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En France, les étrangers n’ont pas le droit de vote. Le collectif Alter-votants a développé une plateforme mettant en relation des citoyens prêts à s’abstenir et des étrangers désirant participer aux élections. Cette initiative remet la question du droit de vote des étrangers dans le débat public.
https://reporterre.net/Grace-aux-alter-votants-des-etrangers-voteront-a-la-presidentielle
Le thème du droit de vote des étrangers aux élections locales est un sujet qui fait débat dans la vie politique, en particulier depuis les promesses en 1981 de François Mitterand. Aujourd’hui, loin de penser que la question revêtrait le caractère de la simplicité et n’aurait qu’une seule réponse correcte, nous publions ci-dessous les réflexions de Jorge Morales à titre d’élément pour un débat que nous souhaitons voir se développer avec le plus de raison possible, au delà des habituels anathèmes. En particulier, il nous intéresse de comprendre les enjeux posés par ce thème, qui impliquerait aussi une modification de la Constitution.
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Indivisibilité et pragmatisme : le droit de vote des étrangers
par Jorge Morales
Un sondage Harris Interactive indique, à rebours d’autres enquêtes sur le sujet, qu’il existe une forte majorité de Français pour étendre le droit de vote aux élections locales, aujourd’hui réservé aux citoyens de l’Union européenne, à tous les résidents étrangers.>
http://www.humanite.fr/politique/les-francais-majoritairement-favorables-au-droit-d-542490
Un concert de mobilisation est organisé ce soir place de la Bastille. Militants et élus comptent interpeller François Hollande, qui a promis de soumettre un texte au Parlement après les municipales de 2014.
Alors que le gouvernement Ayrault vient d’annoncer son intention d’enterrer, une fois de plus, du droit de vote aux résidents étrangers, il nous parait utile de republier le texte qui suit. Extrait de l’indispensable J’y suis j’y vote, publié il y a maintenant douze ans aux Editions L’Esprit frappeur, ce texte souligne l’importance du combat pour l’égalité complète des droits politiques entre nationaux et étrangers, ce qui implique un droit de vote et d’éligibilité à toutes les élections, locales et nationales.
Tous les arguments possibles et imaginables ont été avancés au cours de ces dernières décennies pour s’opposer au droit de vote des résidents étrangers. En fonction des conjonctures politiques les arguments ont varié. Certains ont été abandonnés, d’autres ont pris de nouveaux visages tout en gardant la même essence, d’autres encore sont apparus alors qu’ils n’étaient pas présents auparavant. Seule l’extrême-droite garde une permanence dans son argumentation indépendamment de la conjoncture historique. La plupart de ces arguments ont déjà été utilisés pour s’opposer aux droits politiques d’autres catégories de la communauté politique des citoyens. Certains de ces mêmes arguments ont d’ailleurs été avancés pour s’opposer à la citoyenneté des femmes et des ouvriers.
Par Rédaction (15 janvier 2013)
Zlatan Ibrahimovic pourra voter, s’il le souhaite, aux élections municipales à Paris en 2014. Mais pas Javier Pastore, ni André Ayew à Marseille ou Fahid Ben Khalfallah à Bordeaux. Pourquoi ? Parce que le gouvernement a encore renié sa promesse d’accorder le droit de vote des étrangers non européens aux élections locales. La Ligue des droits de l’Homme pointe ce paradoxe sur le terrain... de foot.
Ballon d’or et droit de vote : l’actualité d’une comparaison
Communiqué LDH
En ce début janvier, pour la quatrième fois, un vote a permis à Lionel Messi d’être élu meilleur joueur de football par la délivrance du « Ballon d’or ». Argentin, il joue à Barcelone. Conformément à la loi espagnole et à la clause de réciprocité, il pourra, s’il le décide, voter aux prochaines élections locales de son pays d’adoption.
A chacun de ses matchs avec le PSG, son club actuel, Zlatan Ibrahimovic fait l’actualité et le résultat. Suédois, conformément à la réglementation communautaire et à sa transposition en droit français, il pourra, s’il le souhaite, voter aux prochaines élections municipales en 2014 dans sa commune de résidence.
Dans le même PSG, Javier Pastore fait preuve de tout son talent stratégique pour assurer spectacle et conduite du jeu. Mais Argentin, il ne pourra pas, s’il le souhaitait, s’exprimer ou se présenter, puisque la France ne donne pas le droit de vote aux élections locales aux étrangers non membres d’un pays de l’Union européenne.
Dans l’effectif des Girondins de Bordeaux, Fahid Ben Khalfallah est un incontournable de la sélection. Tunisien, lui non plus ne pourra pas s’exprimer sur un autre terrain que celui du jeu, et s’il le souhaitait, accentuer sa participation à la vie locale dans tous ses aspects. Conformément à la Constitution de la France, ressortissant d’un Etat non membre de l’Union européenne, il ne bénéficie pas du droit de vote.
A Marseille, l’OM est le club aux multiples couleurs. André Ayew fait partie de ces joueurs africains dont on admire la dextérité et le sens du jeu. Guanéen, il ne votera pas, même si éventuellement il le souhaitait. Malgré sa parfaite participation à la vie du pays qui plaiderait en ce sens, la loi étant ce qu’elle est, il fait partie de ces personnes dont on parle tout le temps, mais dont la citoyenneté de résidence n’est pas reconnue.
Absurde, non ? Cet état de choses doit changer !
La Ligue des droits de l’Homme, avec le collectif « Droit de vote 2014 », appelle tous celles et ceux qui considèrent qu’une extension du droit de vote à tous les résidents de France serait une amélioration de la démocratie et un apport considérable à l’égalité des droits, à participer à la campagne pour gagner ce droit dès maintenant et faire de 2014 l’année où la France, d’une façon ou d’une autre, par une voie ou par une autre, aura su être à la hauteur des exigences de la composition de sa population.
