Incinération : Quelle est la législation et l’arrêté concernant l’élimination des mâchefers (non-inerte) ?

– Quelle est la législation et l’arrêté concernant l’élimination des mâchefers (non-inerte) ? 23.12.23
La législation et les arrêtés concernant l’élimination des mâchefers (non-inerte) dépendent du pays où cette élimination est effectuée. Pour un contexte européen, et plus spécifiquement français, les mâchefers sont principalement issus de l’incinération des déchets ménagers et peuvent être classés en tant que déchets non dangereux, mais non inertes.
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