Agir pour des Productions coopératives & citoyennes d’énergie en France

mardi 20 novembre 2012 par Yonne Lautre

Yonne Lautre

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« L’avenir énergétique doit reposer entre les mains des citoyens »
24 novembre 2016, par Yonne Lautre

Bruxelles publie le 30 novembre ses projets pour « l’Union de l’énergie ». Pour Gérard Magnin, ancien administrateur d’EDF, une place doit être faite aux initiatives des individus en faveur d’une production décentralisée.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/11/24/l-avenir-energetique-doit-reposer-entre-les-mains-des-citoyens_5037165_3232.html

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Loi de transition énergétique : qu’est-ce qui change pour les projets citoyens ?
27 octobre 2016, par Yonne Lautre

Après des mois de discussions, le décret relatif à la Loi de Transition Énergétique est paru. Particulièrement attendu, celui-ci devait finir de préciser les conditions simplifiées de mise en place de projets citoyens de production d’énergie renouvelable. L’heure du bilan.

http://energie-partagee.org/loi-de-transition-energetique-quest-ce-qui-change-pour-les-projets-citoyens/

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Cagnottes citoyennes anticarbone
1er février 2016, par Yonne Lautre

Des projets de développement des énergies durables financés par les particuliers essaiment en France. Comme ceux soutenus par l’association Energie partagée.

http://www.liberation.fr/futurs/2016/01/31/cagnottes-citoyennes-anticarbone_1430196

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Le village où les habitants gèrent eux-mêmes l’énergie du soleil
15 juillet 2015, par Yonne Lautre

A Puy-Saint-André, une société d’économie mixte co-financée par les habitants produit de l’électricité « propre ». Reportage, réalisé par le mensuel le Ravi, dans ce petit village alpin où l’utopie prend forme…

http://www.reporterre.net/Le-village-ou-les-habitants-gerent-eux-memes-l-energie-du-soleil

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Projets citoyens pour la production d’énergie renouvelable : une comparaison France-Allemagne
5 mars 2015, par Yonne Lautre

Noémie Poize (RAEE), Andreas Rüdinger (Iddri)
www.iddri.org

http://www.iddri.org/Publications/Collections/Idees-pour-le-debat/WP0114_NP%20AR_projets%20citoyens.pdf

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C’est quoi les énergies citoyennes ?
13 février 2015, par Yonne Lautre

A l’occasion de la publication du 5e rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), le vice-président du groupe scientifique Jean Jouzel nous a donné sa vision personnelle des « énergies citoyennes », qui contribuent au développement des énergies renouvelables et à l’amélioration de l’efficacité énergétique.

http://www.terre.tv/fr/6250_cest-quoi-les-energies-citoyennes-

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L’énergie citoyenne sur CO2 Mon Amour / France Inter
23 juin 2014, par Yonne Lautre

Samedi, l’énergie citoyenne a été mise à l’honneur dans l’émission spécial Transition énergétique de « CO2 Mon Amour » sur France Inter.
Vous pouvez réécouter l’intégralité de l’émission en cliquant ici, ou juste écouter les 8 minutes consacrées à Béganne, Energie Partagée et le dossier de La Revue Durable.

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Projet de loi sur la Transition Énergétique Les EnR citoyennes encouragées, mais fiscalement pénalisées
20 juin 2014, par Yonne Lautre
Communiqué de presse d’Énergie Partagée

À l’aube de la conférence bancaire et financière de la Transition Énergétique, Énergie Partagée pointe deux grandes évolutions nécessaires pour une transition énergétique maîtrisée par les citoyens.

Paris, vendredi 20 juin 2014 - Le projet de loi présenté mercredi laisse entrevoir un soutien à l’implication citoyenne. Mais les mesures d’incitation fiscale restent indispensables pour donner l’élan à la dynamique.

L’obligation d’ouverture du capital aux riverains et aux collectivités

Le projet de loi prévoit de réserver une part du capital de toute société de projet d’énergie renouvelable (société commerciale, d’économie mixte ou coopérative) aux citoyens habitants dans la zone d’implantation. Déjà en vigueur au Danemark et en Belgique (voir encadré), cette disposition doit donner les moyens aux territoires et aux citoyens d’être associés à la fois sur le plan financier (et ainsi de bénéficier directement des recettes du projet), mais également de prendre part à la gouvernance du influer sur les décisions, par exemple, de dédier une part des bénéfices du projet à des travaux de rénovation énergétique.

