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LDH France : Dématérialisation des demandes de titre de séjour : pour la première fois, un tribunal administratif juge l’organisation d’une préfecture illégale
Ligue des Droits de l’Homme
jeudi 25 février 2021
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LDH France : Dématérialisation des demandes de titre de séjour : pour la première fois, un tribunal administratif juge l’organisation d’une préfecture illégale25 février 2021, par Yonne Lautre
C’est un jugement qui fera date : le 18 février 2021, le tribunal administratif de Rouen a donné raison aux associations en annulant pour illégalité un arrêté de la préfecture de Seine-Maritime, qui imposait aux personnes étrangères de déposer en ligne leurs demandes de titre de séjour. La motivation retenue par le tribunal s’applique en fait à toute préfecture imposant la dématérialisation.
La dématérialisation ne peut être imposée aux usagers et usagères du service public : le Conseil d’Etat l’avait affirmé sans ambiguïté dans une décision du 27 novembre 2019. Mais un grand nombre de préfectures, à l’instar de la Seine-Maritime, ont choisi de tout simplement ignorer cette jurisprudence.
https://www.ldh-france.org/dematerialisation-des-demandes-de-titre-de-sejour-pour-la-premiere-fois-un-tribunal-administratif-juge-lorganisation-dune-prefecture-illegale/ -
LDH France : Contre la loi « sécurité globale », défendons la liberté de manifester : la France rappelée à l’ordre par l’ONU16 novembre 2020, par Yonne Lautre
L’Organisation des Nations unies (ONU), saisie par la Ligue des droits de l’Homme (LDH), a adressé, le 12 novembre 2020, à monsieur le président de la République des recommandations concernant la proposition de loi « Sécurité globale ».
Les termes utilisés sont particulièrement sévères « L’information du public et la publication d’images et d’enregistrements relatifs à des interventions de police sont non seulement essentiels pour le respect du droit à l’information, mais elles sont en outre légitimes dans le cadre du contrôle démocratique des institutions publiques ».
Elle considère ainsi de manière claire et sans ambiguïté que l’infraction de diffusion malveillante d’images des forces de l’ordre n’est pas conforme aux principes de légalité, nécessité et proportionnalité. Par ailleurs, les rapporteurs spéciaux considèrent que l’instauration de la surveillance par drone et celle de la centralisation des images de cameras-piéton avec accès direct par les autorités policières, soulèvent d’innombrables problématiques quant aux garanties du public et à leurs libertés fondamentales.
La LDH demande instamment aux parlementaires de ne pas voter ces dispositions sauf à porter une atteinte sans précédent à l’Etat de droit ainsi que les rapporteurs spéciaux de l’ONU le rappellent.
La France s’inscrit dans une communauté internationale. Le respect des traités internationaux et des recommandations de l’ONU est le seul moyen pour garantir sa crédibilité et sa stature aux yeux des autres nations.
Paris, le 16 novembre 2020
https://www.ldh-france.org/loi-securite-globale-la-france-rapellee-a-lordre-par-lonu/ -
LDH France : Contre la loi « sécurité globale », défendons la liberté de manifester13 novembre 2020, par Yonne Lautre
Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN), dont la LDH est membre
Nous nous opposons à la proposition de loi « sécurité globale ». Parmi les nombreuses propositions dangereuses de ce texte, trois articles risquent de limiter la liberté de manifester dans des proportions injustifiables, liberté déjà fortement restreinte sur le terrain et de nouveau remise en cause par le nouveau Schéma national du maintien de l’ordre.
L’article 21 concerne les caméras portables qui, selon les rapporteurs du texte, devraient équiper « toutes les patrouilles de police et de gendarmerie […] dès juillet 2021 ». S’il est voté, le texte autorisera donc la transmission des flux vidéo au centre de commandement en temps réel. Cela permettra l’analyse automatisée des images, et notamment la reconnaissance faciale des manifestants et des passants, en lien avec les 8 millions de visages déjà enregistrés par la police dans ses divers fichiers.
