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Zone d’activités économiques de Béon (Jovinien, Yonne) : le tribunal administratif de Dijon annule l’acquisition de 5 parcelles

Nous aussi, nous avons nos Grands Projets Inutiles

mardi 1er décembre 2015 par Yonne Lautre

http://www.yonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Protection-de-l-environnement/Enquetes-environnementales/Avis-d-ouverture-d-enquete/Enquete-publique-DUP-Zone-d-activites-economiques-Beon

Yonne Lautre

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Zone d’activités économiques de Béon (Jovinien, Yonne) : SORET SORT UN JOKER
8 mai 2015, par Yonne Lautre

Le projet de zone d’activités à 7 millions d’euros à Béon, envisagé depuis 2003 par la CCJ, vient d’être enterré par une décision du tribunal administratif de Dijon, annulant le plan local d’urbanisme et du même coup l’enquête publique. Interview de Nicolas Soret, président de la Communauté des communes du Jovinien VIDEO

http://www.auxerretv.com/content/index.php?post/2015/05/03/Le-projet-de-zone-d-activit%C3%A9s-de-B%C3%A9on-en-Jovinien-annul%C3%A9e-par-le-tribunal-administratif

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Coup de théâtre : la zone d’activités de Béon est enterrée
29 avril 2015, par Yonne Lautre

Le projet de zone d’activités à 7 millions d’euros, envisagé depuis 2003 par la CCJ, vient d’être enterré par une décision du tribunal administratif de Dijon.

http://www.lyonne.fr/yonne/actualite/pays/centre-yonne/2015/04/28/coup-de-theatre-la-zone-d-activites-de-beon-est-enterree_11421747.html

Nicolas Soret : « J’essaie, à présent, d’atténuer l’onde de choc »
http://www.lyonne.fr/yonne/actualite/pays/centre-yonne/2015/04/28/nicolas-soret-jessaie-a-present-dattenuer-londe-de-choc_11421750.html

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Zone d’activités économiques de Béon (Jovinien, Yonne) : Rapports du Commissaire enquêteur
18 février 2013, par Yonne Lautre

Nous publions les deux rapports du Commissaire enquêteur, l’un sur le projet lui-même, l’autre sur la déclaration d’utilité publique pour contraindre la vente des terres.

Les rapports donnent un avis favorable assorti de recommandations.

Pendant ce temps 30 ha de zone d’activités économiques ne trouvent pas preneurs à Migennes, et tant d’autres...

De quoi être inquiet ou révolté par ce projet qui va prendre de bonnes terres agricoles donc nourricières.

YL

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Zone d’activités économiques de Béon (Jovinien, Yonne) : du béton, toujours du béton sur des terres agricoles [et pas d’emplois durables], mais pourquoi faire ?
23 janvier 2013, par Yonne Lautre

Le projet aura comme impact la disparition de 24 ha de terres agricoles, soit environ 2 % de la surface agricole utile (SAU) de Béon, exploitée par 12 agriculteurs.
(Source : étude d’impact du cabinet Bios).

Voir le dossier d’impact

http://collectif-d.action-des-3-vallees.over-blog.org/article-on-betonne-a-beon-114491901.html

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La zone de Béon n’attend que le feu vert
17 janvier 2013, par Yonne Lautre

Sur les 28 ha du projet de zone d’activité de Béon, la CCJ dispose de la maîtrise foncière de 11 ha. Le préfet a un an, suite à l’enquête publique, pour déclarer ou non le reste d’utilité publique.

http://www.lyonne.fr/yonne/actualite/pays/centre-yonne/2013/01/17/la-zone-de-beon-n-attend-que-le-feu-vert-1409096.html

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Enquête publique (jusqu’au 7 décembre 2012) DUP Zone d’activités économiques Béon (Jovinien, Yonne) : du béton, toujours du béton sur des terres agricoles, mais pourquoi faire ?
7 décembre 2012, par Yonne Lautre

C3V-Maison citoyenne
Claude Grosset
13, rue des Bordes
89710 Senan

Senan, le 7 décembre 2012

CONTRIBUTION À L’ENQUÊTE PUBLIQUE
Projet de Zac sur la commune Béon
Communauté de Communes du Jovinien

Deux points nous semblent essentiels.

1. L’occupation de terres agricoles

Le projet présenté occupera 24 hectares de terres agricoles :
– D’une surface totale de 24 hectares (p. 2 du « Résumé non technique ») ;
– La surface globale concernée par le projet est de 24 hectares (p. 12 de l’« Étude d’impact »).
On peut s’étonner de ce qu’énonce le même résumé non technique :
Au niveau agricole, le projet aura comme impact la perte d’environ 4 ha de terres agricoles, soit environ 2 % de la SAU communale (Surface agricole utilisée).

La CDCEA de juin 2011 s’est prononcée à une voix de majorité sur le PLU de Béon en émettant comme réserve que la Zac envisagée dans le cadre du « Contrat de redynamisation du site de défense de Joigny » soit la seule zone envisagée d’implantation d’entreprises.

