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Arbitrage commercial international : Des multinationales pourraient attaquer les Etats qui ont pris des mesures sanitaires et sociales

ISDS « mécanismes de résolution des litiges entre États et investisseurs ». Mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE)

mardi 23 juin 2020 par Yonne Lautre

Yonne Lautre

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Pandémie : Vinci et ADP en profitent en menaçant le Chili
1er février 2021, par Yonne Lautre

La nouvelle est passée inaperçue. Or, la nouvelle est de taille : Des investisseurs français (ADP et Vinci) menacent le Chili d’une procédure en arbitrage, du fait de pertes financières liées au Covid.

En effet, suite à la pandémie, l’aéroport de Santiago Arturo Merino Benítez n’est plus aussi rentable. ADP possède 45% et Vinci 40% des parts du consortium Nuevo Pudahuel qui gère cet aéroport.
https://isds.bilaterals.org/?pandemie-vinci-et-adp-en-profitent&lang=en

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Lettre ouverte des organisations sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) et le COVID -19
23 juin 2020, par Yonne Lautre
630 organisations du monde entier, dont de nombreuses fédérations internationales et une vingtaine d’organisations françaises (collectif Stop CETA, Attac, l’Aitec, les Amis de la Terre, le CCFD-Terre Solidaire, la Confédération paysanne ou France Nature Environnement etc) sonnent l’alerte : les entreprises multinationales et les investisseurs vont-ils attaquer devant une justice parallèle (ISDS) les mesures d’intérêt général prises face à la pandémie de #Covid19 ? Déjà, des bureaux d’avocats démarchent des investisseurs privés pour les encourager en ce sens. Dans une lettre ouverte, les 630 organisations signataires appellent les gouvernements à prendre d’urgence des mesures pour mettre fin à cette menace.

Plus d’infos ci-dessous.
relayé :
- sur le site du collectif Stop CETA : https://www.collectifstoptafta.org/stop-a-l-impunite/article/covid-19-ne-laissons-pas-les-multinationales-attaquer-les-mesures-d-interet
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Arbitrage commercial international : Des multinationales pourraient attaquer les Etats qui ont pris des mesures sanitaires et sociales
21 mai 2020, par Yonne Lautre

Les cabinets juridiques spécialisés dans les conflits entre investisseurs et États étudient d’éventuelles plaintes contre les mesures suspendant les activités économiques, instaurant un moratoire des loyers ou rendant accessible à tous un futur vaccin.
https://www.bastamag.net/ISDS-Covid-rapport-ONG-tribunaux-arbitrage-multinationales

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Les investisseurs étrangers vont-ils attaquer les plans de lutte contre le Covid-19 des Etats ?
24 avril 2020, par Yonne Lautre

Toute crise économique est propice au dépôt de plaintes de la part d’investisseurs s’estimant lésés par les Etats, par le biais des tribunaux privés dans le cadre des traités de protection des investissements. L’Argentine après la crise de 2001, la Grèce et l’Espagne après la crise de 2008 avaient déjà fait les frais d’attaques multiples de la part, parfois, d’investisseurs purement spéculatifs, conseillés par des avocats d’affaires à la recherche de litiges lucratifs.

La crise que nous traversons actuellement avec le confinement de plus de 3 milliards de personnes sur la planète en réponse à la pandémie de Covid-19 ne devrait pas faire exception. Les cabinets d’avocats d’affaires s’activent déjà. « Bien que l’avenir reste incertain, la réponse à la pandémie de Covid-19 est susceptible de violer diverses protections prévues dans les traités bilatéraux d’investissement (TBI) et pourrait donner lieu à des réclamations à l’avenir par des investisseurs étrangers », peut-on lire dans un article publié par le cabinet d’arbitrage international Aceris Law.
https://www.bilaterals.org/?les-investisseurs-etrangers-vont&lang=fr

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Les différends entre investisseurs et Etats pèsent sur les lois environnementales
9 novembre 2019, par Yonne Lautre

Les procès intentés par des investisseurs contre des États se multiplient au niveau mondial, menaçant les lois sur la protection du climat, selon les défenseurs de l’environnement. L’UE tente d’établir son propre système de règlement des conflits. Un article d’Euractiv Allemagne.
https://www.euractiv.fr/section/commerce-industrie/news/global-climate-laws-threatened-by-rise-in-investor-state-disputes/

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10 histoires de détournement de la justice par les riches et les multinationales
28 août 2019, par Yonne Lautre

