Agir en France contre les Accords de Libre-échange ultra-libéraux : archives La Grande Braderie Transatlantique

Lundi 27 septembre 2021, par Rédaction de Yonnelautre , popularité : 1%

Agir contre les Accords de Libre-échange ultra-libéraux | 159 |

https://www.collectifstoptafta.org/

Vos commentaires

# Le 5 décembre 2012 à 11:38, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : En notre nom, ne le ratifiez pas ! NON à l’Accord de libre-échange entre l’UE, la Colombie et le Pérou

Les accords, prêts pour leur ratification par le Parlement européen, encouragent des échanges commerciaux entre l΄Union européenne, la Colombie, le Pérou et l’Amérique centrale qui aggraveront la situation économique des paysans, bénéficieront des conditions de travail sans garanties, renforceront la situation déjà critique des droits humains dans ces régions, et provoqueront des effets dévastateurs sur les peuples autochtones, les paysans, les populations afrocolombiennes et sur l΄environnement.
Nous pouvons encore arrêter ces accords pour que la société de Colombie, du Pérou et d’Amérique centrale soient les décideurs de leur avenir et de leur développement économique, et qu’ils ne soient pas sacrifiés à des intérêts commerciaux. Signe maintenant !

Pour plus d΄informations, visitez le site internet sur les Accords Commerciaux : http://www.fta-eu-latinamerica.org

Pour plus d’informations, voir :
− La lettre d’interpellation des organisations et mouvements latino-américains et européens appelant les euro-députés à voter NON à cet accord, disponible ici : www.s2bnetwork.org/fileadmin/dateie...
− La déclaration des syndicats européens, réunis à Bruxelles le 9 octobre dernier, appelant à s’opposer à l’adoption de cet accord, ici : http://www.etuc.org/IMG/pdf/ETUC-TU...
− Le site Internet européen dédié à cette campagne : http://www.fta-eu-latinamerica.org/fra/
− La campagne française contre cet accord ici : http://aitec.reseau-ipam.org/spip.p...
# Le 6 décembre 2012 à 14:48, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Agir contre les Accords de Libre-échange ultra-libéraux Brèves cyberaction N° 508 : NON à l’Accord de libre-échange entre l’UE, la Colombie et le Pérou

Le Parlement européen va se prononcer le 11 décembre prochain sur un accord de libre échange entre l’Union européenne, la Colombie et le Pérou. Son texte néglige les droits humains et environnementaux dans deux pays où les conflits entre populations locales et entreprises sont innombrables.

http://www.cyberacteurs.org/cyberac...
# Le 25 avril 2013 à 17:57, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Accord « transatlantique » de libre-échange : les alertes de Mélenchon et Jadot

La résolution est courte mais les quelque 200 amendements déposés pourraient rallonger le texte d’origine. Les eurodéputés de la commission « commerce international » se prononceront jeudi à Bruxelles sur un chantier colossal : l’ouverture des négociations pour un accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis. À terme, il s’agit de créer la plus grande zone de libre-échange au monde.

http://www.mediapart.fr/article/off...
# Le 20 mai 2013 à 20:32, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Exclusif. Humanite.fr publie les bases de travail pour l’accord de libre-échange transatlantique

Le document que l’humanite.fr s’est procuré, datant du 12 mars, est actuellement discuté par les Parlementaires européens et les gouvernements nationaux. c’est une base de négociation sur l’accord de libre-échange transatlantique, déjà passé en commission au Parlement, et ses amendements seront votés ce jeudi 23 mai. S’il était adopté, cet accord frapperait tous les pans de la société européenne. Document.

http://www.humanite.fr/monde/exclus...
# Le 24 mai 2013 à 13:09, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Accord de libre-échange États-Unis/Europe : Le risque d’ouvrir la boite de Pandore sous prétexte de croissance

Le Parlement européen a donné mandat, hier, à la Commission européenne pour négocier les accords de libre-échange Union Européenne/Etats-Unis. Au même moment, la Confédération paysanne, auditionnée par le groupe de travail inter-Commission de l’Assemblée nationale exprimait de fortes craintes quant aux conséquences de ce futur accord.

La pression des multinationales américaines derrière ce « partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement » n’est plus à démontrer. Si l’on y ajoute l’épouvantail de la récession qui a déjà touché la France et menace toute l’Europe, le mandat donné aux Commissaires européens est donc de s’incliner devant les patrons des grandes firmes qui n’attendent qu’une brèche pour exporter leur malbouffe.

La boite de Pandore risque donc de s’ouvrir. Depuis 20 ans, la Confédération paysanne, avec la Via Campesina Europe et international, et de multiples partenaires de la société civile, a rejeté les cultures d’OGM, la confiscation des semences, l’importation de viandes bovines hormonées, le poulet désinfecté au chlore et les carcasses de viande bovine trempées dans l’acide lactique pour dissimuler la médiocrité sanitaire des abattoirs américains. Le rejet de l’hormone laitière de Monsanto et le refus de produits animaux issus du clonage sont aussi à notre actif et ne doivent sous aucun prétexte être renégociés.

Aucune justification ne peut être admise pour céder sur l’alimentation des européens, et le travail des paysans du continent. Après toutes ces victoires, nous savions que la contre-attaque viendrait. La Confédération paysanne affirme, avec tous ceux qui ont aussi mené ces combats, que nous ne laisserons pas passer ces accords.

Confédération Paysanne
104 rue Robespierre - 93170 Bagnolet
Tél. 01 43 62 04 04 - Fax. 01 43 62 80 03
contact confederationpaysanne.fr
www.confederationpaysanne.fr
# Le 27 mai 2013 à 08:25, par Yonne Lautre En réponse à : Le Parti de gauche réclame un référendum sur le futur accord de libre échange UE-Etats-Unis

Le conseil national du Parti de gauche (PG), réuni ce dimanche, a exigé un référendum sur le projet de Grand marché transatlantique (GMT), instaurant un libre échange entre l’UE et les Etats-Unis qui serait "le renoncement officiel et définitif à une Europe indépendante de l’impérialisme américain".

http://www.humanite.fr/politique/le...
# Le 15 juin 2013 à 12:40, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Marché transatlantique UE-Etats-Unis : François Hollande et Jean-Marc Ayrault ont dit oui

Il n’y a pas eu de veto français le 14 juin lors du conseil européen des ministres du commerce qui a donné son accord pour l’ouverture des négociations autour d’un accord de libre échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Le très libéral commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht s’est réjoui du feu vert des Etats membres, y compris sur les services audiovisuels.

http://www.politis.fr/Marche-transa...,22630.html?utm_source=twitterfeed&utm_medium=twitter
# Le 15 juin 2013 à 13:54, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Accord transatlantique : le saut dans l’inconnu

Les Français ont obtenu gain de cause sur l’audiovisuel, exclu – pour le moment – du champ de la négociation de la libéralisation des échanges avec les États-Unis. Pour le reste, les ministres du commerce ont donné vendredi leur feu vert à la Commission pour négocier un accord aux retombées potentiellement énormes, dans une opacité quasi totale.

http://www.mediapart.fr/journal/eco...
# Le 15 juin 2013 à 14:39, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Agir contre les Accords de Libre-échange ultra-libéraux dans le Monde Brèves

Accord transatlantique : fin de l’exception démocratique

Communiqué de presse commun Attac – Aitec (15/06/13)

Les ministres européens du commerce ont donné mandat à la commission européenne pour négocier un partenariat avec les États-Unis, portant sur le libre-échange des biens, des services des capitaux, et surtout sur la suppression des normes et réglementations qui porteraient préjudice au commerce et à l’investissement des entreprises. La France a porté le principe de l’exception culturelle, qui pour l’instant et de manière très confuse, se trouve exclue des négociations, avec possibilité de rouvrir le dossier. Le processus est donc lancé.

Les gouvernements ont accepté de négocier leurs choix agricoles et alimentaires, les services publics, les droits sociaux, les normes financières, les choix énergétiques et climatiques. Ils ont accepté de renoncer à la capacité politique de construire démocratiquement des normes, des règlements, et de la transférer aux entreprises et aux tribunaux ad hoc qui jugeront des litiges entre les entreprises, les États et les collectivités territoriales.

Comme nous avons su le faire au moment de l’Accord Multilatéral de l’investissement, au moment de l’ACTA, nous refusons l’engagement dans un tel processus, et nous appelons à une mobilisation très large des mouvements sociaux et des élus, parlementaires et élus locaux, pour faire connaître ce processus qui se réalise dans l’opacité sur la plus totale et pour l’arrêter. Nous travaillons dans le même sens avec nos réseaux européens et internationaux.

Attac France et AITEC,

A Paris, le 15 juin 2013
# Le 15 juin 2013 à 22:51, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Après l’exception culturelle, les « lignes rouges agricoles »

Le Premier ministre et le ministre de l’agriculture ont voulu rassurer les agriculteurs et les professions agroalimentaires, qui s’inquiètent de l’accord de libre-échange entre l’Europe et les Etats-Unis.

http://www.liberation.fr/economie/2...
# Le 16 juin 2013 à 10:30, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Les Verts et le Parti de gauche opposés au traité de libre échange avec les Etats-Unis

Communiqué du groupe des Verts au Parlement européen

Accord de libre-échange Europe/Etats-Unis : vers un OTAN de l’économie

Alors que les ministres européens du commerce viennent finalement de donner mandat à la Commission européenne pour négocier un accord de libre-échange avec les Etats-Unis, Yannick Jadot, député européen, vice-président de la Commission du commerce international et porte-parole du groupe des Verts sur ce dossier, dénonce le renoncement des dirigeants européens à défendre un modèle européen économique, industriel, social et écologique.

http://www.reporterre.net/spip.php?...
# Le 25 juin 2013 à 13:31, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Ces accords de libre-échange qui s’attaquent à l’environnement

Depuis quelques années, l’Union européenne multiplie les négociations et la signature d’accords de libre-échange et d’investissement avec de nombreux pays de la planète. A l’occasion de l’ouverture des négociations avec les Etats-Unis, Alter-Echos (www.alter-echos.org) a décidé d’interroger Stuart Trew du Conseil des Canadiens, témoin privilégié des négociations en cours entre l’Union européenne et le Canada mais aussi des effets de l’Accord de libre-échange nord-américain entré en vigueur le 1er janvier 1994. Transparence, démocratie, droits sociaux, régulations environnementales… Voici un tour d’horizon.

Cela fait quatre années qu’un accord de libre-échange est en cours de négociations entre l’Union européenne et le Canada dans une totale opacité, et sans que l’on sache très bien où en sont les négociations. Sont-elles bloquées ? Vont-elles aboutir ? Quel est votre sentiment

http://alter-echos.org/les-peuples-...
# Le 16 novembre 2013 à 16:55, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Lettre ouverte à l’occasion de la seconde session de négociation du Pacte transatlantique sur le commerce et l’investissement (PTCI)

A l’attention de Madame la Ministre du Commerce extérieur, Nicole Bricq
Cc à Monsieur le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault
Paris, Lundi 11 novembre 2013

Madame la Ministre,
Alors que s’ouvre aujourd’hui la deuxième session de négociation d’un Pacte transatlantique sur le commerce et l’investissement (PTCI) entre les États-Unis et l’Europe,
nos organisations expriment les inquiétudes les plus vives quant aux risques qu’implique un tel accord pour les droits fondamentaux des citoyens d’Europe et d’Amérique.
Nous vous demandons, Madame la Ministre, d’engager le gouvernement français à l’ouverture d’un véritable débat public, à la publication de tous les documents de
négociation, et à la communication de toutes les positions françaises défendues dans ces négociations. Pour l’heure, il n’est pas acceptable que le gouvernement français poursuive ces négociations dénuées de toute légitimité démocratique.

http://aitec.reseau-ipam.org/IMG/pd...
# Le 17 novembre 2013 à 14:01, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Stop Tafta ! Le Grand Marché Transatantique ne se fera pas

Discrètement négocié par la Commission Européenne et les Etats-Unis le grand marché transatlantique (TAFTA) ne se fera qu’au profit des multinationales et contre les intérêts des peuples européens et américains.

Depuis juillet 2013, l’accord libréchangiste TAFTA est négocié en dehors du cadre démocratique, par des représentants non-élus. La société civile et les citoyens sont mis à l’écart, tandis que les multinationales et autres lobbies financiers ont un accès direct aux négociations. Il est inscrit dans le mandat de négociation que l’accord vise à imposer « l’élimination, la réduction ou la prévention de politiques nationales superflues », une remise en cause flagrante de la souveraineté des peuples à établir ses propres lois et ses normes de sécurité sanitaire.

Assez de fausses promesses croissancistes : Après avoir provoqué la crise, les multinationales s’en servent comme excuse pour liquider toute forme de régulation du marché ou de protection des citoyens. Les estimations hautement spéculatives des experts annoncent une hausse de 0.06 % de croissance et la création de 500.000 emplois, mais combien seront détruits ?

Refusons que les multinationales spolient l’argent public : Dans le mandat de négociation de la Commission, il y est envisagé de créer un tribunal privé de règlement des différends entre Etats et multinationales, c’est-à-dire de reconnaitre aux entreprises étrangères le droit de porter plainte contre les Etats pour exiger des dommages et intérêts de plusieurs millions de dollars quand une politique publique s’opposera à leurs profits.

Quelques bonnes raisons de Stopper TAFTA :

Sécurité alimentaire : Nos normes, plus strictes que les normes internationales et américaines (niveaux de pesticides, OGM, boeuf aux hormones, etc.), pourraient être condamnées comme « barrières commerciales illégales »
Gaz de schiste : La fracturation hydraulique, jusqu’ici interdite en France du fait de ses dangers pour l’environnement, deviendrait un « droit » pour des sociétés pétrolières pouvant exiger des dommages et intérêts des Etats en cas de refus d’exploitation.
Eau & énergie : Ces biens seraient privatisables. Toute municipalité s’y opposant pourrait être accusée d’entrave à la liberté de commerce, idem pour l’énergie, qu’elle soit fossile, nucléaire ou renouvelable.
Services publics : TAFTA limiterait le pouvoir des Etats à organiser les services publics tels que : services à la personne, transports routiers, ferroviaires, et réduirait les principes d’accès universel et large à ces besoins essentiels au bénéfice d’une privatisation générale.
Liberté sur Internet : Les géants du net veulent affaiblir le régime de protection européen des données personnelles pour le réduire au niveau (quasi-inexistant) des USA, autorisant ainsi un espionage légal et lucratif par des firmes privées, dans la droite ligne d’ACTA.

Les révélations sur l’espionnage des dirigeants européens par la NSA américaine démontrent que ces négociations sont foncièrement viciées. Dans ces conditions, il est impossible que le texte final serve l’intérêt général.

*TAFTA = TTIP = PTCI : Trans-Atlantic Free Trade Agreement / Source : Le traité transatlantique, un typhon qui menace les européens, le Monde diplomatique, novembre 2013

http://stop-tafta.info/wiki/Manifes...
# Le 21 novembre 2013 à 17:41, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Agir contre les Accords de Libre-échange ultra-libéraux dans le Monde : cyberaction N° 587 : TAFTA NOUS N’EN VOULONS PAS

Depuis juillet 2013, l’accord libréchangiste TAFTA est négocié en dehors du cadre démocratique, par des représentants non-élus. La société civile et les citoyens sont mis à l’écart, tandis que les multinationales et autres lobbies financiers ont un accès direct aux négociations. Il est inscrit dans le mandat de négociation que l’accord vise à imposer « l’élimination, la réduction ou la prévention de politiques nationales superflues », une remise en cause flagrante de la souveraineté des peuples à établir ses propres lois et ses normes de sécurité sanitaire.

http://www.cyberacteurs.org/cyberac...
# Le 23 novembre 2013 à 10:45, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Agir contre les Accords de Libre-échange ultra-libéraux dans le Monde : cyberaction N° 587 : TAFTA NOUS N’EN VOULONS PAS

Le Grand Marché Transatlantique ne se fera pas
http://blogs.mediapart.fr/blog/anni...

Grande manifestation à Montpellier

le 24 novembre à 14h00 place de la Comédie

soutiens : Aitec-Ipam, Les Alternatifs, Amis de la Confédération Paysanne, Les Amis de la Terre, Attac, Collectif des Associations Citoyennes, Confédération paysanne, Convergence citoyenne pour la transition énergétique, Convergences et Alternative, Copernic, les Economistes Atterrés, les Engraineurs, Europe Écologie Les Verts, les Faucheurs Volontaires, Fédération pour une alternative sociale et écologique, France Amérique Latine, FSU, GAïA SOS planète en danger, Gauche Anticapitaliste, Générations futures, Golias, les Jeunes Écologistes, Mouvement des Objecteurs de Croissance, la Nouvelle École Écologiste, Objectif transition, Parti de Gauche, PCF, Réelle Démocratie Maintenant (Indigné-e-s), Réseau Environnement Santé, Solidaires, Solidaires Douanes, Utopia et 40 collectifs anti-Gaz de schiste

Les bonnes raisons de stopper TAFTA*

SÉCURITÉ ALIMENTAIRE : Nos normes plus strictes que les normes américaines et que les « normes internationales » (niveaux de pesticides, contamination bactérienne, additifs toxiques, OGM, hormones, etc.), pourraient être condamnées comme « barrières commerciales illégales »

GAZ DE SCHISTE : Les pays européens ne réglementeraient plus les exportations de gaz naturel vers les nations TAFTA. La fracturation hydraulique pourrait devenir un droit pour les sociétés qui pourraient exiger des dommages et intérêts auprès des nations qui s’y opposent.

EMPLOI : Les entreprises souhaitant délocaliser dans les états concernés par le projet TAFTA où les salaires sont inférieurs, seraient protégées. L’Inspection et le code du travail devenant illégaux, plus de préavis de licenciement. Pôle emploi devrait être privatisé ou serait attaqué en justice par les sociétés d’intérim pour concurrence déloyale. Les conséquences du TAFTA sur le taux de chômage en Europe ne seraient que néfastes.

SANTÉ & RETRAITES : Les médicaments pourraient être brevetés plus longtemps, les groupes pharmas pourraient bloquer la distribution des génériques. Les services d’urgence pourraient être privatisés. Les Assurances privées pourraient attaquer en justice les CPAM pour concurrence déloyale. Les retraites par répartition pourraient être démantelées, les compagnies d’assurances se substitueraient aux CRAM,ARRCO, AGIRC...

EAU & ÉNERGIE : Ces biens seraient privatisables. Toute municipalité s’y opposant pourrait être accusée d’entrave à la liberté de commerce, idem pour l’énergie (fossile, nucléaire ou renouvelable). La sécurité nucléaire serait réduite. Le prix du gaz et du kW serait libres.

LIBERTÉ & VIE PRIVÉE : Grâce à la révolte publique, les sociétés espérant enfermer et monopoliser l’Internet ont échoué l’année dernière à faire adopter leur ACTA répressif ; des textes plus pernicieux sont dans le TAFTA.

SERVICES PUBLICS : Le TAFTA limiterait le pouvoir des Etats à réglementer les services publics tels que : services à la personne, transports routiers, ferroviaires, etc. et réduiraient les principes d’accès universel et large à ces besoins essentiels.

CULTURE & PRODUCTION ARTISTIQUE : Les gros producteurs d’audiovisuel pourraient interdire les productions privées ou professionnelles à faible budget comme youtube..., les financements collaboratifs seraient rendus illégaux. Les musées nationaux perdraient leur droit de préemption sur les trésors artistiques nationaux au profit de collectionneurs privés.

ENSEIGNEMENT : Les universités privées pourraient attaquer en justice l’Éducation nationale pour concurrence déloyale. De la maternelle au doctorat, les sociétés privées contesteraient aux écoles, cantines scolaires et resto U, toutes subventions municipales, régionales ou nationales.

*TAFTA : Trans-Atlantic Free Trade Agreement

Plus d’info sur : http://stoptafta.wordpress.com/

Le « Libre » échange menace la démocratie

Quinze ans après l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI), accord bloqué par une vague mondiale de protestations, des négociations secrètes en marge de l’OMC tentent à nouveau un véritable coup d’État mondial.

(...)