Au Danemark, la loi sur la promotion des énergies renouvelables prévoit depuis 2009 une obligation pour les développeurs de projets éoliens de proposer une participation d’au moins 20 % d’un parc éolien aux personnes habitant dans un périmètre de 4,5 km des éoliennes. En Belgique, la Région wallonne a adopté en mars 2014 un décret éolien obligeant les développeurs à prévoir l’ouverture de leur capital à une participation de 24,99 % aux citoyens et 24,99 % aux collectivités. Cet article de loi ouvre des perspectives intéressantes, mais des interrogations subsistent :
- Quel pourcentage du capital réservé aux citoyens ? : la participation des citoyens et des collectivités doit leur offrir une réelle influence sur les décisions de la société de projet pour agir dans l’intérêt du territoire.
- Quel périmètre de la zone ? : le périmètre devra tenir compte des spécificités démographiques et sociologiques des territoires français pour permettre de mobiliser suffisamment d’investisseurs. Ainsi, il conviendra de ne pas restreindre trop le périmètre et, si besoin, d’y associer des outils nationaux dédiés à la dynamisation des territoires.
- Quelles modalités d’informations légales ? : la société de projet devra procéder à une information juste, large et étendue dans le temps (informations dans la presse locale, partenariat avec tissu associatif local, réunions d’informations) pour donner aux riverains la possibilité de se manifester.
Le décret devra être suffisamment clair sur la mise en œuvre de cette disposition pour qu’elle devienne un tremplin pour un développement massif d’énergies renouvelables mieux ancrées dans les territoires.

Traitement de défaveur en matière fiscale

Il est essentiel de donner envie aux citoyens d’investir dans les projets d’énergie renouvelable. Actuellement, l’investissement des particuliers dans le capital des PME est encouragé par des mesures fiscales, sur l’impôt sur le revenu et sur l’ISF.

Cependant, depuis la loi de finance 2011 et alors que la transition énergétique est une cause nationale de premier plan, les sociétés de production d’énergie qui vendent à un tarif réglementé leur production et celles exploitant des panneaux photovoltaïques sont exclues de ces dispositions fiscales.

Pourtant, les entreprises disposant de l’agrément « entreprise solidaire » qui exercent des activités immobilières ou financières peuvent bénéficier de ce dispositif fiscal.

Dans une première version du texte de loi, les sociétés œuvrant pour la transition énergétique étaient ajoutées à cette exception et pouvaient bénéficier du dispositif fiscal Madelin lié à l’impôt sur le revenu. Mais, dans la version finale du texte, il n’en est plus fait mention.

Les investissements dans les projets d’énergie renouvelable sont très capitalistiques et présentent des temps de retour longs. Il est difficile pour les petites structures citoyennes de lever les fonds nécessaires au développement du projet, d’autant que l’implication locale implique des coûts d’animation que n’ont pas à supporter les projets « classiques ». Il s’agit donc d’inciter les petits épargnants à se tourner vers ce type d’investissement en leur faisant bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu au même titre que les autres sociétés agréées « entreprises solidaires ».

Cette exclusion de l’avantage fiscal, telle que maintenue dans le projet de loi, complique la mobilisation du financement local de ces projets, en dépit des objectifs du gouvernement. Il est impératif de doter l’énergie citoyenne d’un levier fiscal apte à accompagner la dynamique.

Une troisième collecte citoyenne lancée le 22 septembre 2014

Après avoir collecté plus de 6,5 millions d’euros auprès de ses milliers de souscripteurs, Énergie Partagée poursuit sa mission de relocaliser l’énergie relance une collecte nationale en faveur des projets collectifs de maîtrise de l’énergie et d’énergies renouvelables.

Plus d’une vingtaine sont déjà identifiés et ont besoin de financement !

Toute personne peut participer à la transition énergétique !

