Refuser la dette illégitime est possible ! Manifeste d’Oviedo

Au cœur de l’actualité dans les pays du Sud depuis le début des années 1980, la dette a fait irruption au Nord à la fin des années 2000. La Grèce a été le premier pays de la zone euro à subir de plein fouet les conséquences dramatiques d’un modèle économique terrible dont la dette est un des centres nerveux. Aujourd’hui, l’économie de la plupart des pays et les conditions de vie de la majorité des êtres humains sont conditionnées par cette dette qui est l’un des plus puissants outils de domination qui soient. Ce mécanisme très subtil est à l’œuvre depuis bien longtemps et il a donné lieu à de nombreuses mobilisations populaires visant à le contrer. Ces mouvements ont permis de développer le concept de la « dette illégitime » (tout comme ils ont pu faire connaître et évoluer la doctrine de la « dette odieuse », dont il ne sera pas fait état ici [1]). Une dette publique doit être considérée illégitime dès lors qu’elle n’a pas été contractée dans l’intérêt général, mais, au contraire, a servi les intérêts d’une minorité privilégiée (rentrent par exemple dans cette catégorie les dettes qui ont été contractées afin de sauver des banques privées au bord de la faillite du fait de leurs pratiques à risque, transformant de fait une dette privée en dette publique) ; ou bien dès lors qu’elle a été contractée selon des termes et conditions manifestement injustes, abusifs ou inacceptables (rentrent ainsi dans cette catégorie les emprunts auxquels sont attachées des conditions contenant la mise en œuvre de politiques qui violent les droits humains ou le droit en vigueur). Il n’est possible de construire une solution juste au problème de la dette qu’en connaissant parfaitement ses ressorts.

http://www.cadtm.org/En-finir-avec-les-dettes-illegitimes-necessaire-et-possible

« Une bonne partie des dettes accordées aux pays africains ne vont pas dans l’intérêt des Africains, mais dans celui des pays du Nord et des institutions financières ». C’est ce qu’a déclaré le chercheur belge, Eric Toussaint, à l’occasion du lancement de son ouvrage intitulé « Le système dette ».

La présentation du livre a eu lieu à Bamako ce jeudi au siège de la Coalition des alternatives Africaines, Dette et Développement, CAD-Mali. Le chercheur est catégorique : « les gouvernements africains ne défendent pas l’intérêt de leurs peuples, car ils sont complices, eux-mêmes, des intérêts particuliers des préteurs ».

Eric Toussaint est l’auteur du livre « Le système dette ». Il répond aux questions d’Ibrahima H. Diallo.

Ci-dessous écoutez le magazine en intégralité

http://www.cadtm.org/Le-Magazine-du-25-Novembre-2017

La fabrique de l’homme endetté tourne à plein régime sous toutes les latitudes, la dette s’est infiltrée dans tous les engrenages de la vie publique et privée. Or, une partie significative de l’endettement peut être considérée comme injuste et nuisible au bien commun. Cette vérité mise en évidence par certains, plutôt bien dissimulée par ailleurs, fait son chemin. La résistance s’organise.
https://resistanceinventerre.wordpress.com/2017/10/12/sous-lempire-des-dettes-illegitimes-la-contestation-sorganise/

Comme le souligne l’Expert des Nations-unies sur la dette |1| Juan Pablo Bohoslavsky, la signature d’un contrat n’entraîne pas automatiquement le paiement de la dette : « L’idée qu’un État et sa population doivent rembourser la dette en toute circonstance, quelles que soient les fins auxquelles les fonds ont été empruntés, la manière dont ils ont été dépensés, ou les efforts consentis pour les rembourser, repose de toute évidence sur une conception trop simpliste de la souveraineté et du contrat » |2|. Il existe donc des limites au paiement des dettes publiques. C’est le cas lorsqu’elles sont illégales, odieuses, illégitimes ou insoutenables |3|. Si vous vous sentez perdus au milieu de tous ces termes, pas de panique ! Cet article est là pour clarifier ces différentes notions, leurs points communs et leurs différences à travers des exemples concrets.