Des procédures portant sur plusieurs milliards de dollars à l’encontre de pays à court d’argent, des multinationales qui obtiennent l’annulation de victoires remportées de haute lutte par les défenseurs de l’environnement et de phénoménales récompenses financières pour des investisseurs coupables d’atteintes aux droits de l’homme. Dix plaintes investisseurs-États intentées, jugées ou qui servent de menace depuis 2015 dans le monde entier (Europe, Afrique, Asie et Amérique latine), illustrent à quel point l’ISDS reste l’arme de prédilection des multinationales dans leur combat contre l’intérêt public. Malgré la polémique qui fait rage à leur sujet, les tribunaux VIP ne cessent de gagner du terrain, faisant perdurer les injustices partout dans le monde.
http://10isdsstories.org/fr/

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Les tribunaux d’arbitrage, ou comment freiner toute avancée sociale et environnementale
29 juillet 2019, par Yonne Lautre

Avec leur lot de polémiques liées à leur impact environnemental et social, les traités internationaux de libre-échange continuent de se multiplier. Alors que l’accord UE-Mercosur a été récemment conclu, les députés viennent de ratifier le CETA après des années de polémiques et de mises en garde d’associations et ONG. Parmi les clauses les plus discutables du CETA, la mise en place des tribunaux d’arbitrage internationaux. Et pour cause, ce mécanisme permet à des entreprises et investisseurs privés de contester les décisions d’États qu’elles estiment défavorables à leurs intérêts.
https://mrmondialisation.org/les-tribunaux-darbitrage-ou-comment-freiner-toute-avancee-sociale-et-environnementale/

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Différends entre investisseurs et Etat : quelles règles du jeu désormais ?
11 janvier 2019, par Yonne Lautre

par Laurence Kiffer

La Commission européenne souhaite imposer une nouvelle configuration aux mécanismes de résolution des litiges en matière d’investissement.

Le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, confère à l’Union européenne (UE) une compétence exclusive en matière d’investissements directs étrangers. Les investissements sont donc inclus dans la politique commerciale de l’Union. Dès 2010, la Commission européenne a considéré que l’offre d’arbitrage proposée dans les traités bilatéraux d’investissement comme mode de règlement des différends entre les investisseurs et l’Etat présentait plusieurs défis en matière de transparence, de cohérence et de prévisibilité. Cette position s’inscrivait dans un climat de critique du pouvoir des arbitres de juger des affaires relatives à des investissements.
http://bilaterals.org/?differends-entre-investisseurs-et&lang=en

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En finir avec les tribunaux d’arbitrage d’investissement
14 décembre 2018, par Yonne Lautre

Le 11 décembre prochain à 22 h 30, Arte diffusera « Quand les multinationales attaquent les états », un film documentaire réalisé par Laure Delesalle (enquête de Claire Alet et Cécile Ancieu) sur les tribunaux d’arbitrage d’investissement.

Ce documentaire sera disponible pendant 60 jours sur arte.tv, en partenariat avec Alternatives Economiques. Mais d’ores et déjà, ce film peut être visionné en avant-première dès aujourd’hui via le lien ci dessous.

http://bilaterals.org/?en-finir-avec-les-tribunaux-d&lang=en

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Affaire Chevron-Équateur : l’arbitrage international confirme sa réputation d’instrument au service des puissants
21 septembre 2018, par Yonne Lautre

La Cour permanente d’arbitrage de La Haye, tribunal commercial privé saisi par Chevron, a rendu une décision sommant l’Équateur d’annuler la sentence historique rendue par ses tribunaux contre le géant pétrolier américain, responsable d’un désastre environnemental dans la région amazonienne du pays. Une nouvelle illustration du rôle controversé de l’arbitrage international et des mécanismes de réglement des différends entre investisseurs et États, inclus dans de nombreux traités de libre-échange.
http://bilaterals.org/?affaire-chevron-equateur-l&lang=en

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L’arbitrage, une justice d’exception
7 septembre 2018, par Yonne Lautre

par Claire Alet

Assis devant son bureau, d’où il a une vue panoramique sur les toits de Paris, l’avocat Emmanuel Gaillard raconte : « 50 milliards de dollars sont le montant le plus élevé attribué jusqu’à présent par un tribunal d’arbitrage d’investissement international. » Et c’est lui, star du domaine, qui a fait gagner cette somme en 2014 aux ex-actionnaires de droit britannique du groupe pétrolier Ioukos, en dédommagement d’une expropriation de ses biens par les autorités russes [1].

