Accord de libre-échange avec les Pays d’Amérique latine

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• Conflit entre États latinoaméricains et entreprises transnationales : les défis de la région face à des traités d’investissement asymétriques

  10 août 2018, par Yonne Lautre

  par Jorge Marchini, Josefina Morales & Gabriela Roffinelli

  1. Introduction

  Les positions politiques et les législations relatives à l’investissement étranger se sont polarisées en deux points de vue opposés. D’une part, l’un suppose que l’investissement direct étranger (IDE) est essentiel pour susciter un bond dans le développement économique des pays de la périphérie, impulsant ainsi leur promotion, voire générant une certaine concurrence entre les pays désireux d’attirer cet investissement par des mesures incitatives. D’autre part, l’autre considère que les pays doivent légiférer sur l’IDE et le réglementer de manière à donner la priorité aux intérêts nationaux et à générer des stratégies et dynamiques propres de développement économique et social durable, et de défense du patrimoine national, sans les subordonner au seul objectif de maximisation des profits ni à la logique des décisions du capital étranger privé, toujours changeante et incertaine.

  http://bilaterals.org/?conflit-entre-etats

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• Accord de libre-échange entre l’Europe et les Pays d’Amérique latine : L’Argentine vise un accord commercial en septembre

  27 juillet 2018, par Yonne Lautre

  Le ministre argentin des Affaires étrangères, Jorge Faurie, estime que l’Union européenne et les pays du Mercosur pourraient parvenir d’ici le mois de septembre à un accord politique sur le traité de libre-échange qu’ils négocient depuis 20 ans.

  Mais la Commission européenne juge de son côté qu’il est encore « trop tôt pour dire quand un accord politique pourrait être conclu », a déclaré un porte-parole, à l’issue d’un cycle de discussions organisé mercredi et jeudi à Bruxelles. Y participaient notamment les ministres des Affaires étrangères argentin, brésilien, uruguayen et paraguayen, ainsi que les commissaires européens au commerce, Cecilia Malmström, et à l’agriculture, Phil Hogan.

  http://bilaterals.org/?l-argentine-vise-un-accord

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• Le traité de libre-échange avec l’Amérique latine, un danger de plus pour nos éleveurs

  1er juin 2018, par Yonne Lautre

  La colère continue de monter face aux négociations actuelles autour de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, à savoir le Brésil, l’Argentine, le Paraguay et l’Uruguay.

  En France, les agriculteurs ont récemment bloqué les autoroutes, défilé dans les centres-villes et exprimé leur colère face à Emmanuel Macron au salon de l’agriculture. En Belgique et en Irlande, des manifestations similaires ont eu lieu.

  On comprend leur colère. Cet accord commercial aggravera la précarité et la disparition des éleveurs européens, en les soumettant à une concurrence déloyale.
  http://bilaterals.org/?le-traite-de-libre-echange-avec-l

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• Accord de libre-échange entre l’Europe et les Pays d’Amérique latine : 17 Avril : Libérons les paysan.ne.s des accords de libre-échange !! MERCOSUR, CETA, JEFTA : UNE MORT ASSURÉE

  23 mars 2018, par Yonne Lautre

  L’accord négocié actuellement entre l’UE et le Mercosur est catastrophique pour les paysans. Cet accord va imposer des volumes d’importations, sans droits de douane : 100 000 tonnes de viande bovine, 90 000 tonnes de volaille... Un coup fatal pour nous, petits et moyens producteurs déjà dans une situation de crise. Cet accord généralise également le dumping social et environnemental : l’expansion de l’agro-industrie au détriment des communautés paysannes, avec ses impacts néfastes sur les droits des paysans, la déforestation ou les OGM.

  voir ci-dessous
  JB

  APPEL A MOBILISATION

  17 Avril : Libérons les paysan.ne.s des accords de libre-échange !!

  MERCOSUR, CETA, JEFTA : UNE MORT ASSURÉE

  GRANDE MANIFESTATION Mardi 17 avril à 9h00 au Rondpoint Schuman - BRUXELLES

  Le 17 avril 1996, 16 paysans sans terre brésiliens tombent sous les balles d’une milice privée à. Leur crime : l’occupation d’une terre en friche d’un riche propriétaire. Depuis, la Via Campesina a fait du 17 avril la journée mondiale des luttes paysannes.