http://www.cadtm.org/Dette-illegale-odieuse-illegitime

Le Mexique est le seul pays ex-colonial qui, au 19e siècle et dans la première moitié du 20e siècle, ait réussi par ses propres moyens à imposer de cuisantes défaites à ses créanciers. Le Mexique a répudié en 1861 une partie de la dette externe et interne qui lui était réclamée et a obtenu une victoire en 1867 après avoir repoussé un important corps expéditionnaire français. À partir de 1914 et pour plus de trente ans, sous la pression d’une authentique révolution populaire, le Mexique, une nouvelle fois, a suspendu le paiement de sa dette. Pendant cette période, avec des hauts et des bas dans les mobilisations populaires, de profondes réformes économiques et sociales ont été mises en œuvre et, après la Seconde Guerre mondiale, l’économie mexicaine s’est renforcée. Cette histoire très peu connue mérite d’être mise en exergue car elle devrait inspirer les peuples d’aujourd’hui. Elle démontre que la lutte déterminée d’un pays dominé face aux grandes puissances et à la finance internationale peut conduire à d’importants progrès sociaux. Elle prouve également qu’aucune victoire n’est définitivement acquise, a fortiori si ceux qui gouvernent la remettent en cause.

Cette étude consacrée au Mexique pour la période qui va du début du 19e siècle à la Seconde Guerre mondiale montre comment un État périphérique peut répudier victorieusement une dette même si elle réclamée sous la menace des canons par des puissances impériales.

http://www.cadtm.org/Le-Mexique-a-prouve-au-19-et-au

Plus de 580 personnalités politiques élu-e-s, dont des conseiller-e-s, député-e-s et eurodéputé-e-s ont signé le Manifeste d’Oviedo : un front contre la dette illégitime qui a été présenté ce mercredi 19 octobre au Parlement à Madrid.

Parmi les signataires figurent plus de 40 maires de tous les territoires de l’État espagnol, des centaines de conseiller-e-s, des dizaines de député-e-s provinciaux, nationaux et européens de différents partis politiques.

La liste des signataires s’ouvre désormais avec enthousiasme aux activistes, aux mouvements sociaux, aux personnalités qui veulent appuyer, ou mieux encore, être actif dans ce processus en construction.

http://www.cadtm.org/Manifeste-d-Oviedo

Présent les 10 et 11 juin 2015 à Bruxelles à l’occasion du sommet entre l’Union européenne et la Communauté des États d’Amérique Latine (CELAC), le président équatorien Rafael Correa s’est exprimé au micro d’Eddy Caekelberghs au cours de l’émission Face à l’Info diffusée sur La Première.

Ce fut l’occasion pour lui d’affirmer une nouvelle fois sa position à propos de la capacité d’un État et de son gouvernement d’exercer sans entraves leur souveraineté en déclarant que « L’État doit occuper une juste place, pas ‘plus d’État’ mais ‘mieux d’État’ ».

Interrogé sur la crise européenne, il a également souligné le caractère odieux de la dette grecque.

http://cadtm.org/Les-lecons-de-l-Equateur-pour-la,11735

Pour identifier les parties odieuses, illégales, illégitimes et insoutenables de la dette publique grecque, la Commission pour la vérité sur la dette mise en place par la Présidente du Parlement hellénique utilisera les définitions telles que formulées ci-dessous. Ces définitions s’appuient sur la doctrine, la jurisprudence, les traités internationaux et les principes généraux du droit international. Elles ont été adoptées au consensus par les membres de la Commission au cours de sa deuxième session plénière (du 4 au 7 mai 2015 à Athènes). Comme indiqué dans les termes de références de sa mission, la Commission formulera des recommandations en terme d’annulation de la dette grecque après l’avoir caractérisée sur base de ces quatre définitions.

http://cadtm.org/Definition-des-dettes-illegitimes

Forum européen des alternatives. Éric Toussaint est président du Comité pour l’annulation de la dette du Tiers-monde. Il conduit, pour le compte du gouvernement Syriza, un audit sur la dette grecque.

