Rubriques > Pour la démocratie, les droits, la justice sociale, la solidarité > Démocratie > Démocratie, fanatismes & terrorismes > France >

Lutter contre le terrorisme en France MAIS Préserver les Droits citoyens

19 novembre 2018 Le Parquet national antiterroriste, un mirage de plus

Dans le cadre du projet de réforme de la justice, actuellement en examen, les députés ont voté la création d’un parquet national antiterroriste (PNAT). Ce ministère public qui se substituerait au parquet de Paris en matière de terrorisme serait dirigé par un procureur de la République antiterroriste et placé près du tribunal de grande instance de Paris.

Il paraît utile de rappeler qu’il existe un parquet antiterroriste dont la compétence est aussi nationale. La différence entre parquet antiterroriste et parquet national antiterroriste est une question de moyens. Le PNAT devrait disposer d’un budget propre avec des magistrats et des personnels dédiés.
La réserve de magistrats en question
https://theconversation.com/le-parquet-national-antiterroriste-un-mirage-de-plus-107034


21 août 2018 Isoler ou "réinsérer" ? Le dilemme de la prison face aux personnes impliquées dans des affaires de terrorisme

Alors qu’environ 450 détenus condamnés pour une infraction à caractère terroriste ou radicalisés doivent être libérés d’ici à la fin 2019, la politique d’isolement pratiquée à leur égard inquiète. Des avocats et des magistrats ont peur que ces conditions drastiques compromettent leur réinsertion.
https://www.francetvinfo.fr/monde/terrorisme-djihadistes/enquete-franceinfo-isoler-ou-reinserer-le-dilemme-de-la-prison-face-aux-personnes-impliquees-dans-des-affaires-de-terrorisme_2869751.html


9 novembre 2017 À la recherche du temps perdu : de Mohamed Merah au Bataclan

Les crimes de Mohamed Merah à Toulouse et Montauban, au mois de mars 2012, marqueraient l’entrée de notre pays, au moins aux yeux du public et des responsables politiques, dans une nouvelle ère du terrorisme. C’est à partir de cette période que certains ont d’ailleurs commencé à évoquer, sans vraiment convaincre, l’émergence de soi-disant néojihadistes ou l’apparition de modes opératoires inédits. Quelques heures après la mort du terroriste, à l’issue d’un interminable siège, on a même entendu un policier d’élite s’exclamer : « Rendez-vous compte, il nous a tiré dessus ! » C’est, en effet, ce que font les terroristes face aux forces de l’ordre, et ça ne date pas d’hier.

Le procès des complices du terroriste, qui vient de s’achever à Paris, a été l’occasion de revenir en détail sur la série de défaillances de nos services de sécurité et de renseignement ayant permis à Mohamed Merah de frapper notre pays. Le choc avait été tel, au printemps 2012, à quelques semaines de l’élection présidentielle, qu’à peine nommé au ministère de l’Intérieur Manuel Valls avait déclaré vouloir comprendre les causes de cet échec.
https://theconversation.com/a-la-recherche-du-temps-perdu-de-mohamed-merah-au-bataclan-86432


28 septembre 2017 La lutte contre le terrorisme : une gouvernance par l’incertitude ?

Nous publions une nouvelle chronique « Géopolitique du risque » dans le cadre de la chaire dirigée par J. Peter Burgess (École normale supérieure), en partenariat avec le Fonds Axa pour la recherche.

Le 25 septembre, l’Assemblée nationale française a entamé l’examen d’un énième texte visant à lutter contre le terrorisme. Arguant une sortie de l’« état d’urgence », il semble pourtant se destiner à normaliser un certain nombre de dispositions relevant initialement d’une justice d’exception, affaiblissant nécessairement les principes démocratiques.