Pour signer la pétition : visiter le site du collectif « Droit de vote 2014 »
Paris, le 8 janvier 2013.
Plus de 10 000 signatures recueillies en ce début d’année 2013 :
un premier pas pour le droit de vote des étrangers dès 2014 !
Poursuivons plus que jamais la mobilisation !
Signez et faites signer la pétition sur www.droitdevote2014.org
ou par courrier en renvoyant le document ci-joint complété et signé
à l’adresse suivante : Collectif Droit de vote 2014, 138 rue Marcadet, 75018 Paris
ATTENTION, message important : suivez bien les indications du site www.droitdevote2014.org
Vous allez recevoir, en retour de votre signature, un mail de demande de confirmation de votre signature.
Cette deuxième confirmation est indispensable pour la validation définitive de votre signature !
Il peut arriver que le mail de confirmation aboutisse dans vos spams ou votre corbeille (c’est notamment le cas pour les adresses AOL). Il est donc utile, dans les heures qui suivent votre première signature, de vérifier vos spams.
Dans le cas de dysfonctionnement de la procédure vous pouvez écrire directement au gestionnaire du site à : contact droitdevote2014.org pour confirmer votre signature.
Merci.
Droit de vote pour tous les résidents étrangers dès les élections municipales de 2014,
pour une République ouverte et fraternelle
Le suffrage universel a été une longue conquête dans l’histoire de la République.
Si, en 1793, lors de la Révolution , la première République en adopta le principe, il fut réellement mis en œuvre par la IIe République , après la Révolution de 1848. Mais le suffrage resta limité aux hommes jusqu’en 1944, lorsque fut enfin instauré, à la Libération , le droit de vote pour les femmes. Trente ans plus tard, en 1974, l’âge du droit de vote fut abaissé de 21 à 18 ans.
En 1998, les étranger(e)s citoyen(ne)s des pays de l’Union européenne résidant en France ont été admis(es) au vote et à l’éligibilité pour les élections municipales et au Parlement européen.
En mai 2000, l’Assemblée nationale vote une proposition de loi accordant le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étranger(e)s extracommunautaires, qui résident légalement sur le territoire depuis cinq ans au moins. Le Sénat, à son tour, le 8 décembre 2011, adopte cette même proposition. Il reste à mettre en œuvre la révision constitutionnelle nécessaire.
De nombreux(ses) responsables politiques de gauche, et aussi du centre et de droite, se sont exprimé(e)s en faveur de ce droit.
En 2012, lors des élections présidentielles et législatives, la nouvelle majorité a inscrit cette réforme dans son programme. Conformément à ses engagements dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, en juillet puis en septembre, a promis qu’il y aurait un projet de loi en 2013.
Près de deux millions et demi d’étranger(e)s extracommunautaires vivent et travaillent dans des communes où elles/ils participent à la vie locale et paient des impôts. Nombre d’entre elles/eux sont responsables d’associations, délégué(e)s de parents d’élèves, délégué(e)s syndicaux(cales)...
La vie locale est un lieu essentiel de la vie démocratique et il n’existe aucune raison pour que toutes cel les et tous ceux qui résident sur ces territoires n’y participent pas de façon égale. Il est temps de franchir une nouvelle étape pour l’élargissement du suffrage universel, la démocratie, la cohésion sociale et pour l’égalité des droits.
Les promesses électorales faites depuis plus de trente ans, approuvées par les électeurs(trices) à au moins quatre reprises, depuis 1981, doivent maintenant être tenues.
Nous appelons à la mobilisation citoyenne pour que cette réforme, essentielle pour une République ouverte et fraternelle, soit mise en œuvre dès les élections municipales de 2014.
Monsieur le président de la République ,
Nous vous demandons d’engager le processus de révision constitutionnelle permettant d’instaurer le droit de vote et d’éligibilité pour nos concitoyen(ne)s résident(e)s étranger(e)s aux élections locales, dès les municipales de 2014.
Cet impératif d’égalité et de démocratie est urgent !
Premiers signataires :
Associations : Aseca – Lettre de la citoyenneté, Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (Acort), Association des Marocains de France ( AMF ), Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Association nationale des élus communistes et républicains (Anecr), Association pour une citoyenneté européenne de résidence (Acer), Attac France, Banlieues actives, Cedetim, Collectif pour l’avenir des foyers (Copaf), Collectif « Votation citoyenne », Conseil français de la citoyenneté de résidence (Cofracir), Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), Fondation Copernic, France terre d’asile (FTDA), Ipam, Les Indivisibles, Ligue de l’enseignement (LE), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Ruptures, Solidarité laïque, SOS Racisme, Union des Tunisiens pour l’action citoyenne (Utac).
Syndicats : Confédération française démocratique du travail (CFDT), Confédération générale du travail (CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Syndicat des enseignants (SE-Unsa), Syndicat de la magistrature (SM), Union nationale des étudiants de France (Unef), Union syndicale Solidaires.
Partis politiques : Europe écologie les Verts (EELV), Front de gauche (Convergences et alternative (CetA), Fédération pour une alternative sociale et écologique (Fase), Gauche anticapitaliste (GA), Gauche unitaire (GU), Les Alternatifs, Parti communiste des ouvriers de France (PCOF), Parti communiste français (PCF), Parti de gauche (PG), République et socialisme (RetS)), Mouvement des jeunes communistes de France ( MJC F), Mouvement des jeunes socialistes (MJS), Nouveau parti anticapitaliste (NPA), Parti radical de gauche (PRG).
Signez cette pétition sur www.droitdevote2014.org