Incinération : quel contrôle de l’utilisation des mâchefers en France ?

La décharge Rep Veolia Claye-Souilly traite depuis de nombreuses années les mâchefers en provenance en majorité de l’usine d’incinération d’Issy les Moulineaux (Hauts de Seine).

Sur environ 800 000 tonnes de mâchefers valorisables qui sont sortis des stocks de Veolia de 2007 à 2014 , près des 3/4 ont été utilisés sur la décharge et le reste pour majorité sur les sites de Rep Veolia Monthyon, Fouju ou Plessis-Gassot.

Il faut pourtant savoir que les mâchefers sont régis par une législation qui ne permet pas d’étaler ces déchets n’importe où.

http://adenca.over-blog.com/2016/04/pourquoi-rep-veolia-claye-souilly-ne-donne-pas-d-informations-quant-a-l-utilisation-des-machefers-sur-sa-decharge.html

La Sté Yprema Lagny, ICPE, a reçu une mise en demeure en date du 12/11/2014 de la préfecture. La DRIEE 77 a constaté des manquements aux prescriptions imposées par l’arrêté préfectoral 2013/DRIEE/UT77/049 du 3/4/2013.

En effet Yprema Lagny ne tient pas le registre de sortie des mâchefers indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage des travaux routiers, de l’entreprise chargée des travaux routiers et des transporteurs, ni des coordonnées GPS du chantier.

Que sont devenus

les mâchefers

qui sont sortis d’Yprema Lagny depuis plusieurs années ?

Nous n’en savons rien

Dans quelles conditions sont stockés ces mâchefers ?

Nous n’en savons rien

http://adenca.over-blog.com/2015/12/yprema-lagny-sur-marne-un-industriel-en-infraction-depuis-plus-de-2-ans-1-2-l-etat-prefere-encaisser-l-argent-des-amendes-plutot-que

Les mâchefers un produit difficilement recyclable.

En effet certaines collectivités, afin de protéger leur ressource en eau, refusent d’utiliser les mâchefers en sous couche routière.

La majorité des entreprises de Seine et Marne qui « traitent » les mâchefers se trouvent au nord de ce département : Rep Veolia Claye-Souilly, Yprema Lagny et Cideme Isles les Meldeuses.

En plus de ces 3 entreprises, une entreprise est même autorisée à stocker ces mâchefers : il s’agit de Clamens Villeparisis.

http://adenca.over-blog.com/article-les-incinerateurs-de-la-region-parisienne-croulent-sous-les-machefers-et-pour-s-en-debarrasser-on-le-125110169.html

La Sté Yprema Lagny, ICPE vient de recevoir une mise en demeure en date du 12/11/2014 de la préfecture. La DRIEE 77 a constaté des manquements aux prescriptions imposées par l’arrêté préfectoral 2013/DRIEE/UT77/049 du 3/4/2013.

En effet Yprema Lagny n’a pas tenu le registre de sortie des mâchefers indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage des travaux routiers, de l’entreprise chargée des travaux routiers et des transporteurs, ni des coordonnées GPS du chantier.

http://adenca.over-blog.com/article-mise-en-demeure-de-la-prefecture-que-fait-yprema-lagny-de-ses-machefers-125109725.html