Agir contre l’évasion & fraude fiscales en France

vendredi 17 mai 2019 par Yonne Lautre

forum

• Blanchiment de fraude fiscale : Patrick Balkany condamné en appel à cinq ans de prison ferme, son épouse à quatre ans d’emprisonnement

  27 mai 2020, par Yonne Lautre

  Les époux Balkany sont également condamnés à 100 000 euros d’amende, 10 ans d’inéligibilité et 10 ans d’interdiction de gérer une entreprise.
  https://www.francetvinfo.fr/politique/affaire/affaire-balkany/blanchiment-de-fraude-fiscale-patrick-balkany-condamne-en-appel-a-5-ans-de-prison-son-epouse-a-4-ans-d-emprisonnement_3982903.html

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• Pourquoi Isabelle Balkany, condamnée pour fraude fiscale, a-t-elle pu remplacer son mari à la mairie de Levallois-Perret ?

  15 septembre 2019, par Yonne Lautre

  Etonnant ? Condamnée vendredi 13 septembre à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale, mais sans mandat de dépôt, Isabelle Balkany a immédiatement remplacé comme maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) son mari Patrick. Son époux, lui, a été condamné à quatre ans de prison ferme dans le même dossier et a été immédiatement incarcéré à la prison de la Santé, à Paris.
  https://www.francetvinfo.fr/politique/affaire/affaire-balkany/pourquoi-isabelle-balkany-condamnee-pour-fraude-fiscale-a-t-elle-pu-remplacer-son-mari-a-la-mairie-de-levallois-perret_3617741.html

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• Le couple Balkany reconnu coupable de fraude fiscale, le maire de Levallois condamné à quatre ans de prison ferme et incarcéré dès aujourd’hui

  13 septembre 2019, par Yonne Lautre

  Isabelle Balkany est condamné à trois ans de prison, sans mandat de dépôt. Pour le tribunal, les époux « ont intentionnellement dissimulé la majeure partie de leur revenus ».
  https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/droit-et-justice/direct-patrick-balkany-levallois-fraude-fiscale-justice-condamnation-prison_3615117.html

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• Agir contre l’évasion & fraude fiscales en France : Dimanche 2 Juin de 12h00 à 18h00, journée au Pré des Évadés Fiscaux à Marseille

  22 mai 2019, par Yonne Lautre

  Dans le cadre de la campagne pour la Justice Fiscale, Attac Marseille vous propose une journée au Pré des Évadés Fiscaux le Dimanche 2 Juin de 12h00 à 18h00.

  Transformez votre sortie dominicale en famille en sortie « dominicaine » paradisiaque, de manière à découvrir les mécanismes de l’évasion fiscale tout en jouant.

  Au Programme :

  Stand d’information - Exposition « Notre Monde à Changer » - Buvette - Musique

  • de 12h00 à 14h00 : pique-nique tiré du sac.

  • de 14h00 à 16h00 :
    stands ludiques et animations diverses dont :
  • Purge des niches fiscales (escalade)
  • Traversée périlleuse vers les Îles Caïmans (slack line)
  • Destruction des montages financiers complexes (Mölkky)
  • Match de football fraudeurs fiscaux contre citoyens.

  • de 16h00 à 16h30 : conclusion de la journée avec un bilan des biens publics préservés et détruits, temps musical.

  • à 16h30 : représentation théâtrale par la troupe de théâtre d’Attac Marseille « Le Tribunal des Banques ».

  Nous vous attendons nombreux, avec vos enfants, vos grands-parents, le chien et le pique-nique, sans oublier votre Panama !

  Pour vous rendre au Pré des Évadés cliquer sur le lien : https://local.attac.org/marseille/spip.php?page=evenement&id_article=550

  PS Sous réserve de confirmation de leur part en tant que sympathisants d’Attac Marseille, nous attendons la participation exceptionnelle des époux Balkany et de Jérôme Cahuzac.

