Association collégiale des Amis de Yonne Lautre
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Statuts de l’Association collégiale des Ami.e.s de Yonne Lautre du 26 mars 2025
Article 1 : Fondation
Il est fondé, entre les adhérent(e)s aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Ami.e.s de l’Yonne Lautre ».
Article 2 - Objet
« Ami.e.s de l’Yonne Lautre » est une association auto-gérée de citoyen(ne)s.
Son objectif principal est le soutien à l’association Yonne Lautre.
Article 3 : Siège social
Le siège est fixé au cidex 203, 89110 Valravillon
Il pourra être transféré par simple décision de l’assemblée générale.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Moyens d’action
L’association, constituée de membres actives & actifs, se manifestera par tout moyen légal. Elle pourra recevoir des dons et des legs, qui devront être validés par le Collège solidaire.
Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun.e des membres ne pourra être tenu personnellement pour responsable des dits engagements.
Article 6 : Propriété du titre
L’association est propriétaire du titre « Ami.e.s de l’Yonne Lautre ». Il ne peut être utilisé par des tiers qu’après accord écrit du collectif.
Article 7 : Les membres
L’association se compose de Membres actives & actifs : sont considéré.e.s comme tel.le.s celles et ceux qui s’engagent à soutenir et organiser tout ou partie des événements visant à atteindre les buts de l’association, cités à l’article 2. Les membres actives & actifs ont le droit de vote. Ils forment les membres de l’Assemblée Générale.
Article 8 : Cotisation
La cotisation de chaque membre doit être renouvelée chaque année civile précédant l’assemblée générale. Le montant de celle-ci est fixée par l’Assemblée générale de l’année civile précédente.
Article 9 : Admission
Pour faire partie de l’association en tant que membre, il faut être coopté.e.
Le nombre de membres n’est pas limité.
L’assemblée générale valide la cooptation des membres avec un quorum de 70%.
Article 10 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre active ou actif se perd par :
a. la non-cotisation annuelle ;
b. la démission ;
c. le décès ;
d. des pratiques en contradiction avec les présents statuts, l’assemblée générale décidant alors de la radiation.
La personne membre intéressée peut être préalablement entendue, en cas de décision de radiation.
Article 11 : Administration
Le Collège Solidaire est élu pour un an par l’assemblée générale. Le Collège Solidaire est composé d’au moins 3 membres et d’au plus 9 membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présent.e.s et mandaté.e.s. Le Collège Solidaire est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Il peut désigner un.e de ses membres ou un.e des membres actives ou actifs pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chaque membre du Collège Solidaire peut être habilité.e à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le collectif. Le mandat des membres du Collège Solidaire est fixé à 1 an, renouvelable chaque année. Les membres du Collège Solidaire exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du collectif, peuvent être remboursés sur justificatif.
Article 12 : Réunion et pouvoirs du Collège Solidaire
Le Collège Solidaire se réunit périodiquement et chaque fois qu’il est convoqué sur la demande d’au moins la moitié de ses membres. Leurs décisions sont prises en majorité simple. Chaque réunion du Collège Solidaire donne lieu à un procès-verbal, transmis aux membres de l’association.
Article 13 : Dépenses de fonctionnement et d’investissement
L’assemblée générale donne pouvoir au Collège Solidaire pour effectuer toutes les dépenses de fonctionnement.
Article 14 : Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire de l’association comprend les membres actives et actifs. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Collège Solidaire ou sur la demande du quart de ses membres. Elle se réunit soit physiquement, soit en visio-conférence, soit par une liste courriel spécifique à laquelle toute personne membre doit être inscrite.
Pour se tenir l’Assemblée générale ordinaire, un quorum de 60 % est nécessaire.
En cas d’absence de quorum, une nouvelle assemblée doit être convoquée dans les deux mois suivant avec le même ordre du jour et le quorum est abaissé à 40 %.
Elle est présidée par le Collège Solidaire. Celui-ci fixe l’ordre du jour. L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Collège Solidaire et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice, pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Collège Solidaire. Les décisions sont prises à la majorité plus un des membres présents.
Les convocations sont distribuées par mail de 10 jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour. Les membres empêché.e.s pourront se faire représenter, au moyen d’un pouvoir signé par elles ou eux, à raison d’un seul pouvoir par membre présent.e.
Article 15 : Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution de l’association. Les membres empêché.e.s pourront se faire représenter, au moyen d’un pouvoir signé par eux, par un autre membre actif. Nul ne pourra représenter plus d’une personne autre que lui-même.
Pour se tenir l’Assemblée générale extraordinaire, un quorum de 70 % est nécessaire.
En cas d’absence de quorum, une nouvelle assemblée doit être convoquée dans les deux mois suivant avec le même ordre du jour et le qurum est abaissé à 60 %.
L’assemblée Générale extraordinaire peut se tenir en présentiel ou/et en visioi-conférence.
Article 16 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales et celles du Collège Solidaire sont transcrits (par la personne habilitée par le Collège Solidaire) et signés par des membres du Collège Solidaire.
Article 17 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée à la majorité des deux tiers des membres présent.e.s ou représenté.e.s à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci ; et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.
Article 18 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi, si nécessaire, par le Collège Solidaire. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Le Collège Solidaire peut le modifier et il prend effet immédiatement. Toute modification doit être notifiée aux membres.
Article 19 : Obligation des membres
Quiconque adhère à l’association accepte l’application des présents statuts, ainsi que le règlement intérieur.