Le terrorisme comme défi pour les sociétés démocratiques

https://theconversation.com/la-lutte-contre-le-terrorisme-une-gouvernance-par-lincertitude-84713


14 juin 2017 Décryptage du projet de loi instaurant un état d’urgence permanent

A la suite de la publication ce 8 juin par le journal « Le Monde » d’un document, émanant du ministère de l’Intérieur, intitulé « Projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure », il nous a paru indispensable d’opérer sans attendre un premier décryptage des mesures qui y sont contenues.

https://blogs.mediapart.fr/sm/blog/130617/decryptage-du-projet-de-loi-instaurant-un-etat-durgence-permanent


14 juin 2017 Macron et l’état d’urgence : se mobiliser contre le retour des « lois scélérates »

Face aux potentielles dérives liberticides du projet de loi antiterroriste de Macron, visant à pérenniser l’état d’urgence, face aux éditocrates délirants qui soutiennent ce projet aussi dangereux qu’inefficace, il faut entendre les juristes, les ONG et les historiens qui s’engagent pour la préservation de l’état de droit et contre le retour de « lois scélérates » comme celles de 1893-1894.

https://blogs.mediapart.fr/francois-geze/blog/110617/macron-et-l-etat-d-urgence-se-mobiliser-contre-le-retour-des-lois-scelerates


29 mai 2017 Les défis de la sûreté des salles de spectacle et autres lieux publics

Les cris de douleur partis de Manchester, il y a une semaine, ont immédiatement rappelé aux Parisiens, l’attaque d’une autre salle de spectacle, celle du Bataclan, fin 2015. Au-delà de la compassion et de la solidarité nécessaires, la nouvelle ministre française de la Culture en a tout de suite indiqué l’enjeu dans un appel lancé à la jeunesse – « Continuez d’aller aux concerts » – avec pour référence la présence des jeunes, dès le lendemain du 13 novembre, aux terrasses des cafés parisiens.

http://theconversation.com/les-defis-de-la-surete-des-salles-de-spectacle-et-autres-lieux-publics-78370


16 mai 2017 « De plus en plus de militaires évoquent un passage à l’état de siège en cas de nouveaux actes terroristes »

Quel est le lien entre la multiplication des interventions militaires françaises à l’étranger, la priorité donnée au Rafale et aux exportations d’armes, et l’instauration de l’état d’urgence en France ? Dans son livre récent Le Militaire. Une histoire française (éd. Amsterdam), l’économiste Claude Serfati montre à quel point l’armée et les industries militaires sont « chez elles » dans les institutions et l’économie politique de la Vème République. Une tendance qui n’a fait que s’aggraver ces dernières années, sans que le poids politique et économique exorbitant du militaire en France soit vraiment contesté ni même débattu, y compris à gauche. La campagne électorale actuelle ne fait pas exception. Entretien.
https://www.bastamag.net/De-plus-en-plus-de-militaires-evoquent-un-passage-a-l-etat-de-siege-en-cas-de


7 janvier 2017 Il faut refuser la nouvelle justice terroriste d’exception

Les avocats doivent-ils renoncer à l’exercice effectif des droits de la défense dans des procédures d’urgence dites terroristes ? Cette proposition contre-nature faite récemment par le président du tribunal de grande instance de Paris, devient aujourd’hui réalité.

Jean-Michel Hayat déclarait en effet il y a peu sur France Inter qu’il entendait faire juger rapidement devant une chambre spéciale certaines infractions terroristes – pourquoi ne pas parler de tribunal d’exception, réminiscence de la Cour de sûreté de l’État ? Il se félicitait pour ce faire, à tort, de l’accord écrit du bâtonnier de Paris. Ainsi, siège, parquet et défense agiraient de concert pour que soient jugés à la va-vite, en comparution immédiate, de petits délits qualifiés de terroristes.

http://appeljusticedexception.fr/


22 juillet 2016 Comment les services du renseignement pourront surveiller (presque) n’importe qui

La loi contre le terrorisme et prorogeant l’état d’urgence a été publiée ce matin au Journal officiel . Cette situation est étendue de 6 mois, soit jusqu’au 22 janvier 2017. Mais c’est surtout sur la partie renseignement qu’il faut s’arrêter puisque le texte profite de l’occasion pour étendre les capacités de la lutte anti-terroriste.

