Yonne Lautre

Elections européennes 2014 et les Traités de libre-échange

vendredi 23 mai 2014 par Yonne Lautre

Les élections européennes passionneraient peu les européens en général, et les français en particulier...
Pourtant, entre autres, par leur vote, les futurs parlementaires devraient accepter ou refuser les Traités de libre-échange qui se négocient, pour l’heure, dans le quasi-secret :

Quelle est la position des candidats du Grand Est et de leur parti ?
Ce 11 mai 2014, nous avons écrit à toutes les têtes de listes pour leur demander : « Quel sera votre vote (ou vos votes) si vous êtes élu-e ? »

Nous publierons ici leur réponse dès qu’elles nous parviendront.
[Attention : seules les réponses explicites à la question seront publiées et non pas de simples liens vers un site de campagne ou autres propos.]
[Merci à nos lectrices et lecteurs de nous aider à interpeller les candidat-e-s]

Tendance / Tête de liste / Liste Quel sera votre/vos vote(s) si vous êtes élu-e ?
Liste Union pour un Mouvement Populaire / Nadine MORANO / Pour la france, agir en Europe avec Nadine Morano Pas de réponse
Liste Divers /Joe LABAT / Est décroissance 2014 Pas de réponse
Liste Extrême gauche / Claire ROCHER / Lutte Ouvrière Faire entendre le camp des travailleurs Pas de réponse
Liste Divers / Christian D’ANDLAU-HOMBOURG / Parti fédéraliste européen grand est Pas de réponse
Liste Union de la Gauche / Edouard MARTIN / Choisir notre Europe Pas de réponse
Sur leur site : Traité transatlantique : assez de démagogie !
Liste Extrême gauche / Gaël DIAFERIA / Pour une Europe des travailleures et des peuples envoyons valser l’austérité et le gouvernement ! Pas de réponse
Liste Union du Centre / Nathalie GRIESBECK / Udi modem les européens. liste soutenue par François Bayrou et Jean-Louis Borloo Pas de réponse
Liste Divers / Julien GONZALEZ / Alliance écologiste indépendante Pas de réponse
Liste Divers / Philippe COUKA / Citoyens du vote blanc Pas de réponse
Liste Divers droite / Antoine RENARD / Force vie Pas de réponse
Liste Divers / Geneviève MARTIN / Espéranto langue commune équitable pour l’Europe Pas de réponse
Liste Divers / Isabelle VÉRIN / Europe citoyenne Pas de réponse
Liste Divers droite / Xavier DESSAIGNE / Nous citoyens Pas de réponse
Liste Divers droite / Sandrine PICO / Pour une France royale au coeur de l’Europe Pas de réponse
Liste Front National / Florian PHILIPPOT / Liste bleu marine - non à Bruxelles, oui à la France Pas de réponse
Liste Europe-Ecologie-Les Verts / Sandrine BÉLIER / Liste Europe Ecologie Je vous remercie pour votre interpellation et partage votre inquiétude au regard de l’accord de libre-échange UE-Canada (CETA). Dans les jours qui viennent, la Commission européenne et le Canada pourraient en effet annoncer la finalisation des négociations d’un accord de libre-échange, préfigurant celui en cours de négociation avec les États-Unis.
Nous savons malheureusement que l’opacité entretenue jusqu’ici n’annonce rien de très positif et que cet accord se veut un « brouillon » du traité transatlantique. Il semble que sur les marchés publics, la santé, les services publics, l’interdiction de l’importation de sables bitumineux ou encore l’agriculture, l’accord privilégie les intérêts des grandes groupes à celui des citoyens européens. De même, le droit des investisseurs est scandaleusement renforcé : ainsi, tout investisseur mécontent d’une nouvelle législation, locale, régionale, nationale ou européenne pourra-t-il attaquer devant un tribunal arbitral pour demander des compensations financières pour les bénéfices non réalisés.
Durant la mandature passée, les députés Europe Écologie se sont battus contre cet accord de libre-échange avec le Canada, comme ils le font aujourd’hui contre celui avec les États-Unis. Nous défendons des règles commerciales qui protègent la santé, l’environnement, les droits sociaux et les libertés, favorisent les PME au lieu de les conditionner aux intérêts privés.
Dans quelques mois, le texte final de l’accord sera disponible et nous n’hésiterons pas à en informer les citoyens pour préparer avec eux la riposte. Vous pouvez compter sur les élus Europe Ecologie pour rejeter ce texte comme nous l’avons fait pour ACTA grâce à la mobilisation des écologistes et de la société civile.
Cordialement,
Sandrine Bélier
Députée européenne du groupe des Verts au Parlement européen
Tête de liste Europe Ecologie dans le Grand Est de la France
Liste Divers / Ismaël BOUDJEKADA / Pour l’union, une génération d’action ! Pas de réponse
Liste Divers droite / Laure FERRARI / Debout la France ! ni système, ni extrêmes avec Nicolas Dupont-Aignan Je vous remercie pour votre courriel et pour votre intérêt à l’égard de nos listes Debout la France pour ces élections européennes. La position de toutes les têtes de liste de notre mouvement sur la question du Traité transatlantique actuellement en négociation est la même : nous y sommes fermement opposés.