Les tribunaux d’arbitrage d’investissement sont un mécanisme permettant à un investisseur étranger d’attaquer en justice un Etat lorsque celui-ci a pris une mesure nuisant à son investissement. Dans le cas d’une expropriation directe par un pouvoir autoritaire, le montant semble certes faramineux, mais la procédure ne soulève pas de question particulière de légitimité. Mais qu’en est-il lorsque Philip Morris attaque l’Uruguay au motif que son projet de mise en place d’avertissements sur les paquets de cigarettes porterait atteinte au droit de propriété du cigarettier ? Ou lorsqu’une entreprise minière canadienne demande 16 milliards de dollars à la Colombie pour avoir déclaré « parc national naturel » la partie de la forêt amazonienne où la firme avait un projet de concession de mine d’or, de fait annulé ?
http://bilaterals.org/?l-arbitrage-une-justice-d

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Comment la menace d’arbitrage a permis aux lobbys de détricoter la loi Hulot
7 septembre 2018, par Yonne Lautre

par Maxime Vaudano

C’est la seule loi à laquelle Nicolas Hulot aura laissé son nom : la loi du 30 décembre 2017 sur la fin des hydrocarbures a pourtant dû laisser un goût amer à l’ex-ministre de la transition écologique, qui a dû revoir ses ambitions à la baisse en raison du poids des lobbys. Au lieu de mettre un terme définitif à l’exploitation des hydrocarbures au terme des 62 concessions actuelles, la loi leur accorde un sursis jusqu’en 2040… voire au-delà, si leurs titulaires arrivent à prouver qu’ils n’ont pas rentabilisé leurs investissements initiaux.
http://bilaterals.org/?comment-la-menace-d-arbitrage-a

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- Naturgy gagne son arbitrage contre l’Egypte, condamnée à payer 1,7 md EUR
  7 septembre 2018, par Yonne Lautre
  
  Madrid (AFP) - Le groupe espagnol d’énergie Naturgy (ex-Gas Natural Fenosa) a annoncé lundi avoir gagné son arbitrage devant la Banque mondiale contre l’Egypte, condamnée à payer 1,7 milliard d’euros pour avoir coupé l’approvisionnement en gaz de son usine de liquéfaction de Damiette.
  
  En Bourse, cette annonce était saluée par les investisseurs et le titre progressait de 3,16% à 23,86 euros vers 09H15 GMT, dans un marché en légère hausse de 0,13%.
  http://bilaterals.org/?naturgy-gagne-son-arbitrage-contre
  
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Non aux attaques des investisseurs étrangers contre l’intérêt général : refus de l’arbitrage entre investisseurs et Etat « ICS »
3 août 2018, par Yonne Lautre

Dans le cadre des négociations de l’ALECA, l’Union Européenne a proposé à la Tunisie de mettre en place un mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et Etat, sous l’appellation « système judiciaire pour l’investissement » (Investment Court System ou ICS en anglais).

Ce système permettrait à un investisseur européen d’attaquer directement l’Etat tunisien devant un tribunal privé, sous le prétexte qu’une décision, une loi ou une mesure menacerait ses investissements et même ses profits futurs.

Cette proposition porte une atteinte grave à la souveraineté de l’Etat tunisien et à la démocratie. Nous la rejetons dans sa totalité car les cours d’arbitrage pour les investisseurs ne sont pas tolérables. Elles posent en effet plusieurs problèmes inacceptables :
http://bilaterals.org/?non-aux-attaques-des-investisseurs

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Les procédures d’arbitrage en recrudescence dans l’énergie et les mines
1er juin 2018, par Yonne Lautre

La sécurité juridique des investissements en Afrique fait l’objet d’une conférence de deux jours en fin de semaine à Paris. Nouvelles taxes imposées aux entreprises, refonte des codes miniers... Les motifs de litiges entre les compagnies étrangères et les Etats se multiplient. D’où le recours accru à l’arbitrage pour les résoudre.