Ces nouveaux pouvoirs ne sont justifiés par aucun argument sérieux en matière de protection de la population et ne s’inscrivent aucunement dans une doctrine de gestion pacifiée des foules. L’effet principal sera de faciliter de façon considérable des pratiques constatées depuis plusieurs années en manifestation, visant à harceler des opposants politiques notamment par des placements en « garde à vue préventive », par l’interdiction de rejoindre le cortège ou par des interpellations arbitraires non suivies de poursuites. Ces pratiques illicites seront d’autant plus facilement généralisées que l’identification des militants et des militantes sera automatisée.
L’article 22 autoriserait la surveillance par drones qui, selon le Conseil d’État, est actuellement interdite. Ici encore, la police n’a produit aucun argument démontrant qu’une telle surveillance protégerait la population. Au contraire, nous avons pu constater en manifestation que les drones sont avant tout utilisés pour diriger des stratégies violentes contraires à la liberté de manifester : nassage, gaz et grenades lacrymogènes notamment. Comme pour les caméras mobiles, la reconnaissance faciale permettra ici aussi d’identifier des militantes et militants politiques.
En clair, le déploiement massif des caméras mobiles et des drones, couplés aux caméras fixes déjà existantes, entraînerait une capacité de surveillance généralisée de l’espace public, ne laissant plus aucune place à l’anonymat essentiel au respect du droit à la vie privée et ne pouvant avoir qu’un effet coercitif sur la liberté d’expression et de manifestation.
L’article 24 vise à empêcher à la population et aux journalistes de diffuser des images du visage ou de tout autre élément d’identification de fonctionnaire de police ou militaire de gendarmerie.
Autrement dit, les images des violences commises par les forces de l’ordre ne pourront dès lors plus être diffusées. Le seul effet d’une telle disposition sera d’accroître le sentiment d’impunité des policiers violents et, ainsi, de multiplier les violences commises illégalement contre les manifestantes et manifestants.
Nous appelons les parlementaires à s’opposer à ces trois dispositions qui réduisent la liberté fondamentale de manifester dans le seul but de faire taire la population et de mieux la surveiller.
Paris, le 12 novembre 2020
Signataires : Acat France, Action droits des musulmans, Alternatiba, Alternatiba Marseille, Antanak, ANV-COP21 Marseille, Association Dédale, Assodev-Marsnet, Attac, Bee-home, Canal-D, CCPA – Collectif Climat Pays d’Aix, CECIL, Cliss 21, CNNR, COLL•E•C – Collectif d’échanges citoyens du Pays d’Aix, Creis-Terminal, Donut Infolab, FAIbreizh, FAImaison, FDN, FFDN, Franciliens.net, Gisti, Globenet, Hoga, Illyse, Indie Hosters, INP-net, L’Auberge des migrants, La Quadrature du Net, Les-Tilleuls, Ligue des droits de l’Homme, Mailden, Marseille révoltée, Minga, Mode 83, Moutons numériques, Mouvement écologiste indépendant », Numericatous, Observatoire des libertés et du numérique, Parti pirate, Ploss Auvergne Rhone Alpes, Rap Marseille, ReAct, Resine média, RevLibre, Ritimo, Sherpa, Solidaires Informatiques, Syndicat des avocats de France, Toile-Libre, Union syndicale Solidaires, Vélorution Paris-Île-de-France
https://www.ldh-france.org/contre-la-loi-securite-globale-defendons-la-liberte-de-manifester/ -
LDH France : Tags honteux à Oradour-sur-Glane28 août 2020, par Yonne Lautre
La Ligue des droits de l’Homme (LDH) condamne fermement les actes odieux qui ont eu lieu au Centre de la mémoire d’Oradour-sur-Glane.
Salir la mémoire des victimes, nier l’Histoire, mérite les sanctions les plus lourdes. Le révisionnisme et le négationnisme sont des poisons dont il faut se débarrasser.
C’est notamment par l’éducation populaire, par la transmission de la mémoire que cela doit se faire. Cela ressort aussi d’une prérogative de l’Etat qui ne peut ni ne doit tolérer de tels actes. A l’heure où les survivants ou témoins disparaissent cela devient encore plus important et urgent.
La LDH prend et continuera de prendre sa part dans ce combat.
