– Destruction de la biodiversité : « Un message d’impunité est envoyé par le gouvernement » 29.05.24
Le gouvernement continue sa destruction méthodique du droit de l’environnement. Avec ses textes de loi, il envoie un message d’impunité aux promoteurs qui dégradent la biodiversité, affirme France Nature Environnement.
https://reporterre.net/Destruction-de-la-biodiversite-Un-message-d-impunite-est-envoye-par-le-gouvernement
– Décret n° 2024-423 du 10 mai 2024 portant adaptation de la procédure contentieuse relative aux ouvrages hydrauliques agricoles, aux installations classées pour la protection de l’environnement en matière d’élevage et aux autorisations environnementales 16.05.24
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– Opposons-nous ! Consultation du ministère de l’écologie sur la simplification des études d’impact environnemental. 7.03.24
Participez à la consultation du ministère pour "simplifier" les études d’impact environnemental :
le décret présenté a pour objectif de modifier certaines rubriques des catégories de projets soumis à évaluation environnementale systématique ou à examen au cas par cas notamment pour les installations destinées à l’élevage intensif de volailles ou de porcs.
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-portant-diverses-dispositions-a2984.html
– Environnement : que fait la Justice ? 02.03.24
Le 21 octobre dernier, des centaines d’habitants, d’agriculteurs, de défenseurs de l’environnement étaient rassemblés à Soual, dans le Tarn, pour s’opposer au chantier de la future autoroute A69 qui doit relier Toulouse à Castres.
https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/interception/interception-du-dimanche-25-fevrier-2024-6868063
– "Tous les quatre matins, les parquets ont de nouvelles priorités" : pourquoi la justice environnementale peine à se faire une place en France 27.11.23
En dépit de la création de pôles spécialisés, les magistrats ne peuvent pas se consacrer uniquement aux délits liés à l’environnement. Par manque de temps, de moyens et, parfois, de connaissances, ces dossiers débouchent rarement sur des procès.
https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/tous-les-quatre-matins-les-parquets-ont-de-nouvelles-priorites-pourquoi-la-justice-environnementale-peine-a-se-faire-une-place-en-france_6096780.html
– Le droit, une force pour les générations futures, De cause à effets, France Culture, mai 2023
– La pause réglementaire en matière environnementale : un signal désastreux ?, Dorian Guinard, Basta, mai 2023
– Protéger la biodiversité face aux projets d’aménagement : la « raison impérative d’intérêt public majeur », Metropolitiques, avril 2023
