Yonne Lautre

Christiane Marty pour l’urgence d’une véritable réforme fiscale. Jeudi 22 mai à Joigny avec C3V & Attac89

mercredi 21 mai 2014 par Marty Christiane , Yonne Lautre

Entretien réalisé par la Rédaction de Yonne Lautre le 26 avril 2014
Jeudi 22 mai à 19h45, salle Debussy - JOIGNY Un impôt juste pour une société juste Soirée-débat en présence de Christiane Marty

 Christiane Marty, comment vous présenter ?

Je suis militante altermondialiste, féministe, syndicaliste. Membre du Conseil Scientifique d’Attac et du bureau de la Fondation Copernic.

 Dans quels domaines travaillez-vous ?

Les retraites, la fiscalité, l’égalité entre les femmes et les hommes, l’Europe, la dépendance. Je participe à la rédaction d’ouvrages collectifs, et j’en ai aussi coordonné quelques-uns (certains sont sur wikipedia).

  Que pensez-vous développer à Joigny ce 22 mai 2014 ?

Le gouvernement a visiblement abandonné la « grande réforme fiscale » qu’il avait promise, et il reprend même le discours libéral anti-dépense publique et anti-impôt (le ras le bol fiscal). À l’opposé de ce discours, je souhaite montrer le rôle majeur d’une réforme de la fiscalité pour changer la société.
La fiscalité a pour objet de fournir les ressources financières de l’État (ou des collectivités locales) : le bon niveau d’impôt sera celui qui permet de financer efficacement les dépenses publiques démocratiquement décidées. Ainsi, ce niveau révèle l’ambition que se donne la société de prendre en charge collectivement les besoins sociaux et environnementaux.
Aujourd’hui, l’impôt est injuste, complexe et illisible pour la majorité des personnes. L’objectif est de le rendre plus juste en assurant une forte progressivité, et plus simple et transparent, et de ce fait plus acceptable pour les contribuables.

 La TVA n’est-il pas l’impôt le plus injuste ?

La TVA est un impôt proportionnel appliqué sur les biens consommés : elle pèse donc plus fortement sur les ménages modestes car ils consomment la plus grande part de leur revenu et épargnent beaucoup moins que les plus hauts revenus. C’est donc un impôt injuste. Il représente pourtant la moitié des recettes fiscales de l’État (en comparaison, l’impôt sur le revenu n’en représente que le cinquième) et le gouvernement vient même d’en augmenter le taux au 1er janvier 2014 !

 Que faudrait-il en faire ?

C’est une vraie question ! La TVA étant un impôt injuste, elle ne devrait évidemment pas augmenter. Mais la diminuer, voire l’annuler, ne serait pas une bonne réponse, comme en témoignent les expériences passées. Les baisses de TVA appliquées par exemple sur la vente d’automobiles en 1987, ou sur les travaux et réparations immobilières en 1999, ou encore sur la restauration en 2009 n’ont pas été répercutées - ou ne l’ont été que très partiellement - sur les prix : elles ont servi à accroître les bénéfices des entreprises concernées ! Il faudrait donc être en mesure d’imposer et de contrôler la baisse effective des prix. En tout cas, l’objectif doit être de restructurer la fiscalité de manière à ce que la part de la TVA dans les recettes fiscales globales diminue au profit d’impôts progressifs.

 Peut-on prétendre que l’impôt sur le revenu est inéquitable en France ? Les riches ne sont-ils pas les plus gros contributeurs ?

Non, bien sûr, l’impôt sur le revenu n’est pas inéquitable ; en théorie, c’est le plus juste des impôts car il est progressif. Les personnes aux revenus élevés contribuent proportionnellement plus que celles aux revenus moins élevés, ce qui est conforme au principe de justice sociale qui dit « de chacun selon ses capacités, à chacun selon ses besoins ».

Mais en pratique, cet impôt est de moins en moins progressif. Depuis 1986 en effet, sa progressivité n’a pas cessé de se réduire du fait de mesures qui ont diminué à la fois le nombre de tranches et le taux d’imposition de la tranche supérieure. De plus, les mesures dérogatoires - ce qu’on appelle les niches fiscales - se sont multipliées, ce qui aboutit à réduire fortement l’assiette sur laquelle est perçu l’impôt. Les contribuables les plus riches sont ceux qui savent le mieux profiter de ces niches (le taux effectif d’imposition décroît ainsi pour les 1% des foyers les plus riches !). Au final, la France est l’un des pays d’Europe où l’impôt sur le revenu rapporté au PIB est le plus faible. Il y a donc de vraies marges de manoeuvre pour rendre cet impôt plus juste en renforçant sa progressivité et en remettant à plat les niches fiscales pour élargir son assiette.