  Les atteintes aux droits fondamentaux des paysans sont aujourd’hui amplifiées par les accords de libre-échange, comme le CETA ou le MERCOSUR au service des seules multinationales !

  Ce sont les accords commerciaux qui sécurisent les grands investisseurs privés, avides de terres, de semences, d’eau, de ressources minières, de matières premières agricoles, qui déclenchent la course à des revenues plus bas en faisant fi des lois nationales

  L’accord négocié actuellement entre l’UE et le Mercosur est catastrophique pour les paysans. Cet accord va imposer des volumes d’importations, sans droits de douane : 100 000 tonnes de viande bovine, 90 000 tonnes de volaille... Un coup fatal pour nous, petits et moyens producteurs déjà dans une situation de crise. Cet accord généralise également le dumping social et environnemental : l’expansion de l’agro-industrie au détriment des communautés paysannes, avec ses impacts néfastes sur les droits des paysans, la déforestation ou les OGM.

  Cet accord, comme le CETA et autres accords négociés par l’UE, fait courir un risque aux consommateurs en s’attaquant au principe de précaution et aux barrières non tarifaires, telles les normes de sécurité sanitaires des aliments.

  Les paysannes et paysans du monde entier sont les premières victimes des politiques de « libre-échange », la variable d’ajustement et la monnaie d’échange des négociations en cours. La Confédération paysanne et La Via Campesina dénoncent aujourd’hui une course effrénée pour produire plus au moindre coût.

  L’Europe est incapable de réformer profondément une politique agricole commune et d’assurer un revenu digne à toutes et tous, prétend résoudre ces défis par l’exportation. Il est grand temps de dénoncer cette supercherie !

  Libérons les paysans du libre-échange !!

  Éleveurs, éleveuses, paysannes, paysans, citoyennes, citoyens, tous ensemble à Bruxelles ce mardi 17/04 contre le Mercosur, le CETA et autres accords toxiques !!

  • > Un départ collectif est organisé depuis Paris le 17/4.

  • > La manif est organisée par la Via Campesina, il y aura donc des paysan.ne.s Belges, Allemands, Néerlandais...

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• A propos de l’accord de libre-échange UE/Mercosur

  22 mars 2018, par Yonne Lautre

  L’atelier s’est tenu le lendemain matin de l’assassinat à Rio de Janeiro de Marielle Franco, élue à la Ville de Rio et militante emblématique de défense des droits des femmes noires : de ce fait, l’atelier a été considérablement raccourci avec moins d’intervenants que prévu, afin de permettre à toutes et tous de participer à la marche de protestation en fin de matinée à l’entrée de l’université.
  https://blogs.mediapart.fr/jacqueline-balvet/blog/220318/propos-de-laccord-de-libre-echange-uemercosur-2

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• UE/Mercosur : les céréaliers français également inquiets

  1er mars 2018, par Yonne Lautre

  Alors que le Salon de l’agriculture s’ouvre ce week-end à Paris, l’inquiétude grandit chez les agriculteurs français autour du futur accord de libre-échange entre l’Europe et les pays du Mercosur. Les producteurs européens craignent de perdre des marchés pour leur viande, mais aussi désormais, pour leurs céréales.

  Les éleveurs bovins ne sont pas les seuls à s’inquiéter du futur accord UE/Mercosur. Les céréaliers craignent à leur tour de voir leur marché rétrécir ou les prix s’effondrer, si les frontières européennes s’ouvrent aux produits concurrents venus d’Amérique du Sud.
  http://bilaterals.org/?ue-mercosur-les-cerealiers&lang=en

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• Douze raisons pour lesquelles nous disons NON à l’accord de libre-échange du Mercosur - Union européenne

  23 février 2018, par Yonne Lautre

  Notre agriculture, nos ressources naturelles et notre alimentation sont exposées à un risque imminent

