Yonne Lautre

« Sans-papiers, centres de rétention, droit d’asile... Ce monde n’est pas celui qu’il faudrait » par Pierre Cordelier

A paraître dans « L’Emancipation » -revue syndicale et pédagogique - de septembre.
jeudi 2 septembre 2004 par Yonne Lautre

Sans-papiers, centres de rétention, droit d’asile...

Ce monde n’est pas celui qu’il faudrait

 Sans-Papiers ... cet été, temps des vacances et des mauvais coups.

Recension non exhaustive.

Lille. Longue lutte pour la régularisation, ponctuée de violences
policières, rafles massives effectuées dans l’hôpital de Lille
où se sont
présentés les grévistes de la faim, contrôles au faciès et arrestations aux
abords de la Bourse du Travail qui les a accueillis. Blocage préfectoral qui
laissait présager un pourrissement dangereux de la situation.

Mardi 15 juin,
un conseiller d’Etat missionné par le Ministère de l’Intérieur entame des
négociations avec les sans-papiers en présence de représentants des
soutiens.

Au 38éme jour, les 460 sans papiers suspendent leur grève de la
faim ! Un « constat d’accord sur des propositions » est rédigé, amendé et
adopté . Les 460 Sans Papiers sont régularisés à partir des critères sur la
" situation familiale, l’insertion en France et la persécution dans le pays
d’origine ". -

Calais. 23 juin. Rafles de plus de 250 réfugiés lors d’une
distribution de repas par des associations. -

Beauvais. 24 juin.
Mobilisation autour de familles menacées d’expulsion : conférence de presse
et rassemblement devant la mairie. -

13 juillet. Face au manque de centres
d’accueil pour demandeurs d’asile, les associations de soutien aux
sans-papiers manifestent devant la préfecture de l’Oise. -

L’Haÿ-les-Roses (94). Mobilisation pour la régularisation d’une famille
marocaine risquant d’être séparée (père régularisé, mère et enfant non).

25
juin. Occupation de l’ambassade d’Irlande. Ce pays préside actuellement
l’Union européenne et doit faire respecter la Convention européenne des
droits de l’homme qui dit que " toute personne a droit au respect de sa vie
privée et familiale " (article 8). -

Dunkerque. 28 juin. Rassemblement à
l’appel de parents d’élèves et d’enseignants en soutien à une famille
tchétchène menacée d’expulsion. -

Clermont-Ferrand. Mobilisation autour
d’une famille algérienne ayant fui l’Algérie pour des raisons politiques
menacée d’expulsion . Grève de la faim.

28 juin. Rassemblement devant la
préfecture. -

1er juillet , tribunal de Boulogne s/mer : procès de
Jean-Claude Lenoir et Charles Frammezelle, « délinquants de la solidarité »
venus en aide à des réfugiés. Forte présence de soutiens dans la salle. La
procureur les accuse d’appartenir à un réseau et d’avoir facilité ce réseau
à s’implanter à Calais, d’être impliqués dans un trafic européen.. Procès
renvoyé au 19 août. -

Paris. Le 4 juillet dans le square Séverine à Paris
(20ème) , la police multipliait provocations et violences injustifiables à
l’encontre de 200 sans-papiers (hommes, femmes et enfants) installés
pacifiquement dans ce square pour rappeler leur existence, les conditions de
vie indignes qui leur sont faites, que les lois Sarkozy fabriquent des
résidents illégaux exclus de tout ce qui fonde la citoyenneté et font d’eux
des proies faciles. 89 furent interpellés, 26 placés en centre de
rétention. A ce jour -

13 août - 10 sans-papiers (originaires de Chine, du
Mali, du Maroc, du Sénégal, de Tunisie, de Turquie) ont été expulsés. -
Aéroport de Roissy.

6juillet. D, petite Congolaise de 7 ans, est maintenue
en zone d’attente par la police aux frontières depuis le 4 juillet. Amenée
par son père pour rejoindre sa mère, ce ne sera pas possible car son sort
lié à celui de l’adulte qui l’accompagne, lui-même demandeur d’asile, qui
vient de se voir notifier un refus d’admission. -

La Rochelle. Le nombre
d’expulsions ne cesse d’augmenter dont, récemment, celles de 9 réfugiés
africains vers le Gabon. Le comité anti-expulsions appelle à un
rassemblement le 8 juillet pour s’opposer à l’expulsion d’une jeune
Congolaise et de ses deux enfants (2 et 4 ans). -