Depuis l’adoption du PLU en février 2012, cette zone est dorénavant considérée comme zone 1 AUy, à savoir comme « secteur urbain constructible à vocation d’activité économique ». Il n’en demeure pas moins que ces terres sont toutes des terres cultivables et cultivées, et que le projet ne se traduit donc pas par la seule perte de 4 hectares de terres agricoles.
Par ailleurs, le texte CRDS de Joigny signé en février 2011 évoque une zone de 19 hectares.
Alors, 24 hectares, 19 hectares, 4 hectares ?

L’étude d’impact présentée suit bien évidemment le protocole fixé pour ce genre de dossier. On ne reviendra pas sur toutes les remarques effectuées dans le document Avis de l’autorité gouvernementale. Il semble difficile cependant, sans être de grands professionnels de l’aménagement du territoire, d’imaginer la création d’une zone sans avoir plus d’informations sur le type d’entreprises qui pourraient éventuellement s’y installer et de mesurer donc les conséquences en termes d’environnement qui pourraient en découler selon la ou les productions envisagées.

Le point qui demeure essentiel est l’artificialisation de terre agricole de qualité. Cette artificialisation représente, sur l’ensemble du territoire, une perte de 93 000 hectares entre 2006 et 2009 (site Internet Agreste – « Statistiques et évaluation de prospectives agricoles », Primeur, juillet 2010).
24 hectares, cela semble bien modeste au regard des chiffres précédemment énoncés, mais ce projet participe de cet appauvrissement en terres cultivables alors que d’autres terrains sont disponibles et en termes de surfaces conséquentes.

2. Ressources en terrains existantes et/ou envisageables

Cette remarque se trouve confortée lorsque l’on consulte le site de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Yonne à la rubrique « Bourse et locaux » disponibles dans le département.
Sur la ville de Joigny, il reste effectivement peu de terrains officiellement déclarés sur ce site qui permettent l’installation d’entreprises. Seul un terrain de 5 145 m2 est présenté (et deux locaux de 2 000 m2 et 2 329 m2).
Cependant, dans un périmètre proche, on trouve sur Saint-Julien-du-Sault, par exemple, deux parcelles de respectivement 1,6 et 5,6 hectares. Certes, Saint-Julien ne fait pas partie de la CCJ, ni Migennes, qui présente 22,6 hectares disponibles, ou encore Villeneuve-sur-Yonne qui dispose de 7,34 hectares.

Que la CCJ cherche à compenser la perte d’emplois induite par le départ du Groupe géographique, et l’impact que ce départ a sur l’économie jovinienne, n’est en aucune façon critiquable. Mais l’augmentation récente du nombre de communes ayant intégré la CCJ (Brion, Cézy, Chamvres, Paroy) et l’élargissement encore prévu avec l’arrivée de Saint-Martin-d’Ordon, Saint-Romain-le-Preux et Sépeaux nous amènent à nous interroger sur la façon de concevoir l’occupation « du territoire »

Ne serait-il pas plus raisonnable, en terme environnemental, d’arrêter la constitution finale de la Communauté de Communes du Jovinien et de réfléchir ensuite à la mutualisation des terrains existants, voire à la mise en place d’une collaboration constructive avec d’autres communautés de communes disposant de terrains disponibles, afin de ne pas contribuer plus avant, et de façon vraisemblablement inutile, à l’artificialisation de terres agricoles nourricières ?

Claude Grosset
Président de C3V-Maison citoyenne

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Enquête publique (jusqu’au 7 décembre 2012) DUP Zone d’activités économiques Béon (Jovinien, Yonne) : du béton, toujours du béton sur des terres agricoles, mais pourquoi faire ?
6 décembre 2012, par Yonne Lautre

L’étude d’impact est là :
http://www.yonne.gouv.fr/content/download/7346/45102/file/%C3%A9tude%20d%27impact%20ZA%20BEON.pdf

Amicalement,

Thomas

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Enquête publique (jusqu’au 7 décembre 2012) DUP Zone d’activités économiques Béon (Jovinien, Yonne) : du béton, toujours du béton sur des terres agricoles, mais pourquoi faire ?
5 décembre 2012, par Yonne Lautre

Ce qui est chouette dans les enquêtes publiques, c’est que la plupart du temps on en apprend l’existence qu’au moment de la clôture, et nous sommes désolés pour vous, lectrices et lecteurs, c’est ce qui nous arrive encore cette fois.

http://www.yonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Protection-de-l-environnement/Enquetes-environnementales/Avis-d-ouverture-d-enquete/Enquete-publique-DUP-Zone-d-activites-economiques-Beon

Mais à quoi va servir une nouvelle Zone d’activités dans l’Yonne ?

N’y en a-t-il assez dans notre département, dans le nord de celui-ci, grand nombre de Zones d’activités ne sont-elles pas vides ou partiellement vides ?

Doit-on encore prendre et toujours des terres agricoles pour les bétonner ?

N’y a-t-il pas à Joigny, ville si durement touchée par les délocalisations, les fermetures d’usines, suffisamment de friches industrielles ?

Qui a les réponses, franches, à ces questions ?
Qui peut les rendre publiques ?

Car enfin on ne va pas pouvoir indéfiniment bétonner les terres agricoles de la superficie d’un département tous les 7 ans !!!!

Pascal Paquin, Yonne LAutre

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