libertés. Après le projet de loi sur la sécurité globale, un second texte, « confortant le respect des principes de la République [1] », menace particulièrement les associations dans leur droit d’expression et d’opinion.
  Selon l’article 6 du projet adopté le 16 février, par l’Assemblée nationale, « [t]oute association ou fondation qui sollicite l’octroi d’une subvention […] auprès d’une autorité administrative […] s’engage, par un contrat d’engagement républicain, à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de respect de la dignité de la personne humaine ainsi qu’à respecter l’ordre public, les exigences minimales de la vie en société et les symboles fondamentaux de la République ». Si l’un des objectifs affichés était de contrôler les associations cultuelles et les lieux de culte, tout le secteur associatif est placé ainsi sous surveillance permanente. Véritable contrat de défiance [2] à l’égard des associations, il inquiète d’autant plus que les principes à respecter sont sujets à interprétation et peuvent être entendus différemment selon les contextes et les forces politiques. Des principes modulables, qui exposent à des sanctions bien réelles. Pire : « Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article. » Il appartiendra donc au pouvoir exécutif de définir les contenus et les postures attendues au titre du contrat d’engagement républicain ! Comment comprendre les « exigences minimales de la vie en société », pour ne prendre que cet exemple ?
  https://www.gisti.org/spip.php?article6576

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• Associations, société civile et contre-pouvoirs : « Loi séparatisme » : les libertés associatives en danger !

  5 février 2021, par Yonne Lautre

  Des universitaires et des associations ont lancé un appel dans Libération le 21 janvier dernier. Pour eux, le texte proposé par le gouvernement et porté par Gérald Darmanin a pour objectif d’encadrer, contrôler et sanctionner davantage l’action associative. C’est une menace grave pour l’ensemble de nos libertés.
  https://lemouvement.ong/loiseparatisme/

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• Associations, société civile et contre-pouvoirs : « Nous constatons un tour de vis sécuritaire très agressif » : les libertés associatives de plus en plus entravées

  8 octobre 2020, par Thierry

  Bonjour,

  Une très bonne étude sur les pressions sur les associations

  Sortie du rapport « Une #citoyennetéRéprimée », un état des lieux des entraves aux #LibertésAssociatives en France. 100 cas d’attaques institutionnelles contre la capacité d’action et d’organisation des http://citoyen.ne.s

  Bonne Lecture

  Une #citoyennetéRéprimée », un état des lieux des entraves aux #LibertésAssociatives en France

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• Associations, société civile et contre-pouvoirs : « Nous constatons un tour de vis sécuritaire très agressif » : les libertés associatives de plus en plus entravées

  7 octobre 2020, par Yonne Lautre

  Le milieu associatif engagé dans la défense des droits humains, l’écologie ou la solidarité fait face à de multiples attaques des pouvoirs publics français qui mettent clairement en péril sa liberté d’expression et d’action, voire l’existence même de nombreuses structures. L’Observatoire des libertés associatives vient de publier un rapport alarmant : état des lieux d’une répression en cours.
  https://www.bastamag.net/repression-France-observatoire-libertes-associatives-cellule-demeter-coupe-subventions-brutalites-physiques-perquisition-garde-a-vue

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• Après la crise sanitaire, le nécessaire contre-pouvoir des associations

  23 juin 2020, par Yonne Lautre

  Face aux multiples entraves au travail associatif, il est urgent d’être à l’écoute des expertises citoyennes critiques dans la défense des droits et la protection des libertés individuelles et collectives.
  https://www.liberation.fr/debats/2020/06/23/apres-la-crise-sanitaire-le-necessaire-contre-pouvoir-des-associations_1792016

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• 2020, « l’année de tous les dangers » pour le secteur associatif

  19 mai 2020, par Yonne Lautre

  Les mesures de confinement ont aussi pénalisé le secteur associatif, qui a dû mettre à l’arrêt la plupart de ses activités rémunératrices. De nombreuses associations, notamment environnementales, craignent désormais que les dons ne se raréfient avec la crise économique, ce qui mettrait en péril la poursuite de leurs actions.
  https://reporterre.net/2020-l-annee-de-tous-les-dangers-pour-le-secteur-associatif

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• Générosité – Les associations et fondations caritatives victimes d’une chute historique des dons

  21 janvier 2019, par Yonne Lautre

  Pour les associations caritatives et les fondations qui vivent d’abord de la générosité des citoyens, 2018 aura été une année noire et 2019 ne s’annonce pas moins sombre. Le syndicat France générosités, qui regroupe 97 d’entre elles, constate, sur les 2,6 milliards d’euros habituellement collectés auprès des particuliers, une baisse de 6,5 % au premier semestre 2018, qui pourrait atteindre 10 % sur l’ensemble de l’année.
  Principale raison : la suppression, en 2018, de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), transformé en impôt sur la fortune immobilière (IFI). Le nombre d’assujettis a fondu de 350 000 à 150 000 foyers. Une perte de donateurs potentiels qui pouvaient, jusqu’en 2017, réduire leur imposition de 75 % du montant de leurs dons, dans la limite de 50 000 euros, mais ne voient plus l’intérêt de le faire.
  https://resistanceinventerre.wordpress.com/2019/01/21/generosite-les-associations-et-fondations-caritatives-victimes-dune-chute-historique-des-dons/

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• L’engagement associatif est-il menacé par le désengagement de l’État ?

