Agir pour des Productions coopératives & citoyennes d’énergie en France

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• Projets citoyens dans les renouvelables, où en est la France ?

  22 octobre 2018, par Yonne Lautre

  Comme nombre d’autres pays, la France s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, dont l’accumulation dans l’atmosphère perturbe l’équilibre climatique. Cet effort passe notamment par le développement des énergies renouvelables (éolien, biomasse, solaire, géothermie, hydraulique, marines) pour diminuer le recours aux énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz).

  Si les grands axes de cette transition se décident au niveau gouvernemental – on pense aux objectifs fixés en 2015 par la loi de transition énergétique –, son succès nécessite une forte implication des collectivités et des citoyens.
  Près de 300 projets citoyens recensés
  https://theconversation.com/projets-citoyens-dans-les-renouvelables-ou-en-est-la-france-103728

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• Des centrales électriques aux mains des habitants, et ça marche !

  30 août 2018, par Yonne Lautre

  Depuis 2010, l’idée de centrales de production électrique villageoises a essaimé depuis la région Rhône-Alpes. Une petite vingtaine fonctionnent aujourd’hui grâce à l’investissement d’acteurs locaux, promouvant une énergie produite localement et générant des richesses mieux partagées, explique notre chroniqueur.
  https://reporterre.net/Des-centrales-electriques-aux-mains-des-habitants-et-ca-marche

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• Essor des énergies renouvelables : coopératives et citoyens semblent plus efficaces que les logiques de marchés

  2 juillet 2018, par Yonne Lautre

  Où en est la France dans le développement de ses énergies renouvelables ? La loi adoptée en 2015, censée donner l’impulsion, fixe un objectif de 40% dans la production d’électricité d’ici 2030. Nous en sommes encore loin ! Seulement 20% de l’électricité hexagonale est actuellement issue des « renouvelables ». D’autres pays européens font pourtant bien mieux, grâce à des politiques volontaristes ou à l’encouragement d’une plus forte participation citoyenne, via des coopératives notamment. Ce modèle est pourtant mis à mal par l’idéologie du marché.

  https://www.bastamag.net/Essor-des-energies-renouvelables-cooperatives-et-citoyens-semblent-plus

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• Énergies renouvelables : les citoyens débordent les pouvoirs publics

  8 février 2018, par Yonne Lautre

  En plein essor, les coopératives d’énergies citoyennes inventent d’autres manières de gérer les ressources. Mais cette « gouvernance citoyenne » doit aussi jongler avec les pouvoirs publics. Le Syndicat des énergies renouvelables, qui se réunit ce jeudi 8 février en colloque, devrait se pencher sur cette question, afin d’accélérer la transition énergétique.
  https://reporterre.net/Energies-renouvelables-les-citoyens-debordent-les-pouvoirs-publics

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• Énergies renouvelables citoyennes et participatives

  11 décembre 2017, par Yonne Lautre

  Un enjeu pour les territoires, un projet pour l’Europe. Comment accélérer le développement des projets d’énergies renouvelables portés par les acteurs des territoires ?
  https://reseauactionclimat.org/energies-renouvelables-citoyennes-et-participatives/

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• Énergies renouvelables : les coopératives citoyennes gagnent du terrain

  11 décembre 2017, par Yonne Lautre

  Dans le domaine des énergies renouvelables, les coopératives citoyennes connaissent un véritable boom en Europe. Elles se comptent par centaines en Allemagne et au Danemark, et se développent aussi par dizaines en France (avec par exemple Enercoop), en Belgique (Ecopower), au Royaume-Uni (Energy4All), en Italie et aux Pays-Bas.

  De nouvelles initiatives très prometteuses commencent également à voir le jour en Europe du Sud et de l’Est. Pour peser davantage dans les débats sur l’énergie, ces coopératives se sont regroupées au sein de la fédération européenne Rescoop.eu (l’acronyme Rescoop signifiant Renewable Energy Source Cooperative).
  Les facteurs d’émergence

  https://theconversation.com/energies-renouvelables-les-cooperatives-citoyennes-gagnent-du-terrain-88725

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• « L’avenir énergétique doit reposer entre les mains des citoyens »

  24 novembre 2016, par Yonne Lautre

  Bruxelles publie le 30  novembre ses projets pour «  l’Union de l’énergie  ». Pour Gérard Magnin, ancien administrateur d’EDF, une place doit être faite aux initiatives des individus en faveur d’une production décentralisée.
  En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/11/24/l-avenir-energetique-doit-reposer-entre-les-mains-des-citoyens_5037165_3232.html

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• Loi de transition énergétique : qu’est-ce qui change pour les projets citoyens ?

