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L’Appel au Boycott est-il désormais Interdit en France ?

samedi 29 mars 2014 par Yonne Lautre

Yonne Lautre

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Liberté d’expression. Pourquoi les actions de boycott deviennent-elles illégales ?
12 novembre 2015, par Yonne Lautre

Par Patrick le Hyaric, directeur de l’Humanité. Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 20 octobre dernier, la France risque de devenir l’un des seuls pays au monde où le simple appel au boycott comme moyen d’action devient illégal.

http://www.humanite.fr/liberte-dexpression-pourquoi-les-actions-de-boycott-deviennent-elles-illegales-589133

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Consommateurs, le boycott peut il changer le monde ? RDV sur France Inter Lundi 25.08.14 à 10h !
24 août 2014, par Yonne Lautre

Lundi 25.08.14, le Collectif Ethique sur l’étiquette

est invité sur le plateau de l’émission Service public pour parler boycott. RDV sur France Inter à 10h !

http://www.franceinter.fr/emission-service-public-consommateurs-un-boycott-peut-il-changer-le-monde

Consommateurs, le boycott peut il changer le monde ?

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Le Boycott est-il désormais Interdit en France ?
30 mars 2014, par Yonne Lautre

La notion de discrimination ne peut s’entendre que d’une différence de traitement n’obéissant à aucun but légitime. Une action collective qui viserait à ne pas consommer de produits d’une entreprise parce qu’elle licencie ou délocalise sa production, ou d’un Etat parce qu’il maltraite ses minorités ne peut être qualifiée de discriminatoire, sauf à ôter aux consommateurs leur seul pouvoir, celui de ne pas de consommer n’importe quoi et n’importe comment. Que l’on se rassure : les Etats qui décideraient d’imposer un embargo à un pays étranger n’encourront pas les foudres de la loi pénale…

L’instrumentalisation d’un texte qui visait à combattre le racisme, le nationalisme et le sexisme est inadmissible, surtout lorsqu’elle vise à faire taire l’engagement citoyen. La circulaire en question, qui a su convaincre au moins un tribunal, constitue donc, pour la société civile, une régression d’une ampleur peu commune. Cette provocation s’est pour l’instant heurtée à un mur de silence. La pénalisation de la contestation est toujours une mauvaise nouvelle pour la démocratie. L’absence de contestation de la pénalisation, lorsque celle-ci ne répond à aucun autre objectif que celui de museler les peuples, n’en est pas une meilleure.

Benoist HUREL Secrétaire général adjoint du Syndicat de la magistrature

http://lesinsoumis.org/le-boycott-est-desormais-interdit-en-france/

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Pour l’État français, le boycott engendre bien une discrimination, acte puni par la loi. Selon l’article 225-1 du code pénal :

Voir : http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=818BB93AD9E5A8215A7D942BF231CDCB.tpdjo17v_2?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417832&dateTexte=20100209&categorieLien=cid
— -

Jean-Claude Willem, avait été condamné en 2009 pour avoir appelé au boycott des jus de fruits israéliens dans les cantines de la ville. Condamné par la Cour de cassation, il avait ensuite fait appel à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

http://rue89.nouvelobs.com/explicateur/2010/02/10/est-ce-illegal-dappeler-au-boycott-des-produits-israeliens-137602

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