Collectivités territoriales qui exigent le retrait de la France de la négociation du TAFTA / GMT (Grand Marché Transatlantique)

mardi 22 mars 2016 par Yonne Lautre

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Proposition de motion sur le projet actuellement en négociation de « Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement »

3 juin 2014
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Proposition de débat sur le projet actuellement en négociation de « Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement »

3 juin 2014
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Le GMT et les municipalités et autres collectivités territoriales

3 juin 2014
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Yonne Lautre

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Collectivités Hors TAFTA et CETA presque 750 collectivités mobilisées en France !
17 août 2016, par Yonne Lautre

La barre des 750 collectivités Hors TAFTA/CETA est presque passée,

nous sommes aujourd’hui à plus de 1900 collectivités Hors TAFTA/CETA en Europe.
Malgré la trêve estival de nouvelles communes continuent à se mobiliser. De plus, alors que les voeux des collectivités françaises étaient largement centrés sur l’Accord TAFTA, depuis quelques mois,
les motions anti CETA se multiplient ce qui démontre que les élu.e.s locaux ne sont pas dupes devant le Traité Cheval de Troie.

Ces dernières semaines Luxey, Solférino, Lencouacq, Cauna, Gaujacq, Cachen et Labouheyre dans le département des Landes
se sont déclarées Hors TAFTA et CETA !

Dans le Finistère Plouezoc’h et Lanmeur se sont également positionnés contre le CETA,
tout comme Blois dans le Loir-et-Cher, Châteaumeillant dans le Cher,
Andrest et Luz-Saint-Sauveur dans les Hautes-Pyrénées.

Amplifions notre mobilisation auprès des élu.e.s des collectivités française afin d’augmenter la pression contre le gouvernement sur le TAFTA et le CETA.
A l’initiative des campagnes européennes contre le TAFTA et le CETA,
des groupes parlementaires européens Verts, Gauche Unitaire Européenne et d’élu.e.s européen.ne.s du mouvement 5 Étoiles en Italie,
les élu.e.s locaux opposé.e.s au CETA sont invité.e.s au Parlement Européen les 19 et 20 octobre afin de montrer leur opposition à sa ratification.
Le programme détaillé sera transmis début septembre.

https://framadrop.org/r/qjgb4JLKxW#hxVqTPwqnJj7az724YHAaHLLWP8j2wzCe+j+Vuu+Zoo=

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Communes hors TAFTA - France 3 Journal du 19h 14 mars 2016
22 mars 2016, par Yonne Lautre

https://www.youtube.com/watch?v=FB8LG06FU8g&feature=youtu.be

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Tafta : les acteurs locaux s’emparent d’un dossier brûlant
21 mai 2015, par Yonne Lautre

Porteur d’un nouveau cadre politico-juridique, le traité transatlantique génère une mobilisation inédite des collectivités territoriales. En cas de succès des négociations, de nouveaux risques judiciaires pourraient peser sur les élus locaux. Loin de pouvoir se résumer à une posture politicienne en faveur d’un repli sur soi, la contestation de représentants des pouvoirs locaux doit se lire comme un appel à la vigilance. Entre doute et inquiétude, ils exigent d’être associés aux négociations.

http://www.lagazettedescommunes.com/358718/tafta-les-acteurs-locaux-semparent-dun-dossier-brulant/

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Le front de contestation contre le traité transatlantique s’élargit
21 mai 2015, par Yonne Lautre

Rien qu’en France, quatorze conseils régionaux, dix-sept assemblées départementales et plus de trois cents communes ont manifesté leur vigilance vis-à-vis du traité transatlantique, voire ont réclamé l’abandon pur et simple des négociations par le biais de déclarations « hors Tafta. » Trois élus locaux de bords politiques différents, représentant des institutions de taille et aux situations géographiques variées, expliquent leur démarche à la Gazette.

http://www.lagazettedescommunes.com/358748/le-front-de-contestation-contre-le-traite-transatlantique-selargit/

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La Lozère se déclare « Hors TAFTA »
25 novembre 2014, par Yonne Lautre

Aujourd’hui le Conseil Général de la Lozère s’est prononcé contre le Grand Marché Transatlantique ( TAFTA)

Le vote pour la motion du collectif lozérien anti TAFTA, portée et défendue par Michèle Manoa, Robert Aigouin et François Gaudry a été acquis à une écrasante majorité :

18 POUR

0 CONTRE

5 ABSTENTIONS

Le collectif se félicite de cette prise de position et, fort de ce succès décide de poursuivre l’action d’information contre les risques de ce traité dévastateur sur les plans agricole, économique, culturel et environnemental.