Pour les droits des peuples, contre le « libre » échange !
Manif mardi 3 décembre · 18h · départ : zone piétonne du Mont-Blanc, Genève

http://www.suisse.attac.org/Le-Libr...
# Le 28 novembre 2013 à 20:04, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Arrêtons les cadeaux aux multinationales

Un plaidoyer transatlantique pour plus de bon sens dans les négociations de l’AÉCG entre l’Union européenne et le Canada
Le 18 octobre 2013, le président de la Commission européenne José Manuel Barroso et le premier ministre du Canada Stephen Harper ont annoncé l’aboutissement des négociations de l’Accord Économique et Commercial Global (AÉCG). Cet accord de libre-échange de « nouvelle génération » inclut un chapitre controversé et inutile sur la protection des investissements ainsi qu’un mécanisme de règlement des différends investisseur–État qui sont pourtant rejetés par un nombre croissant de pays pour des raisons très légitimes. Ces protections excessives accordées aux grandes entreprises dans des milliers de traités d’investissements et d’accords de libre-échange n’ont pas d’autres objectifs sociaux et économiques que de saper nos droits démocratiques à décider de nos politiques publiques et de nos législations dans l’intérêt général.

http://stoptafta.wordpress.com/2013...
# Le 1er décembre 2013 à 09:33, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Contre la ratification des accords commerciaux UE - Colombie-Pérou et UE-Amérique centrale

COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Pour diffusion immédiate

Accords commerciaux UE - Colombie-Pérou et UE-Amérique centrale : Seize organisations françaises appellent les parlementaires français à ne ratifier ces accords !

28 novembre 2013, Paris – A l’occasion de la rencontre entre organisations de la société civile, parlementaires et médias organisée hier à l’Assemblée nationale, les organisations de la société civile ont publié une déclaration appelant les parlementaires français à faire preuve de responsabilité et de courage en votant NON à ces accords au nom de la défense des intérêts des populations et de la protection des droits humains.

Les organisations ont alerté sur les dangers de ces accords pour les droits de l’Homme, les droits sociaux, les droits des peuples autochtones et des paysan-ne-s, l’environnement, et l’intégration régionale de ces pays.
En particulier, ces accords « saperont le processus d’intégration dans la région, et notamment celui de la Communauté andine des Nations (CAN), avec laquelle l’Union européenne n’a pas réussi à négocier un accord d’association, initialement prévu à l’ouverture des négociation en 2006. »

La déclaration insiste également sur les menaces de ces accords sur la souveraineté et la sécurité alimentaire de ces pays qui se verront inondés de produits européens hautement subventionnés.

Les populations indigènes et paysannes seront également les premières exposées à ces accords « en renforçant le modèle extractiviste minier et le statut d’exportateurs de matières premières de ces pays ». L’étude d’impact de durabilité UE-Andes (SIA 2009) a elle-même reconnu que l’expansion des agrocarburants et des mines suite à cet accord de libre-échange causerait probablement des déplacements des paysan-ne-s et des peuples indigènes, alors que la Colombie est déjà le deuxième pays ayant le plus de déplacements forcés au monde.

Mais, surtout les organisations attirent l’attention sur le fait que la signature de ces accords aggraveront encore la situation des droits humains dans ces pays, notamment en Colombie et au Pérou où de graves violations, notamment à l’encontre des syndicats et des peuples autochtones sont commises en totale impunité.

Enfin, les organisations signataires mettent en garde contre le déni total de démocratie concernant les négociations et mise en œuvre de ces accords, puisque ces accords ont été négociés sans aucune consultation des organisations de la société civile dans les pays concernés. Surtout ces accords sont actuellement mis en œuvre de manière provisoire par la Commission européenne alors qu’ils doivent encore être ratifiés par les Parlements nationaux, ces accords ayant été reconnus de compétence mixte.

Pour toutes ces raisons, les organisations signataires appellent les parlementaires français à faire preuve de responsabilité et à ne pas ratifier ces accords lors de leur prochain examen à l’Assemblée nationale.

La déclaration est accessible ici
# Le 1er décembre 2013 à 17:22, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : l’accord de libre-échange avec la Chine bafoue les droits humains

EvB Erklärung von Bern

Il n’y a pas de quoi rire : l’accord de libre-échange avec la Chine bafoue les droits humains

Chères lectrices, chers lecteurs

Avec la fameuse vidéo sur la viande des Grisons de l’ancien conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz, la Déclaration de Berne – en partenariat avec les autres ONG de la Plateforme Chine – demande au Conseil national d’assumer ses responsabilités. Le Conseil fédéral propose en effet au Parlement un accord de libre-échange avec la Chine où les droits humains ne sont pas une seule fois mentionnés. Dans la campagne qui commence aujourd’hui, la Plateforme rappelle aux parlementaires qu’ils et elles s’étaient engagé-e-s lors des précédentes élections pour un renforcement des droits humains lors des accords commerciaux.

http://newsletter.ladb.ch/m/6912057...
# Le 1er décembre 2013 à 20:18, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Agir contre les Accords de Libre-échange ultra-libéraux dans le Monde : cyberaction N° 587 : TAFTA NOUS N’EN VOULONS PAS // Raoul-Marc Jennar à Mâcon le vendredi 6 décembre

Raoul-Marc Jennar sera à Mâcon le vendredi 6 décembre à 20 h au 25 rue Gambetta, salles 1 & 2 pour une conférence sur les négociations en cours pour un Grand Marché Transatlantique. L’entrée est libre et gratuite.
Il ne faut pas laisser les fonctionnaires européens et les capitalistes de tous bords mener une négociation sans aucune consultation des peuples !
Il nous faut des éléments pour débattre des conditions de fonctionnement de l’Union européenne.
Venez nombreux.
# Le 3 décembre 2013 à 17:55, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens

Engagées en 2008, les discussions sur l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne ont abouti le 18 octobre. Un bon présage pour le gouvernement américain, qui espère conclure un partenariat de ce type avec le Vieux Continent. Négocié en secret, ce projet ardemment soutenu par les multinationales leur permettrait d’attaquer en justice tout Etat qui ne se plierait pas aux normes du libéralisme.

http://www.monde-diplomatique.fr/20...
# Le 4 décembre 2013 à 20:41, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : La Commission européenne organise la propagande en faveur du traité de libre-échange avec les Etats-Unis

La Commission européenne met en place une stratégie de communication pour convaincre l’opinion que le TAFTA (Accord transatlantique de libre-échange) est une bonne chose. Mais elle discute surtout avec les grandes entreprises, dont le projet de traité avec les Etats-Unis sert les intérêts.

http://www.reporterre.net/spip.php?...
# Le 19 décembre 2013 à 14:53, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Le libre-échange n’est pas une fatalité : retour sur un monument oublié, la Charte de La Havane

En 1944, la communauté internationale avait élaboré un accord de commerce prenant réellement en compte la nécessité de sauvegarder l’agriculture et les ressources naturelles. C’était un "développement durable" avant l’heure. Mais en raison du décès de Roosevelt, cette Charte de La Havane ne fut pas mise en oeuvre, et l’OMC allait s’imposer.

http://www.reporterre.net/spip.php?...
# Le 21 décembre 2013 à 18:13, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Agir contre les Accords de Libre-échange ultra-libéraux dans le Monde : cyberaction N° 587 : TAFTA NOUS N’EN VOULONS PAS

Le projet libéral d’Accord transatlantique
face à la démocratie

Affûtons nos arguments !

ATTAC (Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne) :
http://www.france.attac.org/livres/...

AITEC (Association internationale de techniciens, experts et chercheurs) : http://aitec.reseau-ipam.org/

Fondation Copernic :
http://www.fondation-copernic.org/s...

La quadrature du Net : http://www.laquadrature.net/fr/TAFTA

Décryptage par Raoul Marc Jennar du mandat de négociation du PTCI :
http://blogs.mediapart.fr/blog/raou...

Et à propos de la 9e conférence ministérielle de l’OMC, tenue en décembre à Bali : http://www.france.attac.org/article...

(source : Cerises n° 199)
# Le 22 décembre 2013 à 19:00, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Agir contre les Accords de Libre-échange ultra-libéraux dans le Monde : Non aux privilèges pour les investisseurs !

lettre signée par plus d’une centaine d’organisations de part et d’autres de l’atlantique :

Alors que le troisième round de négociation de l’accord commercial entre l’Europe et les Etats-Unis se termine aujourd’hui à Washington, nous publions la traduction d’une lettre signée par plus d’une centaine d’organisations de part et d’autres de l’atlantique (dont la fédération syndicale états-unienne AFL-CIO ou encore le réseau des Attac d’Europe) adressée aux négociateurs états-unien et européen.

Dans cette lettre, les organisations signataires expriment leur préoccupation quant à l’insertion dans l’accord d’un mécanisme de réglement des différend investisseur-Etat, jugée comme une grave atteinte démocratique, en ce qu’il obligerait les gouvernements à payer, avec l’argent des contribuables, des compensations à des entreprises privées pour des « préjudices » qui seraient liés à des mesures environnementales, sociales, de santé publique et décisions d’intérêt public."

http://blogs.mediapart.fr/blog/atta...
# Le 6 janvier 2014 à 13:05, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Agir contre les Accords de Libre-échange ultra-libéraux dans le Monde : cyberaction N° 597 : TAFTA comme Transparence Absolue.... !

Le 9 janvier 2014 à 10 heures, le Sénat organise un débat sur les négociations commerciales transatlantiques (à la demande du groupe socialiste) appelé TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement) ou TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership ) ou encore PTCI (Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement) ; partenariat qualifié par le Président OBAMA comme devant créer « des millions d’emplois de qualité en Amérique ».

http://www.cyberacteurs.org/cyberac...
# Le 14 janvier 2014 à 07:28, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Des décisions clés pour les négociations en vue d’un accord Mercosur-Union Européenne (UE)

L’importance des négociations en cours pour la signature d’un accord de libéralisation économique entre le MERCOSUR et l’UE nécessite de les faire connaître largement et que celles-ci soient mises en débat public. Il faut mettre fin sans tarder à la confidentialité exigée par les négociateurs européens et soutenue comme étant "compréhensible" par les porte-paroles locaux de l’establishment qui n’ont pas peur de critiquer publiquement - à moins qu’il ne faille considérer cela comme du cynisme - "le manque de transparence" ou de réclamer "un plus grand contrôle démocratique de la gestion publique". Le danger d’accepter une négociation fermée et d’être mis devant le fait accompli pour ainsi empêcher le débat public et parlementaire est bien réel.

http://cadtm.org/Des-decisions-cles...
# Le 21 janvier 2014 à 18:51, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Agir contre les Accords de Libre-échange ultra-libéraux dans le Monde : Manifestation monstre à Berlin

Quelque 30.000 personnes ont manifesté à Berlin samedi pour une agriculture plus respectueuse de l’environnement et contre l’accord de libre-échange en négociation entre les Etats-Unis et l’Union européenne, soupçonné de "nuire aux agriculteurs et aux consommateurs" européens.

http://www.levif.be/info/actualite/...
# Le 24 janvier 2014 à 08:07, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Stop au "Grand marché transatlantique"

Depuis le 8 juillet 2013 les États-Unis et l’Union européenne ont entamé les négociations d’un accord de commerce et d’investissement proposé sous le nom de « Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement » (PTCI).
Ce projet d’accord de libre échange bilatéral appelé également Grand marché transatlantique ou TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement), se situe dans la lignée des politiques libérales et de dérégulation de la BM, du FMI et de l’OMC.
C’est un outil supplémentaire d’exploitation et de domination particulièrement redoutable, au service de ces politiques.
Les négociations, qui sont à leur 3ème étape, doivent se terminer en 2015 et sont censées rester secrètes, de même que le mandat (qui a néanmoins fuité).

http://cadtm.org/Stop-au-Grand-marche
# Le 26 janvier 2014 à 08:43, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Ces merveilleux traités qui transfèrent le pouvoir des Etats aux multinationales

Alors que la Commission européenne poursuit en secret la négociation du traité transatlantique, dit Tafta, avec les Etats-Unis, il est utile d’examiner ce à quoi a servi le traité qui lui sert de modèle : l’Alena, entre les Etats-Unis, le Canada, et le Mexique. Le bilan est simple : il donne des pouvoirs exorbitants aux grandes entreprises.

http://www.reporterre.net/spip.php?...
# Le 26 janvier 2014 à 18:36, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Agir contre les Accords de Libre-échange ultra-libéraux dans le Monde : cyberaction N° 587 : TAFTA NOUS N’EN VOULONS PAS
Pour compléter sur ce sujet, sur le site d’ATTAC Nîmes, vous pourrez trouver par ce lien :
http://local.attac.org/attacnimes/?...

l’enregistrement audio de la très claire et intéressante intervention de Frédéric Viale d’ATTAC France lors de sa venue à Nîmes en novembre 2013 (présentation de 30 mn environ puis questions-réponses)
le diaporama des conférences de RM Jennar (sur la même page, en bas)

Et sur celui-là :

la vidéo de la conférence de Susan George à Villeurbanne.
http://local.attac.org/attacnimes/?...

Loïc
# Le 29 janvier 2014 à 14:45, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : 20 ANS D’ALÉNA, ÇA SUFFIT ! Vendredi, 31 janvier 2014

20 ANS D’ALÉNA, ÇA SUFFIT !
Vendredi, 31 janvier 2014

Cet appel à la mobilisation et l’action s’adresse à tous les groupes et les communautés aux quatre coins du Mexique, du Canada, du Québec et des États-Unis, pour qu’ensemble, le 31 janvier 2014, nous disions « ÇA SUFFIT ! », nous n’en voulons plus d’un modèle ALÉNA (Accord de libre-échange nord-américain) qui ne bénéficie qu’à l’élite économique et politique, ni d’un Partenariat transpacifique (PTP), d’un Accord Canada-Union européenne (AÉCG) ou de tout autre entente de « libre-échange » qui fasse primer les intérêts économiques des grandes entreprises sur le bien-être de nos populations. Toutes les actions solidaires sur le continent nord-américain sont bienvenues, ainsi qu’au-delà.

http://www.tradejustice.ca/journee-...
# Le 31 janvier 2014 à 17:03, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : 20 ANS D’ALÉNA, ÇA SUFFIT ! Vendredi, 31 janvier 2014

Mardi 4 février 2014, 20h30

Mairie de Doulon 37 Bd. Louis Millet, Nantes
Entrée par le parking - Tram : Mairie de Doulon

Réunion publique-débat d’ATTAC 44

Avec la participation de Frédéric Viale,
Membre du CA d’Attac France,
En charge de la Commission des Echanges Internationaux

# STOP TAFTA !
Non au Marché Transatlantique !

Le partenariat transatlantique entre l’Europe et les Etats Unis est un des projets d’accord de libre-échange et de libéralisation de l’investissement les plus importants jamais envisagé. Il représenterait la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux.

Opacité des négociations et lobbies à la manœuvre :
Largement tenu sous silence par les médias, le Conseil des Ministre européen a donné mandat à Commission Européenne le 14 juin 2013 de négocier l’accord transatlantique. Si les citoyens sont écartés de toute information, les lobbies eux sont présents à tous les instants : 65 % du mandat a directement été écrit par les représentants du monde de la finance et des affaires.

Péril sur les normes sociales, environnementales, marchandisation de nouveaux pans de l’économie relevant encore du service public :
Il s’agit de parachever les démantèlements opérés par les accords de l’OMC. Les négociations ne concernent pas uniquement la diminution des droits de douane mais va mettre à mal les normes sociales, sanitaires et écologiques. Il s’agira également d’étendre le domaine du libre échange dans le secteur des services. La distribution d’eau et d’électricité, l’éducation, la santé, la recherche, les transports, l’aide aux personnes, … pourraient être ouverts à la concurrence.

Conflit de valeurs, remise en cause de la démocratie :
A travers ce projet d’accord de libre échange qui menace ce qui touche aux normes de la vie en commun, à ce qui fait société, se profile une idéologie qui n’a que le profit pour horizon et vise à transférer le pouvoir des états vers le privé : « Quelque chose doit remplacer les gouvernements, et le pouvoir privé me semble l’entité adéquate pour le faire. » David Rockfeller févier 1999

Il est possible de mettre en échec ce projet d’accord. Il existe des précédents (AMI, ACTA). Nous devons obtenir la non ratification du traité entre le Canada et l’union Européenne. Attac est à l’initiative d’un collectif afin que la négociation de l’accord transatlantique soit remis en cause.

Nous contacter : attac44 attac.org
# Le 31 janvier 2014 à 20:01, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : 20 ANS D’ALÉNA, ÇA SUFFIT ! Vendredi, 31 janvier 2014

Avez-vous signé la pétition pour aider nos amis canadiens ? (avant le 6 février 2014)
Cri d’alarme au Canada : 20 ANS D’ALÉNA, ÇA SUFFIT !
voir : http://stoptafta.wordpress.com/2014...
# Le 1er février 2014 à 10:23, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Bilan des 20 ans de l’ALÉNA : Les droits humains doivent avoir préséance sur les droits des multinationales

31 janvier, Mexico – Plus d’une centaine de représentantes et représentants des mouvements syndicaux, écologistes, féministes, paysans et autochtones du Québec, du Mexique, du Canada et des États-Unis ont participé à un forum multisectoriel à Mexico afin de faire le bilan de l’ALÉNA. Le constat est clair : l’ALÉNA n’a pas rempli ses promesses de prospérité pour les travailleuses et travailleurs et la population en général. Les données et les analyses présentées ont plutôt permis de constater que les droits humains, les conditions de vie et de travail de la grande majorité ainsi que les écosystèmes se sont détériorés depuis la signature de l’ALÉNA, alors que les inégalités se sont considérablement creusées, au profit des 1% les plus riches.

Par exemple, le salaire minimum mexicain n’est que de 150$US par mois, plus de trois fois inférieur au prix du panier de consommation de base ! Le libre marché renforce le modèle de société patriarcal ; l’exploitation des femmes dans les manufactures mexicaines comme chez certains géants du détail au Québec sont des exemples très concrets de cette dynamique. Aux États-Unis, les organisations syndicales et des chercheurs évaluent que l’ALÉNA a entraîné la destruction d’un million d’emplois depuis 20 ans.

Par contre, les « droits » des multinationales et des investisseurs ont été considérablement renforcés par l’ALÉNA, notamment parce que les entreprises étrangères peuvent poursuivre les gouvernements qui adoptent des mesures qui limiteraient leurs profits. C’est le mécanisme qu’utilise l’entreprise Lone Pine, qui poursuit actuellement le gouvernement canadien en raison de l’interdiction permanente de forer pour trouver pétrole ou gaz naturel dans l’estuaire du St-Laurent à la suite d’une évaluation environnementale rigoureuse. Pour Lone Pine, cette décision est « farfelue » et elle exige un dédommagement de 250 millions de dollars.

La déclaration conjointe qui a été adoptée est aussi un appel à l’action sur la question du Partenariat Trans-Pacifique, qui est actuellement en négociation et qui regroupe une douzaine de pays. Comme à l’habitude, la population est tenue à l’écart de ces tractations, qui renforceront les privilèges des grandes entreprises. Pour les participantes et participants au forum, il faut renverser la tendance afin que les droits humains aient préséance sur ces privilèges et mettre de l’avant des modèles de coopération et d’échange basés sur la justice, la solidarité et une véritable protection des écosystèmes.

C’est pourquoi les personnes présentes se sont engagées à approfondir leur collaboration dans le but d’intensifier la lutte contre ce modèle et de promouvoir des voies d’intégration nord-américaine alternatives. Déjà, des dizaines de mobilisations ont lieu un peu partout aujourd’hui en Amérique du Nord pour rejeter le modèle de l’ALENA.

La délégation du Réseau québécois sur l’intégration continentale participe depuis le 28 janvier au forum multisectoriel, qui culminera par une grande marche dans les rues de Mexico. Elle est composée de Pierre-Yves Serinet du RQIC, Alexa Conradi de la Fédération des femmes du Québec, Normand Pépin de la CSD, Nathalie Guay et Julien Laflamme de la CSN, Suzanne Audette du Conseil central du Montréal métropolitain de la CSN, Atïm León de la FTQ, Dominique Bernier des Amis de la Terre, de ATTAC-Québec et du Réseau québécois des groupes écologistes, et Nadja Palomo du Comité pour les droits humains en Amérique latine et de la Coalition québécoise sur les impacts sociaux-environnementaux des transnationales en Amérique latine.