  27 octobre 2016, par Yonne Lautre

  Après des mois de discussions, le décret relatif à la Loi de Transition Énergétique est paru. Particulièrement attendu, celui-ci devait finir de préciser les conditions simplifiées de mise en place de projets citoyens de production d’énergie renouvelable. L’heure du bilan.

  http://energie-partagee.org/loi-de-transition-energetique-quest-ce-qui-change-pour-les-projets-citoyens/

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• Cagnottes citoyennes anticarbone

  1er février 2016, par Yonne Lautre

  Des projets de développement des énergies durables financés par les particuliers essaiment en France. Comme ceux soutenus par l’association Energie partagée.

  http://www.liberation.fr/futurs/2016/01/31/cagnottes-citoyennes-anticarbone_1430196

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• Le village où les habitants gèrent eux-mêmes l’énergie du soleil

  15 juillet 2015, par Yonne Lautre

  A Puy-Saint-André, une société d’économie mixte co-financée par les habitants produit de l’électricité « propre ». Reportage, réalisé par le mensuel le Ravi, dans ce petit village alpin où l’utopie prend forme…

  http://www.reporterre.net/Le-village-ou-les-habitants-gerent-eux-memes-l-energie-du-soleil

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• Projets citoyens pour la production d’énergie renouvelable : une comparaison France-Allemagne

  5 mars 2015, par Yonne Lautre

  Noémie Poize (RAEE), Andreas Rüdinger (Iddri)
  www.iddri.org

  http://www.iddri.org/Publications/Collections/Idees-pour-le-debat/WP0114_NP%20AR_projets%20citoyens.pdf

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• C’est quoi les énergies citoyennes ?

  13 février 2015, par Yonne Lautre

  A l’occasion de la publication du 5e rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), le vice-président du groupe scientifique Jean Jouzel nous a donné sa vision personnelle des « énergies citoyennes », qui contribuent au développement des énergies renouvelables et à l’amélioration de l’efficacité énergétique.

  http://www.terre.tv/fr/6250_cest-quoi-les-energies-citoyennes-

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• L’énergie citoyenne sur CO2 Mon Amour / France Inter

  23 juin 2014, par Yonne Lautre

  Samedi, l’énergie citoyenne a été mise à l’honneur dans l’émission spécial Transition énergétique de « CO2 Mon Amour » sur France Inter.
  Vous pouvez réécouter l’intégralité de l’émission en cliquant ici, ou juste écouter les 8 minutes consacrées à Béganne, Energie Partagée et le dossier de La Revue Durable.

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• Projet de loi sur la Transition Énergétique Les EnR citoyennes encouragées, mais fiscalement pénalisées

  20 juin 2014, par Yonne Lautre

  Communiqué de presse d’Énergie Partagée

  À l’aube de la conférence bancaire et financière de la Transition Énergétique, Énergie Partagée pointe deux grandes évolutions nécessaires pour une transition énergétique maîtrisée par les citoyens.

  Paris, vendredi 20 juin 2014 - Le projet de loi présenté mercredi laisse entrevoir un soutien à l’implication citoyenne. Mais les mesures d’incitation fiscale restent indispensables pour donner l’élan à la dynamique.

  L’obligation d’ouverture du capital aux riverains et aux collectivités

  Le projet de loi prévoit de réserver une part du capital de toute société de projet d’énergie renouvelable (société commerciale, d’économie mixte ou coopérative) aux citoyens habitants dans la zone d’implantation. Déjà en vigueur au Danemark et en Belgique (voir encadré), cette disposition doit donner les moyens aux territoires et aux citoyens d’être associés à la fois sur le plan financier (et ainsi de bénéficier directement des recettes du projet), mais également de prendre part à la gouvernance du influer sur les décisions, par exemple, de dédier une part des bénéfices du projet à des travaux de rénovation énergétique.

