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Dire non à la "Constitution" européenne pour construire l’Europe" par Yves Salesse

12 juillet 2005 > "Dire non à la "Constitution" en Belgique : Appel de Georges Debunne

Chères amies, Chers amis,

Il est extrêmement important de soutenir la requête que Georges Debunne a signée.

Vous trouvez ci-desous :

1. une lettre de Georges Debunne expliquant sa démarche ;

2. la requête qu’il a signée.

Comme l’indique Georges Debuenne il faut tenir compte de trois impératifs :
1. les signatures électroniques ne sont pas admises ;
2. Il n’y a pas d’exigences quant à l’âge ni à la nationalité ;
3. il est nécessaire que les signatures soient jointes au texte.
Les personnes qui ne sont pas de nationalité belge peuvent donc aussi signer la requête. Vous pouvez signer ou faire signer la requête autour de vous.

Il est impératif de retourner les requêtes signées - par La Poste - à l’adresse de Georges Debunne : Avenue Maelbeek 9/49 1000 Brl - Bruxelles.

Merci de faire largement circuler cette lettre et cette requête.

Amitiés,

Alain Lecourieux


CONSTITUTION : Vous pouvez encore avoir votre mot à dire
Appel de Georges Debunne,
ancien président de la Confédération Européenne des Syndicats

Madame, Monsieur,
Chère amie, cher ami,
Citoyennes et citoyens européens de Belgique

Des Flamands sont venus chez moi pour me demander de venir à la rescousse de leur appel à une large consultation populaire sur le projet de Constitution Européenne. Ils ne supportent pas que, sous prétexte que le Vlaams Belang se positionne pour le NON avec des arguments qui nous font à tous horreur, les partis de gauche ont décidé de dire OUI à la ratification de ce projet de Constitution Européenne. Ils craignent que le vote en Flandre se passe comme au Sénat, comme à la Chambre des représentants, comme au Parlement Bruxellois... « dans un silence assourdissant ». Ils veulent croire au sursaut des élus de gauche qui - en analysant le traité - constateraient à quel point il est grave d’approuver les dangers qu’il recèle ; dangers que j’ai maintes fois dénoncés en tant que Président de la Confédération Européenne des Syndicats et de la Fédération Européenne des Retraité(e)s et des Personnes Âgées.

En Belgique, nos lois nous donnent encore une chance. Il suffira qu’une seule Assemblée dise NON à la ratification pour bloquer cette course vers l’abîme. Encore faut-il que le NON de GAUCHE soit alimenté par un débat et que le débat soit facilité. Car ce n’est qu’en ayant le texte sous les yeux qu’on peut comprendre qu’une multitude d’articles annoncent des lois européennes de régression des droits sociaux (et particulièrement les allocations de chômage, le minimum de ressources, les pensions de retraite, les remboursement des soins de santé...), de démantèlement des services publics et de généralisation du dumping social et des précarités.

Le débat est essentiel. J’ai pu le vérifier lorsque Henri Emmanuelli m’a demandé de venir à Paris le soutenir pour le lancement de sa campagne pour le NON. C’était l’autonomie de leur opinion pour maîtriser leur avenir et celui des générations futures que les 1800 français présents exprimaient ce jour-là.

Le règlement du Parlement flamand autorise à tout citoyen de poser une REQUÊTE pour « changer une politique ou un décret ». Si cette REQUÊTE est soutenue par 15 000 personnes (Flamands, Wallons, Bruxellois, Belges ou non), le Parlement flamand est obligé d’organiser une audition du premier signataire.

J’ai décidé de signer cette REQUÊTE. Deux autres personnalités socialistes m’accompagnent dans cette démarche : Lode Van Outrive, sociologue et ancien parlementaire européen et Jef Sleeckx, ancien parlementaire fédéral.
Ensemble, nous avons oeuvré pour consolider notre système belge de protection sociale et les droits des travailleurs ; ensemble, nous combattons aujourd’hui pour les sauvegarder.

Ensemble, nous vous appelons à signer et récolter des signatures.

La procédure étant ce qu’elle est, voici ce qu’il faut faire pour être efficace :

Tenir compte de ces trois impératifs :
1. les signatures électroniques ne sont pas admises ;
2. Il n’y a pas d’exigences quant à l’âge ni à la nationalité ;
3. il est nécessaire que les signatures soient jointes au texte.

