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• « Traités de libre-échange : citoyens bafoués, multinationales souveraines » par Robert Joumard

  15 août 2016, par Yonne Lautre

  Voici la nouvelle version (la 8e) de l’ouvrage « Traités de libre-échange : citoyens bafoués, multinationales souveraines » en ligne sous http://local.attac.org/rhone/spip.php?article1860.

  Les plus par rapport à la version précédente de l’ouvrage :

  La dernière version de l’ouvrage est plus complète que la précédente. Elle intègre les dernières évolutions de l’actualité des traités, en tenant compte de plus d’une soixantaine de nouvelles références bibliographiques. Ont été notamment intégrés :

  • le Traité sur la charte de l’énergie,

  • des précisions sur la mixité des traités,

  • l’impact du Brexit sur les traités en vigueur et sur les négociations,

  • des précisions sur la mise en œuvre provisoire des traités,

  • l’impact des traités euro-africains sur l’industrie africaine,

  • des précisions sur le statut de la distribution de l’eau dans le traité euro-canadien,

  • la non prise en compte des résultats de l’Accord de Paris sur le dérèglement climatique dans les traités euro-canadien et euro-étasunien,

  • la prise en compte des appellations vini-viticoles dans le traité euro-canadien,

  • la prise en compte des appellations d’origine dans le traité euro-étasunien,

  • la propriété intellectuelle dans le traité euro-canadien,

  • le caractère exécutoire des sentences des tribunaux d’arbitrage,

  • la provenance géographique des plaintes des différends des multinationales envers les États,

  • le respect des décisions réglementaires publiques dans le traité euro-canadien,

  • de nouveaux exemples de sentences contradictoires entre groupes d’arbitres privés,

  • des précisions sur les pays annulant leur participation aux mécanismes de règlement des différends des multinationales envers les États,

  • la question de l’éthique des arbitres privés,

  • des précisions sur les alternatives au mécanisme de règlement des différends,

  • les impacts prévisibles des traités euro-africains,

  • l’impact social et environnemental des traités,

  • l’avis des Français sur les traités avec le Canada et les États-Unis selon des sondages,

  • le comportement étonnant de la Commission européenne (et secondairement des gouvernements nationaux) : représentante des multinationales et non des citoyens,

  • les oppositions officielles de certains États membres au traité euro-canadien.

  Joumard Robert

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• « Traités de libre-échange : citoyens bafoués, multinationales souveraines » par Robert Joumard

  13 avril 2016, par Yonne Lautre

  Bonjour,

  voici la nouvelle version (la 7e) de l’ouvrage « Traités de libre-échange : citoyens bafoués, multinationales souveraines » en ligne sous http://local.attac.org/rhone/spip.php?article1860.

  Les plus par rapport à la version précédente de l’ouvrage :

  La dernière version de l’ouvrage est plus complète que la précédente. Elle intègre les dernières évolutions de l’actualité des traités, en tenant compte d’une cinquantaine de nouvelles références bibliographiques. Ont été notamment intégrés :

  • le projet de traité sur les biens environnementaux,

  • la nouvelle version du traité euro-canadien publiée en février 2016, avec un nouveau mécanisme de règlement des différends,

  • la signature du traité transpacifique en février 2016,

  • l’évolution de plusieurs traités bilatéraux (avec le Vietnam, la Chine, le Mexique, le Maroc...),

  • des précisions sur le mécanisme de ratification des traités de libre-échange,

  • de nouvelles données sur les impacts sur la santé et l’environnement,

  • l’histoire de la coopération réglementaire entre l’Union européenne et les États-Unis,

  • les dernières prises de position d’institutions nationales ou de l’UE, et d’associations professionnelles,

  • des précisions sur la définition d’une ’justice’ privée et les condamnations d’États, et sur l’impact du traité euro-étasunien sur les PME,

  • l’impact du traité euro-étasunien sur le secteur agricole, et l’impact socio-économique du traité transpacifique,

  • des compléments sur la validité des évaluations des avantages socio-économiques des traités de libre-échange,

  • des précisions sur le respect des droits humains par les traités,

  • l’incapacité de la Commission européenne à promouvoir le dialogue transatlantique entre organisations de consommateurs, de défense de l’environnement ou de salariés.
    Bonne lecture.