Plus bas et en pièce jointe, la Déclaration finale du Forum tri-national multisectoriel « 20 ans d’ALÉNA : BASTA du libre-échange ! Non au PTP ! »

rqic ciso.qc.ca / www.rqic.alternatives.ca
# Le 2 février 2014 à 12:13, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : UN NOUVEL OUTIL POUR COMBATTRE le GMT / TAFTA

Un nouvel outil : le bulletin d’info mensuel / diaporama interactif : SPOT STOP TAFTA N°1 - Février 2014

http://local.attac.org/tarn/spip.ph...
# Le 14 février 2014 à 18:38, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : La Région Ile-de-France demande l’arrêt des négociations du grand marché transatlantique

Le 14 février 2014

A l’initiative du groupe Front de Gauche Parti de Gauche et Alternatifs, la Région Ile-de-France vient de se prononcer pour l’arrêt des négociations opaques du grand marché transatlantique.

Après avoir rejeté une motion de dernière minute du groupe PS visant à empêcher ce débat, les élus franciliens du Front de Gauche et d’Europe-Ecologie-Les-Verts ont affirmé leur opposition à ce projet. Ensemble nous avons refusé cet accord qui menace nos droits sociaux, écologiques et démocratiques et exigé une information complète des citoyens.

C’est un désaveu pour tous ceux qui ont choisi de négocier dans le dos des citoyens : la Commission européenne mais aussi le président Hollande qui vient de déclarer qu’il fallait « aller vite » ssur ce dossier pour empêcher que le peuple ne s’en saisisse.
Rapport pour le conseil régional
FEVRIER 2014
Présenté par le groupe Front de Gauche - Parti de Gauche et Alternatifs du conseil régional d’Ile-de-France
LA REGION ILE-DE-FRANCE
HORS PARTENARIAT TRANSATLANTIQUE
DE COMMERCE ET D’INVESTISSEMENT (TTIP)
# Le 20 février 2014 à 10:12, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : La mobilisation contre le Traité transatlantique monte en puissance

Alors que les présidents Hollande et Obama ont réaffirmé leur volonté de conclure rapidement le Traité de libre-échange transatlantique, la résistance citoyenne s’organise en France, en Europe et aux États-Unis. Elle s’oppose à ce texte qui se négocie dans le secret, et qui donnerait encore plus de pouvoir aux multinationales. La mobilisation se prépare pour le 10 mars.

http://www.reporterre.net/spip.php?...
# Le 26 février 2014 à 20:51, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : TTIP / TAFTA : La région Ile-de-France et la région PACA demandent l’arrêt des négociations du grand marché transatlantique

Deux régions ont désormais voté pour l’arrêt des négociations du grand marché transatlantique : la région Ile-de-France* et la région PACA**.

En Ile-de-France, par 67 voix pour (les deux groupes FDG de la région et EELV), avec l’abstention du MRC et du Parti socialiste, l’UMP et l’UDI refusant de prendre part au vote, le Conseil régional d’Ile de France a adopté la proposition du groupe PG-Alternatifs d’une demande claire d’arrêt des négociations. Elle s’est du coup déclarée hors Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI ou TAFTA).

http://stoptafta.wordpress.com/2014...
# Le 27 février 2014 à 11:00, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Cyberaction N° 610 : Oui à la protection des droits fondamentaux Non à l’espionnage et au TAFTA

Le 12 Mars, à cause du scandale de l’espionnage de la NSA, les députés du Parlement Européen voteront une résolution qui recommandera entre autres choses le refus de l’accord de libre échange commercial du TAFTA/GMT entre l’UE et les USA à moins que les droits fondamentaux garantis par la loi dans la Charte de l’UE soit respectés complètement.

http://www.cyberacteurs.org/cyberac...
# Le 2 mars 2014 à 12:01, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Bulletin d’information Stop TAFTA N°2A

De nombreuses révélations sur les stratégies de lobbying et les négociations discrètes.

Événement à organiser : Un CONTRE-SOMMET est POSSIBLE à Paris le 10 avril 2014.

http://local.attac.org/tarn/spip.ph...

Et pour le Diaporama d’alerte TAFTA, Spot Tafta n°1 et 2 :
http://local.attac.org/tarn/spip.ph...
# Le 6 mars 2014 à 09:09, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Besançon se déclare contre le Traité transatlantique

La majorité municipale de la capitale franc-comtoise a adopté une motion demandant l’arrêt de la négociation du TAFTA et la publication immédiate du projet.

http://www.reporterre.net/spip.php?...
# Le 11 mars 2014 à 13:36, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : La ville de Niort se déclare contre le Traité transatlantique

Le conseil municipal de Niort (Deux-Sèvres) a adopté le 10 mars un voeu demandant un débat national transparent sur le projet de Traité transatlantique de libre-échange (TAFTA). Cette décision vient après celles de Besançon, et des conseils régionaux d’Ile-de-France et de Provence-Alpes Côte d’Azur.

http://www.reporterre.net/spip.php?...
# Le 14 mars 2014 à 08:08, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Grand Marché Transatlantique : lancement d’un cycle de mobilisation citoyenne !

Du 10 au 14 mars, se tient à Bruxelles le quatrième cycle de la négociation du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) entre l’Union européenne et les États-Unis. À l’occasion de ce nouveau cycle de négociations, de nombreuses initiatives seront organisées cette semaine par les cadres unitaires opposés au TAFTA.

http://cadtm.org/Grand-Marche-Trans...
# Le 17 mars 2014 à 12:50, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Grand marché transatlantique : les premiers effets d’une campagne

Depuis son lancement, à l’automne de l’an passé, la campagne contre le GMT s’est développée dans plusieurs pays d’Europe, car l’attachement aux principes démocratiques et à un Etat social, régulateur et redistributeur, n’a pas été totalement abandonné, en dépit d’un travail de propagande incessant de la plupart des médias et de ceux qui nous dirigent qu’ils soient de droite ou de la pseudo-gauche.Cette campagne, qui n’a pas encore, en France, atteint le niveau de la campagne de 2005 contre le TCE, a pris plus d’ampleur dans d’autres pays, en particulier en Allemagne.

http://www.jennar.fr/?p=3464
# Le 17 mars 2014 à 13:28, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Cyber @ction 615 PROTÉGEONS NOS COMMUNES, DÉPARTEMENTS et RÉGIONS. DÉCLARONS LES HORS TAFTA !

Les régions d’Ile de France et PACA ainsi que les villes de Besançon et de Niort l’ont déjà fait ! 
Stop TAFTA ! non aux accords de libre-échange entre les USA et l’UE.

A l’été 2013 ont débuté des négociations secrètes entre la Commission Européenne et les États-Unis sur l’accord fr libre-échange : le TAFTA, pour Transatlantic Free Trade Agreement (aussi appelé PTCI ou TTIP).

Ce projet, négocié avec et pour les multinationales, est une menace extrêmement grave pour nos droits sociaux, écologiques et démocratiques, car il donnerait aux grands groupes privés des droits extravagants pour exploiter les peuples et la nature.

http://www.cyberacteurs.org/cyberac...
# Le 18 mars 2014 à 08:20, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Le conseil régional de Bourgogne vient de se déclarer hier (17 mars) hors TAFTA (grand marché transatlantique)

Le conseil régional de Bourgogne vient de se déclarer hier (17 mars) hors TAFTA (grand marché transatlantique) dans ce vœu proposé par le groupe EELV (voir PJ)

résultat du vote :

Pour : 17 (6 EELV+ 5 PC + 6 PS/PRG)
Contre : 0
Abstentions : 40 (PS/UMP/FN)

SESSION PLENIERE DU 17 MARS 2014
Vœu déposé par les élu(e)s Europe Ecologie – les Verts

Vœu pour un traité transatlantique plus transparent
Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic Free Trade Area (TAFTA). Cet accord prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique soient harmonisées pour faciliter le libre-échange, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d’une réparation de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants.
Or, concernant ces négociations, le mandat de la Commission européenne a été tenu secret. Aucune consultation des populations n’est prévue pour légitimer ce processus. L’extension du modèle américain en Europe, prévu par le TAFTA, est une remise en cause profonde de notre modèle de société et un déni de démocratie.
Attendu que la procédure dite « du mécanisme privé de règlement des différends » permettrait, demain, aux multinationales de contester en justice des décisions prises par des Etats pour protéger leurs populations ou l’environnement, et permettrait, par exemple, de forcer le gouvernement français à signer les permis d’exploitation de gaz de schiste, à accepter les OGM ou l’importation de bœuf aux hormones ou encore du poulet à la dioxine, faisant voler en éclat des politiques menées depuis 10 ans par la Région tel que la promotion d’une agriculture biologique de proximité ou la promotion des AOC ;
Attendu que ce traité impacterait directement le conseil régional de Bourgogne en remettant en cause certaines de ses délibérations emblématiques comme l’opposition à l’exploration des sous-sols pour l’exploitation des gaz de schistes et son opposition aux cultures d’OGM en plein champ,
Attendu que les conseils régionaux d’Ile de France et de Provence-Alpes-Côte d’Azur ont fait le choix de se positionner « hors traité » ;
Attendu qu’une telle architecture juridique limiterait les capacités des États à maintenir des services publics, à protéger les droits sociaux, à garantir la protection sociale, à maintenir des activités associatives, sociales et culturelles préservées du marché, à contrôler l’activité des multinationales dans le secteur extractif ou encore à investir dans des secteurs d’intérêt général comme la transition énergétique.
Attendu que le projet d’accord prévoit d’introduire de nouvelles mesures relatives aux brevets, droits d’auteur, protection des données, indications géographiques et autres formes de la dite « propriété intellectuelle », faisant revenir par la petite porte ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon), refusé en juillet 2012 par les eurodéputés, suite à une large mobilisation des citoyens européens dont la Région Bourgogne qui avait voté un vœu demandant de rejeter cet accord lors de sa session plénière du 20 février 2012 ;
Attendu que les citoyens, les mouvements sociaux, les parlementaires européens, n’ont pas accès aux informations sur les négociations en cours ;

Les élus du conseil régional de Bourgogne, réunis en session plénière ce lundi 17 mars 2014, demandent :
que l’Association des Régions de France (ARF) se saisisse du dossier et ouvre un débat national impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations sur les risques de nivellement par le bas des règles sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales que représenterait la mise en œuvre des accords de libre-échange approuvés par l’Union européenne ;
que les Régions adoptent une position commune sur ce traité transatlantique.

Philippe HERVIEU
Président du groupe Europe Ecologie – les Verts
# Le 19 mars 2014 à 09:02, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Le Conseil régional contre le Grand Marché Transatlantique

Voeu déposé par les groupes Europe Ecologie Les Verts et Font de Gauche

Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic free trade area (TAFTA) en vue de conclure un accord de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement. Cet accord, vise à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC.

http://blog.vertsconseilregionalauv...
# Le 23 mars 2014 à 08:58, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Agir contre les Accords de Libre-échange ultra-libéraux dans le Monde : Pour rappel les "Zone hors AGCS"

Pour rappel les "Zone hors AGCS"

http://fr.wikipedia.org/wiki/Zone_h...

500 villes contre l’AGCS
http://www.humanite.fr/node/306895
Alain
# Le 24 mars 2014 à 20:28, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Agir contre les Accords de Libre-échange ultra-libéraux dans le Monde : STOP TAFTA - YouTube

https://www.youtube.com/results?sea...

VOUS AVEZ DE QUOI VOIR /DISCUTER /AGIR § !

—
rosemari
# Le 31 mars 2014 à 15:51, par Granger En réponse à : Le conseil régional de Bourgogne vient de se déclarer hier (17 mars) hors TAFTA (grand marché transatlantique)

BRAVISSIMO !!
# Le 2 avril 2014 à 10:42, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Mobilisation StopTAFTA à Marseille Le 05 Avril

Le 05 Avril, le collectif Stop TAFTA Marseille vous propose une première manifestation publique devant la mairie
pour dire Non au Traité Transatlantique de Libre Echange.
A 11h30, la batucada Mu Lek Etu sera présente !

http://stoptafta.wordpress.com/2014...
# Le 8 avril 2014 à 20:14, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : S’opposer aux tentatives des lobbyistes des grandes entreprises de démanteler des réglementations d’intérêt général, par exemple dans les négociations commerciales UE-États-Unis

In March 2014, ALTER-EU and its supporter organisations will launch a campaign to demand that candidates in the upcoming European elections “stand-up for citizens and democracy against the excessive lobbying influence of banks and big business”.

http://www.alter-eu.org/fr/node/470
# Le 9 avril 2014 à 10:36, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Agir contre les Accords de Libre-échange ultra-libéraux dans le Monde : cyberaction N° 587 : TAFTA NOUS N’EN VOULONS PAS // Rassemblement jeudi 10 avril à Paris

Stop Tafta !!!

Contre le Grand Marché Transatlantique,

contre la dictature des multinationales et de la finance :

Rassemblement jeudi 10 avril de 16h à 19h

Croisement de l’avenue Iéna et Albert De Mun (M° Trocadéro)

Le commissaire au commerce de l’Union Européenne (Karel De Gucht) rencontre les lobbys industriels et financiers sur « le futur du commerce transtalantique » dans un hôtel chic du 16ème arrondissement, le Shangri-La. À cette occasion, manifestons pour exiger l’arrêt des négociations du pacte transatlantique et un vrai débat démocratique.
Avec des prises de parole associatives, syndicales et politiques.

Collectif unitaire Stop Tafta / Contre le grand marché transatlantique
# Le 9 avril 2014 à 12:23, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Agir contre les Accords de Libre-échange ultra-libéraux dans le Monde : cyberaction N° 587 : TAFTA NOUS N’EN VOULONS PAS // Rassemblement jeudi 10 avril à Paris
AVRIL 2014

CASTELNAUDARY (11) : mardi 1er avril à 19h00

réunion du Collectif StopGMT Lauragais , salle Cybelle, maison des associations à Castelnaudary.

PARIS 20e (75) : mardi 1 avril, à 19H,

au bar-restaurant le « Lieu-Dit », 6, rue Sorbier, dans le 20e (www.lelieudit.com). Conférence de Raoul Marc JENNAR – A l’invitation de l’établissement.

BRIANCON (05) : mercredi 2 avril à 18h00

MJC de Briançon - Réunion du Collectif Stop-TAFTA 05

PARIS5e (75) : le mercredi 2 avril, à 19H,

salle des Actes de l’Ecole Normale Supérieure, 45 rue d’Ulm Paris 5e. Conférence-débat Non au Grand Marché Transatlantique avec Raoul Marc JENNAR – A l’invitation du Parti de Gauche Paris 5e.

PARIS-MONTROUGE (92) : jeudi 3 avril, à 19h30.

Maison des Associations – 105, avenue Aristide Briand, salle 15, Montrouge 92. Conférence-débat Non au Grand Marché Transatlantique avec Raoul Marc JENNAR – A l’initiative d’Attac Montrouge.

ETEMPES (91 ) : Vendredi 4 avril 20:30-22:30

Salle Saint-Antoine. 22, rue Saint-Antoine 91150 Etampes. – Conférence-débat. Le Projet de Grand Marché Transatlantique (Trans-Atlantic Free Trade Agreement). -avec Frédéric VIALE, (économiste, membre du conseil scientifique d’Attac). à l’initiative d’Attac Sud Essonne

STRASBOURG (67) : lundi 7 avril à 20h00

Collectif citoyen – Naissance le 7 avril à 20h00 - FEC 17 Place Saint-Étienne, 67000 Strasbourg – "repas naissance" –> https://www.facebook.com/events/289...

NANCY (54) : lundi 7 avril à 20h00

Réunion du Collectif STOP-TAFTA Nancy au local du CLID, 29 rue Guilbert de Pixérécourt, Nancy - contact : daniel.tondeur outlook.fr

LILLE (59) : le lundi 7 avril à 18h30,

salle du Gymnase, place Sébastopol, métro République. Conférence-débat Non au Grand Marché Transatlantique avec Raoul Marc JENNAR – A l’appel de Agir pour l’environnement, Aitec-Ipam, Les Alternatifs, Amis de la confédération paysanne, Amis de la Terre, Attac, CADTM France, Cedetim, Colibris, Collectif citoyen les engraineurs, Collectif des associations citoyennes, Collectif Roosevelt, Confédération paysanne, Convergence citoyenne pour la transition énergétique, Convergences et alternative, Copernic, Économistes atterrés, Écologie sans frontières, Ensemble, Europe écologie les Verts, Faucheurs volontaires, Fédération Nationale Accueil Paysan, Fédération pour une alternative sociale et écologique, Fondation sciences citoyennes, France Amérique Latine, FSU, GAïA SOS planète en danger, Gauche anticapitaliste, Générations futures, Golias, Jeunes écologistes, Mouvement de la paix, Mouvement des objecteurs de croissance, MPEP, NPA, la Nouvelle école écologiste, Objectif transition, Parti de Gauche, PCF, Réseau action climat, Réelle démocratie maintenant (Indigné-e-s), Réseau environnement santé, collectif Semons la biodiversité, Solidaires national, Solidaires douanes, Syndicat national des arts vivants, UFISC, Utopia..

MULHOUSE (68) : mardi 8 avril à 18h00

à UHA Campus Fonderie, 16, rue de la fonderie à Mulhouse : « Le traité transatlantique, un typhon qui menace les européens ». Avec Frédérique Viale. – à l’initiative des Amis du Monde Diplomatique – contact : Nordine Guira | amdmulhouse laposte.net

SAINT GÉNIES DE MALGOIRES (30) : mardi 8 avril à18h00

1 / réunion publique d’information – Non au Grand Marché Transatlantique – A l’initiative de : Energie citoyenne (association contre les gaz de schiste), la confédération paysanne, la CGT et le collectif StopTafta30

2 / réunion du Collectif stopTafta30 – covoiturage possible (faites-vous connaitre —> info stoptafta30.fr

LUXEMBOURG, le mardi 8 avril à 20H,au Casino Syndical de Bonnevoie, 63, rue de Bonnevoie. Conférence-débat Non au Grand Marché Transatlantique avec Raoul Marc JENNAR - A l’invitation du Comité STOP TAFTA Luxembourg, de l’Institut pour les Etudes Européennes et Internationales de Luxembourg et des Amis du Monde diplomatique.
AIX EN PROVENCE (13) : mercredi 9 avril à 18h30

café le Mansard – 1 place Martin luther king à Aix en Provence – Constitution du collectif StopTafta Aix en Provence – Gardanne – Salon de Provence

St CERE (46) : le mercredi 9 avril, à 20H,

à l’auditorium (1er étage, au dessus de la salle polyvalente) avenue Jean Mouliérat. Conférence-débat Non au Grand Marché Transatlantique avec Raoul Marc JENNAR - A l’invitation de l’association « Le Lieu Commun ».

GUILLESTRE (05) : mercredi 9 avril à 20 h,

salle du Conseil, mairie de Guillestre : "Grand Marché Transatlantique : une infamie se prépare en secret" : réunion d’information et de débat avec ATTAC 05 nord et le Collectif Citoyen STOP TAFTA 05

HOUILLES (78) : jeudi 10 avril 2014 à 20h30

Salle Michelet (au dessus du supermarché Casino) 17 place Michelet -RER A Houilles-Carrière-sur-Seine – Réunion publique Le Grand Marché Transatlantique ne doit pas se faire ! Avec la participation de Frédéric Viale économiste du conseil scientifique d’ATTAC

Négocié dans l’opacité la plus totale, cet accord pourrait avoir des conséquences considérables dans bien des domaines (agriculture, énergie, environnement, internet, services, droit du travail, emploi…). Il vise en effet le démantèlement ou l’affaiblissement de toutes les normes qui limitent les profits des entreprises, qu’elles soient européennes ou etats-uniennes et inscrit le droit des multinationales au dessus de celui des Etats. Qui négocie ? Quelles conséquences pour nos vies ? Les états sous la coupe des multinationales ?