Merci donc d’imprimer la requête ci-jointe en recto verso, de la signer, de la soumettre à votre entourage et d’envoyer votre récolte à mon adresse personnelle inscrite en bas de la page de signatures.

La ratification au Parlement Flamand n’aura pas lieu avant l’automne 2005, la clôture de la récolte est donc fixée au 15 septembre 2005, date à laquelle j’irai déposer les signatures qui m’ont été remises.

Ainsi, l’Histoire retiendra qu’en Belgique, on veut toujours avoir son mot à dire.

Georges DEBUNNE

Texte pétition à imprimer et renvoyer, voir en fin de mail et en pièce jointe

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REQUÊTE
le 12 juin 2005
Monsieur le Président,

Après la Chambre et le Sénat belges, le Parlement flamand doit se prononcer lui aussi sur le Traité établissant une Constitution pour l’Europe. Quelle que soit la position qu’on a sur ce traité, il est clair qu’il s’agit d’une affaire très importante, dans laquelle on doit poursuivre le maximum de participation des citoyens pour arriver à une décision démocratique. La ratification par la Chambre et le Sénat belges n’était pas un exemple d’une telle préoccupation démocratique. C’est pourquoi nous nous adressons au Parlement flamand, espérant que, in extremis, des mesures seront prises en Flandre qui permettront au Parlement de prendre une décision qui soit assise sur une véritable consultation de la population.

C’est pourquoi nous vous adressons la requête suivante.

1. Nous demandons au Parlement flamand de ne point procéder à la ratification tant qu’il n’y a pas eu un véritable débat social approfondi, qui ait clarifié les points de vue des défenseurs aussi bien que des adversaires, de façon à ce que le Parlement puisse être le porte-parole des désirs de la population. Nous remarquons que le calendrier européen permet encore au moins un an ; il n’y a donc aucune raison pour une décision hâtive.

2. Nous estimons que dans ce contexte, la réconsidération de la possibilité d’une "consultation préparatoire à la gestion politique" serait utile.

3. Nous vous demandons aussi d’organiser au sein du Parlement une série d’auditions contradictoires, avec la participation d’un large éventail de citoyens et de représentants d’organisations sociales et démocratiques.

Nous sommes convaincus de la nécessité d’un projet européen ambitieux et donnant de l’espoir ; nous sommes tout aussi convaincus qu’un tel projet ne peut être réalise que s’il est soutenu par les peuples européens. Nous espérons que le Parlement flamand y apportera sa part, et nous estimons que les requêtes sus-mentionnées seront utiles à cette fin.

C’est pourquoi nous vous demandons une discussion urgente de cette requête dans la commission compétente et en session plénière.

Veuillez agréer, monsieur le Président, l’expression de nos sentiments respectueux,

Je souscris à la requête

Prénom Nom Adresse Signature

À renvoyer à Georges Debunne Avenue Maelbeek 9/49 1000 Brl - Bruxelles - Belgique


5 juillet 2005 Collectif havrais pour un non de gauche à la constitution européenne.

Collectif havrais pour un non de gauche à la constitution européenne.

Première remarque : nous ne savons pas à qui adresser ces remarques et c’est quand même un comble et un comble fâcheux, après une réunion nationale dite de « coordination » qui a regroupé plus de 700 délégués émanant de collectifs de tout le pays.

Comme nous l’a affirmé notre délégué à Nanterre, et comme il est écrit dans la déclaration finale « le collectif d’initiative national » (qui est-ce ?) (…) « n’a pas vocation à « centraliser » ou à « diriger »… ».

« Centraliser » n’est quand même pas une tare en soi. C’est même le bon sens organisationnel, surtout dans un pays comme le nôtre. »Centraliser » n’aboutit pas nécessairement à » diriger » en lieu et place des comités de base, si on prend quelques précautions démocratiques élémentaires.

Car enfin, avec ces meilleures intentions du monde, on aboutit à une situation absurde que nous dénonçons avec humour au début de notre lettre :à qui l’adresser ?.

Il va forcément se trouver quelqu’un pour reconvoquer une nouvelle réunion nationale, puisque – et c’est heureux- il y en aura une « à la rentrée » nous dit le texte final. Mais qui ? Qui fixera l’ordre du jour ?etc…Quelle représentativité réelle auront ceux qui S’exprimeront à la conférence de presse dont il est question ?

