Devoir de vigilance des multinationales : révélations sur le jeu trouble de la France

Paris, le 4 juillet 2023 – Une nouvelle enquête publiée aujourd’hui par l’Observatoire des multinationales montre comment la France se plie aux désidératas de l’industrie de la finance pour affaiblir la directive européenne sur le devoir de vigilance. Ces nouvelles révélations interviennent à une semaine d’une réunion clé dans le cadre des « trilogues », négociations entre le Conseil de l’UE, le Parlement européen et la Commission européenne. Les trois institutions aborderont justement la question de l’inclusion du secteur financier dans la future législation européenne. Les Amis de la Terre France et Reclaim Finance appellent le gouvernement français à ne pas céder aux sirènes des lobbies financiers et à prendre position pour une inclusion de l’ensemble du secteur et de ses activités dans le cadre des obligations de vigilance.
https://reclaimfinance.org/site/2023/07/04/devoir-de-vigilance-et-lobbies-financiers-revelations-sur-le-jeu-trouble-de-la-france/

Contre l’impunité des grandes entreprises en Europe, un projet de directive au sein de l’Union a été adopté le 25 avril. Un texte ambitieux, mais lacunaire, selon Notre Affaire à tous.
https://reporterre.net/Devoir-de-vigilance-Les-multinationales-ne-peuvent-plus-se-cacher

Devoir de vigilance : les eurodéputé·es conservateur·ices à contre-courant des attentes des citoyen·nes
Le 12 avril 2023 – A deux semaines d’un vote crucial au Parlement européen sur le projet de directive relatif au devoir de vigilance des multinationales, un nouveau sondage révèle que la grande majorité des Européen·nes souhaite que les entreprises opérant dans l’Union européenne soient légalement tenues de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Cette demande est soutenue par un appel de plus de 200 organisations de la société civile et militant·es écologistes, et une tribune de nombreux experts internationaux. Cet appel citoyen sans équivoque intervient au moment même où les eurodéputé·es conservateur·ices font pression dans les négociations pour affaiblir les obligations des entreprises, notamment en matière environnementale et climatique.
https://notreaffaireatous.org/devoir-de-vigilance-les-eurodepute%c2%b7es-conservateur%c2%b7ices-a-contre-courant-des-attentes-des-citoyen%c2%b7nes/

Le juge des référés du Tribunal de justice de Paris a débouté ce mardi 28 février les six ONG qui attaquaient TotalEnergies sur son devoir de vigilance pour son méga projet pétrolier Eacop/Tilenga en Ouganda et en Tanzanie. C’est la première fois qu’une décision de justice est rendue sur la base de cette loi inédite, entrée en vigueur en France en 2017. Outre une question procédurale et la compétence du juge des référés sur ce dossier, la décision revient longuement sur les difficultés de faire appliquer cette loi.
https://www.novethic.fr/actualite/energie/energies-fossiles/isr-rse/17-06-alvarez-concepcion-proces-total-eacop-la-premiere-decision-de-justice-sur-le-devoir-de-vigilance-accouche-d-une-souris-151376.html