ALBI (81) : jeudi 10 avril à 20h00

Fac d’Albi, Auditorium I, Bâtiment Multimédia (entrée principale, place de Verdun). Conférence-débat Non au Grand Marché Transatlantique avec Raoul Marc JENNAR – A l’invitation de l’Association Jaurès Espace Tarn, ATTAC Tarn, la FSU, SUD, la CGT Educ’action.-

LES MAGES (30) : vendredi 11 avril à 20h00

Salle Bauquier - Les Collectifs Anti Gaz et Huile de schiste, Anti Gaz de Houille Auzonnet, Cèze et Ganière et Hautes Cévennes, organisent une réunion publique d’information TAFTA* et GAZ de SCHISTE : DANGER avec le soutien du collectif Stoptafta 30

MARTEL ( 46 ) : Samedi 12 avril à 16 h
Palais de la Raymondie à Martel – XIXe Rencontres de Martel : Conférence « Traité transatlantique : L’Europe livrée aux multinationales »
avec Frédéric Viale (Attac France) – à l’initiative de La section de Martel – Haut-Quercy de la Ligue des Droits de l’Homme et Attac Souillac
CLAMART (92) : lundi 14 avril à 20h30

salle Albert Camus de la Maison des Associations, 15 avenue jean baptiste Clément – Réunion publique sur TAFTA – Attac 92

PREMIAN ( 34 ) : le lundi 14 avril, à 20H,

au centre culturel et artistique Au Fil des Arts, place Maurice Amans. Conférence-débat Non au Grand Marché Transatlantique avec Raoul Marc JENNAR – A l’invitation d’ Attac Jaur Somail.

MARSEILLE (13) : mardi 15 avril à 18h30

Local Attac Marseille – 29, boulevard Longchamp – 13001 Marseille – thème : Le Grand Marché transatlantique Projection débat « Les Déportés du Libre échange » - La projection sera suivie d’une discussion animée par le groupe Stop Tafta d’Attac Marseille.

BEDARIEUX (34) : mardi 15 avril à 18h00

salle Achille Bex, place Albert Thomas. Conférence-débat Non au Grand Marché Transatlantique avec Raoul Marc JENNAR -A l’invitation d’ Attac.

LE VIGAN (30) , le mercredi 16 avril, à 18 h 30,

à la salle du Cantou. Conférence-débat Non au Grand Marché Transatlantique avec Raoul Marc JENNAR – A l’invitation du comité « Aigoual Cévennes Vidourle » du Parti de Gauche.

- AIX-EN-PROVENCE (13) : jeudi 17 avril à 19h00

avec un pot d’accueil à partir de 18h30. – Maison de la vie associative Le Ligourès, place Romée de villeneuve, quartier Encagnan, à Aix. - Conférence-débat Non au Grand Marché Transatlantique avec Raoul Marc JENNAR – A l’invitation d’Attac Pays d’Aix et de tous les comités locaux d’Attac 13 -

BRIANCON (05) : jeudi 17 avril à18h00

Réunion du Collectif Stop-TAFTA 05- le lieu sera précisé par mail

GAP (05) : vendredi 18 avril à 20h00

à la Chambre d‘Agriculture de Gap (8 ter rue Capitaine de Bresson) – Conférence débat Le grand marché Transatlantique Quels sont ses risque et ses enjeux par Claude Girod , Paysanne, administratrice d’ATTAC France,membre de la commission internationale de la Confédération paysanne – Renseignements : 04 92 52 85 08 -http://hautes-alpes.confederationpa... – Organisé par :La Confédération Paysanne 05 et ATTAC 05

GRENOBLE (38) : Mardi 17 avril 20h

Amphi de la Maison du Tourisme Grenoble Rencontre-débat Le " Grand Marché transatlantique Etats Unis-Union Européenne " ( TAFTA), un piège pour les peuples, une menace pour les états et la démocratie, avec Frédéric Viale d’Attac France, organisateur : Attac Isère

CERET (66) : le vendredi 18 avril, à 18h30,

au cinéma Le Cérétan. - Conférence-débat Non au Grand Marché Transatlantique avec Raoul Marc JENNAR A l’invitation du Front de Gauche Vallespir (Parti de Gauche et PCF).

LIMOGNES EN QUERCY (46) : le samedi 19 avril, à 17H30,

sous un chapiteau, à proximité de la salle des fêtes. - Conférence-débat Non au Grand Marché Transatlantique avec Raoul Marc JENNAR A l’initiative du Festival ÉcoLot toi-même et d’Attac 46.

FOIX (09), : le mardi 22 avril, à 20H,

salle Jean Jaurès, Mairie de Foix, 45, Cours Gabriel Fauré. - Conférence-débat Non au Grand Marché Transatlantique avec Raoul Marc JENNAR A l’invitation du Parti de Gauche.

ROANNE (42) : mercredi 22 avril à 18h30
Espace Congrès – Forum Sébastien Nicolas à Roanne – à l’initiative du Collectif Roannais "Stop TAFTA" – Conférence-débat Non au Grand Marché Transatlantique avec Maxime COMBE (Economiste, membre d’Attac France et de l’Aitec, engagé dans le projet Écho des Alternatives)
ROMANS (26) : le mercredi 23 avril, à 20H,

salle Charles Michels, Rue Du Puy. - Conférence-débat Non au Grand Marché Transatlantique avec Raoul Marc JENNAR A l’invitation d’Attac Romans.

LONS (39) : mercredi 23 avril

Conférence-débat. Le Projet de Grand Marché Transatlantique (Trans-Atlantic Free Trade Agreement). -avec Frédéric VIALE, (économiste, membre du conseil scientifique d’Attac). à l’initiative du collectif StopTAFTA39

MONTPELLIER (34) : jeudi 24 avril à 20h00

Salon du Belvédère (Corum) – Conférence-débat de Jean-Claude PAYE " Le Grand Marché Transatlantique, une étape supplémentaire du processus d’intégration totalitaire" – à l’initiative des Amis du Monde Diplomatique 34 – avec le soutien du Collectif StopTaftaMontpellier.

JOIGNY (89), le jeudi 24 avril, à 19H45,

salle Debussy, 61, rue Saint-Jacques. - Conférence-débat Non au Grand Marché Transatlantique avec Raoul Marc JENNAR A l’invitation du collectif 3V-Maison citoyenne.

- SAINT-CLAUDE (39) : jeudi 24 avril

Conférence-débat. Le Projet de Grand Marché Transatlantique (Trans-Atlantic Free Trade Agreement). -avec Frédéric VIALE, (économiste, membre du conseil scientifique d’Attac). à l’initiative du collectif StopTAFTA39

LIEGE (Belgique) : le vendredi 25 avril, à 19H

à la salle Wittert de l’Université, place du 20 aout. - Conférence-débat Non au Grand Marché Transatlantique avec Raoul Marc JENNAR A l’invitation d’Attac-Liège.

BRUXELLES, (Belgique) : samedi 26 avril, de 11H à 13H30,

au Foyer Européen, rue Traversière 17 (métro Botanique). - Conférence-débat Non au Grand Marché Transatlantique avec Raoul Marc JENNAR A l’invitation des Amis du Monde diplomatique. La conférence sera précédée, à 9H45 d’un exposé d’Antoine Schwartz sur le thème « L’Europe sociale, un oxymore ? »

CHARLEROI (Belgique) : lundi 28 avril, à 19h30,

dans l’auditorium de l’Université du Travail Paul Pastur, Bd.G.Roullier. - Conférence-débat Non au Grand Marché Transatlantique avec Raoul Marc JENNAR A l’invitation d’Attac-Charleroi.

ANGERS (49) : lundi 28 avril à 20h00

centre jean Vilar place jean Vilar - Conférence avec Susan George, présidente d’honneur d’ATTAC, sur le thème du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, ou comment s’enchaîner à l’empire Américain,- en partenariat avec le collectif TAFTA d’Angers.

CAEN (14) : le mardi 29 avril, à 20H,

à l’amphi Tocqueville, Campus 1, Esplanade de la Paix. - Conférence-débat Non au Grand Marché Transatlantique avec Raoul Marc JENNAR A l’invitation d’Attac 14.

source : http://stoptafta.wordpress.com/conf...
# Le 10 avril 2014 à 17:41, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : le département de la Seine Saint Denis déclaré « zone hors partenariat transatlantique de commerce et d’investissement »

http://stoptafta.wordpress.com/2014...
# Le 13 avril 2014 à 11:27, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Jean Arthuis : 7 bonnes raisons de s’opposer au traité de libre-échange transatlantique

Bien que partisan de l’Europe, le sénateur centriste Jean Arthuis s’oppose fermement au traité de libre-échange transatlantique actuellement négocié par les Etats-Unis et les autorités européennes. Il expose ici les dangers que ferait peser cet accord sur la France et sur l’Europe.

http://www.lefigaro.fr/vox/politiqu...
# Le 15 avril 2014 à 07:18, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : La ville de Sevran refuse le marché transatlantique et se déclare "HorsTAFTA"

Vendredi 11 avril, le Conseil municipal de Sevran a adopté à une large majorité le vœu présenté par le groupe « Sevran Solidaire et Citoyen » (élus Front de gauche-PCF-PG Ensemble, écologistes et citoyens) pour que la ville de Sevran se déclare « zone hors partenariat transatlantique de commerce et d’investissement ».

http://stoptafta.wordpress.com/2014...
# Le 18 avril 2014 à 18:15, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Agir contre les Accords de Libre-échange ultra-libéraux dans le Monde : cyberaction N° 587 : TAFTA NOUS N’EN VOULONS PAS

La ville de Briançon (Hautes Alpes) se déclare Hors Grand Marché transatlantique / TAFTA

La ville de Crévoux (05) s’est prononcé contre le GMT/TAFTA et l’AECG

Ajoutées sur la carte :
https://www.collectifstoptafta.org/...
# Le 22 avril 2014 à 21:01, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Agir contre les Accords de Libre-échange ultra-libéraux dans le Monde : cyberaction N° 587 : TAFTA NOUS N’EN VOULONS PAS
Appel à création de collectifs Stop TAFTA locaux

Un collectif de citoyens et organisations de citoyens a lancé un appel à mobilisation pour contraindre notre gouvernement et l’Union européenne à stopper les négociations et faire échouer le projet de TAFTA (Transatlantic Free Trade Area ou Grand marché transatlantique) : http://www.collectifstoptafta.org/l....

Nous invitons tous les citoyens, organisations et collectifs locaux se reconnaissant dans cet appel à constituer des collectifs Stop TAFTA locaux afin d’organiser la mobilisation la plus large et la plus diverse possible partout en France.

Pour nous informer de l’existence de votre collectif, vous pouvez envoyer un mail à l’adresse contact collectifstoptafta.org en précisant :

le nom de votre collectif :
le territoire d’intervention (ville, département, région) :
les membres du collectif :
un mail de contact (pour le site) :
un ou deux mails pour l’inscription sur la liste des collectifs locaux :
les autres moyens de contact et d’info (tel, page Internet, compte sur les réseaux sociaux...) :
Les informations seront mis en ligne sur cette page : http://www.collectifstoptafta.org/c...

Nous allons également mettre en place un agenda des actions/réunions locales. Pour que nous puissions le tenir à jour, vous pouvez nous envoyer les informations à l’adresse contact collectifstoptafta.org en précisant :

action/réunion prévue :
date(s) :
horaires :
lieu :
description :
+ les documents associés (affiche, tract..)

Le Grand marché transatlantique ne se fera pas !

Le collectif Stop TAFTA
https://www.collectifstoptafta.org/

Membres au niveau national
Accueil paysan, Agir pour l’environnement, Aitec-Ipam, Les Alternatifs, Amis de la confédération paysanne, Amis de la Terre, Attac, CADTM France, CGT, Cedetim, Colibris, Collectif citoyen les engraineurs, Collectif des associations citoyennes, Collectif Roosevelt, Confédération paysanne, Convergence citoyenne pour la transition énergétique, Convergences et alternative, Copernic, Economistes atterrés, Ecologie sans frontières, Ensemble, Europe écologie les verts, Faucheurs volontaires, Fédération Nationale Accueil Paysan, Fédération pour une alternative sociale et écologique, Fondation sciences citoyennes, France Amérique Latine, FSU, GAïA SOS planète en danger, Gauche anticapitaliste, Gauche unitaire, Générations futures, Golias, Idle no More France, Jeunes écologistes, Mouvement de la paix, Mouvement des objecteurs de croissance, MPEP, Nouvelle Donne, NPA, la Nouvelle école écologiste, Objectif transition, OGM Dangers, Parti de gauche, Parti pour la décroissance, PCF, Réseau action climat, Réelle démocratie maintenant (Indigné-e-s), Réseau d’éducation populaire, Réseau environnement santé, Réseau semences paysannes, collectif Semons la biodiversité, Solidaires national, Solidaires douanes, Syndicat national des arts vivants, UFISC, Utopia.

Membres au niveau local
Collectifs locaux anti-gaz de schiste Orb Taurou, Anduze, Pézenas, Castelneau de Guers, Clapiers, Sète, Bassin de Thau, Vigan, Briard, Florac, Montélimar Drôme Sud, Orb-Jaur, Roynac, Toulon, Béziers, Campagnan, Haut-Bugey, Narbonnais, Corbières, Causse Méjean, Jaujac-Ardèche-Lignon, Pays cigalois, Littoral 34, Ardèche, Ain, Pays de Savoie et de l’Ain, Réseau Rhonalpin, Jura, Isère, Lot-et-Garonne, Rhône, Var, Vaucluse, Houille-ouille-ouille 59/62, Écolectif Dégaze Gignac et Environs 34, Montpellier Littoral contre les gaz, pétrole de schiste ! et Basta Gaz Alès, Garrigue-Vaunage, Collectif de Vigilance Gaz de Gardanne, Touche pas à mon schiste, Non aux forages d’hydrocarbures Haut-Jura, Carmen (Château-Thierry), ARPE (69), collectif anti-OGM 31, Union démocratique bretonne
# Le 25 avril 2014 à 14:05, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Les zones déclarées hors TAFTA

Grace au système de cartographie collaborative, toutes les personnes, organisations ou collectivités qui le souhaitent pourront bientôt se déclarer hors TAFTA.

En attendant, voici les collectivités locales déclarées hors TAFTA à ce jour.

https://www.collectifstoptafta.org/...
# Le 4 mai 2014 à 08:57, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : La commune de Niozelles (04) se déclare hors Grand Marché Transatlantique

Motion relative au Grand Marché Transatlantique soumise au Conseil Municipal de Niozelles le 30 avril 2014

La Commission Européenne négocie actuellement deux accords de libre-échange : l’AECG avec le Canada et le PTCI (ou TAFTA en anglais) avec les États-Unis.
Ils visent à instaurer un vaste marché dérégulé : le Grand Marché Transatlantique (GMT).

Négociés dans le plus grand secret, ces traités pourraient être ratifiés sans la moindre consultation des citoyens ni du Parlement.

Ces accords s’appliqueront à tous les niveaux de l’État, y compris au niveau des communes.

http://stoptafta.wordpress.com/2014...
# Le 5 mai 2014 à 20:23, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : TAFTA NOUS N’EN VOULONS PAS Samedi 10 mai à 14h30 : Action de rue à Aix

"Stop TAFTA, non au Grand Marché Transatlantique"
à l’appel du collectif "Stop Tafta Aix-Gardanne-Salon*
http://local.attac.org/13/aix/spip....

Le collectif Stop TAFTA, non au Grand Marché Transatlantique appelle tous les citoyens
à manifester dans les rues d’Aix pour dire non à la plus grande menace civile jamais
envisagée contre les peuples.

Au programme : déambulation dans les rues d’Aix accompagnée de la batucada Batuca Lub,
distribution de tracts, lâcher de ballons etc...
départ devant le café le Darius (allées provençales) à 14h30

Attac Pays d’Aix
# Le 6 mai 2014 à 12:51, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Pourquoi les citoyens Allemands s’opposent massivement au traité de libre-échange transatlantique

Négocié dans l’opacité, le projet d’accord commercial entre l’Union Européenne et les États-Unis inquiète. Pour mieux comprendre les enjeux, Basta ! ouvre ses colonnes aux représentants de la société civile qui, de l’Allemagne aux Etats-Unis, en passant par la France, l’Espagne ou l’Italie, se mobilisent. Pia Eberhardt est chargée de campagne à Corporate Europe Observatory (CEO), un observatoire indépendant des pratiques de lobbying en Europe. Elle explique comment ce projet d’accord de libre-échange « cristallise en Allemagne le malaise face à la politique autoritaire et antisociale de l’Union Européenne ». Sur place, la mobilisation ne cesse de s’amplifier.

http://www.bastamag.net/En-Allemagn...
# Le 7 mai 2014 à 10:14, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Agir contre les Accords de Libre-échange ultra-libéraux dans le Monde : la vidéo faite par le CEO est excellente.

La vidéo faite par le CEO (lien ci-dessous) est excellente.
http://corporateeurope.org/internat...

Elle est courte, bien faite, très instructive.

Lorsque vous la démarrez, il y a une icône en basà droite qui permet d’avoir les sous-titres.

Frédéric V
# Le 7 mai 2014 à 13:52, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Le rejet des accords de libre-échange monte en puissance partout

Sur le projet de grand marché transatlantique (GMT), la probabilité d’obtenir son retrait augmente. Car ça bouge. Et d’autres projets de libre-échange sont en train de s’effondrer dans le monde. Voici les dernières (bonnes) nouvelles du front. Bien entendu, en face, ils ne restent pas les deux pieds dans le même sabot. Il va falloir encore des mois de mobilisations montantes, mais l’espoir est à mon avis passé du côté des opposants.

D’abord, sur le projet de GMT, le camp des contestataires est désormais renforcé par les initiatives de deux réseaux associatifs importants. D’une part, « Agir pour l’environnement », d’autre part le « Comité pauvreté et politique ».

http://alternatives-economiques.fr/...
# Le 9 mai 2014 à 17:48, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : "Désaccord sur les accords : Quel impact des politiques commerciales sur les peuples ?"

L’Aitec, France Amérique Latine, Terre des Hommes, les Amis du Monde Diplomatique - Paris et la CGT s’invitent dans le débat des élections européennes et vous proposent de débattre sur les conséquences des politiques commerciales européennes sur les conditions de vie et de travail de tous les peuples.

Au programme de cette soirée :

Introduction générale, l’exemple du TAFTA et animation par Braulio Moro journaliste à RFI, membre du Bureau National de FAL.

"Politiques commerciales et respect des droits de l’Homme : quelle cohérence ?"
Par Anaïs Saint-Gal : Chargée de Plaidoyer/Coordinatrice de la plateforme DESC chez Terre des Hommes - France

Janette Habel : Politologue, enseignante à l’Institut des hautes études de l’Amérique latine à Paris III, collaboratrice du Monde Diplomatique (des membres des Amis du Monde Diplo) (sous réserve)

Pierre Salama : Economiste, professeur à l’université Paris XIII, ancien directeur scientifique de la revue Tiers Monde, Docteur Honoris Causa de l’Université de Guadalajara et des Universités autonomes métropolitaines (Mexique).(sous réserve)

" Arbitrage en matière d’investissement : vers l’ émergence d’un nouveau paradigme en Amérique Latine ? "

Par Yaï Gonzales Murillo, Doctorant-chercheur à l’ Institut de Hautes Etudes Internationales – I.H.E.I. Université Panthéon Assas-Paris II Présidente de l’ Association des Anciens Etudiants Latinoaméricains en Droit International. E.L.A.D.I.

"Accords de libre échange, démocratie et transparence. Présentation du Mandat Commercial Alternatif "
Par Lala Hakuma Dadci, Coordinatrice de l’Aitec, chargée des projets de politiques commerciales

Des membres des Amis du Monde Diplomatique ainsi que diverses associations seront également présents pour réagir aux différentes questions traitées et aux réactions du public.

Le débat sera suivi d’un apéritif !

Nous vous attendons dès 18h30 à La 3ème Porte Bleue

24, Place Sainte Marthe, Paris 11e

Métros : Goncourt, Belleville ou Colonel Fabien

Merci de confirmer votre présence à lala-hakuma.aitec @reseau-ipam.org

Venez nombreux !
# Le 12 mai 2014 à 19:11, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : En Paca, la fronde anti Tafta s’organise

Négocié dans le plus grand secret depuis près d’un an, cet accord commercial entre les Etats-Unis et l’Union européenne prévoit notamment la suppression des droits de douane et l’harmonisation des “barrières non tarifaires”. Pour ses défenseurs, Tafta boosterait les économies concernées. Mais ses détracteurs y voient un “danger”. A la veille des élections européennes, élus et militants s’emparent du sujet.

http://www.lesinrocks.com/2014/05/0...
# Le 15 mai 2014 à 17:31, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Manif qui dégénère à Bruxelles : Hoyos fait libérer 3 députés Ecolo arrêtés par la police

La situation est de plus en plus tendue à proximité du Palais d’Egmont de Bruxelles, où se déroule une manifestation à l’occasion de l’European Business Summit. Près de 500 activistes sont sur place, la présence policière est très importante, des interpellations ont eu lieu et des échauffourées ont éclaté, a constaté Belga sur place.

http://www.rtl.be/info/votreregion/...
# Le 15 mai 2014 à 18:54, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Agir contre les Accords de Libre-échange ultra-libéraux dans le Monde : 240 arrestations de militants pacifistes

240 arrestations au total, semble-t-il. La plupart ont été relâchés à présent après relevés d’identités (et tentatives de prise d’empreintes, illégales). Le bourgmestre (maire) PS de la ville est en train de passer un sale quart d’heure pour le comportement scandaleux de sa police qui a arrêté tout ce qui bougeait, y compris des vieilles dames qui passaient... Du grand n’importe quoi. Voici le sujet du journal de 13h de la RTBF
http://www.rtbf.be/video/detail_une...