Paris. 17 juillet.
Manifestation des Roms contre les expulsions et pour la régularisation. -
Paris. En juin et juillet, des étrangers viennent en ordre dispersé au CRE

  • Centre de réception des étrangers de la préfecture de police pour savoir
    dans quelles conditions leur demande d’asile antérieurement rejetée pourrait
    être examinée sous l’angle de la nouvelle loi changeant la réglementation
    relative à l’asile entrée en vigueur le 1er janvier 2004. Une trentaine
    d’entre eux sont convoqués au CRE le 22 juillet à 10h. Ils sont tous
    arrêtés, placés en garde-à-vue, puis conduits en centre de rétention après
    que le préfet de police ait pris des arrêtés de reconduite à la frontière
    (APRF). Alerté par un avocat, le Gisti organise avec d’autres associations
    la défense des étrangers. Informés du procédé, les juges du tribunal
    administratif de Paris et les juges des libertés et de la détention -
    notamment ceux de la Cour d’appel de Paris - condamnent cette pratique de
    convocations-pièges - ce type d’interpellations est déclaré illégal et
    contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et
    des libertés fondamentales-, annulent les APRF et remettent les victimes en
    liberté.

Le 12 août, rassemblement de protestation et conférence de presse
devant le CRE. -

Strasbourg. Mobilisation, nuit sous la tente place de la
République- pour 7 familles de demandeurs d’asile. - Aéroport de Roissy.

12
août. 4 passagers ont protesté contre une expulsion forcée à Roissy : ils
sont poursuivis pour entrave à la circulation aérienne. Leur procès aura
lieu le 2 septembre 2004 à Bobigny.

Dans des lycées, dans des écoles élémentaires : à Châtenay-Malabry , à
Massy, à Charenton, à Bourges, à Saint-Denis , à Nantes (135 écoliers sont
menacés), à Paris 12ème , au Havre ... des enseignants, des parents d’élèves,
des élèves, parfois tout un quartier, se mobilisent pour sauver de
l’expulsion des lycéens et des écoliers.

Depuis plusieurs mois, on constate un durcissement général des pratiques
préfectorales, mais aussi, parfois, des différences notables : ainsi,
dialogue à Lille, répression à Paris.
Huit ans après Saint-Bernard, la lutte des sans-papiers continue. Elle a une
dimension européenne.

 Centres de rétention.

En 2000, le rapport Mermaz avait justement qualifiés les CRA d’ " horreurs
de la République ".

Conséquence de la loi Sarkozy sur l’immigration de 2003 - qui allonge
notamment les délais de rétention de 12 à 32 jours - et de la consigne
donnée aux préfets de doubler le nombre de reconduites à la frontière, la
situation actuelle s’est aggravée. Elle est dénoncée dans deux rapports,
l’un de la Cimade (seule association habilitée à intervenir dans les CRA),
l’autre de l’IGA (inspection générale de l’administration) et de l’lGAS
(inspection générale des affaires sociales).

La Cimade constate des interpellations « tous azimuts »... " pour faire du
chiffre : arrestations aux guichets des préfectures, à domicile, lors des
dépôts de demande d’asile, contrôles massifs et ciblés dans les quartiers à
forte population étrangère, dans les squats, foyers et campements ".

Les conditions de vie dans les centres sont de plus en plus mauvaises :
surcharge des locaux, certains bricolés pour accroître la capacité
d’accueil), entassement, promiscuité, manque d’équipements collectifs,
mal-être des personnes - beaucoup sont en détresse psychologique - de plus
en plus d’enfants (" la présence d’enfants en rétention devient peu à peu
une habitude "), tensions et incidents avec les personnels.
Le rapport IGA/IGAS constate que, sur les 25 CRA, seuls 7 répondent aux
normes.

En 2001, un délai jusqu’à mars 2004 avait été fixé aux préfets pour mettre
les centres aux normes : chambres non mixtes de 6 personnes maximum,
chambres pour familles, téléphone en accès libre, salle de loisirs... Délai
non tenu, prorogé d’un an.

Le rapport, qui pointe que " la densité est
parfois à la limite du supportable ", suggère la création de structures plus
petites, des « mesures immédiates » pour les centres de Marseille, Nanterre
et Versailles et souligne l’importance du maintien de la présence des
associations pour « garantir l’accès aux droits des personnes » et " assurer
une fonction de témoignage ".

Le rapport Cimade qui parle de centres « pleins à craquer », de " régime
carcéral « et le rapport IGA/IGAS qui souligne que » la rétention
s’apparente de plus en plus à la détention " sont d’accord : les CRA sont
toujours des « horreurs de la République ».