  L’éventuelle signature de l’accord que les pays du Mercosur visent à approuver urgemment représente une immense menace pour nos droits conquis à travers des luttes sociales héroïques, pour notre souveraineté, pour nos économies et pour la possibilité de notre intégration régionale respectant la justice socioéconomique et environnementale. Nous partageons ici douze raisons pour lesquelles nous nous opposons et vous invitons à nous rejoindre contre la signature de l’accord qui aura un impact sur notre production alimentaire, notre souveraineté alimentaire et nationale, et sur nos biens communs. Nous lançons ici un appel populaire, en amont de la prochaine réunion des négociateurs à Asunción, à se mobiliser pour proclamer un NON retentissant à l’Accord dans son ensemble.
  http://bilaterals.org/?douze-raisons-pour-lesquelles-nous&lang=en

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• Accord de libre-échange entre l’Europe et les Pays d’Amérique latine : Les Jeunes agriculteurs manifestent aujourd’hui à Sens et Avallon

  20 février 2018, par Yonne Lautre

  « Parce que nous avons tous le droit à une alimentation de qualité, et parce que nous défendons une agriculture familiale et non de firme »…

  Les agriculteurs de la région se mobilisent contre les accords UE-Mercosur.

  https://www.lyonne.fr/sens/social/2018/02/20/les-jeunes-agriculteurs-manifestent-aujourd-hui-a-sens-et-avallon_12745430.html

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• La France insiste sur ses « lignes rouges » vis-à-vis du Mercosur

  1er février 2018, par Yonne Lautre

  a France a tracé à nouveau mercredi les lignes rouges à ne pas franchir dans les négociations en cours entre la Commission européenne et le Mercosur, le marché commun d‘Amérique du Sud, en particulier concernant les quotas d‘importation de boeuf.

  “Nous sommes très vigilants” sur la conduite des discussions dans les semaines à venir, a déclaré Stéphane Travert devant les députés français.

  L‘Union européenne a proposé d‘ouvrir davantage son marché au boeuf sud-américain pour accélérer les discussions avec le Mercosur en vue de la signature d‘un accord de libre-échange sur le même principe que le Ceta conclu avec le Canada.

  http://bilaterals.org/?la-france-insiste-sur-ses-lignes&lang=en

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• Cet accord de libre-échange qui pourrait entrainer la disparition « de 20.000 à 30.000 éleveurs français »

  24 novembre 2017, par Yonne Lautre

  Bruno Dufayet, président de la fédération nationale bovine, est venu ce mercredi dans Bourdin Direct alerter sur la possible signature d’un traité de libre-échange entre l’Union européenne et l’Amérique du Sud. Un traité qui permettrait, selon lui, l’arrivée massive en France de viandes issus d’élevages où sont autorisés OGM, farines animales et hormones de croissance.

  Un accord de libre-échange entre des pays sud-américains du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay) et l’Union européenne pourrait être signé d’ici décembre. Une perspective qui inquiète au plus haut point les éleveurs français, car il pourrait permettre l’importation en France de viandes venus du brésil où les conditions d’élevage, l’alimentation et l’abattage des bœufs posent problème.

  https://www.bilaterals.org/?cet-accord-de-libre-echange-qui&lang=en

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• Accords de libre-échange entre l’Europe et les Pays d’Amérique latine & arbitrage privé entre accords commerciaux

  10 novembre 2015, par Yonne Lautre

  Un traité nouveau bilatéral, entre Belgique et Panama : http://www.cncd.be/Un-autre-traite-transatlantique

  où est évoqué - concernant l’Espagne, le Canada et le Panama - le danger des « vases communiquants » de l’arbitrage privé entre accords commerciaux :

  "Dans le nord de l’Espagne, en Galice, un projet de mine d’or à ciel ouvert menaçant de déverser 17 millions de tonnes de déchets contaminés a engendré la mobilisation de centaines de milliers de citoyens, incitant le gouvernement régional à annuler la concession le 21 octobre dernier. Le jour même, l’entreprise canadienne détenant cette concession, Edgewater Exploration Ltd, a initié une procédure d’arbitrage à l’encontre du gouvernement espagnol, pour une compensation à hauteur de plus de 35 millions de dollars.

  Cette procédure n’est possible que parce que l’Espagne a conclu en 1997 un traité bilatéral d’investissement avec le Panama, contenant une clause d’arbitrage « investisseurs-contre-Etats » que l’entreprise canadienne a utilisée via sa filiale panaméenne pour porter plainte contre l’Espagne."