Pensez-vous qu’un audit citoyen de la dette, tel que vous l’a commandé le gouvernement Syriza en Grèce, devrait être mené dans l’ensemble de l’Europe ?

http://www.humanite.fr/eric-toussaint-dautres-pays-que-la-grece-ont-une-dette-illegitime-574762

Je considère que le concept de « dette illégitime » est un concept dangereux, parce qu’il est fondamentalement un concept libéral, antidémocratique, moraliste et contradictoire. Il est donc selon moi un concept qui fragilise les idées progressistes que nous essayons de défendre, au lieu de les servir. Mon point de vue critique sur ce concept ne remet absolument pas en cause l’utilité du rapport d’Attac, et plus généralement d’une analyse par tous les citoyens de la dette d’un État, de son origine, de ses contreparties, de son financement et in fine de son utilité pour la société. Toute information en ce domaine est la bienvenue.

https://france.attac.org/nos-publications/les-possibles/numero-6-printemps-2015/dossier/article/dette-illegitime-un-concept

Ce samedi 28 mars 2015, au Forum social mondial de Tunis, le CADTM organisait un atelier intitulé « Syriza, Podemos… Restructuration ou annulation de la dette illégitime ? » et qui comptait sur la participation d’Éric Toussaint, porte parole du CADTM International, ainsi que des eurodéputés Miguel Urban Crespo de Podemos en Espagne, Marie Christine Vergiat du Front de Gauche en France et Helmut Scholz de Die Linke en Allemagne.

http://cadtm.org/Syriza-Podemos-Restructuration-ou

En 2007, sept mois après avoir été élu, le président équatorien Rafael Correa a fait procéder à un audit de la dette du pays.
Le décret présidentiel de création de la commission d’audit reste à ce jour une source d’inspiration.

http://cadtm.org/En-2007-2008-l-Equateur-a-ose-dire

Emprunts toxiques :
le contribuable continue de payer à la place des banques

– Lettre ouverte aux institutions qui ont contracté des emprunts toxiques -

La récente envolée du franc suisse face à l’euro vient de nous rappeler que le problème des « emprunts toxiques » est loin d’être réglé : de nombreux établissements publics et collectivités locales avaient accepté de lier les taux d’intérêt de leur remboursement à l’évolution du franc suisse, la monnaie la plus stable du monde… Résultat en janvier 2015 : des taux qui grimpent brusquement jusqu’à 30% !

Jusqu’à ce soudain décrochage, on pouvait croire le scandale des emprunts toxiques oublié, avec ses 5500 institutions enchaînées à un quarteron de banques sans morale, Dexia en tête, par le biais de contrats aussi opaques que mirifiques… Pendant des années, ce sont plus de 10.000 contrats de ce type qui ont été signés. Tous dangereux de par l’évolution imprévisible de leur taux d’intérêt ; tous fortement rémunérateurs pour les banques, leurs dirigeants et leurs actionnaires.

Dans le Loiret

Dans le Loiret, un nombre important d’institutions avaient été identifiées comme ayant souscrit des emprunts toxiques : 20 communes, 2 communautés de communes, 3 centres hospitaliers, 1 bailleur social, le Service départemental d’incendie et de secours ; ainsi que la Région (voir la liste détaillée des emprunts contractés uniquement auprès de Dexia dans le Loiret, directement tirée du dossier diffusé par Libération sur la base d’un document interne à Dexia).

De manière parcellaire et fortuite, on sait que certaines de ces institutions ont renégocié leur prêt ; on sait aussi que tous les taux n’ont pas évolué de la même manière. Mais une chose est sûre, c’est que plusieurs années après la crise financière qui a fait tomber comme des dominos les systèmes spéculatifs construits sur du vent (tout commença, rappelons-nous, avec les subprimes), le danger d’étranglement pour nos institutions est loin d’être écarté, et ce sont les budgets locaux, le financement public local, la démocratie locale qui s’en ressentent durement : « la hausse du franc suisse, c’est un collège en moins pour la Seine-Saint-Denis » (Claude Bartolone).