http://www.nextinpact.com/news/100718-comment-services-renseignement-pourront-surveiller-presque-nimporte-qui.htm


26 mai 2016 Loi pénale : mesures liberticides et logique d’état d’urgence

Mercredi, le Sénat a entériné une loi pénale de plus de cent articles. Un large volet antiterroriste, des mesures liberticides, des droits des détenus menacés… le texte s’apparente fortement à une transposition de l’état d’urgence dans le droit commun.
http://www.regards.fr/web/article/loi-penale-mesures-liberticides-et-logique-d-etat-d-urgence


10 janvier 2016 Un an après, l’esprit perdu de janvier

La réponse sécuritaire, autoritaire et identitaire aux attentats de Paris en 2015 a consacré le reniement des valeurs que la France était censée opposer aux terroristes. La commémoration de ce 7 janvier n’en est que plus amère.

http://www.regards.fr/web/article/le-deuil-des-illusions


6 janvier 2016 La seule réponse contre le terrorisme, c’est d’augmenter les libertés !

Par Stefan de Vries

Si le projet de réforme de la Constitution sur la déchéance de la nationalité est adopté, j’hébergerai deux suspects potentiels sous mon toit : des jumeaux binationaux franco-néerlandais. Une précision qui couronne le tout : aucun de leurs quatre grands-parents n’a la même nationalité. Suspects depuis au moins deux générations alors. Que mes futurs potentiels éléments subversifs puissent perdre leur nationalité française ne me dérange point du tout.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/01/05/la-seule-reponse-contre-le-terrorisme-est-d-augmenter-les-libertes_4841912_3232.html


21 novembre 2015 Manifestation « contre la barbarie contre les amalgames pour les libertés et pour la paix » samedi 21 novembre à Toulouse

Changement de départ

Le parcours de la manifestation a été modifié depuis l’appel initial. Initialement prévu pour débuter en bas des allées Jean Jaurès, le départ de la manifestation aura lieu finalement à Jeanne d’Arc à 14 h 30. Le cortège empruntera les boulevards en direction de Compans Caffarelli et Heraklès avant de rejoindre la place de Saint-Cyprien.

Contre la barbarie, contre les amalgames
Pour les libertés et la paix

Nous sommes profondément choqués et indignés par les attentats criminels qui ont été perpétrés à Paris dans la nuit du 13 novembre 2015.
Nous tenons à témoigner notre soutien et notre solidarité à l’ensemble des victimes et leurs proches touchés par cette tragédie. Cette fois, l’attaque s’est faite contre des lieux de culture et des lieux de loisirs.
C’est toute une jeunesse, notamment, qui vient d’être atteinte de plein fouet par ces attentats. Jeunesse qui vit déjà, malheureusement, dans une société qui ne facilite pas son épanouissement social.
Nous saluons la mobilisation extraordinaire de l’ensemble des agents des services publics et les membres de la sécurité civile, qui montrent en chaque circonstance, leur
engagement au service des populations.
Nous adressons notre solidarité à toutes les victimes des guerres et de la barbarie qui se déchaînent dans le monde. Nous saluons tout particulièrement les peuples du Moyen-Orient qui payent un lourd tribu depuis l’aventure guerrière de Georges Bush et ses alliés en 1991 et 2003.
Cette manifestation sera l’occasion, pour toutes celles et tous ceux attachés à la Démocratie, la Paix, les Libertés et à la laïcité, de montrer leur rejet de tous les fascismes
et de lutter pour une société d’Égalité et de justice sociale.
Face à ces actes criminels, sans précédent en France, et alors que notre société est confrontée à une crise économique et sociale terrible, ces valeurs fondamentales doivent être plus que jamais réaffirmées. L’unité nationale n’est qu’un leurre dans la bouche de ceux qui pratiquent la course effrénée aux profits, déchirent des milliers de vie en cassant l’emploi, les droits sociaux, le droit du travail et tout ce qui fonde les bases et la construction de notre société.
Nous rejetons toute stigmatisation d’une partie de la population pour son origine, sa religion ou ses orientations sexuelles.
Nous continuerons à combattre des attitudes ou des politiques d’intolérance dans les entreprises, les services et dans la société de manière générale.
La République c’est la SOLIDARITE comme principe et moyen d’organiser la société pour renouer avec le plein emploi et l’émancipation. C’est la seule manière d’assurer réellement
la sécurité des citoyens et citoyennes.