  Amicalement

  Joumard Robert

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• « Traités de libre-échange : citoyens bafoués, multinationales souveraines » par Robert Joumard

  4 janvier 2016, par Yonne Lautre

  On les appelle TAFTA, TiSA, ACS, TTIP, GMT, AECG, et bien d’autres noms encore. Tout est fait pour qu’on n’y comprenne rien et que le citoyen ne s’y intéresse pas. Pour y voir plus clair, nous proposons une synthèse des très nombreuses analyses partielles disponibles, ainsi que quelques éclairages propres sur les différents projets de traités de « libre-échange » ou plus exactement de liberté des affaires : le plus connu, le traité entre l’Union européenne et les États-Unis, le traité parallèle avec le Canada, le traité sur le commerce des services, mais aussi trois projets de traités entre l’Union européenne et l’Afrique. Nous nous sommes aussi appuyés sur d’autres traités de libre-échange ou d’investissement bi ou multilatéraux qui sont en vigueur depuis des années, et notamment sur le traité nord-américain ALENA. Il existait en effet début 2014 déjà près de 3 300 accords bilatéraux sur l’investissement ou traités de libre-échange dans le monde dont 1 400 signés par des États membres de l’Union européenne. L’UE en tant que telle a déjà signé près de cinquante accords commerciaux et en négocie actuellement douze.

  http://cadtm.org/Traites-de-libre-echange-citoyens

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• « Traités de libre-échange : citoyens bafoués, multinationales souveraines » par Robert Joumard

  12 décembre 2015, par Yonne Lautre

  Bonjour,

  tout ce qu’il faut savoir sur les différends traités de libre-échange comme les TAFTA, CETA, TiSA, traités euro-africains, partenariat transpacifique, ALENA et bien d’autres de moindre envergure, que l’on soit citoyen désirant prendre en main son futur plutôt que de le laisser aux bons soins des multinationales, militant de Stop-Tafta ou de tout autre organisation luttant pour la réappropriation du pouvoir par les citoyens et avide de données, d’analyses et d’arguments sur les traités, ou journaliste, c’est ici :

  http://local.attac.org/rhone/spip.php?article1860

  et c’est gratuit : le cadeau militant de Noël !

  En 160 pages (corps de l’ouvrage) assez richement illustrées grâce à l’humour des dessinateurs, 9 annexes, plusieurs centaines de références qui en assurent la transparence en permettant à chacun de retrouver les textes et les sources, chaque traité est présenté avec l’avancée des négociations, ainsi que les points communs à tous les traités de libre-échange :

  • l’élimination des droits de douane, particulièrement problématique pour les Africains et les paysans français,
  • la réécriture des règlements, des normes et des lois par et pour les multinationales, au sein des traités et par le biais des forums de coopération réglementaire,
  • la mise en place d’une justice privée des multinationales contre les décisions des gouvernements (Tapie puissance 1000),
  • des garanties et des avantages socio-économiques dérisoires,
  • l’opacité des négociations pour les citoyens et leurs élus qui contraste avec la part essentielle qu’y prennent les grandes multinationales,
  • la langue de bois des textes et le langage piégé des promoteurs de ces traités,
  • et enfin les moyens de lutter et de faire capoter ces projets comme nous l’avons fait pour l’AMI et l’ACTA.

  La version espagnole de cet ouvrage est publiée par Attac Catalunya et est disponible sous http://attac-catalunya.cat/publicacions/tratados-de-libre-comercio-ciudadanos-sometidos-multinacionales-soberanas/

  Merci de diffuser ce message autour de vous.