Le Collectif Lozère : ATTAC, Collectif anti Gaz de Schiste, Nature et Progrès, Confédération paysanne, CGT, FSU, Europe-Ecologie les Verts, Front de Gauche, Télédraille, Radio Bartas.

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10.000 collectivités territoriales exigent le retrait de la France de la négociation du TAFTA / GMT (Grand Marché Transatlantique) : Réponse à M. le Préfet des Hautes-Alpes
16 septembre 2014, par Yonne Lautre

Dans une lettre adressée aux Maires des localités du département des Hautes-Alpes, le Préfet écrit que les conseils municipaux « ne sauraient se déclarer « hors Grand Marché Transatlantique ». « En effet, poursuit-il, cette affirmation se révèle contraire à l’article 1er de la Constitution qui proclame que « la France est une République indivisible ».

Le Préfet ignore que le fait de se déclarer « hors GMT/TAFTA » ne porte pas sur l’appartenance territoriale à la République, mais concerne l’appartenance à une zone de libre échange en négociation.

Les accords de libre-échange s’inscrivent dans le concept élaboré par l’Organisation Mondiale du Commerce qui applique ses règles et obligations à des « territoires douaniers » et non à des entités étatiques (Accord de Marrakech du 15 avril 1994 instituant l’Organisation Mondiale du Commerce, notes explicatives).

http://www.jennar.fr/?p=3898

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BARJAC (30) hors TAFTA
3 juillet 2014, par Yonne Lautre

la délibération a été adoptée lors de la séance du 20 Juin.

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La Communauté de communes de Gevrey-Chambertin hors TAFTA
2 juillet 2014, par Yonne Lautre

La Communauté de communes de Gevrey-Chambertin se déclare hors Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP)

https://www.collectifstoptafta.org/zones-hors-tafta/article/la-communaute-de-communes-gevrey-chambertin-hors-tafta

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10.000 collectivités territoriales exigent le retrait de la France de la négociation du TAFTA / GMT (Grand Marché Transatlantique)
25 juin 2014, par Yonne Lautre

Obtenir qu’une municipalité, un département ou une région se déclare « hors GMT » (ou hors « TAFTA » pour ceux qui aiment les sigles anglais), c’est sans nul doute un symbole intéressant. Demander le retrait du soutien de la France à la négociation menée par la Commission européenne, c’est à mes yeux proposer un message politique beaucoup plus fort. C’est la raison qui motive la campagne que j’ai proposée. Il ne s’agit en aucune façon de concurrencer quoi que ce soit. Il s’agit d’actions complémentaires.

A ceux qui ne veulent pas interpeller le gouvernement, il y a la campagne « hors GMT » ; à ceux qui veulent une injonction politique directe au gouvernement, il y a ma proposition. A chacun selon sa sensibilité.

Pour aider celles et ceux qui veulent que leurs élus demandent au gouvernement de retirer le soutien de la France à cette négociation, j’ai créé un site : http://www.gmtpourleretraitdelafrance.fr/

http://www.jennar.fr/?p=3788

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10.000 collectivités territoriales exigent le retrait de la France de la négociation du TAFTA / GMT (Grand Marché Transatlantique)
21 juin 2014, par Yonne Lautre

Le conseil municipal de Clichy a formulé un voeu sur le TAFTA le 10 juin dernier.