  Au Danemark, la loi sur la promotion des énergies renouvelables prévoit depuis 2009 une obligation pour les développeurs de projets éoliens de proposer une participation d’au moins 20 % d’un parc éolien aux personnes habitant dans un périmètre de 4,5 km des éoliennes. En Belgique, la Région wallonne a adopté en mars 2014 un décret éolien obligeant les développeurs à prévoir l’ouverture de leur capital à une participation de 24,99 % aux citoyens et 24,99 % aux collectivités. Cet article de loi ouvre des perspectives intéressantes, mais des interrogations subsistent :

  • Quel pourcentage du capital réservé aux citoyens ? : la participation des citoyens et des collectivités doit leur offrir une réelle influence sur les décisions de la société de projet pour agir dans l’intérêt du territoire.

  • Quel périmètre de la zone ? : le périmètre devra tenir compte des spécificités démographiques et sociologiques des territoires français pour permettre de mobiliser suffisamment d’investisseurs. Ainsi, il conviendra de ne pas restreindre trop le périmètre et, si besoin, d’y associer des outils nationaux dédiés à la dynamisation des territoires.

  • Quelles modalités d’informations légales ? : la société de projet devra procéder à une information juste, large et étendue dans le temps (informations dans la presse locale, partenariat avec tissu associatif local, réunions d’informations) pour donner aux riverains la possibilité de se manifester.

  Le décret devra être suffisamment clair sur la mise en œuvre de cette disposition pour qu’elle devienne un tremplin pour un développement massif d’énergies renouvelables mieux ancrées dans les territoires.

  Traitement de défaveur en matière fiscale

  Il est essentiel de donner envie aux citoyens d’investir dans les projets d’énergie renouvelable. Actuellement, l’investissement des particuliers dans le capital des PME est encouragé par des mesures fiscales, sur l’impôt sur le revenu et sur l’ISF.

  Cependant, depuis la loi de finance 2011 et alors que la transition énergétique est une cause nationale de premier plan, les sociétés de production d’énergie qui vendent à un tarif réglementé leur production et celles exploitant des panneaux photovoltaïques sont exclues de ces dispositions fiscales.

  Pourtant, les entreprises disposant de l’agrément « entreprise solidaire » qui exercent des activités immobilières ou financières peuvent bénéficier de ce dispositif fiscal.

  Dans une première version du texte de loi, les sociétés œuvrant pour la transition énergétique étaient ajoutées à cette exception et pouvaient bénéficier du dispositif fiscal Madelin lié à l’impôt sur le revenu. Mais, dans la version finale du texte, il n’en est plus fait mention.

  Les investissements dans les projets d’énergie renouvelable sont très capitalistiques et présentent des temps de retour longs. Il est difficile pour les petites structures citoyennes de lever les fonds nécessaires au développement du projet, d’autant que l’implication locale implique des coûts d’animation que n’ont pas à supporter les projets « classiques ». Il s’agit donc d’inciter les petits épargnants à se tourner vers ce type d’investissement en leur faisant bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu au même titre que les autres sociétés agréées « entreprises solidaires ».

  Cette exclusion de l’avantage fiscal, telle que maintenue dans le projet de loi, complique la mobilisation du financement local de ces projets, en dépit des objectifs du gouvernement. Il est impératif de doter l’énergie citoyenne d’un levier fiscal apte à accompagner la dynamique.

  Une troisième collecte citoyenne lancée le 22 septembre 2014

  Après avoir collecté plus de 6,5 millions d’euros auprès de ses milliers de souscripteurs, Énergie Partagée poursuit sa mission de relocaliser l’énergie relance une collecte nationale en faveur des projets collectifs de maîtrise de l’énergie et d’énergies renouvelables.

  Plus d’une vingtaine sont déjà identifiés et ont besoin de financement !

  Toute personne peut participer à la transition énergétique !

  Énergie Partagée est un mouvement citoyen, fondé par les organismes pionniers de la finance solidaire, des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. Il rassemble des porteurs de projets locaux et collectifs soutenus par des milliers de citoyens actionnaires qui souhaitent reprendre la main sur leur pouvoir d’investissement et sur leur choix de consommation énergétique.