 L’asile.

En France

Dans son rapport annuel intitulé " L’asile en France et en Europe, état des
lieux " rendu public le 20 juillet, Forum réfugiés dénonce une détérioration
de la politique d’asile en France et qualifie le bilan 2003 de « retournement de tendance ».

Au début des années 80, le nombre de statuts
était accordés était beaucoup plus important que les décisions de rejet. Le
rapport s’est « complètement inversé » : en 2003, 6 526 titres accordés par
l’Office français des réfugiés et apatrides (OFPRA) sur 52 204 demandes - en
1993, 8 449 statuts reconnus sur 27 564 demandes.

En prenant en compte les
corrections apportées par la Commission de recours des réfugiés (CRR),
l’ensemble des statuts accordés est de 14,8% en 2003 contre 30,7% en 1993.
Forum réfugiés dénonce « la crise révoltante » du dispositif d ’accueil, "
des pratiques dissuasives (qui) continuent de persister dans de nombreux
départements " et la suppression, depuis le 1er janvier 2004, de
l’allocation d’insertion (305 € par adulte, 106 € par enfant) qui permettait
aux demandeurs de subvenir à leurs besoins dans l’attente de l’ouverture de
leurs droits.

De son côté, le Gisti dénonce les pratiques illégales -comme celles des
arrestations au CRE de Paris- qui semblent érigées dans le seul but de
décourager à tous les niveaux de la procédure les demandeurs d’asile de
déposer leur demande et de créer des sans-papiers supplémentaires démunis de
toute protection sociale et juridique.

C’est "la mise en place d’une
politique de dissuasion de l’asile« en France et dans l’espace Schengen »,
qui conduit de plus en plus d’étrangers à vivre "furtivement dans la plus
totale clandestinité".

En Europe.

L’Italie, sous l’influence de la Ligue du Nord, durcissement de la loi sur
l’immigration clandestine : c ’est « tolérance zéro »..

En juillet, une
trentaine de réfugiés africains recueillis par le navire Cap Anamur au large
de la Sicile sont autorisés à débarquer en Italie, demandent l’asile et sont
expulsés vers le Ghana et le Nigéria dans des conditions illégales dénoncées
par Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).

A noter que dans le même temps, le 26 juin, la France refoulait discrètement
un groupe de boat-people sauvés de la noyade par un bateau de pêche. .

L’Autriche (32 340 demandes, - 18%) s’est dotée d’une législation réputée la
plus restrictive du continent. Les déboutés qui font appel peuvent être
expulsés pendant la procédure.

Les Pays-Bas appliquent avec rigueur les décisions de renvoi.
Au Danemark, chute de 75% des demandes.

L’Angleterre a également modifié ses lois sur le droit d’asile dans un sens
restrictif (61 050 demandes, en 2003, chute de 41%) et, en février 2003,
Tony Blair a émis l’idée de maintenir les demandeurs dans des centres
d’accueil hors de l’Union, au Maroc, en Turquie, en Croatie, en Somalie ou
en Iran. Sans succès.

L’Allemagne (50 450 demandes -29%) a adopté le 7 juillet la première loi sur
l’immigration de son histoire. Cette loi fait le tri chez ses immigrés :
elle facilite les expulsions et limite les admissions sur le territoire.

Très sécuritaire : toute personne « soupçonnée » de représenter un danger
pour la sécurité nationale pourra être expulsée, même si elle n’a commis
aucun délit. Et l’immigration sera « pilotée », les flux migratoires seront
adaptés aux besoins du marché : bienvenue à la main d’œuvre hautement
qualifiée.

Le projet de Tony Blair est repris par Otto Schily, le ministre de
l’intérieur, un social-démocrate, qui propose la création de camps d’attente
en Afrique du Nord. Toujours sans succès, mais à force d’en parler...
... Ce que font aujourd’hui " L’Italie et l’Allemagne (qui) ont proposé jeudi
la mise en place de « portails » d’immigration hors du territoire européen
pour contribuer à réguler l’afflux de candidats africains à l’émigration.

Selon cette formule, rendue publique lors d’une réunion des ministres de
l’Intérieur des deux pays à Lucques, en Toscane, ces « portails » verraient le
jour dans des pays dont les candidats à l’émigration sont originaires ou
bien par lesquels ils transitent, comme par exemple la Libye. "Ce ne serait
pas une solution immédiate", a admis le ministre italien, Giuseppe Pisanu,
qui a annoncé qu’il allait soumettre cette idée avec son collègue allemand à
ses pairs européens. " (Agence Reuter/13 août)

 Mise en réseau des casiers judiciaires nationaux au sein de l’union européenne

Par ailleurs, la France, l’Allemagne et l’Espagne ont pris la décision, au
début de l’année 2003, de mettre en place une interconnexion électronique de
leurs casiers judiciaires nationaux.

