Révolution numérique en question : Les risques de la dématérialisation : l’alerte du Défenseur des droits

Lundi 19 décembre 2022, par Rédaction de Yonnelautre , popularité : 1%

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# Le 19 décembre 2022 à 17:00, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Révolution numérique en question : Les risques de la dématérialisation : l’alerte du Défenseur des droits

Autorité administrative indépendante, le Défenseur des droits est investi de la double mission de défendre les droits et de les promouvoir [1]. Ses délégués sont aux premières loges pour constater les atteintes aux droits des étrangers dans leurs relations avec le service public, notamment du fait de la dématérialisation : refus de rendez-vous, délai excessif de traitement des demandes, absence de voie alternative au numérique. Le « droit souple » dont relèvent les interventions et les décisions de l’institution, s’avère efficace par endroits, mais a ses limites. Il ne remplace pas le contentieux, mais il peut l’appuyer et contribuer à produire du « droit dur ».
http://www.gisti.org/spip.php?artic...

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