  — 
  le Collectif Stop Tafta 14

  calvados collectifstoptafta.org

  http://stoptafta14.org

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• L’Équateur en passe de signer un accord de libre échange « éclair » avec l’UE

  24 juillet 2014, par Yonne Lautre

  Le 30 juin 2014
  Déclaration conjointe Aitec-IPAM, Terre des Hommes France, France-Amérique Latine

  L’Équateur en passe de signer un accord de libre échange « éclair » avec l’UE
  Le 3ème cycle de négociations pour un accord de libre-échange entre l’Équateur et l’Union européenne s’est tenu à Bruxelles du 9 au 13 juin derniers. Les deux parties déclarent que l’accord pourrait être signé dès fin juillet 2014.
  Les négociations consistent en réalité à rallier l’Équateur à l’accord déjà existant avec la Colombie et le Pérou, d’où la rapidité de la conclusion des négociations.
  Il y a quatre ans, l’Équateur et la Bolivie ont décidé de se retirer des négociations pour un accord commercial entre les pays andins et l’UE, alors que le Pérou et la Colombie ont continué à négocier. L’un des arguments principaux du gouvernement équatorien tenait à ce que leur Constitution impose de ne négocier que des accords qui promeuvent le développement national et respectent les droits de la nature. Pour cette raison, le gouvernement ne pouvait négocier certains points de l’accord. Les inquiétudes du gouvernement équatorien étaient liées aux impacts de l’accord sur le droit de soutenir l’économie nationale et de subventionner des secteurs stratégiques et les Petites et Moyennes Entreprises, ainsi que la possibilité de protéger la biodiversité. Certains aspects de la négociation comme la clause du traitement national, les marchés publics, les exigences relatives aux procédures d’installation et à la propriété intellectuelle auraient entravé les politiques nationales de développement.
  Bien que le mandat de la Commission européenne (CE) incluait le respect de la démocratie et du renforcement de l’intégration régionale dans la région andine, l’UE a imposé de poursuivre les négociations alors même que l’Équateur et la Bolivie avaient exprimé leurs inquiétudes sur la rapidité et le contenu de l’accord.
  Ce processus, accompagné de la décision de la Colombie et du Pérou de négocier un autre accord de libre-échange (ALE) avec les États-Unis ont abouti à un affaiblissement de l’intégration régionale de la CAN (Communauté Andine des Nations) tout au long de ces dernières années, les accords avec des pays extérieurs à la CAN étant alors privilégiés aux dépens de la coopération régionale.
  Après que l’accord avec la Colombie et le Pérou ait été signé, la CE a continué à ramener le gouvernement équatorien dans les négociations, en utilisant différents arguments. Dans le passé, la CE avait déjà utilisé
  l’accord sur les taxes concernant les bananes (principal produit d’exportation) comme outil de pression sur le gouvernement pour qu’il reprenne les négociations.
  Mais c’est la récente réforme du Système Généralisé de Préférences (SPG) qui a ramené l’Équateur à la table des négociations. Compte tenu de cette réforme, le pays dont le revenu annuel par habitant est devenu supérieur à 4000$ ne bénéficiera plus de facilité d’accès au marché de l’UE. L’Équateur sera donc confronté, dès décembre 2014, à une augmentation des taxes à l’exportation vers l’UE. L’un des objectifs délibérés de la réforme du SPG est de pousser les pays en développement à accorder la réciprocité aux exportateurs de l’Union européenne, faute de quoi ils perdront leurs préférences (pourtant autorisées par les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce).
  Le président Correa, qui avait résisté à l’UE en 2008 en invoquant la Constitution, se félicite aujourd’hui de la tournure des négociations, contre l’avis de la plus grande part de la société civile locale. Celle ci s’alarme en particulier des conséquences inévitables du nouvel accord.La division internationale du travail actuelle, dont les ALE sont les instruments les plus efficaces aujourd’hui, a conduit à l’orientation de la production équatorienne vers l’export de matières premières et l’exploitation des ressources naturelles, et a engendré le déplacement de communautés de leurs territoires et la précarité des conditions de travail. Le nouvel accord va encore augmenter la pression sur la terre et les territoires via le développement de nouveaux projets économiques (miniers et agro-industriels notamment. Il ne fera qu’accroître les risques de disparition des peuples autochtones déjà en voie d’extinction pour nombre d’entre eux. Il violera le droit à la « consultation libre, préalable et éclairée » des peuples autochtones pour
  toute décision relative à leur territoire (article 6 de la Convention 169 de l’OIT), disposition déjà très faible et largement bafouée, et démontrera que ces dispositions pèsent bien peu face aux pressions des investisseurs étrangers.
  Cet accord entrave également la liberté des gouvernements comme celui de l’Équateur de décider de leurs propres axes de développement pour le futur. Cet ALE, couplé aux accords bilatéraux d’investissements, forme l’architecture de l’impunité qui octroie plus de droits aux entreprises alors qu’elles renforcement les inégalités et violent les droits humains.
  Dans le contexte mondial, la multiplication des accords avec un maximum de pays du sud s’inscrit dans le jeu concurrent que se livrent les plus grosses économies (y compris la Chine) pour accéder à de nouveaux marchés et pour accéder à des ressources naturelles à moindre coût. Cet accord s’inscrit dans la continuité de la politique commerciale et d’investissement mondial de la CE, présentée comme un instrument pour sortir de la crise, et qui octroie des droits aux multinationales alors que les peuples et l’environnement de part et d’autre de l’Atlantique en subiront les conséquences désastreuses.
  C’est pourquoi, en tant qu’organisations de la société civile française, nous affirmons notre solidarité avec tous les mouvements sociaux et citoyens équatoriens qui s’emploient à exposer les conséquences potentielles de ce nouvel accord, et qui cherchent à faire valoir les droits des peuples face à ceux des investisseurs.
  Nous appelons également le Président Correa à faire respecter les dispositions de la Constitution équatorienne prévoyant la consultation des peuples qui seront affectés par cet accord, en particulier les communautés autochtones.