JAURÈS disait déjà : « ....il n’y a qu’un moyen d’abolir la guerre entre les peuples, c’est abolir la guerre économique, le désordre de la société présente... ».

Le gouvernement vient de prendre des mesures d’urgence en matière de sécurité. Nous réaffirmons notre attachement aux libertés individuelles et collectives. Au-delà de l’émotion
qui accompagne cet effroyable drame et du temps nécessaire au recueillement, nous restons vigilants pour que l’état d’urgence ne dure pas et ne nous fasse pas sortir de l’État de droit et de la démocratie.

MANIFESTATION SAMEDI 21 NOVEMBRE

14h30 METRO JEANNE d’ARC

Premiers signataires : CGT 31, FSU 31, Solidaires 31, UNEF Toulouse MP, Ligue des Droits de l’Homme, Fondation Copernic 31, Université Populaire Toulouse, Tactikollectif, Dellarte, Coordination Pas Sans Nous MP, Mouvement de la
Paix 31


20 avril 2015 Mesures antiterrorisme et droits de l’homme

Le 18 avril 2015, Normandie Actu diffuse une vidéo avec le titre « Une députée de Normandie priée par un ministre de ne pas croire la presse », faisant état de la réponse de Bernard Cazeneuve « Moi, ce qu’il y a dans les articles de presse, par principe, par essence, je ne le crois pas » à propos de l’article de Rue 89 « Loi sur le renseignement. L’algorithme du gouvernement sera intrusif et inefficace. On vous le prouve ». Précisément, de telles incertitudes sur le plan technique dévoilent au grand jour les sévères limitations de l’actuel débat parlementaire. A fortiori, au vu de son fonctionnement réel que met en évidence Numerama dans « Boîtes Noires : les 5 députés qui ont voté contre ».

http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2015/04/18/mesures-antiterrorisme-et-droits-de-l-homme-iii-50831.html


14 avril 2015 Mesures antiterrorisme et droits de l’homme (I)

Les activités terroristes récentes, et notamment les attentats contre Charlie Hebdo et l’hypermarché Casher de Vincennes ou encore ceux survenus au Danemark et celui plus récent contre le musée du Bardo à Tunis, contraignent les Etats à renforcer leurs dispositifs destinés à faire face à cette menace. Mais comment garantir concrètement que les nouvelles mesures comportent les précautions nécessaires en matière de droits de l’homme ? A propos du Projet de loi relatif au renseignement, déposé en France le 19 mars auprès de l’Assemblée Nationale engageant la procédure accélérée, de nombreuses réserves ont été émises. Sur le site d’Amnesty International, la note « Rassemblement : non à la surveillance généralisée ! » appelle les citoyens à se rassembler le lundi 13 avril près de l’Assemblée Nationale.

http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2015/04/12/messures-antiterrorisme-et-droits-de-l-homme-i-50814.html


13 février 2015 La justice court-circuitée Les lois et procédures antiterroristes en France

Depuis le milieu des années 1980, époque où elle a subi une vague d’attentats terroristes, la France a mis au point une approche préventive qui se caractérise par des poursuites judiciaires agressives à l’encontre de réseaux terroristes présumés et qui repose sur une étroite collaboration entre la justice et les services de police et de renseignement, conjuguée à des restrictions aux garanties procédurales appliquées aux infractions de droit commun. Au coeur de cette approche préventive se trouve un délit à la définition assez large, celui d’« association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » : une notion aussi floue que lourde de menaces pour les libertés publiques, comme le rappelle un rapport de Human Rights Watch paru en 2008, dont nous publions ici la synthèse, tout en recommandant l’ensemble du travail publié.

http://lmsi.net/La-justice-court-circuitee


23 janvier 2015 Aveyron : arrestation d’un dangereux terroriste présumé

C’est le jeudi 14 Janvier dernier que la DGSI se met en rapport avec la brigade de gendarmerie de Réquista dans l’Aveyron : un terroriste présumé se préparerait à partir pour la Syrie faire le Djihad.