Les raisons de notre opposition à ce traité tiennent à la fois à son contenu et à la manière dont il est actuellement négocié. Pour ce qui est de son contenu d’abord : la libéralisation des échanges entre les Etats-Unis et l’Union européenne signifie que les normes en matière de production (OGM, gaz de schiste, normes sociales et sanitaires, etc…) ne seront plus garanties, et cela représente une menace directe pour les consommateurs européens. C’est la santé même des citoyens européens qui sera victime de l’arrivée de produits alimentaires ne respectant pas les normes sanitaires essentielles. Ce traité entérine par ailleurs le principe de la soumission des Etats à l’égard d’une justice privée qui pourrait être utilisée contre eux par les multinationales, et cela est bien entendu inacceptable. La justice est l’un des premiers pouvoirs de la puissance publique, celle-ci n’a pas à se soumettre à une justice privée.
Sur la forme ensuite, le très grand secret qui entoure ces négociations est une violation flagrante des règles élémentaires de la démocratie, qui exige que les citoyens soient mis au courant des projets politiques en cours. Ce texte recouvre une telle importance qu’il devrait absolument faire l’objet d’un référendum, or l’Union européenne a décidé de ne même pas le soumettre aux parlements nationaux ! Une telle violation de la souveraineté des Etats et des peuples est une fois de plus inacceptable. Le seul organe politique qui semble pouvoir bloquer ce texte désormais est le Parlement européen, et en cela les élections européennes du 25 mai seront décisives : il faut que nous soyons présents en masse pour nous y opposer. Enfin, le fait même de continuer à négocier avec les Etats-Unis alors que le scandale révélé par Edward Snowden sur les écoutes de la NSA a éclaté l’année dernière démontre la folie et la mentalité de soumission totale de nos dirigeants.
Voici différents liens où vous pouvez retrouver notre position sur ce sujet primordial :
http://blog.nicolasdupontaignan.fr/post/La-grande-na%C3%AFvet%C3%A9-fran%C3%A7aise
http://www.lefigaro.fr/vox/monde/2014/04/28/31002-20140428ARTFIG00127-dupont-aignan-le-traite-transatlantique-est-antidemocratique.php
http://www.gaullistelibre.com/2013/05/les-dangers-du-traite-transatlantique.html
http://www.debout-la-republique.fr/article/dominique-jamet-et-dlj-paris-mobilises-contre-le-traite-transatlantique
Jean Philippe TANGUY
Debout la République - Délégué National aux fédérations
Liste Extrême gauche / Antonio SANCHEZ / Communistes Pas de réponse
Liste Divers gauche / Isabelle MAURER / Nouvelle donne « Yonne Lautre »
A l’attention de la Rédaction
Strasbourg, le 14 mai 2014
Madame, Monsieur,
Vous nous avez sollicités afin de connaître la position de Nouvelle Donne sur les traités de libre-échange, notamment le Traité Transatlantique (TTIP ou TAFTA) dont les négociations sont en cours entre l’Union Européenne et les Etats Unis.
En tant que militantes et militants Nouvelle donne et de plus candidates et candidats aux prochaines élections du Parlement Européen, nous sommes stupéfaits par l’opacité dans laquelle se déroulent ces négociations, à l’insu des citoyens mais aussi des parlementaires. Les mesures qui pourraient découler de tels accords auraient des conséquences très préoccupantes pour la France mais aussi l’ensemble des pays européens.
Nous sommes très conscients de l’impact que celui-ci pourrait avoir du fait des suppressions des droits de douanes, de l’harmonisation par le bas des normes réglementaires et de la mise en place d’une procédure de règlement des différends par voie d’arbitrage. Nous craignons des destructions d’emploi massives dans les secteurs les plus fragiles (notamment l’agriculture) ainsi que des suppressions de dispositions sociales, environnementales, de santé publique ou de protection des consommateurs.
C’est pourquoi Nouvelle Donne, dès le 21 janvier 2014, a publié un communiqué demandant l’arrêt immédiat des négociations sur ce traité et appelant tous les citoyens, responsables associatifs, responsables socioprofessionnels, intellectuels, artistes à rappeler que le mandat donné à nos élus n’a jamais prévu de s’asseoir à la table des plus grands prédateurs économiques de la planète pour céder à leur appétit de casse sociale et environnementale.
(Vous pourrez retrouver l’intégralité du communiqué sur le site national de Nouvelle Donne http://www.nouvelledonne.fr/communiques/ttip-tafta)
Forts de cette position claire nous prenons l’engagement, si nous sommes élus :