Paris, le 25 août 2020
https://www.ldh-france.org/60385-2/ -
LDH : Gisèle Halimi : un inlassable combat pour les droits et l’égalité30 juillet 2020, par Yonne Lautre
Gisèle Halimi nous a quittés après une vie de combats en faveur des droits des femmes et celles-ci viennent de perdre une défenseuse acharnée de leur cause. Le nom de Gisèle Halimi est à jamais associé au procès de Bobigny, moment clef dans l’histoire des femmes puisqu’il ouvrit la voie à la dépénalisation de l’avortement et à la loi Veil. Ce procès fut aussi celui du viol et, en cela, il résonne encore aujourd’hui comme une sorte de préambule au mouvement Me too, comme une première victoire contre le tabou des violences sexuelles et sexistes.
Viscéralement déterminée à lutter contre toutes les formes d’injustice, Gisèle Halimi n’eut pas peur de défendre celles et ceux qui, en Algérie, se battaient contre le colonialisme. Avocate de plusieurs membres du Front de libération nationale (FLN), elle dénonça, avec courage, les agissements d’une armée qui n’hésitait pas à employer la torture pour obtenir les aveux de femmes et d’hommes engagés dans la cause indépendantiste.
https://www.ldh-france.org/gisele-halimi-un-inlassable-combat-pour-les-droits-et-legalite/
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LDH France : Justice et vérité sur le racisme et les violences policières1er juillet 2020, par Yonne Lautre
Seule la création d’une commission indépendante placée sous l’autorité de la Commission nationale consultative des droits de l’homme permettra de lutter contre les discriminations raciales et la violence qui les accompagne.
https://www.liberation.fr/debats/2020/07/01/justice-et-verite-sur-le-racisme-et-les-violences-policieres_1792903 -
Hommage à George Floyd Communiqué LDH6 juin 2020, par Yonne Lautre
Mardi 9 juin, George Floyd sera inhumé à Houston, au Texas.
La mort dramatique de cet Afro-Américain tué par des policiers à Minneapolis, aux Etats-Unis d’Amérique, est insupportable et symbolique. Elle suscite une légitime émotion partout dans le monde tant elle réveille des ressentiments profonds d’injustice et d’impunité face à des pratiques policières violentes ou discriminatoires.
La Ligue des droits de l’Homme (LDH) soutient toutes les initiatives d’hommage et de solidarité qui seront organisées, ce mardi 9 juin 2020 en France, contre les violences et discriminations venant d’institutions chargées au contraire de les prévenir.
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LDH France : Ordonnance du 2 février 1945 « mise à la retraite d’office » Mobilisons-nous pour la justice et la protection des enfants !21 janvier 2020, par Yonne Lautre
Le combat citoyen actuel pour la justice et l’égalité est aussi celui d’un autre avenir pour toutes et tous y compris celui de nos enfants. C’est celui pour la justice et la protection des enfants en danger.
Alors que l’ordonnance de 1945, relative à l’enfance délinquante devrait fêter le 2 février 2020 son 75e anniversaire, le gouvernement a décidé de façon autoritaire sa « mise à la retraite d’office », pour la remplacer par un tout jeune projet de « code de la justice pénale des mineurs », sacrifiant au passage l’avenir de la jeunesse. Ce sacrifice de la primauté de l’éducatif se fait au profit d’une justice toujours plus expéditive et sécuritaire, sans garanties suffisantes des droits de l’enfant. Et toujours avec les mêmes méthodes : sans réel débat démocratique ! Il ne s’agit pas de dire que la justice des enfants telle qu’elle existe aujourd’hui, avec une ordonnance de 1945 maintes fois modifiée, fonctionne parfaitement.
https://www.ldh-france.org/ordonnance-du-2-fevrier-1945-mise-a-la-retraite-doffice-mobilisons-nous-pour-la-justice-et-la-protection-des-enfants/ -
LDH France : Une somme d’annonces techniques et répressives ne fait pas une politique ambitieuse contre les violences sexuelles et sexistes27 novembre 2019, par Yonne Lautre
Communiqué LDH
Le succès historique de la manifestation du 23 novembre 2019 témoigne du fait que les violences sexuelles et sexistes ont aujourd’hui trouvé un écho inédit dans l’opinion publique. Pour le gouvernement, le moment est donc venu de montrer qu’il entend prendre en compte le niveau d’exigence et de mobilisation qui s’est ainsi exprimé partout en France. Les annonces faites après le Grenelle des violences conjugales auraient dû être l’occasion de montrer qu’il s’agit bien de faire de cette question « une grande cause nationale », comme l’avait annoncé le candidat Macron.