  Bonne lecture

  Joumard Robert

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• « Traités de libre-échange : citoyens bafoués, multinationales souveraines » par Robert Joumard

  31 août 2015, par Yonne Lautre

  Bonjour,

  voici la 5e version de mon ouvrage intitulé « Traités de libre-échange : citoyens bafoués, multinationales souveraines », qui est une synthèse aussi complète que possible sur les différents traités de libre-échange, et notamment (mais pas seulement) sur les traités en négociation avec les États-Unis, le Canada, l’Afrique et l’Accord sur le commerce des services.

  Par rapport à la version précédente de mai 2015, cette 5e version, de 137 pages pour le corps du texte avec environ 400 références très discrètes, tient compte des dernières analyses et informations sur les traités. Ont été améliorées en outre les parties sur les droits de douanes des traités euro-africains, sur la cas des perturbateurs endocriniens, sur les AOC et IGP, sur la coopération réglementaire et ses alternatives, sur les alternatives aux mécanismes de règlement des différends, sur l’impact socio-économique des traités et en particulier l’impact sur les PME, et sur les droits de l’homme.

  Note de synthèse et pdf de l’ouvrage complet sont disponibles sous :

  http://local.attac.org/rhone/spip.php?article1860

  Bonne lecture !

  Robert JOUMARD

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• « Traités de libre-échange : citoyens bafoués, multinationales souveraines » par Robert Joumard

  18 mai 2015, par Yonne Lautre

  Quatrième version, revue et augmentée
  lundi 18 mai 2015
  par Robert Joumard

  Note de synthèse du rapport :

  On les appelle TAFTA, TiSA, ACS, TTIP, GMT, AECG, et bien d’autres noms encore. Tout est fait pour qu’on n’y comprenne rien et que le citoyen ne s’y intéresse pas. Pour y voir plus clair, nous proposons une synthèse des très nombreuses analyses partielles disponibles, ainsi que quelques éclairages propres sur les différents projets de traités de « libre-échange » ou plus exactement de liberté des affaires : le plus connu, le traité entre l’Union européenne et les États-Unis, le traité parallèle avec le Canada, le traité sur le commerce des services, mais aussi trois projets de traités entre l’Union européenne et l’Afrique. Nous nous sommes aussi appuyés sur d’autres traités de libre-échange ou d’investissement bi ou multilatéraux qui sont en vigueur depuis des années, et notamment le traité nord-américain ALENA. Il existait en effet fin 2012 déjà près de 3 200 accords bilatéraux sur l’investissement ou traités de libre-échange dans le monde dont 1 400 signés par des États membres de l’Union européenne. L’UE en tant que telle a déjà signé près de cinquante accords commerciaux et en négocie actuellement douze.

  Ces traités n’ont généralement guère suscité en France beaucoup d’intérêt de la part des citoyens. Les projets de traités entre l’Union européenne et des ensembles économiques puissants ont en revanche suscité ou suscitent actuellement de fortes oppositions. Cela a notamment été le cas en 1998 de l’Accord multilatéral sur l’investissement ou AMI dont les objectifs étaient la création d’une zone de liberté des affaires pour les services, l’élimination des règles dans le domaine des marchés publics, de la propriété intellectuelle et des opportunités de profit personnel. Ce fut ensuite le cas de l’Accord commercial anti-contrefaçon dit ACTA, visant un renforcement des droits de propriété intellectuelle. Ces deux traités ont dû être abandonnés.

  http://local.attac.org/rhone/spip.php?article1860

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• « Le projet de traité transatlantique » par Robert Joumard

  26 mai 2014, par Yonne Lautre

  Bonjour,

  les dernières versions de l’analyse du traité transatlantique ainsi qu’un diaporama sur le sujet sont disponibles sur le site web d’Attac Rhône :
  http://local.attac.org/rhone/spip.php?article1839

  Cordialement

  Robert Joumard

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