Quelques autres articles :
http://www.lalibre.be/actu/belgique...
http://www.lesoir.be/545083/article...

Martin
# Le 15 mai 2014 à 19:01, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : A Bruxelles, la police protège les banquiers et arrête 250 opposants au traité TAFTA

Une manifestation a eu lieu ce jeudi à Bruxelles pour protester contre la tenue d’une réunion de banquiers et d’hommes d’affaires consacrée au projet transatlantique de libre-échange dit TAFTA. La police a arrête 249 manifestants dont trois députés. Un témoin raconte.

http://www.reporterre.net/spip.php?...
# Le 16 mai 2014 à 06:52, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Agir contre les Accords de Libre-échange ultra-libéraux dans le Monde : Samedi 17 mai à 14h, marche Opéra vers République

Samedi 17 mai à 14h,
marche Opéra vers République,
Place aux résistances et aux alternatives !
AVEC les collectifs "Les Engraineurs", "Stop TAFTA", "Roosevelt" et d’autres associations,
"RDM - les indigné-e-s" vous invite à la journée européenne des résistances et alternatives.
2 possibilités vous sont offertes :

A partir de place de l’ Opéra 14h00 : départ de la Marche Festive avec fanfare vers République.
RDM sera reconnaissable à sa banderole " Ce n’est pas une crise c’est le système" et vos slogans sur vos cartons ! Contact en cas de besoin : François 0663584002
Sur place de la République : découverte des stands
Le stand "RDM - Les indigné-e-s" sera repérable avec sa banderole "Biens Communs, Réelle Démocratie Maintenant " . Enrico vous y attend dès 13h30 : 0680181192

- De très nombreux thèmes seront abordés au cours de la journée mais également au cours d’une assemblée populaire prévue vers 18h30 :
la démocratie, le bien commun, les médias,
le logement, le partage, l’energie, les résistances ...
Les divers Collectifs sont regroupés sur la place de la République (mis côte à côte) par zones de ces thématiques. Chaque zone thématique peut organiser des discussions entre elles. Belle foire aux débats !

Une voie à explorer : "Une économie sans profit monétaire
... et pourquoi pas sans monnaie ?" ....
# Le 16 mai 2014 à 11:07, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Scandale à Bruxelles : arrestation de 250 manifestants au TAFTA / vidéo

http://stoptafta.wordpress.com/2014...
# Le 16 mai 2014 à 12:40, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : A Bruxelles, manifestation contre le traité de libre-échange

Près de 250 manifestants, dont trois élus écologistes, ont été interpellés, jeudi 15 mai à Bruxelles, lors d’un rassemblement contre l’accord de libre-échange en cours de négociation entre l’Union européenne et les Etats-Unis, ont indiqué les organisateurs de la manifestation, aussi connu sous le nom de Tafta (Transatlantic Free Trade Agreement)

http://www.lemonde.fr/europeennes-2...
# Le 17 mai 2014 à 06:22, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : ACTION - Affichons notre opposition contre le traité transatlantique (TAFTA) !

L’Union européenne et les Etats Unis ont entamé un cycle de négociations en vue d’adopter un accord transatlantique sur le commerce et l’investissement dit aussi TAFTA.

Cet accord est un moyen pour les multinationales de contourner, voire contester juridiquement des décisions politiques qui entravent leur expansion.

De la viande aux hormones aux OGM en passant par l’exploitation des gaz de schiste et la libéralisation du commerce des produits toxiques, la mise en place de ce traité serait une catastrophe.

Plus de 5 420 cartes pétitions ont déjà été envoyé aux 2 principaux partis politiques pour l’arrêt des négociations sur le TAFTA qui menace notre démocratie et réduit les normes sociales, écologiques et sanitaires existantes.

http://19.r.mailjet.com/nl/0o/x7i84...
# Le 17 mai 2014 à 09:03, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Journée européenne de mobilisation contre le grand marché transatlantique (Tafta), pour des alternatives à l’austérité

Plus de 30 organisations appellent à manifester à Paris le samedi 17 mai à partir de 14h de la place de l’Opéra à la place de la République, où se tiendra un « village des alternatives ».

https://france.attac.org/actus-et-m...
# Le 21 mai 2014 à 17:28, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Les peuples, l’environnement et la démocratie avant les profits et les droits des multinationales !

Déclaration conjointe des organisations de la société civile européenne engagées contre les menaces du TTIP-TAFTA (voir aussi le communiqué de presse du collectif Stop-TAFTA).

Qui sommes-nous ?

Nous sommes une coalition d’organisations de la société civile européenne qui partagent les profondes inquiétudes à l’égard des différentes menaces présentes dans le Transatlantic Trade and Investment Partnership TTIP (également connu sous le nom de Transatlantic Free Trade Agreement ou TAFTA).

Nous représentons un large éventail d’intérêts publics comprenant la protection de l’environnement, la santé publique, l’agriculture, les droits des consommateurs et la protection des standards de contrôle dans l’alimentation et l’élevage, le respect des animaux, les acquis dans le social et le travail, les droits des travailleurs, le développement, l’accès du public à l’information et les droits des internautes, les services publics essentiels incluant l’éducation, l’intégrité des systèmes financiers et autres.

Nous sommes fortement engagés dans la lutte contre les négociations en cours sur le TTIP, afin d’assurer la transparence et la démocratie du débat politique. Tout accord doit servir les intérêts publics et notre avenir commun.

Qu’est-ce que le TTIP ?

https://france.attac.org/se-mobilis...
# Le 26 mai 2014 à 15:11, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Refuser le traité de libre-échange transatlantique et les replis souverainistes

De plus en plus de collectivités « hors Tafta », des réunions publiques partout en Europe : le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis suscite une mobilisation citoyenne grandissante. « La bataille contre Tafta s’annonce davantage comme une course de fond qu’un sprint éclair », prévient Amélie Canonne, membre de l’association Aitec et militante du Collectif Stop Tafta, qui appelle à la transparence des négociations jusqu’ici menées dans l’opacité totale. Elle dénonce également le repli souverainiste prôné par l’extrême droite, en réponse à ce projet d’accord commercial.

http://www.bastamag.net/Face-aux-mo...
# Le 27 mai 2014 à 07:28, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Répondre à la consultation européenne sur Stop TAFTA

Pourquoi et comment le Collectif des associations citoyennes répond au questionnaire sur le système de résolution des conflits investisseurs/Etats dans le cadre de TTIP-TAFTA

http://www.associations-citoyennes....
# Le 1er juin 2014 à 21:40, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Conseil municipal du 26 mai 2014 : Grenoble « Zone hors TAFTA »

Présentation par Alan Confesson au nom du Groupe des élus du Rassemblement citoyen, de la gauche et des écologistes

Retrouvez les discussions sur cette question lors du conseil municipal du 26 mai 2014 en vidéo

Au lendemain des élections européennes, les élus du conseil municipal de Grenoble, citoyens européens engagés s’expriment sur la zone de libre-échange transatlantique appelée T.A.F.T.A. (Transatlantic Free Trade Area).

http://unevillepourtous.fr/2014/05/...
# Le 12 juin 2014 à 17:45, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Agir en France contre les Accords de Libre-échange ultra-libéraux
Bonjour à tous,

Outre les différentes actions que nous menons à travers les collectifs, nous pouvons utiliser internet pour exprimer notre refus du projet TAFTA :

en signant les 2 cyberactions qui se trouvent sous le lien http://stoptafta.wordpress.com/peti...
L’une porte le n° 587 et sera fermée le 30 juin, l’autre le n° 615 et concerne l’impact du traité sur les collectivités.
C’est facile à signer en ligne.

en répondant à la consultation publique mise en ligne par la Commission Européenne, qui est bien sûr un simulacre démocratique vu que personne n’est au courant de son existence et au regard de la complexité des questions.

Mais justement des militants ont mis au point un mode d’emploi pour que nous puissions nous en emparer, même si l’impact en sera limité, car il ne faut rien négliger.

Connectez-vous sur www.no-transat.be/plus-infos/mobili... <http://www.no-transat.be/plus-infos...>

Et suivez les indications pas à pas.
Pour vous faciliter la tâche, j’ai copié les réponses à utiliser dans le document ci-joint : faites copier/coller pour chacune et placez la dans le cadre correspondant.

Et merci de faire circuler le plus possible car, en face, les multinationales se mobilisent pour répondre dans une autre direction.

Bon courage à tous et toutes.

Chantal
# Le 19 juin 2014 à 12:55, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Marché transatlantique : face aux contradictions du gouvernement, nos exigences !

Ce vendredi 20 juin, Fleur Pellerin organise une réunion de travail sur le marché transatlantique avec des associations, ONG, syndicats et entreprises. Occasion de mettre en lumière quelques-unes des contradictions et impasses de la position du gouvernement et de rappeler nos exigences fondamentales.

Quelques semaines après le terme de la 5ème semaine de négociations du projet de traité transatlantique (TAFTA), à Arlington en Virginie, et après les élections européennes pendant lesquelles les négociations on été dans toutes les bouches, tous les débats et toutes les campagnes politiques, on ne peut que constater que le manque de clarté et de cohérence du gouvernement français et de la Commission européenne.

http://blogs.mediapart.fr/blog/atta...
# Le 12 juillet 2014 à 08:10, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Agir en France contre les Accords de Libre-échange ultra-libéraux

Même si nous savons que les consultations publiques lancées par la Commission n’ont jamais permis qu’elle change d’avis, Attac France a répondu à la celle sur le mécanisme investisseur-Etat. Il y aurait eu plus de 10000 contributions sur le sujet. La consultation sera terminée le 13 juillet.

Nous avons constaté que les questions étaient assez largement biaisées voire manipulatoires et avons refusé de répondre aux questions 1 à 12.
La 13ème qui rendait possible une appréciation d’ensembe du mécanisme nous a permis de poster le commentaire suivant :

"Attac France est fondamentalement opposée à tout mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etat, dans le PTCI comme dans d’autres accords. Ce mécanisme d’arbitrage et plus généralement l’approche de la Commission en matière de protection des investissements sont inacceptables, quels que soient les "aménagements" et clarifications sémantiques sur les droits des investisseurs envisagés..

En effet, ce mécanisme est un déni de démocratie manifeste car il revient à instituer un privilège pour les entreprises transnationales qui en seraient seules bénéficiaires, ayant le pouvoir de réclamer (et souvent de recevoir) des dizaines ou centaines de millions d’euros en compensation financière de politiques publiques légitimes et nécessaires, ceci au nom de prétendus effets sur des bénéfices escomptés (que l’on peut difficilement qualifier d’ « attentes légitimes des investisseurs »).

Ce mécanisme est par nature inéquitable puisqu’il n’est utilisable que par les entreprises étrangères qui sont les seules admises à poursuivre les Etats, ce qui écarte les entreprises de l’Etat poursuivi. Il est inéquitable également parce qu’il n’est pas ouvert aux citoyens et citoyennes des Etats et à leurs organisations, jouissant pourtant de la même capacité juridique des entreprises. Il est inéquitable enfin car il est fermé aux Etats.

Ce mécanisme est par nature illégitime en ce qu’il confère un droit de veto de fait sur les législations en faveur des entreprises transnationales. Dans un Etat de droit démocratique, seuls les citoyens et les citoyennes sont légitimes à disposer du droit souverain de légiférer selon les règles fixées par les Constitutions qu’ils se sont choisis. Avec ce mécanisme, les décisions législatives et réglementaires seraient court-circuitées.

Ce mécanisme marque de surcroît une défiance incompréhensible pour les systèmes de droit existants : et les Etats-Unis et l’Union européenne disposent de systèmes qui fonctionnent sur des règles de droit stables, connues et prévisibles. Dans l’Union européenne, chacun bénéficie non seulement des systèmes nationaux mais encore du système instauré par les Traités de l’Union. Il est incompréhensible que des accords de commerce défient ainsi les systèmes judiciaires existants.

Mais, fondamentalement, le plus inacceptable tient à ce que ce mécanisme et l’approche de la protection des investissements adoptée par la Commission visent à limiter, voire à interdire aux Etats de légiférer dans l’intérêt général, la capacité des autorités publiques à réguler devenant l’exception et non plus la norme. Au nom de la liberté du commerce et de l’ambition de libéralisation portées par le projet de traité transatlantique, les décisions publiques seront sujettes à une contestation illégitime, de surcroît source d’incertitude juridique permanente. Dans la mesure où ces défauts sont inhérents au système de l’arbitrage international, ils ne peuvent être surmontés à l’intérieur même de celui-ci.

Enfin, nous souhaitons exprimer notre mécontentement à l’égard de cette consultation. Dans un contexte d’inquiétudes croissantes à l’égard du régime international d’investissement, que l’on constate dans toute l’Europe, et alors que se multiplient les attaques des investisseurs vis à vis d’Etats membres de l’UE, la consultation fait l’impasse sur des questions essentielles. Nous considérons qu’elle constitue une parodie avec un objectif pré-déterminé : la légitimation de l’agenda de la Commission."

Vous pouvez retrouver cela sous le numéro 737386321061719214
# Le 13 juillet 2014 à 07:55, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Citoyens, il est temps de stopper l’odieux traité transatlantique !

Les négociations du Tafta entre l’Union européenne et les Etats-Unis se déroulent dans le dos des peuples. Il est temps de se lever massivement et de s’opposer à ce traité qui impacterait toute la planète et qui consacrerait la domination des multinationales européennes et américaines au détriment des citoyens. Un grand appel est lancé !

http://www.reporterre.net/spip.php?...
# Le 15 juillet 2014 à 22:36, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Mobilisation à grande échelle contre le Tafta

Loin d’être un traité commercial, le traité de libre-échange transatlantique serait surtout un grand pas en arrière en matière de réglementation environnementale. France Nature Environnement s’engage contre ce traité. Et vous ?

http://www.fne.asso.fr/fr/mobilisat...
# Le 16 juillet 2014 à 11:50, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Agir en France contre les Accords de Libre-échange ultra-libéraux : la mobilisation prend forme au niveau européen !

Les Verts/ALE soutiennent la nouvelle Initiative Citoyenne Européenne contre la négociation de TAFTA

Alors que s’ouvre cette semaine le sixième cycle de négociation sur le très controversé Traité de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis* (TAFTA/TTIP), une nouvelle Initiative citoyenne européenne sur le TAFTA vient d’être enregistrée auprès de la Commission européenne (1). Cette ICE demande l’arrêt des négociations transatlantiques et le rejet de l’accord de libre-échange UE-Canada. Le groupe des Verts/ALE a annoncé qu’il soutiendrait cette initiative et qu’il travaillera de façon proactive à sa réussite.

À cette annonce, les porte-parole du groupe des Verts/ALE en matière de commerce, Yannick JADOT et Ska KELLER, ont déclaré :

“ Les citoyens européens expriment de plus en plus fortement leurs inquiétudes quant aux négociations actuellement menées dans le cadre du TAFTA. Ces inquiétudes et ces critiques concernent les objectifs même de ces négociations et les conséquences probables sur nos standards européens en matière de santé, d’environnement, de protection des travailleurs et des consommateurs. Ces craintes sont renforcées par le processus particulièrement opaque qui rythme ces négociations.

Cette Initiative citoyenne européenne est une opportunité extraordinaire de faire entendre la voix des citoyens. Le groupe des Verts/ALE soutient pleinement cette initiative et travaillera main dans la main avec les citoyens durant les mois à venir pour s’assurer de la réussite de cette formidable prise de pouvoir citoyenne. En cohérence avec le combat qu’il mène quotidiennement au Parlement européen contre le TAFTA/TTIP, le groupe Verts/ALE refuse que le projet européen ne se dilue dans un grand marché transatlantique et que la souveraineté démocratique des citoyens soit transférée aux firmes multinationales”.

(1) L’Initiative citoyenne européenne permet à un million de citoyens européens de participer de manière directe au développement des politiques européennes, en interpellant la Commission européenne sur la nécessité d’user de son pouvoir d’initiative législative. L’enregistrement de l’initiative est la première étape officielle de ce processus. Pour plus d’informations : http://ec.europa.eu/citizens-initia....

Cette initiative citoyenne aujourd’hui enregistrée demande à la Commission européenne d’encourager le Conseil européen des Ministres à annuler le mandat de négociation sur le TTIP et de ne pas conclure l’Accord économique et commercial global avec le Canada (CETA). Cette initiative a été lancée aujourd’hui à Bruxelles par le groupe Stop TTIP : http://stop-ttip.org

Pour plus de détails sur la campagne des Verts/ALE sur le TAFTA/TTIP http://ttip2014.eu/
# Le 22 août 2014 à 14:26, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Lutter contre le traité transatlantique et ainsi dénoncer les accords bilatéraux

La lutte contre le Tafta, au cœur de l’université d’été européenne des mouvements sociaux, doit s’ouvrir, selon ses participants, sur la contestation massive de la multiplication des accords commerciaux, libéraux et bilatéraux signés actuellement à travers le monde. - See more at : http://www.humanite.fr/lutter-contr...
# Le 27 août 2014 à 18:04, par Biaux En réponse à : ACTION - Affichons notre opposition contre le traité transatlantique (TAFTA) !

Bonjour, voici une pétition que j’ai récemment crée contre le traité transatlantique : N’offrons pas le monde aux lobbys
J’espère qu’elle prendra de l’empleur pour dire Non à ce traité.
Cordialement,
Biaux
# Le 27 août 2014 à 21:02, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : ACTION - Affichons notre opposition contre le traité transatlantique (TAFTA) !

Attention : Si nous diffusons ce message vers cette pétition, nous attirons votre attention sur la question du site qui en est le support. Voir nos articles Pétitions citoyennes sur internet : questions entre sites marchands et sites citoyens et Quelles pétitions signer sur internet ?(Note de la Rédaction de Yonne Lautre)
# Le 16 septembre 2014 à 12:51, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Agir en France contre les Accords de Libre-échange ultra-libéraux : Accord UE-CANADA : il faut agir maintenant !
Attac et l’Aitec publient aujourd’hui un rapport inédit, analysant le texte de l’accord commercial UE-Canada, CETA.

Alors que cet accord est prévu pour être signé le 25 septembre prochain, le texte n’est toujours pas rendu public.

Ce rapport d’Attac et de l’Aitec se base donc sur une version fuitée du projet d’accord. Il montre que l’accord économique et commercial global CETA (« Comprehensive Economic Trade Agreement »), négocié depuis 2009 entre l’Union européenne et le Canada, constitue par bien des aspects un cheval de Troie du traité transatlantique (Tafta).

Cet accord contient en effet tous les aspects identifiés « à risque » dans l’accord transatlantique.
Les deux associations appellent donc en urgence les citoyen.ne.s à interpeller leurs députés.

> Le rapport « CETA, marche-pieds pour l’Accord transatlantique » : https://france.attac.org/nos-public...
> La plate-forme de mobilisation et d’interpellation des parlementaires : https://france.attac.org/se-mobilis...

La bataille contre l’accord UE-Canada est un test de notre capacité de mobilisation contre le GMT/TAFTA. Il n’est plus temps de crier ; il faut hurler. Il n’est plus temps de s’indigner ; il faut se révolter. C’est l’heure de la résistance.

http://www.jennar.fr/?p=3890
# Le 21 septembre 2014 à 09:44, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Quelles luttes et quelles solidarités citoyennes face à l’accord transatlantique ?