Il n’en faut pas plus au brigadier-chef Jean-Loup Sanaïre pour mettre en place un plan épervier sur le Réquistanais. Une opération d’envergure qui a porté ses fruits puisque quelques heures plus tard, sur la D 902 qui relie la commune de Réquista à Cassagnes-Begonhès, le suspect barbu est intercepté au lieu dit « Le moulin de Clary ».

http://ladechedumidi.com/aveyron-arrestation-dun-dangereux-terroriste-presume/


23 janvier 2015 M. le Président, préservez nos libertés

Monsieur le Président,

Les attentats tragiques des 7 et 9 janvier dernier en région parisienne contre la rédaction de Charlie Hebdo, contre les forces de l’ordre et contre des personnes de confession juive m’ont profondément bouleversé-e.

Dans les jours qui ont suivi ces attaques, de multiples réactions remettant en question les principes fondamentaux de respect des droits humains ont été entendues : stigmatisation des personnes en raison de leurs origines ou religions, appels à une surveillance de masse des communications, stigmatisation des populations migrantes, multiplication des procédures judiciaires pour « apologie de terrorisme »...

Des incitations à la haine et de nombreux actes violents ont été rapportés visant des lieux de cultes et des personnes de confession musulmane.

Je tiens, en cette période de questionnement et de débat public, à réaffirmer mon attachement à la liberté d’expression, à la protection contre les discriminations et contre les crimes et discours de haine.

Les droits humains ne sont pas un frein à la sécurité mais contribuent à la solution.

Je vous demande instamment de

 mettre la promotion et le respect des libertés au cœur des décisions et des politiques du gouvernement.

 veiller à ce que toutes les mesures qui pourraient être prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme se fassent dans le respect des droits fondamentaux et des conventions internationales auxquelles la France est liée.

 combattre toutes les formes discriminations sur la base de l’appartenance religieuse, réelle ou supposée.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, mes salutations respectueuses.

http://www.amnesty.fr/Nos-campagnes/Liberte-expression/Actions/Preservez-nos-libertes-13902?prehome=0


16 janvier 2015 Protégeons nos libertés

Après les attaques sanglantes de la semaine dernière, Amnesty International vous invite à adresser un appel au Président de la République.

Après les condamnations des attaques sanglantes de la semaine dernière, des millions de personnes ont témoigné leur indignation et leur solidarité, signe d’un très fort attachement aux libertés fondamentales.

http://www.amnesty.fr/Nos-campagnes/Liberte-expression/Actualites/Protegeons-nos-libertes-13919


15 janvier 2015 Se sortir de la guerre et non pas chercher à la gagner

« Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre et finit par perdre les deux » (Benjamin Franklin) S’enfoncer dans la quête sécuritaire, c’est assurément s’y perdre, et se tromper de combat.

http://www.regards.fr/web/article/se-sortir-de-la-guerre-et-non-pas


14 janvier 2015 De la liberté d’expression aux politiques sécuritaires

Je n’ai pas peur du terrorisme, car j’ai statistiquement 50 fois moins de chances de mourir dans un attentat que d’être frappé par la foudre. Je n’ai pas peur de la diversité des cultures. Je n’ai pas peur des mosquées, ni d’aucun lieu de culte. Je n’ai décidément pas peur de l’étranger, de celui qui est différent de moi. D’ailleurs, je croyais que c’était ça que le peuple chantait dans la rue...