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• L’Équateur en passe de signer un accord de libre échange « éclair » avec l’UE

  30 juin 2014, par Yonne Lautre

  Le 3ème cycle de négociations pour un accord de libre-échange entre l’Équateur et l’Union européenne s’est tenu à Bruxelles du 9 au 13 juin derniers. Les deux parties déclarent que l’accord pourrait être signé dès fin juillet 2014. Les négociations consistent en réalité à rallier l’Équateur à l’accord déjà existant avec la Colombie et le Pérou, d’où la rapidité de la conclusion des négociations.

  Il y a quatre ans, l’Équateur et la Bolivie ont décidé de se retirer des négociations pour un accord commercial entre les pays andins et l’UE, alors que le Pérou et la Colombie ont continué à négocier. L’un des arguments principaux du gouvernement équatorien tenait à ce que leur Constitution impose de ne négocier que des accords qui promeuvent le développement national et respectent les droits de la nature. Pour cette raison, le gouvernement ne pouvait négocier certains points de l’accord. Les inquiétudes du gouvernement équatorien étaient liées aux impacts de l’accord sur le droit de soutenir l’économie nationale et de subventionner des secteurs stratégiques et les Petites et Moyennes Entreprises, ainsi que la possibilité de protéger la biodiversité. Certains aspects de la négociation comme la clause du traitement national, les marchés publics, les exigences relatives aux procédures d’installation et à la propriété intellectuelle auraient entravé les politiques nationales de développement.

  Bien que le mandat de la Commission européenne (CE) incluait le respect de la démocratie et du renforcement de l’intégration régionale dans la région andine, l’UE a imposé de poursuivre les négociations alors même que l’Équateur et la Bolivie avaient exprimé leurs inquiétudes sur la rapidité et le contenu de l’accord.

  Ce processus, accompagné de la décision de la Colombie et du Pérou de négocier un autre accord de libre-échange (ALE) avec les États-Unis ont abouti à un affaiblissement de l’intégration régionale de la CAN (Communauté Andine des Nations) tout au long de ces dernières années, les accords avec des pays extérieurs à la CAN étant alors privilégiés aux dépens de la coopération régionale.

  Après que l’accord avec la Colombie et le Pérou ait été signé, la CE a continué à ramener le gouvernement équatorien dans les négociations, en utilisant différents arguments. Dans le passé, la CE avait déjà utilisé l’accord sur les taxes concernant les bananes (principal produit d’exportation) comme outil de pression sur le gouvernement pour qu’il reprenne les négociations.