Les propositions faites ce 25 novembre 2019 comportent certes des aspects positifs, mais elles restent très insuffisantes. Centrées sur un renforcement de l’arsenal répressif et sur quelques modifications législatives, elles reprennent parfois des mesures déjà existantes et, globalement, s’apparentent davantage à des corrections qu’à une révolution en profondeur des institutions, alors même qu’un récent rapport a mis en lumière les sérieux dysfonctionnements de la justice. On peut notamment regretter que ne soit pas évoquée la question des femmes d’origine étrangère victimes de violences. Il est pourtant indispensable que soient mises en place des dispositions qui permettraient de mieux appréhender toutes les situations de précarité administratives auxquelles celles-ci sont encore confrontées et que l’octroi de l’asile leur soit facilité.
https://www.ldh-france.org/une-somme-dannonces-techniques-et-repressives-ne-fait-pas-une-politique-ambitieuse-contre-les-violences-sexuelles-et-sexistes/ -
LDH France : Pour le droit de manifester, encore et toujours !3 août 2019, par Yonne Lautre
La LDH a saisi, en urgence, le juge administratif de Nantes pour obtenir la suspension de l’arrêté portant interdiction de la tenue, dans le centre-ville de Nantes, d’une manifestation non déclarée le samedi 3 août 2019.
Quelques jours après la découverte du corps de Steve Maia Caniço, lundi dernier, un appel au rassemblement a été lancé en élan de soutien aux proches du défunt.
Ce rassemblement a été interdit par un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique, pris le 1er août 2019, qui interdit toute manifestation ou rassemblement dans la plus grande partie du centre-ville de Nantes, le samedi 3 août 2019 entre 10h et 20h.
Cet arrêté pris moins de 48 heures avant le rassemblement prévu, restreignant ainsi la possibilité de le contester devant le tribunal administratif, porte une atteinte grave à la liberté de manifestation, empêchant ainsi la population de se recueillir et d’exprimer sa douleur.
Paris, le 2 août 2019
https://www.ldh-france.org/pour-le-droit-de-manifester-encore-et-toujours/
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LDH France : Marches Climat, mobilisons-nous le 8 décembre5 décembre 2018, par Yonne Lautre
La Ligue des droits de l’Homme (LDH) appelle à participer aux manifestations qui auront lieu partout en France ce 8 décembre, dans le cadre des Marches pour le climat. La LDH réitère à cette occasion qu’elle est et sera vigilante et active pour que soit prise en compte la triple justice économique, sociale et environnementale. Elle appelle les gouvernements à faire de l’urgence climatique un point de renouvellement des pratiques démocratiques, économiques et sociales.
Le mot d’ordre de cette Marche climatique est « il est encore temps » mais, le temps étant compté, il faut de l’ambition, du courage et des actes.
Les COP, aujourd’hui la COP24 (24e Conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques) se suivent et se ressemblent. Les intentions et ambitions ne sont pas à la hauteur des enjeux climatiques, pire, a minima elles ne sont pas même respectées par les Etats signataires : l’augmentation de la production des gaz à effet de serre est repartie ces dernières années, après la sortie de la crise de 2008.
La mise en place d’une société décarbonée est urgente, vitale, même, au sens fort, et elle doit être faite avec et pour les populations.
L’urgence est là et nécessite non pas un aménagement des constructions économiques actuelles mais une véritable rupture, un changement de paradigme, une radicalité à penser, collectivement, qui émergent notamment de la société civile : réorientation des politiques fiscales au profit de la transition énergétique, construction des lieux de vie et d’activités autour des mobilités douces et collectives, accompagnement des populations à cette transition et volonté politique à l’égard des acteurs.