En fait, j’ai peur de notre propre réaction et de celles des gouvernants. Je crains que, tétanisés par le choc, nous manquions de discernement face à l’escalade sécuritaire. Pourtant, cette escalade est née d’une belle et grandiose réaction populaire qui disait : "nous n’avons pas peur, notre mode de vie ne changera pas pour satisfaire l’obscurantisme". Ah bon ?

http://www.avenir-sans-petrole.org/2015/01/de-la-liberte-d-expression-aux-politiques-securitaires.html


12 janvier 2015 Terrorisme : « l’analyse du renseignement est souvent défaillante »

Pour le criminologue Alain Bauer, les attaques menées par les frères Kouachi et Amedy Coulibaly auraient pu être anticipées.

http://www.liberation.fr/societe/2015/01/11/terrorisme-l-analyse-du-renseignement-est-souvent-defaillante_1178539


21 décembre 2014 L’ennemi intérieur par Serge Halimi

Dans la nuit du 25 au 26 octobre, une grenade offensive de la gendarmerie a tué Rémi Fraisse, un manifestant de 21 ans. Le gouvernement français a attendu deux jours avant de réagir. Il s’est montré plus prompt à saluer la mémoire d’un patron de compagnie pétrolière décédé dans un accident d’avion. De son côté, le président socialiste du conseil général du Tarn a jugé carrément « stupide et bête » de mourir pour des idées. A vrai dire, son idée à lui — achever la construction d’un barrage réclamé par les notables de son département — ne l’a jamais exposé au même type de danger ; elle vient même de favoriser sa réélection au Sénat.

http://www.monde-diplomatique.fr/2014/12/HALIMI/51015


30 octobre 2014 Lutte contre le terrorisme en France et Droits citoyens

L’étau se resserre sur notre liberté. Porte ouverte aux abus qui arriveront fatalement.
Bon courage !

René

http://www.numerama.com/magazine/31121-la-loi-anti-terrorisme-adoptee-par-l-assemblee-nationale.html

La loi anti-terrorisme adoptée par l’Assemblée Nationale

Sans surprise, l’Assemblée Nationale a adopté mercredi soir le projet de loi de lutte contre le terrorisme, en validant le texte final élaboré par les députés et sénateurs de la commission mixte paritaire. Avant son adoption définitive et sa promulgation, le texte devra encore être approuvé par le Sénat lors d’une séance plénière programmé le mardi 4 novembre prochain.


16 septembre 2014 Terrorisme : un projet de loi dangereux

Le discours est assurément inaudible, surtout après l’assassinat d’un troisième otage occidental et la présence de près d’un millier de Français dans les filières djihadistes. Mais faut-il, une fois encore, faire reculer les libertés pour lutter contre le terrorisme ? N’est-ce pas déjà une petite victoire du terrorisme ?

http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2014/09/15/terrorisme-un-projet-de-loi-dangereux_4487639_3218.html


5 septembre 2014 Sacrifier les libertés sous prétexte de lutte contre le terrorisme ? NON !

À quoi répond ce projet de loi ?

Ce projet de loi est destiné à lutter contre l’embrigadement dans des « parcours de radicalisation » terroristes. L’objectif affiché est d’empêcher les gens de rejoindre des zones de combat, ou de se radicaliser sur internet.
Le gouvernement se défend d’en faire une loi de circonstance, mais se justifie en permanence par les départs de français en Syrie pour rejoindre les groupes djihadistes.
Est-ce que ce projet de loi est efficace ?

Non, ce projet de loi est globalement inefficace. Il part du principe que l’embrigadement des apprentis terroristes se fait essentiellement sur Internet.
Si on ne peut nier qu’Internet soit un mode d’accès à l’information devenu majeur pour l’ensemble de la population, les études montrent que la radicalisation ou l’embrigadement se font beaucoup à l’intérieur des prisons, ou par des réseaux locaux.

http://presumes-terroristes.fr/


22 octobre 2020

Par Rédaction Yonne Lautre

Le jeudi 22 octobre 2020

Mis à jour le 22 octobre 2020