– Actifs gelés, plaintes brûlantes : comment les oligarques russes et d’autres investisseurs utilisent l’arbitrage d’investissement pour contester les sanctions 8.01.26
Après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, l’UE, l’Ukraine elle-même et près de 20 autres pays ont adopté un large éventail de sanctions économiques contre l’État russe. Ces sanctions visent également des entreprises et des individus étroitement liés au régime et à l’effort de guerre.
Ces sanctions sont désormais contestées par des oligarques et des entreprises russes devant des tribunaux privés, via un mécanisme inclus dans les traités d’investissement, connu sous le nom de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE ou ISDS en anglais). Bien que les affaires en soient encore à un stade précoce, elles ont déjà un impact considérable sur la politique de sanctions de l’UE et la politique de sécurité nationale de l’Ukraine.
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– Environnement : un mécanisme juridique peu connu profite aux sociétés de combustibles fossiles 1.07.24
Près de 114 milliards de dollars, c’est la somme totale que des tribunaux d’arbitrage ont fait payer par des États à des entreprises privées à ce jour. Pour parvenir à ce chiffre, plusieurs ONG ou groupement d’organisations, dont Trade Justice Movement et Powershift, ont compilé des années de données et les ont synthétisées sur un site lancé jeudi 6 juin. Le nombre d’affaires s’est accru à partir des années 2000 et a explosé depuis une quinzaine d’années. Parmi les requérants les plus gourmands figurent les compagnies du secteur fossile.
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– L’Équateur dit "non" à l’arbitrage international : une décision souveraine avec une résonance internationale dans la lutte contre l’ISDS 6.05.24
Le 21 avril a été une journée historique. Le peuple équatorien a massivement voté NON à la question référendaire sur un éventuel retour de l’Équateur à l’arbitrage. Le gouvernement Noboa a perdu de manière retentissante sur la question D, puisque près de 65% des citoyens ont voté contre. L’Équateur reste donc en dehors de ce mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (plus connu sous l’acronyme anglais ISDS), sept ans après avoir mis fin à tous les traités internationaux qui incluaient l’arbitrage.
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– Pollueurs payés : les conséquences catastrophiques du règlement des différends entre investisseurs et États sur l’action climatique et environnementale et sur les droits humains 02.10.23
Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’environnement, David R. Boyd, documente des preuves irréfutables selon lesquelles une procédure d’arbitrage international secrète appelée « règlement des différends entre investisseurs et États » (RDIE) est devenue un obstacle majeur aux mesures qu’il faut prendre d’urgence pour faire face aux crises planétaires en matière d’environnement et de droits humains. Les investisseurs étrangers utilisent cette procédure pour réclamer des indemnités exorbitantes de la part des États qui renforcent la protection de l’environnement. La procédure a déjà permis à des sociétés des secteurs des combustibles fossiles et de l’extraction minière d’obtenir plus de 100 milliards de dollars d’indemnités. Ces affaires entraînent une frilosité réglementaire. Le Rapporteur spécial recense les mesures précises que les États doivent prendre afin d’éviter de futures plaintes dans le cadre de procédures de RDIE et de s’acquitter de leurs obligations en matière de droits humains.
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