Au fil des cycles de négociation (six depuis juin 2013) et encore plus à l’occasion des élections européennes de mai 2014, le débat public et la mobilisation citoyenne face au projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis continuent de gagner du terrain.
Des collectifs citoyens associant ONG, mouvements sociaux, syndicats, organisations paysannes, associations de consommateurs... se constituent progressivement dans la plupart des pays d’Europe, et, en France, de nombreux groupes locaux se rassemblent pour sensibiliser aux enjeux du futur accord dans les territoires, et interpeller les élus du Parlement et des collectivités territoriales. Un certain nombre de résolutions politiques ont même été votées par des régions et des communes qui ont choisi de se placer « hors TAFTA ».

https://france.attac.org/nos-public...
# Le 24 septembre 2014 à 13:16, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Tafta/Ceta : Attac soutient l’occupation par la Conf’ du siège de Cargill

Des paysans membres de la Confédération paysanne occupent actuellement le siège de Cargill pour dénoncer la main-mise des multinationales sur les États et la Commission européenne, symbolisée par les Traités de libre-échange transatlantique, le CETA (UE - Canada), sur le point d’être conclu, et le TAFTA (UE - USA), en cours de négociation.

Attac s’associe pleinement à cette action qui interpelle directement François Hollande : non, la France ne doit pas accepter ces accords, CETA et TAFTA, qui nivelleront par le bas les règles sanitaires, sociales et environnementales ; et qui donneront des pouvoirs exorbitants aux multinationales et à leurs tribunaux d’arbitrage privés.

https://france.attac.org/actus-et-m...
# Le 24 septembre 2014 à 19:13, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Libre-échange : la Confédération paysanne squatte Cargill

Les militants du syndicat agricole ont envahi ce mercredi matin le siège social de la multinationale agroalimentaire pour protester contre les accords en négociation entre Europe et continent américain.

http://www.liberation.fr/economie/2...
# Le 25 septembre 2014 à 13:16, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Libre-échange : la Confédération paysanne squatte Cargill

Salut à tou-te-s,
nous étions 4 non paysan-ne-s de l’Yonne pour défendre les paysan-ne-s
avec la confédération paysanne
fabien

http://www.leparisien.fr/espace-pre...

http://www.bastamag.net/Cargill-la-...

http://france3-regions.francetvinfo...

http://www.confederationpaysanne.fr...
# Le 25 septembre 2014 à 16:34, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Agir en France contre les Accords de Libre-échange ultra-libéraux : Accord UE-Canada : plus de 130 organisations citoyennes réaffirment leur refus d’un accord désastreux pour les peuples et l’environnement

Le Sommet UE-Canada qui s’ouvre à Ottawa ce vendredi 26 septembre devrait marquer la conclusion officielle des négociations de l’accord économique et commercial global (AÉCG ou CETA en anglais).

La version consolidée fuitée début août 2014 a confirmé les inquiétudes exprimées par nos organisations : droits démesurés accordés aux investisseurs, mécanisme d’arbitrage des différends investisseur-État, libéralisation accrue des services et clauses qui limitent le pouvoir des collectivités de réguler ou encore de remunicipaliser des services publics, mise en danger de l’agriculture paysanne, mécanismes de coopération réglementaire qui contourneront la surveillance des instances démocratiques...

Alors que le prochain cycle de négociation du TAFTA se déroulera la semaine suivante aux États-Unis, nos organisations renouvellent leurs préoccupations quant à la conclusion du CETA, marche-pied du TAFTA, et demandent au gouvernement français de faire part de positions claires, en particulier sur le volet « protection des investissements ».

Le refus par la Commission européenne de lancer l’initiative citoyenne européenne déposée par plus de 240 organisations en Europe sur ces accords, tout comme la publication par la Commission de règles liées à la protection des investissements avant même la publication des résultats de sa consultation sur ce volet des négociations, témoignent une fois de plus de la mise à l’écart des citoyen-nes et de l’absence de débat démocratique.

Pour autant, nous réaffirmons nos demandes et notre mobilisation.

Hier la Confédération paysanne, membre du collectif Stop TAFTA, a montré son opposition à CETA - dont le volet agricole menace directement les petits éleveurs bovins et porcins - en occupant le siège de l’entreprise Cargill en banlieue parisienne.
Plus de 130 mouvements sociaux et citoyens, syndicats, ONG... appellent à nouveau, aujourd’hui, par une déclaration conjointe, leurs responsables à ne pas s’obstiner à conclure CETA, et à ouvrir un véritable processus de débat qui prendra en compte les demandes et les objections des citoyens.
Nous serons également dans la rue le 11 octobre avec nos partenaires à travers l’Europe pour réaffirmer notre opposition au TAFTA et au CETA et dénoncer la mainmise des multinationales sur des négociations qui sapent les droits des populations et l’environnement

Lire la déclaration : « Au-delà de cent organisations des deux côtés de l’Atlantique dénoncent un accord qui enrichira les entreprises multinationales, au détriment des droits des populations », signée par plus de 130 organisations.
Informations complémentaires

Appel 11 octobre : https://www.collectifstoptafta.org/...
Analyse AITEC/Attac du texte CETA : CETA, marche-pieds pour l’Accord transatlantique
# Le 30 septembre 2014 à 12:28, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Agir en France contre les Accords de Libre-échange ultra-libéraux : TAFTA, CETA, TiSA, même combat

La campagne TAFTA bat son plein depuis plus d’un an et les collectifs, en France comme en Europe et aux États-Unis, multiplient initiatives d’éducation populaire, interpellations et actions contre ce redoutable projet d’accord. Créativité et diversité sont au rendez-vous, mais il nous faudra, dès cet automne, redoubler d’effort : objectif, faire échouer les négociations en 2015 ! La « TAFTAïte » aiguë dont sont atteints les « attaciens » va donc se poursuivre, avec une première initiative d’ampleur ce samedi 11 octobre 2014. Le succès de cette campagne ne pourra se faire qu’avec la participation du plus grand nombre. Pour y parvenir, nous lançons aujourd’hui une souscription spéciale « campagne TAFTA 2014 ».

https://france.attac.org/nos-public...
# Le 6 octobre 2014 à 17:05, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Agir en France contre les Accords de Libre-échange ultra-libéraux : annonce vidéo pour la journée d’action du 11 octobre

voici l’annonce vidéo pour la journée d’action du 11 octobre, réalisée par les engraineurs, pour le collectif national stop tafta (sous-titré anglais, espagnol, allemand et français pour nos amis sourds et/ou malentendants).

Faites tourner, c’est de la bonne.

https://www.youtube.com/watch?v=p55...

Jean-Marie
# Le 10 octobre 2014 à 14:25, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Agir en France contre les Accords de Libre-échange ultra-libéraux : TAFTA, CETA, TiSA, même combat

Comme prévu, l’Initiative de Citoyens Européens (ICE) introduit dans les traités européens se révèle n’être rien d’autre qu’un droit de pétition à adresser à la commission européenne. Une pétition sur laquelle elle peut bien entendu s’asseoir allègrement, et même refuser son enregistrement avant même la collecte des signatures, c’est ce qu’elle vient de faire avec cette ICE contre le grand marché transatlantique (TAFTA avec les USA, CETA avec le Canada).

lire http://blogs.mediapart.fr/blog/raou...

On peut penser que le principe de l’ICE ne soit qu’un leurre pour eurobéats. C’est sans doute un peu vrai, mais ça participe tout de même à la construction de rapports de forces et de contre-lobbyings citoyens face à celui des multinationales.

L’alliance STOP-TAFTA, un collectif composé de plus de 240 organisations européennes, a décidé de poursuivre cette ICE de manière auto-organisée.

Elle a déjà recueillie près des 400 000 signatures en quelques jours. Mais on est encore loin du million, en particulier en France où ça signe relativement peu

Pour signer, c’est là : http://stop-ttip.org/fr/

faites tourner...

@+
Yannick
# Le 11 octobre 2014 à 11:42, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Dire non à Tafta, pour retrouver la démocratie

Les Jeunes socialistes seront mobilisés le 11 octobre contre le projet de traité transatlantique.

« Mais est-ce que vous parvenez vraiment à intéresser les jeunes à ce sujet ? » C’est une des questions qui vient assez vite quand on parle de la campagne des Jeunes socialistes pour l’abandon des négociations sur le traité transatlantique.

http://www.liberation.fr/politiques...
# Le 11 octobre 2014 à 22:29, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Agir en France contre les Accords de Libre-échange ultra-libéraux : TAFTA, CETA, TiSA, même combat

quelques articles parlent de la mobilisation anti-TAFTA et une émission de France Inter ce matin :

Actuellement à la une du monde.fr :
http://www.lemonde.fr/economie-mond...

Un quart d’heure dans "On arrête pas l’éco", ce matin sur France Inter :
http://www.franceinter.fr/emission-...

Un article sur mediapart avant les rassemblements : http://www.mediapart.fr/article/off...

Une dépêche AFP sur les (quelques) défilés anti gaz de schiste et qui parle de TAFTA, sur le figaro.fr, qui reprend :
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/20...

Raphael P
# Le 11 octobre 2014 à 23:25, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Nous refusons le traité transatlantique, qui est une attaque contre la démocratie

Julien Bayou, Pierre Larrouturou, Anne Le Strat, Vincent Liegey, Noël Mamère, Corinne Morel Darleux, Myriam Martin, Barbara Romagnan

Une alliance trans-partis contre le projet de traité de libre-échange transatlantique, dit TAFTA. Il est refusé en commun par des représentants d’EELV, Nouvelle Donne, Parti de Gauche, PS frondeurs, Utopia, Ensemble et des objecteurs de croissance.

http://www.reporterre.net/spip.php?...
# Le 13 octobre 2014 à 11:26, par Dindorf Michel En réponse à : Nous refusons le traité transatlantique, qui est une attaque contre la démocratie

S’opposer au TAFTA s’est s’opposer à un nouveau carcan d’obligations et d’interdictions, un carcan juridico-politico-commercial qui protège le gros commerce à gros profits rapides contre le petit commerce équitable et contre les échanges citoyens.
S’opposer au TAFTA s’est s’opposer au libre mensonge, à la libre prédation, au libre asservissement des populations.
MD
# Le 21 novembre 2014 à 10:25, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Nos conditions à la participation d’Attac France au « comité de suivi stratégique » du traité transatlantique (TAFTA)

Attac France prend acte de la volonté d’ouverture et de transparence affichée par le secrétaire d’État au commerce, avec sa proposition de création du « comité de suivi stratégique » des négociations en cours sur les accords de libre-échange.

https://france.attac.org/actus-et-m...
# Le 28 novembre 2014 à 19:02, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Agir en France contre les Accords de Libre-échange ultra-libéraux : TAFTA, CETA, TiSA, même combat

L’action numérique de la semaine dernière a été un beau succès, 2384 personnes ont écrit à leurs députés pour dire non aux tribunaux arbitraux ISDS et mettre la pression sur Matthias Fekl :
https://france.attac.org/se-mobilis...

Les positions d’attac sur sa participation au "Comité de suivi stratégique" ont aussi été mises en ligne :
https://france.attac.org/actus-et-m...

D’autres textes ont été publiés cette semaine :

Une réponse Attac / Aitec aux annonces transparence de la commission européenne :
https://france.attac.org/se-mobilis...

Un rappel pour faire signer l’ICE :
https://france.attac.org/se-mobilis...

Et aujourd’hui un court article Aitec sur les annonces du ministre de l’économie allemand, qui a dit accepter ISDS dans CETA :
http://aitec.reseau-ipam.org/spip.p...

Vous trouverez aussi ci-dessous un appel à mobilisation pour le 19 décembre (encerclement du sommet européen à Bruxelles), contre TAFTA et l’austérité :
https://www.collectifstoptafta.org/...

Pour les parisien.e.s, il y a maintenant un formulaire pour s’inscrire au départ en bus le 18 décembre, pour aller encercler le sommet européen, à bruxelles (40€ AR avec tarif de solidarité si besoin) :
https://www.collectifstoptafta.org/...

Bon week-end !
L
# Le 12 décembre 2014 à 22:52, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Tafta, TTIP, Tisa, Ceta : un an de mobilisation contre les traités de libre-échange, un an de travail d’information

Tafta, Tisa, Ceta : ces accords de libre-échange sont négociés en toute opacité entre le Canada, les États-Unis et l’Union Européenne, et d’autres pays industrialisés. Ils remettent pourtant en cause nos protections sociales, notre droit du travail, nos réglementations écologiques et notre vie démocratique. Depuis un an, à travers de nombreuses enquêtes, Basta ! décrypte ces traités commerciaux en négociation et se fait l’écho des mobilisations. Les citoyens résisteront-ils au pouvoir décuplé des multinationales ?

http://www.bastamag.net/Tafta-TTIP-...
# Le 4 janvier 2015 à 21:52, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : 4 pages sur le TAFTA destiné aux élus

Dans la suite de la campagne d’interpellation des élus locaux ornais (députés, sénateurs, maires, élus à la Communauté Urbaine d’Alençon), voici un 4 pages qui leur a été distribué récemment ; il contient tout un tas d’informations qui complétaient les éléments qu’on leur avait déjà donnés ;

http://www.spirale.attac.org/action...
# Le 9 janvier 2015 à 07:14, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : 2015 doit être une année dynamique et puissante pour démystifier et dire Stop au TAFTA/TTIP !
Et pour cela, ne faisons aucune économie d’opportunités pour nous informer et débattre sous toutes formes et en tous lieux .... C’est pourquoi nous vous attendons nombreux dans le 14è :

JEUDI 15 JANVIER -20h30 au "Moulin à Café" -8, rue Sainte Léonie :
présentation du TAFTA et discussion publique
VENDREDI 23 JANVIER- 19h30 à la MPAA Broussais-100,rue Didot pour une soirée théâtre :
"Traversée à hauts risques à bord du TAFTA"
# Le 27 février 2015 à 16:33, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Samedi 28 février à 15h aux allées provençales à Aix en Provence ACTION DE RUE THÉÂTRALE du Collectif Stop TAFTA Aix-Salon-Gardanne

A l’issue de la cérémonie Réception à l’Hypermarché TAFTA-BEURK avec sa nouvelle gamme de produits TAFTA
Si quelqu’un s’oppose à cette union , qu’il vienne le dire haut et fort !
Animation théâtrale, musique , stands commerce responsable.

http://local.attac.org/13/aix/spip....
# Le 14 mars 2015 à 08:30, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Les nouvelles TAFTA de la semaine du 9 mars

Voici quelques nouvelles :

Site du collectif

Sur le site du collectif stop TAFTA, du matériel réalisé par les organisations membres est maintenant disponible, dans la rubrique "Ressources".

Matériel général sur les traités, les négociations, l’arbitrage d’investissement.. https://www.collectifstoptafta.org/...

Matériel thématique (agriculture, alimentation, environnement, droits sociaux...) https://www.collectifstoptafta.org/... et https://www.collectifstoptafta.org/...

— > vous y trouverez entre autre les deux rapports des amis de la terre sortis cette semaine
Un accord pourri : pourquoi l’accord commercial TAFTA/TTIP menace les normes de sécurité alimentaire pour les volailles

Les coûts cachés des traités commerciaux de l’UE (des chiffres très utiles sur l’ISDS)

Sur Libre-echange.info

Brèves de la semaine dernières (pas encore envoyées sur cette liste)

Note rectificative du SGAE : l’arbitrage d’investissement « ni utile ni nécessaire », le reste de l’accord ignoré

Sociaux démocrates européens : pas de véritable ligne rouge sur l’arbitrage privé

Brèves de cette semaine

Les 28 déclassifient le mandat de négociation du TISA

Journée internationale d’action - 18 avril 2015. Les peuples et la planète avant les profits ! (parce que je reçois des demandes tous les jours me demandant s’il va vraiment se passer quelque chose...)

Ailleurs en Europe et dans le monde

Les préparatifs de l’espace commerce du FSM avancent, il y aura plus de 20 activités sur les traités. Plus sur ce sujet la semaine prochaine.

En Allemagne, l’industrie allemande a survalué dix fois les bénéfices de TAFTA (Article en français)

En Angleterre : les parlementaires anglais ont déclaré, dans un rapport d’auditions sur le TAFTA, que l’accord risquait de lancer une course vers le bas "inacceptable" en matière de réglementation environnementale

71 organisations du secteur de la santé publique on publié une déclaration commune "TAFTA, une menace pour la santé en Europe"
La "Faculty of Public Health" anglaise a sorti un rapport de 112 pages sur la question (en anglais..)
Le résumé est ici (en anglais)

Aux États-Unis, 100 juristes ont demandé au congrès de protéger la démocratie dans les a accords de libre échange (article en anglais) -> la lutte est bien des deux côtés de l’atlantique

... et sûrement des dizaines d’autres choses, dans d’autres langues.

L.
# Le 23 mars 2015 à 22:00, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Agir en France contre les Accords de Libre-échange ultra-libéraux : RDV le 28 mars à 11h30 TAFTA - Connaissez-vous les SPICE ?

Intervention des Amis de la Terre Paris sur TAFTA et l’environnement le samedi 28 mars 2015 à 11 H 30 au Centre d’Animation Montparnasse
Egalement...
L’Ile de France mobilisée pour la COP 21 et après !
Abeilles et biodiversité
TAFTA : quel mécanisme de coopération réglementaire ?
TAFTA pour les nuls
Mardi 9 décembre, 19h30 - Conférence-débat "réchauffement climatique : le (...)

Les SPICE, ce sont des Sessions Politique Internationale et Cuisine Ecologique, organisées par le Centre d’Animation Montparnasse. Une fois par mois, c’est un moment convivial où l’on discute politique tout en cuisinant.

Nicolas Roux, animateur du groupe TAFTA aux Amis de la Terre Paris animera le prochain débat sur le thème :

http://www.amisdelaterre.org/Connai...
# Le 18 avril 2015 à 23:43, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Stop TAFTA à Nice sur F3 Cote d’Azur

F3 Cote d’Azur a fait l’ouverture du 19/20 ce soir sur notre action à Nice.
On peut revoir le journal ici : http://france3-regions.francetvinfo...
# Le 20 avril 2015 à 13:02, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : A Lille, une marche ludique contre les privilèges du traité Tafta

De nombreuses manifestations ont eu lieu samedi 18 avril contre le projet de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne, avec un écho limité. Mais à Lille, sous le soleil, des voix protestaient joyeusement.

http://reporterre.net/A-Lille-une-m...
# Le 23 avril 2015 à 13:32, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Un entretien avec Pierre Defraigne, défenseur de l’UE, mais adversaire du Tafta !

Le Corporate Europe Observatory (CEO), qui est un excellent groupe indépendant de chercheurs sur l’influence des entreprises sur les politiques européennes, vient de publier un entretien avec un personnage qui a joué un rôle important dans la mise en place des politiques européennes dont il dénonce aujourd’hui les conséquences néfastes. Il faut lire avec intérêt ce que ce partisan de l’UE, de l’OTAN, cet ami des USA, ce défenseur de l’OMC, dit aujourd’hui du processus d’intégration européenne et des accords de libre-échange de l’UE avec le Canada et les USA :

http://corporateeurope.org/fr/power...

http://www.jennar.fr/?p=4287
# Le 23 avril 2015 à 23:04, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Le Traité transatlantique "pourrait détruire 130.000 emplois en France", alerte l’eurodéputé vert Yannick Jadot

Le Traité transatlantique "pourrait détruire 130.000 emplois en France", alerte l’eurodéputé vert Yannick Jadot

Les négociations entre la Commission européenne et les Etats-Unis ont entamé cette semaine leur huitième round, et les opposants au Traité transatlantique, aussi appelé TTIP ou TAFTA, continuent à se faire entendre.

http://bilaterals.org/?le-traite-tr...
# Le 1er mai 2015 à 19:44, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : TAFTA, CETA : avant l’audition de Matthias Fekl par l’Assemblée nationale, alertez vos parlementaires !