Le nouveau code minier voté en République démocratique du Congo n’en est que le dernier exemple, après le redressement fiscal historique d’Acacia mining en Tanzanie. Les causes de différends ne manquent pas en ce moment entre les États et les compagnies étrangères. Pour preuve, « les procédures d’arbitrage se multiplient, témoigne Capucine du Pac de Marsoulies, du cabinet d’avocats Jeantet, et particulièrement en Afrique ».

http://isds.bilaterals.org/?les-procedures-d-arbitrage-en

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L’Europe va-t-elle définitivement bannir les tribunaux privés d’arbitrage ?
11 mai 2018, par Yonne Lautre

Cela fait sept ans que l’Allemagne a décidé suite à la catastrophe de Fukushima, de sortir définitivement du nucléaire d’ici 2022. Depuis, elle fait face à des demandes de dédommagements de la part des groupes industriels qui exploitent ses centrales nucléaires. Vattenfall, une entreprise suédoise, réclame ainsi plus de 4 milliards d’euros à l’Allemagne.
https://www.bastamag.net/L-Europe-va-t-elle-definitivement-bannir-les-tribunaux-prives-d-arbitrage

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Plainte contre la sortie allemande du nucléaire : une décision de la Cour de justice européenne rebat les cartes
11 mai 2018, par Yonne Lautre

Cela fait sept ans que l’Allemagne a décidé, en 2011, suite à la catastrophe de Fukushima, de sortir définitivement du nucléaire d’ici à 2022. Depuis, elle fait toujours face à des demandes de dédommagements de la part des groupes industriels qui exploitent ses centrales nucléaires. Vattenfall, une entreprise suédoise, réclame même plus de 4 milliards d’euros à l’Allemagne. Et cette procédure-ci ne se joue même pas devant un tribunal allemand, mais auprès d’une juridiction internationale d’arbitrage, du type de celles qui sont décriées dans les projets de traités de libres échanges comme celui entre l’Europe et le Canada (Ceta) ou entre l’Union européenne et les États-Unis (TTIP). Une entreprise qui demande des milliards à un État démocratique comme l’Allemagne pour une décision politique votée par le Parlement du pays…L’affaire semble scandaleuse. Mais elle sera peut-être bientôt de l’histoire ancienne.
https://www.bastamag.net/Une-decision-de-la-Cour-de-justice-europeenne-remet-en-cause-les-tribunaux-d

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La justice européenne déclare l’arbitrage des traités d’investissement incompatible avec le droit communautaire
7 mars 2018, par Yonne Lautre

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé aujourd’hui que les clauses du controversé règlement des différends entre investisseur et Etat (ISDS), présentes dans le traité bilatéral d’investissement entre les Pays-Bas et la Slovaquie, ne sont pas compatibles avec le droit communautaire, ce qui soulève des questions sur la légalité des autres accords commerciaux de l’Union contenant ce mécanisme [1].
http://www.amisdelaterre.org/La-justice-europeenne-declare-l-arbitrage-des-traites-d-investissement.html

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Tribunal d’arbitrage, la bourse ou la bourse
23 février 2018, par Yonne Lautre

Redda Settar nous explique le fonctionnement des tribunaux d’arbitrage, à travers l’exemple de Dubrovnik, ville croate sur laquelle une entreprise néerlandaise souhaitait construire un Golf.
http://bilaterals.org/?tribunal-d-arbitrage-la-bourse-ou&lang=en

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Arbitrage commercial international : Un pétrolier texan poursuit la Colombie pour avoir protégé un site naturel exceptionnel
30 août 2017, par Yonne Lautre

Plus de 83 millions de dollars. C’est le montant réclamé par la compagnie pétrolière Hupecol Operating Co, basée au Texas, à l’État colombien. En cause : la décision des autorités colombiennes de lui retirer son permis d’exploration pétrolière dans une réserve naturelle – la Serranía de la Macarena, toute première réserve créée dans le pays – et reconnue « patrimoine biologique de l’Humanité » par l’Unesco. La compagnie texane envisageait d’explorer 150 puits de pétrole potentiels à proximité du magnifique Caño Cristales, surnommé « le fleuve aux cinq couleurs » du fait de la diversité des plantes aquatiques poussant sur les affleurement rocheux.
https://www.bastamag.net/Un-petrolier-texan-poursuit-la-Colombie-pour-avoir-protege-un-site-naturel

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La Commission européenne poursuivie en justice sur la légalité des tribunaux d’arbitrage
21 octobre 2016, par Yonne Lautre

Exclusif. La Commission européenne devra justifier devant la justice le secret entourant son analyse de la légalité du système de règlement des différends entre investisseurs et États du TTIP et du CETA.

ClientEarth, une ONG de défense juridique de l’environnement, poursuit la Commission pour avoir refusé de révéler une opinion juridique sur le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE), une des parties les plus critiquées des traité commerciaux de l’UE.

http://www.bilaterals.org/?la-commission-poursuivie-en

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