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• Balkany, incarnation d’une démocratie déviante

  12 mai 2019, par Yonne Lautre

  Au-delà des qualifications pénales retenues dans le dossier de Patrick Balkany, la persistance dans la durée d’une culture de l’impunité et de l’irresponsabilité est un manquement au pacte républicain.
  https://www.anticor.org/2019/05/11/balkany-incarnation-dune-democratie-deviante/

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• Fraude fiscale. La France inflige une sanction record à UBS

  21 février 2019, par Yonne Lautre

  La justice a condamné la banque helvétique à 3,7 milliards d’euros d’amende pour « démarchage bancaire illégal » et « blanchiment aggravé de fraude fiscale ».
  https://www.humanite.fr/fraude-fiscale-la-france-inflige-une-sanction-record-ubs-668269

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• A Cannes, Attac dénonce la tenue d’un salon de l’évasion fiscale

  10 novembre 2018, par Yonne Lautre

  Ce samedi 10 novembre, 30 militant·e·s d’Attac ont manifesté à Cannes pour dénoncer la tenue du « Salon international de l’émigration et de l’immobilier de luxe », qui met en vedette la pratique des visas dorés, nouvel outil pour favoriser l’évitement fiscal.
  https://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/a-cannes-attac-denonce-la-tenue-d-un-salon-de-l-evasion-fiscale

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• Comment la France a raté le coche de la fin du secret bancaire suisse

  23 octobre 2018, par Yonne Lautre

  La Suisse a officiellement tourné la page du secret bancaire avec les premiers échanges automatiques d’informations, qui ont débuté à la fin septembre…, mais pas avec la France.
  https://www.lemonde.fr/evasion-fiscale/article/2018/10/18/comment-la-france-a-loupe-le-coche-de-la-fin-du-secret-bancaire-suisse_5371485_4862750.html

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• Evasion fiscale, les secrets d’un système

  6 octobre 2018, par Yonne Lautre

  100 pages de faits, d’analyses et d’explications sur le système d’évasion fiscale... Des contributions prestigieuses : Eric Bocquet - Pierre Ivorra - Monique Pinçon-Charlot - Jean Ziegler… Des exemples concrets : Bernard Arnault, Bono, Wirlpool, Le Pen, Apple, Balkany, Nike… Dos carré collé - format 20x26 6€
  https://humanite.aboshop.fr/common/product-article/3394

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• Agir contre l’évasion & fraude fiscales en France : Cyberaction : Vers la fin de l’évasion fiscale

  24 septembre 2018, par Yonne Lautre

  L’Assemblée a terminé ce mardi 18 septembre l’examen du projet de loi relatif à la fraude fiscale. Modeste dans son ambition, le texte propose quelques avancées avec notamment l’aménagement du « verrou de Bercy », mais il introduit dans le même temps une nouvelle procédure dérogatoire pour les entreprises fraudeuses, tandis que l’évasion fiscale reste un angle mort du texte. Le vote de l’ensemble de la loi aura lieu mardi ou mercredi prochain après les questions au gouvernement.
  https://www.cyberacteurs.org/cyberactions/verslafindelevasionfiscale-2526.html

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• Projet de loi contre la fraude fiscale : rétablir l’équité fiscale ?

  17 septembre 2018, par Yonne Lautre

  Ce lundi 17 septembre l’Assemblée nationale examinera en plénière le projet de loi sur la fraude fiscale. A l’issue de l’examen en commission des finances à la fin du mois de juillet, le texte propose un réel aménagement du Verrou de Bercy, sans toutefois aller jusqu’au bout de la réforme.
  http://www.anticor.org/2018/09/14/projet-de-loi-contre-la-fraude-fiscale-retablir-lequite-fiscale/

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• Série d’actions d’Attac en France pour dénoncer la finance « toxique »

  16 septembre 2018, par Yonne Lautre

  Affiches, fumigènes et savon noir : des centaines de militants d’Attac ont manifesté samedi devant des agences de grandes banques à Paris, Lille ou encore Marseille, pour dénoncer la finance « toxique », dix ans après la chute de Lehman Brothers.
  https://www.lyonne.fr/economie/france/2018/09/15/serie-d-actions-d-attac-en-france-pour-denoncer-la-finance-toxique_12982885.html

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• #PasAvecNotreArgent : reprenons le contrôle sur la finance et sur notre avenir

  6 septembre 2018, par Yonne Lautre

  A l’occasion des 10 ans de la faillite de Lehman Brothers, point d’orgue de la crise financière, la coalition européenne #10YearsOn regroupant plus de 60 organisations, appellent à prendre le contrôle sur la finance. Elles prévoient de cibler, le 15 septembre 2018, les plus grandes banques privées et les institutions publiques qui continuent à investir massivement dans les énergies du passé, à financer des industries toxiques et à pratiquer l’évasion fiscale. Basta ! relaie leur appel.
  https://www.bastamag.net/PasAvecNotreArgent-prenons-le-controle-sur-la-finance-et-sur-notre-avenir

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• Pour lutter efficacement contre la fraude fiscale, les députés doivent corriger le projet de loi