Il y a trois ans, Attac 45 avait, seule d’abord puis avec 17 autres organisations dans le cadre du Collectif pour un Audit Citoyen du Loiret, animé une série d’actions de sensibilisation du grand public et d’interpellation de toutes les communes du Loiret, leur proposant de s’engager contre le principe des emprunts toxiques (voir la Lettre d’Attac 45 aux organismes du Loiret touchés par les emprunts toxiques ; la Lettre du CAC 45 à l’ensemble des mairies du Loiret ; le Modèle de délibération proposé par le collectif).

Faire rendre la justice

Aujourd’hui encore, la meilleure issue pour ces collectivités, ainsi que le propose Patrick Saurin, spécialiste des emprunts toxiques et membre du Collectif pour un Audit Citoyen de la dette, reste de suspendre le paiement des échéances de leurs emprunts toxiques et d’entamer une action en justice pour faire requalifier le prêt. En effet, alors que le fonds de soutien mis en place par le gouvernement est notoirement insuffisant, de nombreuses actions en justice sont sur le point d’être initiées contre les banques responsables.

Il est également important de soutenir et rejoindre (comme l’ont déjà fait la commune de Pithiviers et le SYCTOM) l’association de collectivités locales « Acteurs Publics Contre les Emprunts Toxiques », dont les objectifs sont l’échange d’expérience, l’action collective et la représentation des contribuables locaux auprès des pouvoirs publics.

Attac 45, le 29 janvier 2015.

VISITEZ
Le site d’Attac 45

Des milliards d’argent public, soit-disant pour sauver les grecs, on été utilisé pour sauver les banques privées ! Pendant ce temps, la dette de la Grèce est passée de 120% à 175% !(sic) Maintenant, les gouvernements et les médias nous répètent tous les jours, que si la Grèce ne rembourse pas, c’est les contribuables européens qui vont payés, vous et moi, de l’ordre de 650 € par tête de pipe européenne ! C’est la Troïka qui a réussie ce tour de passe-passe : de transformer des créances dues à des banques privées françaises ou allemandes (qui avaient du souci à se faire) en créances dues à chaque habitant de l’Union Européenne ! Et voilà le travail...
J’adapte donc la citation suivante : Si vous devez cent euros à l’État français, c’est votre problème ; si vous devez cent millions d’euros à l’État français, c’est le problème de ses contribuables !

Si vous devez cent dollars à la banque, c’est votre problème ; si vous devez cent millions de dollars à la banque, c’est le problème de votre banquier. John Paul GETTY

Alain

Voir l’étude d’Attac en juin 2013 déjà :
Plans de sauvetage de la Grèce : 77 % des fonds sont allés à la finance

https://france.attac.org/nos-idees/mettre-au-pas-la-finance-les/articles/plans-de-sauvetage-de-la-grece-77-des-fonds-sont-alles-la-finance

C’était une promesse de campagne : le Premier ministre islandais, Sigmundur Davíd Gunnlaugsson, élu en 2013, a confirmé que le pays allait annuler une partie de la dette des ménages islandais qui avaient contracté des emprunts immobiliers avant la crise de 2008.

http://www.express.be/business/fr/economy/lislande-annule-encore-une-fois-une-partie-des-emprunts-hypothecaires-des-menages/209361.htm

Les dettes ont fortement augmenté en Europe depuis 2007-2008, c’est un fait. Les gouvernements européens n’ont pas réussi à gérer cette crise provoquée par le comportement des banques, ils l’ont même empirée, c’est un autre fait.

Ce n’est pas la première fois, et de loin, que les peuples et leurs États font face à une crise de la dette. Or, des solutions qui ne mettaient pas en danger les droits fondamentaux des peuples ont été trouvées, et ce dans de nombreux cas. Sans remonter à l’époque des rois et des tzars (qui ont été nombreux à annuler leurs dettes vis-à-vis de leur créanciers lorsque cela était nécessaire) |1|, regardons l’Histoire récente : entre 1946 et aujourd’hui il y eu 169 cas de suspension de paiement pour des périodes qui ont variés de 3 à 5 ans. |2|

http://cadtm.org/Refuser-la-dette-illegitime-est