Énergie Partagée est un mouvement citoyen, fondé par les organismes pionniers de la finance solidaire, des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. Il rassemble des porteurs de projets locaux et collectifs soutenus par des milliers de citoyens actionnaires qui souhaitent reprendre la main sur leur pouvoir d’investissement et sur leur choix de consommation énergétique.

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Concevoir ensemble des projets d’énergies renouvelables dans les villages
29 novembre 2013, par Yonne Lautre

Déjà très impliqués dans une démarche territoriale sur l’énergie, Les Parcs des monts d’Ardèche, du massif des Bauges, du Pilat, du Vercors et le syndicat mixte des baronnies provençales se sont mobilisés et ont choisi des territoires d’expérimentation divers : communautés de communes ou ensemble des communes associées dans une unité paysagère ou un bassin de vie. Ensemble, ces acteurs vont contribuer à mettre au point une démarche aisément reproductible sur d’autres sites qui réponde à l’ensemble des situations que l’on peut trouver dans les Parcs naturels régionaux

http://www.centralesvillageoises.fr/web/guest/demarche-centrale-villageoise

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Pour des Coopératives d’énergie
20 novembre 2013, par Yonne Lautre

La transition énergétique est un sujet essentiel. A fort impact sur la compétitivité et l’emploi. Mais sur lequel il est bien difficile de se faire une idée claire tant l’imbrication des enjeux techniques et politiques le rend complexe. Voir les débats sur le gaz de schiste. Dans la complexité ambiante deux idées simples émergent : agir sur la demande et privilégier les énergies renouvelables. Pour nous, acteurs de l’Economie sociale, elles doivent conduire à défendre la décentralisation énergétique, une idée qui fait son chemin et l’essor des coopératives d’énergie, une idée quasi inconnue en France mais en très fort développement en Allemagne.

http://economie-alternative.blogs.la-croix.com/pour-des-cooperatives-denergie-inactifs-aujourdhui-radioactifs-demain/2013/11/19/

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En Auvergne, des citoyens s’organisent pour devenir autonomes en énergie
29 octobre 2013, par Yonne Lautre

Beaucoup en parlent, ils l’ont fait : une coopérative de citoyens en Auvergne mène concrètement la transition énergétique sur son territoire. Et ça marche ! Par exemple sur un stade de rugby.

Comment ?
En mettant en service et en exploitant des petites centrales solaires photovoltaïques en toiture de bâtiments publics.

Qui ?
Des citoyens lambda (176 au 10 octobre 2013) groupés en une coopérative d’intérêt collectif (SCIC) sans but lucratif animée pas un groupe d’une quinzaine de bénévoles.

http://www.reporterre.net/spip.php?article4916

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Combrailles Durables, et si on laissait faire le soleil ?
10 septembre 2013, par Yonne Lautre

Combrailles Durables, petite société coopérative d’intérêt collectif créée en 2008, à Loubeyrat dans le Puy-de-Dôme (63), continue son chemin militant, tout en diversifiant sa production d’énergie renouvelable et en visant les économies d’échelle.

http://www.energie-partagee.org/combrailles-durables-et-si-laissait-faire-le-soleil%C2%A0

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Ces collectivités qui veulent maîtriser leur production locale pour en être les premières bénéficiaires
6 juillet 2013, par Yonne Lautre

Un parc éolien participatif a été inauguré vendredi 5 juillet 2013 dans la Communauté de communes du Mené (Côtes d’Armor). Les projets de production énergétique dans lesquels, comme dans ce cas, la collectivité joue un rôle moteur demeurent très minoritaires. Le modèle dominant est celui d’une entreprise privée exploitant pour son propre compte une centrale nucléaire, éolienne, photovoltaïque ou encore thermique et d’une collectivité passive qui en perçoit les retombées sous forme de fiscalité et de nouveaux emplois. Des élus veulent désormais inverser la donne.

http://www.lagazettedescommunes.com/175881/ces-collectivites-qui-veulent-maitriser-leur-production-locale-pour-en-etre-les-premieres-beneficiaires/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=06-07-2013-quotidien

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Quand des citoyens deviennent producteurs d’électricité renouvelable
20 novembre 2012, par Yonne Lautre

http://www.youtube.com/watch?v=JTEbCZ9DfG8&feature=player_embedded#!

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