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La région Nord-Pas-de-Calais demande l’arrêt des négociations sur le TAFTA
7 juin 2014, par Yonne Lautre

Le Conseil régional Nord-Pas-de-Calais a voté une motion demandant l’arrêt des négociations du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement.

https://www.collectifstoptafta.org/zones-hors-tafta/article/la-region-nord-pas-de-calais

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10.000 collectivités territoriales exigent le retrait de la France de la négociation du TAFTA / GMT (Grand Marché Transatlantique)
6 juin 2014, par Yonne Lautre

Le lundi 2 juin, le conseil municipal de la ville de Saint Pierre-Des Corps (Indre et Loire)
a voté un vœux rejetant les négociations du traité transatlantique, seul les 4 UMP n’ont pas voté
ce vœux

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10.000 collectivités territoriales exigent le retrait de la France de la négociation du TAFTA / GMT (Grand Marché Transatlantique)
4 juin 2014, par Yonne Lautre

La campagne sur les collectivités territoriales « hors partenariat transatlantique » ou « en vigilance » progresse : 6 régions (Basse Normandie, Bretagne, IDF, Limousin, PACA, Picardie), 2 départements (93, Tarn), 19 communes (Aubenas, Barres des Cévennes, Besançon, Briançon, Chateauroux Les Alpes, Crévoux, Crolles, Grenoble, La Synthe, Martigues, Montreuil, Niort, Niozelles, Peyremale, Rézé, St Denis, St Martin de Queyrières, St Riran, Sevran). L’intégration de CETA à cette campagne, indispensable, Cf. ci-dessus, commence à prendre : Briançon, Chateauroux Les Alpes, Crévoux, Crolles, Niozelles, Peyremale, Rézé, St Martin de Queyrières.

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Grenoble « Zone hors TAFTA »
2 juin 2014, par Yonne Lautre

Au lendemain des élections européennes, les élus du conseil municipal de Grenoble, citoyens européens engagés s’expriment sur la zone de libre-échange transatlantique appelée T.A.F.T.A.(Transatlantic Free Trade Area).

https://www.collectifstoptafta.org/zones-hors-tafta/article/grenoble-zone-hors-tafta

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10.000 collectivités territoriales exigent le retrait de la France de la négociation du GMT (Grand Marché Transatlantique)
2 juin 2014, par Yonne Lautre
Lancement d’une campagne « 10.000 collectivités territoriales exigent le retrait de la France de la négociation du GMT »

A l’occasion du rassemblement des Résistants d’hier et d’aujourd’hui aux Glières, j’ai lancé la campagne « 10.000 collectivités territoriales françaises contre le GMT » parce que je suis absolument convaincu de l’impact qu’aura dans toute l’Europe le message consistant à dire que 10.000 collectivités territoriales françaises exigent le retrait de la France de la négociation du GMT.

Un tel message fera monter la pression contre les gouvernements qui, ne l’oublions pas, auront à prendre une décision lorsque la négociation sera terminée et que les négociateurs de la Commission européenne viendront leur soumettre le résultat. Plus la pression sur les gouvernements aura été forte, plus ils seront réticents à marquer leur accord sur ce résultat.

Chacune et chacun d’entre vous connaît un Conseiller municipal. Contactez-le et soumettez-lui cette initiative. J’adresse, en ce moment, à celles et ceux qui m’ont laissé leur adresse lors d’une de mes 83 conférences, trois documents :
- le premier est un argumentaire rappelant en quoi ce projet en négociation concerne directement les collectivités territoriales,
- le deuxième est un texte qui peut servir pour demander un débat sur le sujet,
- le troisième est un projet de délibération à faire adopter par le Conseil.
Si vous ne les avez pas reçus d’ici à la fin de la semaine, contactez-moi.

Bon courage ! Bon succès !

Merci de m’informer du résultat de votre démarche dans votre Commune.

Cordialement,

Raoul M. Jennar

http://yonnelautre.fr/spip.php?article6757&lang=fr

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- 10.000 collectivités territoriales exigent le retrait de la France de la négociation du GMT (Grand Marché Transatlantique)
  24 juillet 2014, par DEPRET DANIEL
  
  je fais mon possible pour faire savoir à mon entourage que ce sale accord Tafta (Accord entre qui et qui d’ailleurs ?) obtenu en tapinois, soit nul et non avenu.
  Donc, je suis solidaire avec tout ceux qui le rejettent !
  
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