Anciens statuts de l’Association collégiale des Amis de Yonne Lautre du 17 mai 2014
Article 1 : Fondation
Il est fondé, entre les adhérent(e)s aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Amis de l’Yonne Lautre ».
Article 2 - Objet
« Amis de l’Yonne Lautre » est une association auto-gérée de citoyen(ne)s.
Son objectif principal est le soutien à l’association Yonne Lautre.
Article 3 : Siège social
Le siège social est basé 8 rue du stade les Deschamps 89240 Diges. Il pourra être transféré par simple décision de l’Assemblée Générale.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Moyens d’action
L’association, constituée de membres actifs et de membres bienfaiteurs, se manifestera par tout moyen légal. Elle pourra recevoir des dons et des legs, qui devront être validés par le Collège solidaire.
Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement pour responsable des dits engagements.
Article 6 : Propriété du titre
L’association est propriétaire du titre « Amis de l’Yonne Lautre ». Il ne peut être utilisé par des tiers qu’après accord écrit du collectif.
Article 7 : Les membres
L’association se compose de :
Membres actifs : sont considérés comme tels ceux qui s’engagent à soutenir et organiser tout ou partie des événements visant à atteindre les buts de l’association, cités à l’article 2. Les membres actifs ont le droit de vote. Ils forment les membres de l’Assemblée Générale.
Membres bienfaiteurs : sont considérés comme tels ceux qui soutiennent financièrement l’association.
Article 8 : Cotisation
L’appel de cotisation sera fait suivant les besoins de l’association et/ou les besoins nécessaires au soutien à l’Association Yonne Lautre.
Article 9 : Admission
Pour faire partie de l’association en tant que membre actif, il faut être coopté.
Le nombre de membres actifs est limité à 20 personnes.
L’assemblée générale valide la cooptation des membres avec un quorum de 75%.
Toute personne peut faire partie de l’association en tant que membre bienfaiteur.
Article 10 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre actif se perd par
a. La démission ;
b. Le décès ;
c. Des pratiques en contradiction avec les présents statuts, l’assemblée générale décidant alors de la radiation.
Le membre intéressé peut être préalablement entendu, en cas de décision de radiation.
Article 11 : Administration
Le Collège Solidaire est élu pour un an par l’assemblée générale. Le Collège Solidaire est composé d’au moins 3 membres actifs et d’au plus 9 membres actifs. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents et mandatés. Le Collège Solidaire est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Il peut désigner un de ses membres ou un des membres actifs pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chaque membre du Collège Solidaire peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le collectif. Le mandat des membres du Collège Solidaire est fixé à 1 an, renouvelable. Les membres du Collège Solidaire exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du collectif, peuvent être remboursés sur justificatif.
Article 12 : Réunion et pouvoirs du conseil d’administration
Le Collège Solidaire se réunit périodiquement et chaque fois qu’il est convoqué sur la demande d’au moins la moitié de ses membres actifs. Leurs décisions sont prises en majorité simple. Chaque réunion du Collège Solidaire donne lieu à un procès-verbal et est transcrit sur le registre ordinaire de l’association. Tout membre du Collège Solidaire qui, sans excuses reconnues comme valables par le collectif, n’aura assisté à aucune réunion durant un mandat, sera considéré comme démissionnaire.
Article 13 : Dépenses de fonctionnement et d’investissement
L’assemblée générale donne pouvoir au Collège Solidaire pour effectuer toutes les dépenses de fonctionnement.
Article 14 : Assemblée Générale
L’assemblée générale de l’association comprend les membres actifs. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Collège Solidaire ou sur la demande du quart de ses membres. Elle se réunit soit physiquement soit par une liste courriel spécifique à laquelle tout membre doit être inscrit.
Elle est présidée par le Collège Solidaire. Celui-ci fixe l’ordre du jour. L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Collège Solidaire et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice, pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Collège Solidaire. Les décisions sont prises à la majorité plus un des membres présents.
Le scrutin à bulletin secret peut être décidé soit par le Collège Solidaire, soit à la demande d’un de ses membres. Les convocations sont distribuées par mail de 10 à 7 jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour. Les membres actifs empêchés pourront se faire représenter, au moyen d’un pouvoir signé par eux, par un autre membre actif. Nul ne pourra représenter plus d’une personne autre que lui-même.
L’Assemblée Générale ordinaire peut se faire par internet.
Les membres bienfaiteurs peuvent assister à l’Assemblée Générale.
Article 15 : Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution de l’association. Les membres actifs empêchés pourront se faire représenter, au moyen d’un pouvoir signé par eux, par un autre membre actif. Nul ne pourra représenter plus d’une personne autre que lui-même.
L’assemblée Générale extraordinaire ne pourra se faire par internet.
Article 16 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales et celles du Collège Solidaire sont transcrits (par la personne habilitée par le Collège Solidaire) sur le registre ordinaire et signés par les membres du Collège Solidaire, ou la (ou les) personne(s) désignée(s) par ce dernier pour le représenter.
Article 17 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci ; et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.
Article 18 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi, si nécessaire, par le Collège Solidaire. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Le Collège Solidaire peut le modifier et il prend effet immédiatement. Toute modification doit être notifiée aux membres actifs.
Article 19 : Obligation des membres
Quiconque adhère à l’association accepte l’application des présents statuts, ainsi que le règlement intérieur.