Mobilisons-nous massivement, le temps n’est plus à l’inaction.
https://www.ldh-france.org/marches-climat-mobilisons-nous-le-8-decembre/ -
LDH France : Enfermement des enfants. Les parlementaires doivent mettre un terme à ce « traitement inhumain et dégradant »15 novembre 2018, par Yonne Lautre
Communiqué commun de plusieurs organisations, dont la LDH
Alors qu’un groupe de travail parlementaire de la majorité a été constitué en septembre 2018 en vue de l’élaboration d’une proposition de loi sur la rétention des publics vulnérables, notamment des familles, nos 16 organisations appellent l’ensemble des parlementaires à se mobiliser pour mettre fin à la privation de liberté des enfants.
Fortes du soutien de plus de 140 000 personnes signataires d’une pétition, nos organisations réitèrent dans une lettre ouverte (texte ci-dessous) envoyée à tous les parlementaires cette interpellation et leur demandent de se saisir de cette occasion unique pour garantir l’intérêt supérieur de l’enfant en mettant un terme au « traitement inhumain et dégradant » que constitue leur enfermement. L’examen du projet de loi « Asile et immigration » a permis de faire la lumière sur la situation terrible de l’enfermement des enfants en centre de rétention administrative et en zone d’attente. Après plusieurs mois de débat sur ce sujet, il est grand temps que la France mette enfin un terme à l’enfermement des enfants.
La recherche de l’intérêt supérieur de l’enfant doit guider le législateur.
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LDH France : Lettre ouverte à Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice14 novembre 2018, par Yonne Lautre
Lettre ouverte signée par plusieurs organisations dont la LDH
La décision de la direction de l’administration pénitentiaire de ne pas renouveler la convention la liant au Genepi met cette association étudiante en péril. Considérant que « le rôle du Genepi est essentiel pour le respect de la dignité (des personnes détenues) comme pour notre démocratie » de nombreuses associations et personnalités demandent à la garde des Sceaux de rétablir cette convention.
https://www.ldh-france.org/lettre-ouverte-a-mme-nicole-belloubet-garde-des-sceaux-ministre-de-la-justice/ -
LDH France : « Pour la défense des droits, nous avons toutes et tous un rôle à jouer, liguons-nous ! »16 septembre 2018, par Yonne Lautre
Regarder le GIF de la campagne :
https://www.ldh-france.org/wp-content/uploads/2018/08/Gif-LiguonsNous-couleur2.gif -
LDH France : « Pour la défense des droits, nous avons toutes et tous un rôle à jouer, liguons-nous ! »9 septembre 2018, par Yonne Lautre
La LDH lance une nouvelle campagne d’adhésion !
Au travers de ses 300 sections, la LDH est présente partout en France métropolitaine et en Outre-mer. Nous recherchons des adhérents et militants qui peuvent aider à l’organisation d’événements, au sein des permanences juridiques, lors des interventions scolaires, sur les réseaux sociaux…
https://www.ldh-france.org/pour-la-defense-des-droits-nous-avons-toutes-et-tous-un-role-a-jouer-liguons-nous/ -
LDH France : Pour une Europe accueillante, la LDH rejoint l’ICE « Let us help ! »18 août 2018, par Yonne Lautre
Nos gouvernements n’ont plus de solutions et compromettent nos valeurs fondamentales, il est temps que les citoyens soient inclus dans la discussion !
Qu’est-ce qu’une Initiative citoyenne européenne (ICE) : une ICE est un instrument de démocratie participative à l’échelle européenne. Elle permet à ses organisateurs de pouvoir présenter leur projet d’initiative devant le Parlement européen. Ainsi, la Commission européenne n’a donc d’autre choix que de répondre à des propositions qui sont trop souvent laissées de côté. Cependant, une telle initiative doit répondre à certains critères : l’ICE doit recueillir un million de signatures provenant d’au moins sept États membres de l’Union européenne. C’est pourquoi il est nécessaire pour les organisateurs de recueillir des informations personnelles sur les signataires afin que les signatures soient officiellement prises en compte.
Pour en savoir plus sur la législation européenne concernant l’ICE cliquez ici.
Pourquoi s’engager ?