 La C.S.G. (Contribution Sociale Généralisée) ne serait-elle pas le meilleur outil pour une fiscalité plus juste ?

La CSG a un statut particulier car c’est un impôt affecté au financement de la protection sociale. C’est un prélèvement proportionnel sur (quasiment) tous les revenus d’activité, de remplacement (retraites, etc.) et du patrimoine. Il rapporte beaucoup plus que l’impôt sur le revenu (IR), du fait que son assiette est plus large (et sans niches). Il est appliqué sur les revenus individuels et non sur ceux du ménage. Des propositions existent pour fusionner CSG et IR, ce qui est sujet à débat. Sans trancher ici, on peut converger sur l’idée de combiner les avantages de la CSG et ceux de l’impôt sur le revenu : retenir pour l’IR l’assiette plus large de la CSG et son application individuelle ; en parallèle rendre la CSG progressive.

 Christiane Marty, vous luttez aussi contre les inégalités femmes-hommes. Qu’en est-il du point de vue de la fiscalité ?

Il y a en France un dispositif particulier de l’IR, appelé quotient conjugal et familial. Il rend l’impôt complexe, illisible et inégalitaire (malgré son caractère progressif !). Le quotient conjugal, c’est-à-dire l’imposition en commun des couples mariés ou pacsés, renforce les inégalités entre les femmes et les hommes. C’est difficile d’en expliquer le mécanisme en quelques lignes. Je mentionne simplement les conséquences : par rapport au mode d’imposition individuel, l’imposition commune du couple provoque l’augmentation du taux d’imposition effectif du conjoint au plus faible revenu (la femme, dans la majorité des cas) et à l’inverse, la diminution du taux du conjoint au revenu le plus fort. Ce qui constitue un frein à l’emploi des femmes mariées. L’imposition commune surimpose les célibataires par rapport aux couples, elle pénalise les femmes actives par rapport à celles qui sont au foyer, et les couples en concubinage ou union libre par rapport aux couples mariés ou pacsés. Tout cela est évidemment contraire à l’exigence d’égalité de traitement des citoyens devant l’impôt.

Il serait donc juste de passer à un mode d’imposition individuelle. Cela ne signifie nullement menacer la solidarité entre conjoints. Mais on gagnerait en clarté à séparer les fonctions de la fiscalité et de la politique familiale : la fiscalité s’en tiendrait à considérer les ressources financières d’une personne pour définir sa faculté de contribuer. La politique familiale s’occuperait d’apporter le soutien de la société aux charges familiales des ménages à travers prestations et services.
Les conférences-débats sur la fiscalité peuvent ne pas être des plus attrayantes. Pourquoi ce dossier est-il si déterminant ?

 Les conférences-débats sur la fiscalité peuvent ne pas être des plus attrayantes. Pourquoi ce dossier est-il si déterminant ?

Le gouvernement de Manuel Valls vient d’adopter, au nom de l’équilibre des comptes publics, un plan d’austérité sans précédent, avec des coupes drastiques dans les dépenses publiques qui auront des conséquences désastreuses sur une majorité de la population. Alors que depuis des années, les recettes fiscales ont été volontairement diminuées - par les gouvernement de droite comme de gauche - pour alléger l’impôt des plus riches et celui des entreprises, notamment les plus grandes, ce qui est annoncé côté fiscalité, c’est… une nouvelle baisse de 8 milliards d’impôt pour les entreprises !

Il est urgent de donner des marges de manoeuvre aux finances publiques par une véritable réforme fiscale, rendant l’impôt très progressif, sur les revenus comme sur le capital. La fiscalité est un levier majeur pour engager la transition vers une nouvelle société. C’est pourquoi, dans une démocratie, il est indispensable que les citoyens et citoyennes s’approprient ce débat sur l’impôt.

Christiane Marty, ingénieure-chercheuse, membre de la Fondation Copernic.
Le quotient familial, un privilège de classe ? par Christiane Marty
Christiane Marty sur le site d’Attac France
Fiscalité des ménages : pour une remise à plat du quotient conjugal


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Regards croisés Que serait un impôt juste

28 avril 2014
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