L’objectif est d’élaborer un modèle de
mise en réseau qui pourrait être étendu à tous les casiers judiciaires en
Europe. Les ministres de la Justice français, allemand et espagnol estiment
que cette expérience trilatérale est une préfiguration de la mise en réseau
des casiers judiciaires nationaux entre l’ensemble des Etats membres de
l’Union européenne.

En fait, c’est toute l’Europe qui se crispe sur ses frontières.

" L’Europe
contre l’asile se fait sous nos yeux " dénonce un collectif d’associations
françaises. La notion-même de droit d’asile telle qu’elle est explicitée
dans la Convention de Genève de 1951 semble remise en cause. L’Europe se
ferme, l’Europe-forteresse se construit.

On comprend l’inquiétude des rapporteurs la Commission des Droits de l’homme
de l’ONU, réunis en session à Genève du 21 au 25 juin 2004, qui expriment
leur forte préoccupation face à la détérioration continue de la situation
des migrants et au déni de leurs droits :

" Les rapporteurs souhaitent
exprimer leur préoccupation face aux tentatives actuelles
d’institutionnaliser la discrimination et l’exclusion des migrants ainsi que
face à la tendance croissante à restreindre les droits des migrants,
s’agissant notamment du traitement réservé aux migrants - en particulier les
femmes et les mineurs non accompagnés - considérés comme irréguliers ".

  « NOUS NE SOMMES PAS DANGEREUX. NOUS SOMMES EN DANGER. »

Ce slogan des manifestations de sans-papiers rappelle une tragique réalité :
pour des milliers de sans-papiers et demandeurs d’asile expulsés, de
clandestins qui fuient misère et persécution, la mort est au bout du chemin.

Une association hollandaise, " UNITED for Intercultural Action, European
network against nationalism, racism, fascism and in support of migrants and
refugees « présente sur son site la liste de » 5 017 réfugiés morts dans
l’Europe-forteresse entre le 1er janvier 1993 et le 8 juin 2004.

Sont indiqués :

  • la date
  • le nombre quand il s’agit d’un groupe
  • le nom,
    l’âge
  • le pays d’origine
  • la cause de la mort
  • la source.

5017 hommes, femmes, enfants. Ils ont tous les âges, mais la plupart sont
jeunes. Ils viennent d’Afrique, d’Asie, d’Europe de l’est. On meurt de
toutes les façons : surtout par noyade ( dans le détroit de Gibraltar ou au
large des côtes italiennes ), écrasé, tombé d’un train, battu à mort, gelé ,
étouffé dans un container, électrocuté, heurté par l’hélice d’un bateau, en
sautant sur une mine, par manque de soins, en se sauvant par la fenêtre d’un
hôpital... et par suicide, par peur de l’expulsion, par désespoir : pendaison,
arme à feu, noyade, en sautant d’un train ou d’un bâtiment...
<www.unitedagainstracism.org> ;

Liste non exhaustive... début août, 28, partis des côtes libyennes pour
gagner l’Italie, sont morts au cours du voyage...

Bien sûr, les Etats n’expulseront pas les quelques centaines de milliers de
sans-papiers qui tentent de survivre en Europe. Et ils n’empêcheront pas
ceux qui ont faim ou ceux qui sont persécutés de venir. Pas seulement parce
que c’est techniquement impossible ( à moins que l’Europe-forteresse se mue
en dictature militarisée ), mais parce qu’ils en ont besoin : le monde
néo-libéral se fonde sur la dérèglementation et le profit financier, il
exclut, il discrimine, il précarise et cette précarisation est indispensable
à son fonctionnement.

Les sans-papiers, les clandestins sont au bout de la
chaîne de la précarisation, victimes des scandaleuses inégalités de
développement et de répartition des richesses entre le Nord et le Sud. Mais
ces « humanistes » proclamés qui gouvernent veulent choisir, cyniquement,
ceux dont ils ont besoin.

Contre ce monde des Etats-nations, seule alternative : soutenir les
politiques qui combattent réellement les déséquilibres économiques et
sociaux, les politiques qui combattent toutes les formes d’oppression et
favorisent la libre circulation et la libre installation des personnes.

Pierre Cordelier
13 août 2004


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