Des citoyens et citoyennes européens de tous horizons se sont mobilisés pour apporter leur soutien aux personnes migrantes. Mais aux yeux de nos dirigeants, cette solidarité est un délit. Aujourd’hui, en Europe, des milliers de citoyens et citoyennes solidaires risquent des amendes ou des peines de prison car ils viennent en aide à celles et ceux qui fuient les violences en tous genres. Ce n’est pas l’Europe que nous voulons ! Ces actes de solidarité sont le reflet des traditions européennes d’humanisme et de générosité, et ils doivent être reconnus comme tels ! C’est la raison pour laquelle Migration Policy Group lance la toute première Initiative citoyenne européenne (ICE) pour une #EuropeAccueillante. Et la LDH rejoint la démarche ! Grâce à cette pétition, exigeons que la Commission et le Parlement européens répondent à nos demandes. Demandez à la Commission européenne de :
mettre fin au délit de solidarité
soutenir les citoyens et citoyennes qui offrent un foyer et une vie nouvelle à des personnes réfugiées
garantir des moyens et des règles plus efficaces pour défendre toutes les victimes de l’exploitation et de la criminalité -
LDH France : Partenaire d’Alternatiba, la LDH participe au tour 20188 juin 2018, par Yonne Lautre
Le grand départ du tour Alternatiba se tiendra ce samedi 9 juin, avec une marche festive débutant, à 13h30 à Paris, de la place de la République à la place Stalingrad. Le départ officiel sera alors lancé de ce tour de France des alternatives qui vise à sensibiliser les citoyens aux problématiques en matière d’environnement tout en présentant les alternatives possibles.
La Ligue des droits de l’Homme, partenaire de ce tour, y promeut la construction d’alternatives s’appuyant sur la démocratie, la justice et la solidarité.
Elle invite ses adhérents et ses partenaires le jour J du grand départ mais aussi tout au long de ce tour qui s’achèvera le 6 octobre 2018, à Bayonne.
https://www.ldh-france.org/partenaire-dalternatiba-ldh-participe-au-tour-2018/
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LDH France : courrier à M. Collomb23 avril 2018, par Yonne Lautre
Monsieur Gérard Collomb
Ministère de l’Intérieur
Place Beauvau
75800 PARIS Cedex 08
contact.ministre interieur.gouv.fr
Paris, le 23 avril 2018
LE PRESIDENT
Réf.241/18/MS/CJ
Monsieur le Ministre,
Vous n’êtes pas sans savoir que l’organisation d’extrême droite Génération identitaire s’est livrée
le samedi 21 avril à une opération provocatrice d’une extrême gravité à l’encontre de migrants.
En effet, une centaine de ses militants ont pris d’assaut un col des Hautes-Alpes, le col de
l’Echelle, réputé pour être souvent utilisé par des migrants cherchant à passer d’Italie en France.
Cette opération, menée à six kilomètres de la frontière italienne, a pris des allures de manœuvres
militaires. Les activistes ont en effet matérialisé une frontière en déployant du grillage de chantier
et une banderole, dont le message valait sommation à destination d’éventuels migrants.
Dans un communiqué à l’AFP, l’un des porte-parole de Génération identitaire s’est appuyé sur
cette démonstration de force pour dénoncer le « manque de courage des pouvoirs publics » au
regard du contrôle des frontières.
Nous avons bien pris note de la réaction de la ministre Jacqueline Gourault, assurant que « les
services de l’Etat [étaient] pleinement mobilisés pour assurer l’ordre public au col de l’Echelle ».
Mais il ne semble pas que ces propos se soient traduits par une présence effective de force de
l’ordre sur place.
Indépendamment de sa dimension symbolique scandaleuse, la provocation de Génération
identitaire aurait pu tourner au drame. Rappelons qu’elle fait suite à une autre initiative, tout aussi
scandaleuse, avec l’affrètement d’un navire en charge de « défendre l’Europe » face aux migrants
naufragés...
Cette récurrence témoigne donc d’une véritable stratégie de communication au contenu haineux
et au risque de la mise en péril de vies humaines. Il est déplorable que tout en dénonçant la
faiblesse des politiques publiques, ces initiatives puissent surfer sur leur orientation générale de
rejet des migrants.
C’est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Ministre, ce que vous-mêmes et vos services
entendez faire afin de mettre fin aux activités provocatrices et dangereuses de Génération
identitaire.
Vous comprendrez que nous rendions cette lettre publique compte tenu de l’actualité.
Dans l’attente, je vous prie d’agréer, monsieur le Ministre, mes salutations les plus distinguées.
Malik Salemkour
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