  21 juillet 2018, par Yonne Lautre

  Le 24 juillet, la Commission des Finances de l’Assemblée nationale examinera le projet de loi relatif à la fraude, adopté en première lecture par le Sénat début juillet. Alors que le Gouvernement a annoncé vouloir prendre des mesures fortes contre la fraude et l’évasion fiscale qui font perdre des ressources considérables aux États, force est de constater que ce texte de loi, après son examen au Sénat, n’est pas à la hauteur des ambitions affichées et tombe à côté des enjeux principaux, sans compter les annonces de suppression de postes très importantes dans l’administration fiscale.
  http://www.anticor.org/2018/07/20/pour-lutter-efficacement-contre-la-fraude-fiscale-les-deputes-doivent-corriger-le-projet-de-loi/

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• Les époux Balkany dans Levallois de la jungle

  19 juillet 2018, par Yonne Lautre

  atrick Balkany a le sens de l’à-propos. A la fin de juin, juste avant la décision des juges d’instruction de le renvoyer en correctionnelle pour corruption fraude fiscale aggravée, blanchiment, prise illégale d’intérêt et autres bagatelles, le maire de Levallois-Perret a annoncé aux élus de sa majorité municipale sa décision de se représenter en 2020 pour un nouveau mandat. Et a adressé, au passage, un bras d’honneur aux magistrats.
  https://resistanceinventerre.wordpress.com/2018/07/19/les-epoux-balkany-dans-levallois-de-la-jungle/

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• Le Sénat renonce à une véritable suppression du verrou de Bercy

  5 juillet 2018, par Yonne Lautre

  Dans le cadre du projet de loi contre la fraude fiscale, le Sénat a voté un aménagement très limité du verrou de Bercy.

  Le Sénat a examiné ce mardi 3 juillet le projet de loi contre la fraude fiscale, défendu par Gérald Darmanin.

  Suite à des débats nourris sur la question du verrou de Bercy, la majorité sénatoriale, avec le soutien du gouvernement, a voté un aménagement très limité de cette exception française qui donne au ministère des Finances le monopole en matière de poursuites pénales pour fraude fiscale, et institue une justice à deux vitesses et une impunité pour les fraudeurs fiscaux.
  http://www.anticor.org/2018/07/04/le-senat-renonce-a-une-veritable-suppression-du-verrou-de-bercy/

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• Agir contre l’évasion & fraude fiscales en France : 67 millions de victimes

  13 avril 2018, par Yonne Lautre

  Les militant·e·s d’Attac sont revenus dans les Apple Store, ce samedi 7 avril, en organisant deux actions spectaculaires à Paris et Aix-en-Provence. Leur message se veut simple et percutant : « en France, nous sommes 67 millions de victimes de l’évasion fiscale » pratiquée par les vrais privilégiés : les ultra-riches et les multinationales.
  https://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/attac-repasse-a-l-action-67-millions-de-victimes-de-l-evasion-fiscale

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• Le gouvernement feint de vouloir lutter contre la fraude fiscale

  31 mars 2018, par Yonne Lautre

  Aujourd’hui, Gérald Darmanin va présenter en conseil des ministres son « plan de lutte contre la fraude fiscale ». Au delà de l’effet d’annonce, ce projet prévoit de s’attaquer surtout aux « petits » fraudeurs en oubliant les multinationales et l’évasion fiscale.
  https://france.attac.org/se-mobiliser/applecontreattac/article/le-gouvernement-feint-de-vouloir-lutter-contre-la-fraude-fiscale

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• Verrou de Bercy : Stop à l’impunité pénale pour les fraudeurs fiscaux

  18 mars 2018, par Yonne Lautre

  Plusieurs associations membres de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires étaient auditionnées ce matin à l’Assemblée nationale par les député-e-s membres de la mission d’information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales1.

  A cette occasion, les organisations présentes – Anticor, le CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France, Sherpa et Transparency International France – ont rappelé la nécessité de supprimer le « verrou de Bercy », qui désigne le monopole du ministère des Finances en matière de poursuites pénales pour fraude fiscale.

  https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2018/03/12/verrou-de-bercy-stop-a-limpunite-penale-pour-les-fraudeurs-fiscaux/

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• Le jeu de loi des Balkany

  15 mars 2018, par Yonne Lautre

  Après quatre ans d’enquête, Patrick et Isabelle Balkany viennent dont d’être renvoyés en correctionnelle pour fraude fiscale. Mais ils ont tout le temps de faire les quatre cent coups avant de comparaître devant un tribunal. Et pour cause : la justice ne peut toujours pas fixer la moindre date pour leur procès…

  https://resistanceinventerre.wordpress.com/2018/03/15/le-jeu-de-loi-des-balkany/

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