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• Concevoir ensemble des projets d’énergies renouvelables dans les villages

  29 novembre 2013, par Yonne Lautre

  Déjà très impliqués dans une démarche territoriale sur l’énergie, Les Parcs des monts d’Ardèche, du massif des Bauges, du Pilat, du Vercors et le syndicat mixte des baronnies provençales se sont mobilisés et ont choisi des territoires d’expérimentation divers : communautés de communes ou ensemble des communes associées dans une unité paysagère ou un bassin de vie. Ensemble, ces acteurs vont contribuer à mettre au point une démarche aisément reproductible sur d’autres sites qui réponde à l’ensemble des situations que l’on peut trouver dans les Parcs naturels régionaux

  http://www.centralesvillageoises.fr/web/guest/demarche-centrale-villageoise

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• Pour des Coopératives d’énergie

  20 novembre 2013, par Yonne Lautre

  La transition énergétique est un sujet essentiel. A fort impact sur la compétitivité et l’emploi. Mais sur lequel il est bien difficile de se faire une idée claire tant l’imbrication des enjeux techniques et politiques le rend complexe. Voir les débats sur le gaz de schiste. Dans la complexité ambiante deux idées simples émergent : agir sur la demande et privilégier les énergies renouvelables. Pour nous, acteurs de l’Economie sociale, elles doivent conduire à défendre la décentralisation énergétique, une idée qui fait son chemin et l’essor des coopératives d’énergie, une idée quasi inconnue en France mais en très fort développement en Allemagne.

  http://economie-alternative.blogs.la-croix.com/pour-des-cooperatives-denergie-inactifs-aujourdhui-radioactifs-demain/2013/11/19/

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• En Auvergne, des citoyens s’organisent pour devenir autonomes en énergie

  29 octobre 2013, par Yonne Lautre

  Beaucoup en parlent, ils l’ont fait : une coopérative de citoyens en Auvergne mène concrètement la transition énergétique sur son territoire. Et ça marche ! Par exemple sur un stade de rugby.

  Comment ?
  En mettant en service et en exploitant des petites centrales solaires photovoltaïques en toiture de bâtiments publics.

  Qui ?
  Des citoyens lambda (176 au 10 octobre 2013) groupés en une coopérative d’intérêt collectif (SCIC) sans but lucratif animée pas un groupe d’une quinzaine de bénévoles.

  http://www.reporterre.net/spip.php?article4916

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• Combrailles Durables, et si on laissait faire le soleil ?

  10 septembre 2013, par Yonne Lautre

  Combrailles Durables, petite société coopérative d’intérêt collectif créée en 2008, à Loubeyrat dans le Puy-de-Dôme (63), continue son chemin militant, tout en diversifiant sa production d’énergie renouvelable et en visant les économies d’échelle.

  http://www.energie-partagee.org/combrailles-durables-et-si-laissait-faire-le-soleil%C2%A0

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• Ces collectivités qui veulent maîtriser leur production locale pour en être les premières bénéficiaires

  6 juillet 2013, par Yonne Lautre

  Un parc éolien participatif a été inauguré vendredi 5 juillet 2013 dans la Communauté de communes du Mené (Côtes d’Armor). Les projets de production énergétique dans lesquels, comme dans ce cas, la collectivité joue un rôle moteur demeurent très minoritaires. Le modèle dominant est celui d’une entreprise privée exploitant pour son propre compte une centrale nucléaire, éolienne, photovoltaïque ou encore thermique et d’une collectivité passive qui en perçoit les retombées sous forme de fiscalité et de nouveaux emplois. Des élus veulent désormais inverser la donne.

  http://www.lagazettedescommunes.com/175881/ces-collectivites-qui-veulent-maitriser-leur-production-locale-pour-en-etre-les-premieres-beneficiaires/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=06-07-2013-quotidien

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• Quand des citoyens deviennent producteurs d’électricité renouvelable

  20 novembre 2012, par Yonne Lautre

  http://www.youtube.com/watch?v=JTEbCZ9DfG8&feature=player_embedded#!

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