Ce mardi 5 mai, deux commissions de l’Assemblée nationale vont auditionner le Secrétaire d’État au commerce extérieur, Matthias Fekl. Cette audition interviendra deux jours avant la réunion du Conseil des ministres de l’Union Européenne, consacrée à la politique commerciale.

https://france.attac.org/se-mobilis...
# Le 19 mai 2015 à 17:23, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Le FN veut récupérer la controverse sur le TTIP

Le Front national lance une campagne contre le traité transatlantique, deux ans après le début des négociations commerciales entre l’UE et les Etats-Unis.

http://www.euractiv.fr/sections/pol...
# Le 20 mai 2015 à 22:49, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Le front de contestation contre le traité transatlantique s’élargit

Rien qu’en France, quatorze conseils régionaux, dix-sept assemblées départementales et plus de trois cents communes ont manifesté leur vigilance vis-à-vis du traité transatlantique, voire ont réclamé l’abandon pur et simple des négociations par le biais de déclarations « hors Tafta. » Trois élus locaux de bords politiques différents, représentant des institutions de taille et aux situations géographiques variées, expliquent leur démarche à la Gazette.

http://www.lagazettedescommunes.com...
# Le 4 septembre 2015 à 12:38, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Il invente un crayon géant pour signer la pétition anti TAFTA

Pour aider à la lutte contre le projet de Traité transatlantique, Charlélie Pottier, étudiant français, a choisi la manière cocasse : il promène à travers la France un crayon gonflable géant pour inciter les passants à signer la pétition. Un préambule à la semaine de mobilisation du 10 au 17 octobre en Europe et en Amérique du Nord. Le premier arrêt du crayon nomade et militant s’est déroulé à Dunkerque.

http://www.reporterre.net/Il-invent...
# Le 14 septembre 2015 à 11:13, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Avec le traité TAFTA, la volonté des entreprises remplacera celle des peuples

Le député écologiste européen Yannick Jadot tire la sonnette d’alarme sur la Traité transatlantique et rappelle ce qui en est l’essence première : un grand recul démocratique, « la régulation imposée par les multinationales en lieu et place de la régulation démocratique ! »

http://www.reporterre.net/Avec-le-t...
# Le 24 septembre 2015 à 10:09, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Agir en France contre les Accords de Libre-échange ultra-libéraux : CETA : l’autre accord transatlantique Appel à action mondiale le 25 septembre

Un an jour pour jour après la fin des négociations du traité de libre-échange transatlantique UE-Canada (CETA), les campagnes citoyennes européennes et canadiennes contre le TAFTA et le CETA appellent à la mobilisation le vendredi 25 septembre.
Pour alerter élus et citoyens, des actions contre ces traités se tiendront dans le monde entier.

A Paris :
le rendez-vous est donné à 13h15, Place de la République
un Cheval de Troie d’une hauteur de huit mètres – symbolisant les traités de libre-échange transatlantiques s’infiltrant dans nos démocraties – accompagnera l’action
les participants mettront en scène le lobby des multinationales et leur emprise sur les négociations.

Discuté entre l’Union européenne et le Canada, le CETA (Accord économique et commercial global) pourrait être signé puis ratifié pourraient intervenir respectivement aux Conseil et Parlement européens dès la fin 2015. S’il est ratifié, le texte de 1600 pages de l’accord commercial et d’investissement sera mis en œuvre sans délais, en attendant ratification nationale.
Or il comporte nombre de mesures délétères pour notre société et notre environnement. Au même titre que le TAFTA (le traité de libre-échange UE-États-Unis), le CETA vise à supprimer les barrières dites « non tarifaires » au commerce, c’est-à-dire les normes et les régulations relatives au travail, à l’agriculture ou à la lutte contre le réchauffement climatique. Les grandes entreprises et leurs lobbies considèrent en effet ces mesures comme des coûts et des entraves au commerce.
Le 25 c’est également le jour où les chefs d’États se réunissent à New York pour annoncer les Objectifs de développement durable d’ici 2030, une étape importante à deux mois de la conférence de l’ONU sur le climat (COP 21) de Paris. Mais ce sont ces mêmes dirigeants qui multiplient les accords de commerce et d’investissement climaticides, qui paralyseront durablement la transition énergétique.
M. Fekl, Secrétaire d’État français au commerce extérieur, avait quant à lui déclaré refuser signer le traité tant que le mécanisme d’arbitrage d’investissement (ISDS) s’y trouverait inclus. L’heure de vérité approche et les citoyens comme les élus devront accentuer leur vigilance.

La campagne contre le CETA et le TAFTA, c’est aujourd’hui :
près de 3 millions d’européen-ne-s ont d’ores et déjà clamé leur opposition en signant la pétition paneuropéenne « Stop TTIP and CETA »
des centaines de collectivités françaises, comtés britanniques, länders allemands, municipalités espagnoles et autrichiennes qui se sont déclarés zones hors Tafta et/ou Ceta, dont 550 en France.

Pour en savoir plus sur le CETA :
Une analyse du collectif Stop TAFTA
Une note politique écrite par le CNCD 11.11.11
# Le 8 octobre 2015 à 07:07, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Agir en France contre les Accords de Libre-échange ultra-libéraux : chiche Monsieur le Ministre !

Suite aux récentes déclarations de Matthias Fekl dénonçant l’attitude des Etats-Unis dans les négociations du traité transatlantique, Danielle Auroi, députée EELV du Puy-de-Dôme (1) et Yannick Jadot, eurodéputé EELV (2) demandent l’arrêt des négociations, à la veille de la Journée internationale anti-TAFTA qui aura lieu le 10 octobre prochain.

Oui, Monsieur le Ministre dans la presse et la semaine dernière à l’Assemblée, vous avez eu le courage politique de faire le constat que nous pressentions depuis deux ans maintenant : le Traité transatlantique est très mal engagé. A la veille du 11e round des négociations, force est de constater que les discussions sont au point mort : manque de transparence, opacité des discussions, asymétrie dans les négociations, autant de points que nous n’avons cessé de dénoncer et qui ne trouvent pas de résolution.

L’option d’un arrêt pur et simple des négociations n’est aujourd’hui plus hypothétique.

http://blogs.mediapart.fr/edition/l...
# Le 12 octobre 2015 à 19:35, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : TAFTA/TTIP : le traité transatlantique UE-USA est un danger pour notre santé. Refusons-le

Faut-il avoir peur du traité de libre-échange que l’Union européenne et les États-Unis sont en train de négocier ? Comme nombre d’ONG, Michèle Rivasi, députée européenne Europe Écologie - les Verts, craint des implications néfastes sur les plans social et environnemental, mais aussi et surtout dans le domaine sanitaire. Explications.

http://leplus.nouvelobs.com/contrib...
# Le 19 octobre 2015 à 06:21, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Agir en France contre les Accords de Libre-échange ultra-libéraux : TAFTA/CETA contre le climat, Samedi 14 Novembre à Orsay

Le Samedi 14 Novembre à l’Espace Jacques Tati (14 rue Saint Laurent) à Orsay de 13h30 à 20h00
Il y a un forum sur les accords TAFTA/CETA et leurs menaces sur le climat.

Voici le programme complet.
# Le 19 octobre 2015 à 20:27, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : TAFTA/CETA : Les Landes mènent la campagne !

La journée d’inauguration de la campagne « commune hors TAFTA » du 17 Octobre fut une réussite comme en témoigne l’article de Sud-Ouest. La présence de nombreux maires, du Conseil Départemental, de la communauté des communes MACS aux côté des associations et organismes du collectif stoptafta40 témoignent du vif intérêt des collectivités pour cette question cruciale des Traités Transatlantiques. Tous sont unanimes pour affirmer que c’est l’affaire de tous et des collectivités locales notamment de se prononcer sur l’opportunité de ces traités. Madame Odile Lafitte a rappelé que le combat pour l’eau mené par le Conseil Départemental deviendrait impossible avec ces traités, Monsieur Pierre Froustey a indiqué que la communauté des communes MACS avait demandé l’arrêt immédiat des négociations constatant notamment qu’ils sont incompatibles avec leur engagement dans la transition énergétique, Monsieur Dubourg, Président de l’association des Maires Ruraux a rappelé avec force les menaces supplémentaires que font peser ces traités sur les communes rurales, l’agriculture et les atteintes à la démocratie et à nos choix de société qu’ils constituent.

http://www.noutous.fr/taftaceta-les...
# Le 11 novembre 2015 à 13:35, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Agir en France contre les Accords de Libre-échange ultra-libéraux : Programme et appel à mobilisation pour la COP 21

Nous, organisations française de la société françaises, syndicats, mouvements paysans, communautés, mouvements de citoyens, qui nous battons contre la politique commerciale de l’Union européenne, faisons appel à vous, nos alliés, nos camarades, partenaires... partout dans le monde, pour nous rejoindre dans les mobilisations qui se dérouleront autour de la Conférence Climat de Paris, en décembre prochain.

https://www.collectifstoptafta.org/...
# Le 14 novembre 2015 à 06:37, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : ACTION à St Brieuc - Samedi 21 novembre - Le MARIAGE TAFTA de Mme Europe et Mr USA - Pourront-ils se dire oui ?

TAFTA pour la VIE

Madame Europe et Monsieur USA sont heureux de vous faire part de leur mariage et vous invitent à participer à la cérémonie le samedi 21 novembre.

Le cortège nuptial s’avancera à partir de 10h de la place Duguesclin, pour sceller leur contrat de libre-échange TAFTA en Mairie, devant la population de Saint Brieuc.

Venez applaudir à la libéralisation du commerce que nous promettent les futurs époux.

Venez apporter votre consentement démocratique dans l’intérêt des multinationales de l’agro-alimentaire et de l’industrie du toujours plus, toujours mieux !

Marchons ensemble vers un avenir radieux !

RDV samedi 21 novembre à 10H place Duguesclin

A moins que...

Agissons contre le grand marché transatlantique : Saint-Brieuc « Hors TAFTA »

http://www.attac22.org/agenda-milit...
# Le 21 décembre 2015 à 14:06, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : TAFTA : empêchons le mariage de l’Europe et des États-Unis - les photos et la vidéo de l’action de Saint-Brieuc

Samedi 5 décembre, Attac 22, L’union syndicale Solidaires, la Confédération Paysanne, Ensemble, le NPA et des citoyen-ne-s du pays de Saint-Brieuc ont organisé "Le mariage TAFTA de l’UE et des USA".

Une action de rue ludique et festive pour informer sur la dangerosité du Grand Marché Transatlantique et inviter la population et les élus locaux à rejoindre la mobilisation européenne contre ce traité visant à instituer un vaste espace économique dérégulé.

http://www.attac22.org/attac22/agir...
# Le 13 janvier 2016 à 14:24, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : 2015 : l’opposition aux accords transatlantiques marque des points

La mobilisation contre les accords de libre-échange transatlantiques, TAFTA (traité entre l’UE et les États-Unis en cours de négociation) et CETA (traité UE-Canada conclut en cours de « nettoyage juridique » et de traduction) n’a cessé de s’amplifier en 2015. Retour sur les faits importants de l’année passée.

https://france.attac.org/se-mobilis...
# Le 22 février 2016 à 22:06, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : TTIP : Contre les viandes américaines issues de feedlots dans nos assiettes.

PÉTITION CONTRE UNE ARRIVÉE MASSIVE, DANS NOS RESTAURANTS ET NOS COMMERCES, DE VIANDES BOVINES AMÉRICAINES ISSUES DE FEEDLOTS*, DANS LE CADRE DU TTIP (accord de libre-échange Europe – Etats-Unis).

Nous, citoyens européens, refusons de voir arriver demain dans nos assiettes, dans le cadre du TTIP - l’accord de libre-échange entre l’Europe et les Etats-Unis-, des viandes bovines américaines produites au sein de gigantesques usines à viandes ne respectant ni l’environnement, ni les animaux.

Nous exigeons que toutes les viandes qui passent nos frontières répondent strictement au même niveau d’exigences que celui imposé, aujourd’hui, aux éleveurs européens.

L’élevage de bovins destinés à la production de viande doit se faire, en 2016, dans le respect de considérations majeures liées aux exigences des consommateurs, à la lutte contre le changement climatique et au respect du bien-être animal.

https://www.change.org/p/parlementa...

Attention NDLR : Si nous soutenons cette pétition, nous attirons votre attention sur la question du site qui en est le support. Voir nos articles Pétitions citoyennes sur internet : questions entre sites marchands et sites citoyens et Quelles pétitions signer sur internet ?. Lire aussi : Pétitions par mail : signer ou ne pas signer ? et Pétitions citoyennes sur internet : et si on relocalisait ?
(Note de la Rédaction de Yonne Lautre)
# Le 2 mai 2016 à 15:52, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : TAFTA : les dangers révélés !

Une fuite sans précédent sur les négociations du TAFTA atteste de l’extrême dangerosité du projet d’accord pour la santé, l’emploi, l’agriculture et l’environnement. Cette prise de conscience politique et médiatique récente et l’attention donnée à cette fuite n’auraient pas eu lieu sans la forte mobilisation citoyenne depuis trois années.

https://www.collectifstoptafta.org/...
# Le 17 juin 2016 à 18:50, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Opération « Allô les parlementaires, CETA ça va pas l’faire ! »

Opération « Allô parlementaire, CETA ça va pas l’faire ! »
Interpellons nos députés et sénateurs le 20 juin !

Dans le cadre de notre campagne sur CETA, le Collectif Stop TAFTA propose de lancer une opération téléphonique et twitter ce lundi 20 juin sur CETA.
Celle-ci sera adressée aux députés et sénateurs.
— > Je vous joints un guide de l’action avec un visuel - ce dernier risque d’être modifié d’ici à lundi mais je vous tiendrai informés.

Demain je publierai un article sur le site du collectif Stop TAFTA que vous pourrez diffuser sur vos réseaux (et sur twitter/facebook).
N’hésitez donc pas à relayer très largement pour nous faire entendre un maximum.

https://www.collectifstoptafta.org/...
# Le 23 juin 2016 à 07:03, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : TAFTA, CETA : 12 organisations de la société civile demandent à François Hollande de mettre un terme aux accords transatlantiques !

Paris, le 22 juin 2016. Douze organisations lancent aujourd’hui une pétition nationale, une semaine avant que la France renouvelle – ou non – son adhésion aux négociations du TAFTA, et quelques jours avant le début du processus de ratification du CETA.
http://www.fne.asso.fr/communiques/...
# Le 26 juin 2016 à 07:18, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Agir en France contre les Accords de Libre-échange ultra-libéraux : TAFTA, CETA : demandez à François Hollande de mettre un terme aux accords transatlantiques !

Le collectif Stop Tafta, Attac, foodwatch, la Fondation Nicolas Hulot, les Amis de la Terre et bien d’autres proposent une mobilisation citoyenne pour demander à François Hollande de mettre un terme aux négociations avec les États-Unis et de refuser la ratification de l’accord avec le Canada.

http://www.amisdelaterre.org/Petiti...
# Le 26 juin 2016 à 15:29, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Tafta : "il ne peut pas y avoir d’accord de traité transatlantique (Valls) ??

"Dorénavant, aucun accord de libre-échange ne doit être conclu s’il ne respecte pas les intérêts de l’Union. L’Europe doit être ferme. La France y veillera. Et moi je vous le dis franchement, il ne peut pas y avoir d’accord de traité transatlantique. Cet accord ne va pas dans le bon sens"

http://www.lalibre.be/dernieres-dep...
# Le 26 juin 2016 à 19:24, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Tafta : "il ne peut pas y avoir d’accord de traité transatlantique (Valls) ??

Quelle est l’entourloupe ?
Sans doute le soutien au CETA, l’accord UE-Canada qui s’il était signé rendrait inutile le TAFTA, car via ALENA, le traité entre Canada, USA et Mexique, le TAFTA s’imposerait à nous sans qu’il soit signé !

Est-ce bien cela M.Valls, vous qui soutenez la signature de CETA ?

PP
# Le 27 juin 2016 à 16:20, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Agir en France contre les Accords de Libre-échange ultra-libéraux : Les citoyens majoritairement hostiles aux accords transatlantiques TAFTA et CETA

Sum of Us et Harris Interactive ont publié aujourd’hui les résultats
d’une enquête d’opinion qui révèlent la défiance majoritaire des
Français à l’égard des deux accords transatlantiques de l’Union
européenne : le TAFTA, en cours de négociations avec les États-Unis, et
le CETA, en cours d’approbation avec le Canada.

Les chiffres sont sans appel (1) :

* 62% des personnes interrogées considèrent que la France doit mettre
fin aux projets de CETA et de TAFTA ;

* 71% des sondés envisagent la mise en place de mécanismes
d’« arbitrage privé » pour les conflits entre investisseurs et États
comme une menace ;

* 81% des personnes interrogées estiment que le CETA et le TAFTA
remettraient en question les lois ou « normes » françaises protégeant
la santé, la qualité de l’alimentation, l’environnement, et le climat.

Pour Jean-Michel Coulomb, d’Attac, "ce sondage confirme ce
qu’observent les associations, syndicats ou mouvements regroupés dans le
Collectif Stop Tafta : une défiance massive des citoyen-ne-s, partout en
France, à l’égard des traités transatlantiques. Il traduit aussi une
autre défiance : celle de ces mêmes citoyens à l’égard du gouvernement
français et de la Commission européenne, qu’ils estiment incapables
d’assurer leur protection, quelles que soient les réserves et les
assurances illusoires assénées par ceux-ci depuis maintenant trois ans."
Et en prétendant hier s’opposer au TAFTA, M. Valls ne fait que
s’inscrire dans le prolongement des déclarations multiples de François
Hollande et de Matthias Fekl, dont les critiques et ultimatums, bien que
très bruyants, ne se sont jamais traduits par le moindre geste concret à
Bruxelles. Amélie Canonne, présidente de l’Aitec, confirme : "La
discussion a finalement été annulée, mais selon nos sources, en réponse
à la question posée par Juncker il y a quelques semaines, la France
entendait bel et bien réaffirmer son soutien au mandat de négociation du
TAFTA".
La France n’a en outre aucun problème à soutenir le CETA, en le
présentant comme "l’anti-TAFTA". "Les deux accords comportent pourtant
bien les mêmes dispositions, qui ruineront des milliers de paysans,
faciliteront l’importation d’énergies fossiles en Europe, et permettront
le détricotage, à moyen terme, de toutes les réglementations
protectrices de la santé, du travail, de l’alimentation ou de
l’environnement" rappelle Nicolas Roux, porte-parole des Amis de la Terre.

En attestant d’une opinion majoritairement hostile aux accords
transatlantiques, le sondage Sum of Us-Harris Interactive conforte donc
le Collectif Stop Tafta dans sa campagne, et rappelle au gouvernement
l’attente des Français-e-s : qu’il en finisse, effectivement, avec ces
traités (2).

1. Voir les résultats détaillés :
http://harris-interactive.fr/opinio...

2. 13 organisations de la société civile française animent une pétition,
lancée le 22 juin dernier, qui a déjà récolté près de 60000 signatures
en 5 jours :
https://www.collectifstoptafta.org/...
# Le 11 août 2016 à 18:30, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Agir en France contre les Accords de Libre-échange ultra-libéraux : TAFTA, CETA : demandez à François Hollande de mettre un terme aux accords transatlantiques !

Voici la proposition du groupe de travail sur la pétition Stop TAFTA et CETA :
visuel et messages à relayer demain vendredi 12 août sur les réseaux sociaux, mails, sites etc.
à l’occasion de l’anniversaire de F. Hollande, pour relancer la pétition Stop TAFTA et CETA.

Pour rappel, la pétition est ici : https://www.collectifstoptafta.org/...
et le texte introductif devrait être actualisé dans les prochaines heures...

Hélène

Propositions de tweets, messages Facebook… : (à compléter par tou.te.s ici : https://pad.attac.org/p/Anniversair...)

Notre cadeau à @fhollande pour ses 62 ans : la voix des citoyens #stoptafta #stopceta rejoignez nous https://www.collectifstoptafta.org/...

Offrez un cadeau original et citoyen à @fhollande signez https://www.collectifstoptafta.org/... #stoptafta #stopceta

🎂Joyeux anniversaire @fhollande ! En 🎁 : 100k signatures contre #TAFTA #CETA
Pour l’anniversaire de @fhollande on a prévu un 🎁 : 100k signatures contre #TAFTA #CETA

Surprise d’anniversaire pour @fhollande : bientôt 100.000 signatures contre #CETA et #TAFTA !
Notre cadeau d’anniversaire à @fhollande : 93.000 signatures contre #CETA et #TAFTA
# Le 12 août 2016 à 08:07, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Agir en France contre les Accords de Libre-échange ultra-libéraux : TAFTA, CETA : demandez à François Hollande de mettre un terme aux accords transatlantiques !

Ce vendredi 12 août, François Hollande célèbre son anniversaire. C’est l’occasion de lui offrir non pas un cadeau, mais 93.000 : les signatures de près de 93.000 d’entre vous demandant au Président de rejeter les accords commerciaux CETA et TAFTA.