  • de continuer à dénoncer le secret qui entoure ces négociations et de nous opposer à l’avenir à ces pratiques,
  • d’agir pour que l’Union européenne mette fin à ces négociations,
  • et si, en dépit de la mobilisation, le traité était présenté à la ratification du Parlement européen, de nous opposer à celle-ci.



Nous sommes également vigilants sur l’évolution des négociations qui se déroulent entre le Canada et l’Union Européenne qui scellerait un Accord Economique et Commercial Global avec des conséquences aussi dévastatrices que TAFTA, ainsi que sur l’ensemble des négociations de libre échange en cours.
En espérant avoir répondu à vos attentes, nous vous prions de recevoir Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Pour la liste Nouvelle Donne Grand Est
Isabelle Maurer, Jean-Bernard Marcuzzi, Renée Weber et Bernard Ganne

Liste Divers droite / Yannick HERVE / UPR Est Pas de réponse
Liste Front de Gauche / Gabriel AMARD / Rompre et refonder l’Europe liste Front de Gauche soutenue par Jean-Luc Melenchon Madame, Monsieur,
nous avons bien reçu votre courrier et nous réjouissons de cette interpellation, qui contribue à briser le silence entretenu autour de la question du TTIP/ TAFTA. Depuis sa création, le Parti de Gauche/ le Front de Gauche a multiplié les initiatives pour informer et mettre en garde contre ce projet : nous avons publié le premier livre sur la question1, édité brochures et tracts, multiplié les réunions publiques et les interventions dans les médias... Mais nos efforts n’ont pas suffi à donner à ce sujet l’écho qu’il mérite. Les initiatives comme la vôtre sont donc bienvenues pour alerter, tant qu’il en est encore temps, les citoyens français. Je suis à titre personnel membre du Collectif Stop Tafta-Jura, je sais donc à quel point l’éducation populaire est le meilleur moyen de stopper ce projet.
Les députés européens du Front de Gauche s’opposeront naturellement, de toute leur énergie, au TIPP/ TAFTA. Les élus du Front de Gauche sont d’ailleurs à l’initiative du vote précurseur de la Région Île-de-France condamnant le TTIP et se déclarant zone « hors TTIP ».
Sous couvert d’harmonisation et de modernisation, le TTIP/ TAFTA organise une plus grande dérégulation de l’économie, et l’arasement des normes sociales, sanitaires et environnementales. L’entrée en vigueur d’un tel traité constituerait une nouvelle étape dans la construction d’un néolibéralisme global sous hégémonie américaine. Elle mettrait en péril à la fois :
notre économie, puisque, avec la suppression des droits de douanes, des secteurs économiques vitaux, comme l’agriculture, seraient soumis à une concurrence féroce et mortifère notre souveraineté, puisque, avec les nouveaux mécanismes de règlements des différends entre entreprises et Etats, les juridictions nationales seraient dessaisies de leur compétence au profit d’instances d’arbitrage privées, capables d’imposer leur volonté même quand celle-ci est contraire aux lois françaises notre modèle de société,
puisque, avec la généralisation du principe de libre concurrence, on assisterait au triomphe du moins-disant social, et au remplacement du modèle politique républicain – qui recherche et défend le bien public – par un modèle anglo-saxon – qui ne connaît que le libre jeu des intérêts privés
Il ne s’agit donc nullement d’un simple dispositif technique, comme on veut nous le faire croire, mais d’un véritable choix de civilisation. Ils importe que les citoyens s’en avisent et tranchent en conscience. Ceux d’entre eux qui voudront faire barrage au TTIP/TAFTA trouveront dans les candidats du Parti de Gauche/ Front de Gauche des représentants dévoués et déterminés.
Liste Divers / Florence LHOTE / Féministes pour une Europe solidaire Pas de réponse

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