  Mais c’est la récente réforme du Système Généralisé de Préférences (SPG) qui a ramené l’Équateur à la table des négociations. Compte tenu de cette réforme, le pays dont le revenu annuel par habitant est devenu supérieur à 4000$ ne bénéficiera plus de facilité d’accès au marché de l’UE. L’Équateur sera donc confronté, dès décembre 2014, à une augmentation des taxes à l’exportation vers l’UE. L’un des objectifs délibérés de la réforme du SPG est de pousser les pays en développement à accorder la réciprocité aux exportateurs de l’Union européenne, faute de quoi ils perdront leurs préférences (pourtant autorisées par les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce).

  Le président Correa, qui avait résisté à l’UE en 2008 en invoquant la Constitution, se félicite aujourd’hui de la tournure des négociations, contre l’avis de la plus grande part de la société civile locale. Celle ci s’alarme en particulier des conséquences inévitables du nouvel accord.

  La division internationale du travail actuelle, dont les ALE sont les instruments les plus efficaces aujourd’hui, a conduit à l’orientation de la production équatorienne vers l’export de matières premières et l’exploitation des ressources naturelles, et a engendré le déplacement de communautés de leurs territoires et la précarité des conditions de travail. Le nouvel accord va encore augmenter la pression sur la terre et les territoires via le développement de nouveaux projets économiques (miniers et agro-industriels notamment).Il ne fera qu’accroître les risques de disparition des peuples autochtones déjà en voie d’extinction pour nombre d’entre eux. Il violera le droit à la « consultation libre, préalable et éclairée » des peuples autochtones pour toute décision relative à leur territoire (article 6 de la Convention 169 de l’OIT), disposition déjà très faible et largement bafouée, et démontrera que ces dispositions pèsent bien peu face aux pressions des investisseurs étrangers.

  Cet accord entrave également la liberté des gouvernements comme celui de l’Équateur de décider de leurs propres axes de développement pour le futur. Cet ALE, couplé aux accords bilatéraux d’investissements, forme l’architecture de l’impunité qui octroie plus de droits aux entreprises alors qu’elles renforcement les inégalités et violent les droits humains.

  Dans le contexte mondial, la multiplication des accords avec un maximum de pays du sud s’inscrit dans le jeu concurrent que se livrent les plus grosses économies (y compris la Chine) pour accéder à de nouveaux marchés et pour accéder à des ressources naturelles à moindre coût. Cet accord s’inscrit dans la continuité de la politique commerciale et d’investissement mondial de la CE, présentée comme un instrument pour sortir de la crise, et qui octroie des droits aux multinationales alors que les peuples et l’environnement de part et d’autre de l’Atlantique en subiront les conséquences désastreuses.

  C’est pourquoi, en tant qu’organisations de la société civile française, nous affirmons notre solidarité avec tous les mouvements sociaux et citoyens équatoriens qui s’emploient à exposer les conséquences potentielles de ce nouvel accord, et qui cherchent à faire valoir les droits des peuples face à ceux des investisseurs.

  Nous appelons également le Président Correa à faire respecter les dispositions de la Constitution équatorienne prévoyant la consultation des peuples qui seront affectés par cet accord, en particulier les communautés autochtones.

  Aitec-IPAM
  Terre des Hommes France

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• L’Union européenne et le Mercosur négocient en secret un traité de libre-échange

  29 mars 2014, par Yonne Lautre

  Avant la nouvelle réunion des équipes de négociateurs
  Les mouvements populaires s’opposent au traité de libéralisation commerciale
  Face au projet de marché, nous réaffirmons l’ « intégration » à partir des peuples

  En novembre 2005, la résistance et la mobilisation des mouvements populaires de « Notre Amérique » (Nuestra América) réussirent à enterrer l’ALCA. Les dirigeants et les peuples latino-américains repoussèrent le diktat de l’Empire consistant à nous soumettre à un espace de « libre-échange » dans les Amériques. Les conséquences ruineuses pour les secteurs populaires de ce « libre-échange » restent aujourd’hui évidentes avec la dégradation des conditions de vie des peuples dans les pays qui signèrent ces traités avec les Etats-Unis.

  http://alterautogestion.blogspot.fr/2014/03/negociations-dun-accord-de-libre.html

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