  28 décembre 2018, par Yonne Lautre

  Baisse des dotations budgétaires, retrait de l’ISF, hausse de la CSG et diminution du nombre d’emplois aidés, la situation des associations en France est précaire. Le « plan d’action pour la vie associative » proposé par le gouvernement peut-t-il répondre efficacement à leurs attentes ?
  https://www.franceculture.fr/emissions/du-grain-a-moudre/du-grain-a-moudre-du-mardi-18-decembre-2018

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• Associations : des budgets difficiles à boucler

  11 juin 2016, par Yonne Lautre

  Les subventions accordées à la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (Frapna) ont été divisées par deux par la région Auvergne-Rhône-Alpes. Une mesure de rétorsion, assurent certains, dans un contexte budgétaire très contraint. L’occasion d’engager une réflexion sur les modes de financement d’associations dépendantes, malgré elles, du politique.

  http://www.journaldelenvironnement.net/article/associations-des-budgets-difficiles-a-boucler,71253?xtor=EPR-9

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• Des citoyens se prennent en main à Marseille‏

  29 septembre 2014, par Yonne Lautre

  Afin d’améliorer leur cadre de vie sans attendre une hypothétique action de la municipalité, un collectif d’habitants d’un quartier populaire de Marseille multiplie les actions concrètes. Au programme, troc de livres, végétalisation de la ville, et mobilisation festive pour améliorer les transports publics.

  http://www.reporterre.net/spip.php?article4772

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• Associations, société civile et contre-pouvoirs Brèves

  20 décembre 2013, par Yonne Lautre

  Au coeur du débat public

  L’actualité politique de cette fin d’année est marquée par plusieurs évènements majeurs qui mettent les associations en première ligne et pour lesquels la CPCA se mobilise :

  • Le projet de loi ESS, adopté en première lecture au Sénat le 7 novembre dernier, sera débattu à l’Assemblée nationale au printemps 2014. La CPCA porte plusieurs amendements qui visent à préserver la possibilité d’accorder des subventions d’investissement aux associations, à permettre à ces dernières de réaliser un bénéfice raisonnable en conservant les reliquats de subventions, ou encore à favoriser le regroupement d’associations au sein de Groupements d’intérêts économiques.

  • Le rapport parlementaire sur la fiscalité des organismes sans but lucratif a été remis au Premier ministre le 7 décembre dernier. Dans sa réaction, la CPCA appelle le gouvernement à tirer les enseignements de ce rapport en modifiant notamment les conditions du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) pour qu’il ne nuise pas aux associations. Parallèlement, le mouvement associatif engage un débat sur le contenu du rapport qui bat en brèche de nombreuses idées reçues.

  • La finalisation de la Charte d’engagements réciproques entre l’Etat, les associations et les collectivités territoriales dont la signature est prévue au premier trimestre 2014 et qui promet un dialogue civil constructif dans le contexte électoral à venir.

  http://mail.cpca.asso.fr/cpca/n182/

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• L’emploi et la jeunesse au coeur des échanges de la CPCA avec le Président de la République

  23 juillet 2013, par Yonne Lautre

  François Hollande a reçu, vendredi 19 juillet matin, la Conférence permanente des coordinations associatives, en présence de Valérie Fourneyron. La CPCA a présenté ses propositions pour l’emploi, la jeunesse et la qualité des partenariats entre l’Etat et la société civile.

  http://cpca.asso.fr/actualite/lemploi-et-la-jeunesse-au-coeur-des-echanges-de-la-cpca-avec-le-president-de-la-republique

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• La France de la « concertation » ?

  26 juin 2013, par Yonne Lautre

  Mais quelle concertation ?
  A vous de juger
  Qui sont les associations qui seront choisis par les collectivités où les services de l’Etat pour la concertation ?
  En général des associations agréées. Mais agréées par qui ?
  Mais par les mêmes services de l’Etat qui engagent cette concertation.
  En général des associations également subventionnées par l’Etat où ces mêmes collectivités qui engagent la concertation.

  Associations souvent dépendantes de ces subventions pour payer leurs salariés ou leur loyer… qui ne peuvent en quelque sorte « mordre la main qui les nourrit »

  http://adenca.over-blog.com/article-la-france-de-la-concertation-118732883.html

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• Agrément des associations : le ministère a fait le grand ménage

  15 janvier 2013, par Yonne Lautre

  Fin 2012, près de 60 associations de protection de l’environnement étaient concernées par le renouvellement de l’agrément ministériel. Onze d’entre elles l’ont obtenu et conservent ainsi de précieuses prérogatives devant les tribunaux.

  http://www.actu-environnement.com/ae/news/agrement-ministeriel-ong-representativite-17511.php4#xtor=EPR-1

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• Les associations, oubliées par le nouveau pouvoir

  11 octobre 2012, par Yonne Lautre

  D’abord rassuré par les premiers signes du pouvoir socialiste en rupture avec les années de disette sarkozyste, le secteur associatif regrette aujourd’hui d’être écarté des grandes réformes. Entretien.

  http://www.politis.fr/Les-associations-oubliees-par-le,19637.html

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• Attac en 2000 vs Terra Nova en 2010, par François Carlier

  27 septembre 2012, par Yonne Lautre

  Comment la société civile a perdu le leadership de l’agit prop intellectuelle

  « Il y a une quinzaine d’année naissait un mouvement altermondialiste fondé par des acteurs de la société civile (un journal, des universitaires et des syndicats), qui, à travers une association, revendiquait une dimension d’expertise et d’éducation populaire. Au même moment, on voyait émerger un paysan moustachu qui bouleversait les débats agricoles, à la fois par des actions spectaculaires mais aussi par une mise en perspective philosophique qui tranchait avec les gros bras de la FNSEA.

  http://www.eauxglacees.com/Attac-en-2000-vs-Terra-Nova-en?var_mode=calcul

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