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Bois illégal : Pour la première fois, deux entreprises françaises condamnées pour manquement à leur obligation de diligence

19 septembre 2023 Bois illégal : Pour la première fois, deux entreprises françaises condamnées pour manquement à leur obligation de diligence

Deux entreprises françaises spécialistes du bois, le groupe ISB et la société Pierre Robert, viennent d’être condamnées pour avoir importé du bois coupé illégalement au Brésil. Elles ont ainsi manqué à leur obligation de diligence imposée par le règlement européen sur le bois. Une première qui pourrait faire des émules.
https://www.novethic.fr/actualite/gouvernance-dentreprise/entreprises-controversees/isr-rse/bois-illegal-pour-la-premiere-fois-deux-entreprises-francaises-condamnees-pour-manquement-a-leur-obligation-de-diligence-raisonnee-151753.html


7 septembre 2023 Bois illégal : Une entreprise française vient d’être condamnée au pénal pour importation illégale de bois issu de la forêt amazonienne

La persévérance paie ! Aujourd’hui, une étape cruciale a été franchie : suite à une plainte que nous avions déposée en 2019, le tribunal judiciaire de Châteauroux vient de condamner l’entreprise Pierre ROBERT pour délit de mise sur le marché illégale de bois importé. L’entreprise est condamnée à 20 000 euros d’amende et à la publication du jugement dans les journaux Le Monde et La Nouvelle République. C’est la première fois qu’une entreprise est condamnée en France pour ce type de délit. À l’heure où la déforestation fait rage, où le climat s’emballe et où de nombreuses espèces disparaissent, cette décision de justice contre des entreprises qui contribuent à saccager les forêts semble couler de source. Pourtant, il n’en est rien. Ce jugement est l’aboutissement d’un travail de longue haleine ! Découvrez les coulisses de la campagne de Greenpeace qui a permis, aujourd’hui d’obtenir ce résultat.
https://www.greenpeace.fr/victoire-dans-la-lutte-contre-le-bois-illegal/


19 septembre 2023

 Bois illégal : premiers procès en France
C’est une première en France. Le 7 juin, une entreprise va comparaître devant le tribunal correctionnel de Châteauroux [1] pour délit de manquement au système de diligence raisonnée, suite à une plainte déposée en 2019 par Greenpeace France rejointe par deux autres parties civiles, France Nature Environnement et Canopée.
https://www.greenpeace.fr/espace-presse/bois-illegal-premiers-proces-en-france/

Par Rédaction Yonne Lautre

Le mardi 19 septembre 2023

Mis à jour le 19 septembre 2023