Invitons-nous dans la fête pour lui envoyer un message fort : ni CETA, ni TAFTA ! Les règles qui régissent la façon dont sont produits nos aliments, la quantité de pesticides épandue sur nos fruits et légumes, la culture d’organismes génétiquement modifiés et leur étiquetage (ou pas !)… Tout cela et bien d’autres choses pourront être bouleversées si l’Union européenne signe ces traités avec le Canada (CETA) et les Etats-Unis (TAFTA ).

http://57685.seu1.cleverreach.com/m...
# Le 30 août 2016 à 18:42, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : TAFTA / TTIP : la France somme l’Europe de stopper les négociations avec les Etats-Unis

Ce mardi 30 août au matin, le secrétaire d’Etat au Commerce extérieur Matthias Fekl a annoncé que « la France demande l’arrêt des négociations » entre l’Europe et les Etats-Unis sur le traité de libre-échange transatlantique.

« Il n’y a plus de soutien politique de la France à ces négociations » et « la France demande l’arrêt de ces négociations ». Pour les observateurs européens, l’annonce faite ce mardi 30 août sur l’antenne de RMC par Matthias Fekl, le secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, n’a été qu’une demi-surprise.

https://stoptafta.wordpress.com/201...
# Le 8 septembre 2016 à 11:59, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Après l’arrêt des négociations du Tafta, Interbev demande l’arrêt du Ceta

Le gouvernement français a annoncé son intention de se retirer des négociations du Tafta. Une décision dont se félicitent les professionnels de la filière élevage et viande, mobilisés « depuis près de trois ans ». Mais Interbev ne veut pas s’arrêter là et demande désormais que les négociations du Ceta, petit frère du traité transatlantique, entre le Canada et l’Union européenne, soient également stoppées.
http://bilaterals.org/?apres-l-arre...
# Le 6 octobre 2016 à 18:32, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Libre-échange UE-Canada : les manœuvres socialistes pour étouffer le débat à l’Assemblée

Les parlementaires socialistes ont fait bloc, ce mercredi, pour éteindre un début d’incendie sur le sujet explosif de l’accord de libre-échange UE-Canada, appelé « Ceta », en cours de ratification.
http://www.politis.fr/articles/2016...
# Le 9 octobre 2016 à 19:42, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Samedi 15 octobre à Aix en Provence : MOBILISATION RÉGIONALE CONTRE TAFTA ET CETA

Samedi 15 octobre : Journée nationale d’actions contre les traités de libre-échange
MOBILISATION RÉGIONALE de 15H à 18H à AIX EN PROVENCE - Rotonde /Allées provençales
organisée par les Collectifs Stop-TAFTA et CETA de PACA
http://local.attac.org/13/aix/spip....

POURQUOI IL Y A URGENCE À SE MOBILISER ?
Le Conseil Européen doit se prononcer le 18 octobre pour une ratification avec le Canada le 27 octobre !!!

ATTENTION : La mobilisation régionale en PACA se passe à Aix en Provence
Samedi 15 octobre, les Collectifs Stop Tafta de Marseille-La Ciotat, Aix-Salon-Gardanne,
Alpes Maritimes, Vaucluse ainsi que du Gard convergeront vers Aix en Provence

Prises de parole, stands, exposition, sketchs, chorégraphies, musique...
Une centaine d’affiches que nous brandirons tous !

Nous appelons les comités locaux voisins à nous rejoindre à partir de 15h

Pour l’Emploi, le Climat, la Culture, notre Santé, les Services Publics, l’Agriculture Paysanne, la Démocratie :
STOP TAFTA ET CETA !

Vidéo d’appel à la mobilisation nationale : c’est dans la rue que ça se passe
https://www.collectifstoptafta.org/...

Attac pays d’Aix
Maison de la vie associative , Le Ligourès,
Place Romée de Villeneuve, 13090 Aix en Pce
/ aix attac.org
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# Le 11 octobre 2016 à 13:35, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : L’accord de libre-échange avec le Canada contesté devant le ministère de l’Agriculture

Plusieurs associations opposées au traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne ont mené ce matin une action devant le ministère de l’Agriculture. Programmée pour le 27 octobre, la signature officielle du Ceta ouvrirait la porte à une libéralisation massive de l’agriculture et à une fuite en avant dans la logique productiviste.

https://reporterre.net/L-accord-de-...
# Le 12 octobre 2016 à 06:26, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Action en cours / CETA : Avis de démolition de l’agriculture

À une semaine du vote du Conseil des ministres du Commerce de l’UE qui devrait donner son aval à la signature de l’accord avec le Canada, des ouvriers viennent d’entamer la démolition du ministère de l’Agriculture en vue de son transfert au ministère de l’Industrie (photo).
https://france.attac.org/actus-et-m...
# Le 14 décembre 2016 à 15:15, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Agir en France contre les Accords de Libre-échange ultra-libéraux : TAFTA, CETA ...

Lettre ouverte
Aux parlementaires, aux collectivités territoriales, aux citoyennes et citoyens,
Madame, Monsieur,
Rappel des dernières décisions prises concernant le Traité de libre-échange CETA, entre le Canada et l’U.E :
Accord mixte, saisine de la cour de justice de l’UE par la Belgique, accord signé par le Conseil Européen le 30 octobre et à soumettre au Parlement Européen le 1er février, mise en œuvre provisoire, ratification des Etats membres.
Derrière cette façade règlementaire :
Bien que les Etats membres aient déclaré l’accord mixte, la mixité ne sera définitive que si la cour de justice de l’Union Européenne déclare mixte celui signé entre l’Union Européenne et Singapour. Or un traité non mixte n’est pas soumis à la ratification de chaque Etat membre de l’UE.
L’accord a été signé dans la précipitation le 30 octobre avec l’ajout de textes interprétatifs qui de l’aveu même du Président de la Commission Européenne ne changent rien à l’accord initial. En effet les notes interprétatives de traités internationaux ne peuvent corriger les défaillances et dangers du texte initial. Elles ne font qu’en préciser les éléments et orienter les juges en cas de contentieux.
La saisine de la cour de justice de l’UE déclarée par l’Etat fédéral belge le 26 octobre se fait toujours attendre. Cet avis est pourtant décisif pour la suite car il pourrait déclarer le traité non conforme à la juridiction de l’UE. Pourquoi demander la ratification par le Parlement Européen avant cet avis ?
La mise en œuvre provisoire ne concernerait que les compétences européennes, lesquelles ? L’analyse des contenus du traité montre les risques directs qu’ils font courir : affaiblir la puissance publique au profit du secteur privé, affaiblir l’Etat et les collectivités territoriales face aux firmes privées, affaiblir la défense de l’intérêt général – santé, éducation, environnement – au profit d’intérêts particuliers, mise en danger des agriculteurs et des PME….
La mise en œuvre provisoire adviendra avant la ratification des Etats qui elle peut prendre un à 2 ans au mieux, alors que des millions de citoyen-nes européen-nes ne cessent de mettre en question les contenus de l’accord.
Les chefs d’Etats ont décidé de voter la mise en œuvre provisoire, pourtant lourde de conséquences pour toutes leurs populations, après quelles consultations démocratiques ? En France un vote a eu lieu le 6 octobre en commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale favorable à l’application provisoire (8 voix pour, 4 voix contre). Le gouvernement a délibérément faussé ce vote en faisant en sorte que 5 députés de la majorité qui n’étaient pas dans sa ligne soient démissionnés la veille du vote, remplacés par des députés plus « fiables » (dont la suppléante du secrétaire d’Etat au commerce M.Fekl), ceux-ci étant remplacés à leur tour le jour suivant par les premiers démissionnés
Face à tous ces dénis démocratiques et aux conséquences de la mise en oeuvre du CETA nous demandons :
Aux députés européens de ne pas ratifier l’accord lors du vote au Parlement Européen afin d’empêcher sa mise en œuvre provisoire et définitive pour permettre enfin la négociation d’un traité de commerce respectueux des intérêts de toutes et tous (agriculteurs, petites et moyennes entreprises, consommateurs, salariés, services publics…) et respectueux de la démocratie et de l’environnement.
Aux collectivités territoriales qui se sont déclarées Hors CETA, et à toutes les autres, de refuser la mise en œuvre provisoire en se déclarant explicitement « Hors Mise en œuvre provisoire du CETA ».
A nos députés nationaux de se prononcer pour le respect de la démocratie en dénonçant la mise en œuvre d’un accord avant sa ratification par leur parlement.
A toutes et tous les citoyennes et citoyens de se dresser contre les processus anti démocratiques des négociations et de mise en œuvre des traités de libre-échange TAFTA, CETA,TISA, sous la pressions des lobbies, pour le profit des multinationales.
Les collectif lorrains STOP TAFTA, CETA, TISA
gmt stoptafta54.lautre.net
# Le 23 février 2017 à 08:50, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Plus de 100 députés attaquent le Ceta sur le fondement du principe de précaution

Une centaine de députés saisissent ce mercredi le Conseil constitutionnel sur le traité de libre échange avec le Canada. Parmi les quatre fondements de la saisine figure le principe de précaution.

https://www.actu-environnement.com/...
# Le 22 mai 2017 à 17:01, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Mobilisation à Aix-en-Provence contre le CETA

Le collectif Stop Tafta-Ceta Aix-Gardanne-Salon organisait samedi 20 mai une mobilisation à ciel ouvert contre le traité de libre-échange

entre l’Union Européenne et le Canada.

Objectif : mobiliser les citoyens sur le sujet, expliquer les menaces que fait peser le CETA sur l’agriculture paysanne, la santé, l’alimentation de qualité, l’emploi, le climat, la démocratie, les services publics…

Le collectif a rappelé sur l’heure était grave puisque la ratification par le nouveau Parlement devrait intervenir rapidement.

Malgré un Mistral violent, le collectif a, inlassablement engagé la discussion avec le public, distribué tracts et documents thématiques, fait signer la pétition nationale.

Il a proposé musique, stands thématiques et animations de rue. Dans l’une d’entre elle, des citoyens lambda se lèvent et se soulèvent face à un néolibéral qui se pavane.

Des prises de parole ont émaillé ce forum : Sandrine Valcke (Attac Pays d’Aix) a rappelé les dangers pour la démocratie d’un traité dont 95 % du contenu va être appliqué avant même la ratification.

Pierre Bachman (PCF Aix) a insisté sur la nécessité de construire un juste échange différent qui préserve emploi et service public.

Michel Seimandi, maraîcher et membre de la Chambre d’agriculture (Modef-Confédération Paysanne) a expliqué qu’il faut sortir agriculture et élevage des traités de libre échange au risque de tuer les emplois et d’uniformiser par le bas.

Enfin, Hervé Guerrera (Partit Occitan) et conseiller s’est dit inquiet de ce type de traité sur les biens communs, notamment sur le service de l’eau. »

Le collectif souhaite aussi interpeler les candidats aux élections législatives et publier leurs réponses sur un site national.

toutes les photos sur le lien : http://www.guyliegeois.fr/Photos/in...
# Le 3 juillet 2017 à 22:59, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Traité Ceta : la commission d’évaluation promise par Macron installée jeudi 6 juillet 2017

Paris - La commission d’évaluation du Ceta, le traité de libre échange entre l’Union européenne et le Canada, va être installée jeudi à Matignon, selon l’agenda du Premier ministre Édouard Philippe.

http://www.lexpress.fr/actualites/1...
# Le 20 septembre 2017 à 14:58, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Agir en France contre les Accords de Libre-échange ultra-libéraux : les opposants au CETA demandent un référendum

« Ceta : Ne signez pas un chèque en blanc aux multinationales ! » C’est l’intitulé de la banderole déployée ce matin, 20 septembre, devant le Sénat, par les opposants à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. Cet accord, voté au Parlement Européen le 15 février dernier, va entrer en application provisoire demain, 21 septembre. Or, même la commission d’experts nommée par le Premier ministre Édouard Philippe a alerté sur le fait que « le climat est le grand absent de cet accord » [1]. Ni le préambule, ni les chapitres de l’accord ne font en effet mention explicite de l’urgence climatique ou de l’Accord de Paris. Le Ceta devrait ainsi accroître les émissions de gaz à effet de serre avec l’augmentation des flux du commerce international, en particulier celui des énergies fossiles très polluantes extraites au Canada.

https://www.bastamag.net/Accord-de-...
# Le 20 septembre 2017 à 15:12, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : CETA : la société civile demande un référendum et présente son nouveau rapport

A l’occasion d’une conférence de presse organisée à l’Assemblée nationale ce mercredi 20 septembre, des dizaines d’organisations environnementales, associatives et syndicales ont officiellement demandé la suspension de l’application provisoire du CETA, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, prévue le 21 septembre et l’organisation d’un référendum sur le sujet. Les organisations membres du collectif national Stop TAFTA/CETA ont également présenté un nouveau rapport : L’impact macroéconomique du CETA et ses conséquences sur le climat, la santé, l’agriculture et l’emploi qui met en évidence les conséquences dramatiques et irréversibles qu’engendre le CETA.

http://www.amisdelaterre.org/CETA-l...
# Le 12 octobre 2017 à 14:50, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Agir en France contre les Accords de Libre-échange ultra-libéraux : CETA nous de choisir, exigeons un référendum auprès de nos parlementaires !

Le CETA, traité de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union Européenne, "conçu à l’écart du processus démocratique" selon Emmanuel Macron, présente des risques importants pour de nombreux aspects de nos vies. Il est entré en application provisoire le 21 septembre dernier, mais il n’est pas trop tard pour le stopper car il n’a pas été voté en France. Si il est voté, il ouvrira grand la porte pour le TAFTA et les nombreux traités dits "de nouvelle génération" en cours d’élaboration.

Exigeons à nos parlementaires (député.e.s et sénateur.trice.s) d’agir pour la convocation d’un référendum sur le CETA pour permettre à toutes et tous de s’emparer du débat !

Après la signature de cette pétition, vous recevrez un courriel de confirmation. Si vous ne le recevez pas, vérifiez qu’il ne soit pas arrivé par erreur dans le dossier « spam » ou « indésirable » de votre messagerie.

Lire la suite de l’article
TAFTA, CETA : demandez à Emmanuel Macron de mettre un terme aux accords transatlantiques !

https://www.collectifstoptafta.org/
# Le 17 octobre 2017 à 13:21, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Agir en France contre les Accords de Libre-échange ultra-libéraux : CETA nous de choisir, exigeons un référendum auprès de nos parlementaires !

En complément de la Cyberaction N° 940 : Pour un référendum sur le CETA adressée aux députés,

le Collectif National Stop Tafta/ceta, vous propose de vous adresser à présent à vos sénateurs.

https://www.cyberacteurs.org/cybera...
# Le 26 octobre 2017 à 11:45, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Non, il n’est pas trop tard pour stopper le CETA !

Le gouvernement a finalement annoncé son plan d’action pour « accompagner » l’application du CETA, traité de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union Européenne. Ce plan d’action ne répond pas aux grands risques engendrés par le CETA, notamment sur la santé, le climat et l’environnement, pourtant reconnus par la commission d’expert.e.s mandatée par le gouvernement. La stratégie du gouvernement n’est ainsi pas d’empêcher le pire, mais, en se plaçant sur le plan de la communication, d’éviter d’affronter les problèmes que pose l’accord. A l’heure où Emmanuel Macron veut se présenter comme leader international sur le climat, cette stratégie est inacceptable.

https://france.attac.org/actus-et-m...
# Le 10 novembre 2017 à 14:33, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Agir en France contre les Accords de Libre-échange ultra-libéraux : CETA nous de choisir, exigeons un référendum : 18 novembre : dans la rue

18 novembre : dans la rue pour demander un référendum sur le CETA !

Attac France, membre du collectif Stop TAFTA/CETA soutient la mobilisation prévue le samedi 18 novembre pour demander un référendum sur le CETA. Voici l’extrait de l’appel à mobilisation du collectif Stop TAFTA/CETA :

Le samedi 18 Novembre 2017, partout en France, mobilisons nous contre le CETA, traité de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union Européenne. Cette journée sera l’occasion de faire entendre haut et fort notre exigence d’un référendum pour la ratification nationale du CETA.
Découvrez la liste des rendez-vous en France pour le 18 novembre

Pour toute autre demande relative à cette mobilisation, vous pouvez contacter le collectif Stop TAFTA/CETA à contact collectifstopTAFTA.org
# Le 17 novembre 2017 à 17:09, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Manifestation contre CETA le 18 novembre à Aix en Provence à 15h

Manifestation contre CETA
Non, il n’est pas trop tard pour stopper le CETA !
Dans le cadre de la journée nationale d’action contre CETA

à l’appel des Collectifs stoptafta/ceta Aix Salon Gardanne et de Marseille La Ciotat

Départ de la déambulation à 15h Place Jeanne d’Arc (bas du Cours Mirabeau devant le Festival)
Rendez-vous pour les militants à 14h30
Raymonde L
# Le 28 décembre 2017 à 22:40, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Agir en France contre les Accords de Libre-échange ultra-libéraux : Le traité CETA (Canada /UE) : un danger pour les collectivités territoriales

À l’attention : des Parlementaires

La désobéissance civile : à envisager concernant l’éventuelle mise en application entière et définitive du CETA ?

Le CETA est un accord de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union Européenne dont les négociations se sont déroulées dans une parfaite opacité. Le mandat de négociation donné par les États membres aux négociateurs n’a été rendu public qu’après la clôture des discussions.

Or, les dernières études, dont celle commandée par notre gouvernement, font part de risques importants pour de nombreux aspects touchant aux responsabilités des élus territoriaux : climat, emploi, services publics, agriculture, environnement, santé, alimentation, culture et démocratie en portant atteinte à leurs prérogatives en matière de politique territoriale.
https://www.mesopinions.com/petitio...

Attention NDLR : Si nous soutenons cette pétition, nous attirons votre attention sur la question du site qui en est le support. Voir nos articles Pétitions citoyennes sur internet : questions entre sites marchands et sites citoyens et Quelles pétitions signer sur internet ?. Lire aussi : Pétitions par mail : signer ou ne pas signer ? et Pétitions citoyennes sur internet : et si on relocalisait ?
(Note de la Rédaction de Yonne Lautre)
# Le 13 avril 2018 à 16:20, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Agir en France contre les Accords de Libre-échange ultra-libéraux : Le traité CETA (Canada /UE) : action contre la venue de Justin Trudeau, RDV à 13h, mardi 17 avril à Paris

RDV à 13h, mardi 17 avril, Place Edouard Herriot, 75007 Paris, Métro Assemblée nationale.

"Notre Macron" et "notre Trudeau" offriront aux populations européennes et canadiennes des cadeaux d’OGM, de gaz des schistes et autres cadeaux "empoisonnés" ...

Nous rappellerons les dangers du CETA (agriculture, santé, services publics, démocratie etc ...) et notre proposition de réferendum.

Nous ferons le lien avec la journée mondiale en solidarité avec les luttes paysannes et la manifestation à Bruxelles contre les accords de libre-échanges organisée ce jour-là.

Notre objectif est d’influer sur les parlementaires et commencer la pression contre la ratification prévue à l’automne et pour un référendum. Nous exprimerons ce jour là notre opposition au CETA en direction du grand public.

Retrouvons-nous le mardi 17 avril, Place Edouard Herriot, à 13h !

Attac
# Le 14 mai 2018 à 13:16, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Agir en France contre les Accords de Libre-échange ultra-libéraux : Cyberaction : Pour un référendum sur le CETA

Le référendum d’initiative partagée doit réunir les signatures de 185 parlementaires. Nous demandons à nos élus, députés et sénateurs.trices, de signer cette demande de référendum au nom de la population landaise.
https://www.cyberacteurs.org/cybera...
# Le 21 février 2019 à 11:32, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Tafta : l’Europe va-t-elle reprendre les négociations avec Trump ?

Bloqué il y a trois ans suite à de fortes mobilisations citoyennes en Europe [1] et à l’arrivée de Donald Trump au pouvoir aux États-Unis, le Tafta, ce projet d’accord de libéralisation du commerce transatlantique entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis, va-t-il revenir sur la table ? Les ministres du Commerce des pays membres de l’UE sont sur le point de valider un mandat qui autoriserait la Commission européenne à négocier un accord transatlantique visant à réduire les droits de douane sur les biens industriels, notamment automobiles, et à « harmoniser » des normes et réglementations [2]. La commission du commerce international (INTA) du Parlement européen a quant à elle voté une résolution en ce sens le 19 février.
https://www.bastamag.net/Tafta-l-Eu...

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Agir en France contre les Accords de Libre-échange ultra-libéraux : archives La Grande Braderie Transatlantique

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