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CETA : la société civile appelle à un vote à l’Assemblée nationale « dans les plus brefs délais »

Non au mécanisme de réglement des différends investisseurs-états dans TAFTA/CETA

 CETA : la société civile appelle à un vote à l’Assemblée nationale « dans les plus brefs délais » 29.05.24
Près d’une quarantaine d’organisations de la société civile (liste ci-dessous) appellent le Président de la République à faire inscrire le projet de loi de ratification du CETA à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale « dans les plus brefs délais ». Dans une lettre ouverte (à lire ici en .pdf, ces organisations de la société civile rappellent qu’à l’été 2019, l’exécutif avait présenté le projet de loi de ratification du CETA en « procédure accélérée » à l’Assemblée nationale et que nous sommes désormais huit ans après la finalisation de l’accord, sept ans après le début de l’application provisoire de sa partie commerciale et près de cinq ans après ce premier vote à l’Assemblée nationale.
https://www.collectifstoptafta.org/ceta/article/ceta-la-societe-civile-appelle-a-un-vote-a-l-assemblee-nationale-dans-les-plus

 Rejet du CETA par le Sénat : une victoire de la politique sur le droit 24.04.24
En votant contre le CETA, les sénateurs ont peut-être davantage eu un geste politique en direction des agriculteurs. Cela méritait-il de menacer un traité plus équilibré qu’on ne le dit ?
https://theconversation.com/rejet-du-ceta-par-le-senat-une-victoire-de-la-politique-sur-le-droit-228135

 CETA : la France prête à arrêter le massacre ? 28.03.24
Le CETA, traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, vient d’être rejeté par le Sénat. Si l’Assemblée nationale va dans le même sens, l’accord qui s’applique depuis sept ans pourrait être annulé sur tout le continent. Uniquement si Emmanuel Macron accepte officiellement cette décision.
https://mrmondialisation.org/france-macron-ceta/

 Le texte de l’accord du CETA en français (2248 pages !).

Par Rédaction Yonne Lautre

Publié le mercredi 29 mai 2024

Mis à jour le mercredi 29 mai 2024