Il nous aurait paru plus simple, plus transparent et plus rigoureux, en termes de démocratie, d’élire une coordination nationale provisoire un tant soit peu représentative, qui se réunisse une fois ou deux d’ici septembre et qui aurait eu des mandats limités mais précis. Par exemple :

* Le contenu de la conférence de presse de septembre.
* Le contenu,( et la forme) de l’affiche dont il est question dans la déclaration.. Cette affiche va être

Signée semble-t-il au nom des collectifs de toute la France représentés à Nanterre, mais qui va l’élaborer ?

A vouloir trop se prémunir contre un excès de centralisation qui n’existe pas, on en arrive en fait à faire du substitutisme :un groupe de camarades parisiens ( dont il n’est bien sûr pas question de remettre en question le dévouement ni les mérites) agit au nom de tous les collectifs de France, parce qu’on ne veut pas élire une coordination, ça fait trop « centraliste »…. ??

Deuxième remarque :pourquoi ne pas avoir adopté un nouveau nom pour les collectifs ?

Il nous paraît difficile de continuer quelques mois encore avec comme appellation « collectifs unitaires pour un non de gauche etc… »Cette bataille a été gagnée, elle est derrière nous dorénavant.

La question est maintenant de tracer l’esquisse de l’Europe que nous voulons, de mettre en tout cas cette discussion en chantier entre nous et d’appeler les gens qui nous regardent à nous

Rejoindre pour participer à cette élaboration .

Ce qui fait consensus entre nous , et qui a été maintes fois écrit dans nos tracts ou déclarations à la presse c’est la notion d’Europe sociale ( par opposition à l’Europe libérale) et d’Europe démocratique ( avec un parlement réellement représentatif et doté d’un vrai pouvoir législatif, contre le pouvoir exorbitant des bureaucrates de la commission de Bruxelles.).

Etait-il si difficile de prendre l’appellation collectif unitaire pour une Europe sociale et démocratique ?Ou bien sociale, solidaire et démocratique ?

Cela aurait eu le mérite d’envoyer un signe clair à « notre » électorat :nous avons remporté la bataille du non, maintenant nous vous proposons de nous rejoindre pour construire l’Europe que nous voulons :sociale, solidaire, démocratique.

Au lieu que là nous en restons à une appellation historiquement dépassée, qui ne dit rien de plus

Que ce que nous avons fait le 29 mai, et qui a l’inconvénient de prêter le flan à la critique des « ouistes », du genre « depuis qu’ils vous ont fait voter non, ils ne savent plus quoi dire de plus »…

En espérant que cette lettre trouvera des lecteurs et sera éventuellement redistribuée car il n’y a non plus ni adresse mél du « collectif d’initiative national », ni adresse de réseau.

Rappelons qu’au Havre, nous n’avons eu l’info sur le lieu exact et la durée de la réu nationale que lors de notre réunion du lundi 20 juin à 18 h (1 seul camarade avait réussi à se la procurer ).S’il ne l’avait pas eu nous aurions été dans l’incapacité d’envoyer quelque délégué que ce soit le 25 !

Salutations à tous.

Jacques Truong


25 juin 2005 Déclaration issue de la rencontre nationale des collectifs unitaires pour le Non 25 juin 2005 ­ Nanterr

Déclaration issue de la rencontre nationale des collectifs unitaires pour le
Non

25 juin 2005 ­ Nanterre

Après le 29 mai, on continue !

Le rejet par les citoyennes et les citoyens du projet de Constitution
libérale constitue un événement politique majeur pour l¹Europe entière.
C¹est une première victoire contre l¹Europe libérale et anti-démocratique.
C¹est un vote populaire, antilibéral et européen, qui a mobilisé l¹essentiel
des forces vives du pays. C¹est un vote de gauche, d¹exigence sociale,
démocratique, féministe, écologique, laïque, d¹égalité, de paix et de
solidarité. Le Non de gauche est majoritaire dans le Non. Le Non est
majoritaire à gauche. Le Non de gauche pro-européen fait reculer la droite
extrême. C¹est un vote de rejet des politiques libérales et d¹aspiration à
une autre Europe. Ce vote ouvre de nouvelles perspectives. C¹est un vote
porteur d¹espoir pour une Europe solidaire.

La victoire du Non de gauche est à mettre à l¹actif de toutes les forces qui
y ont contribué. Elle est le fruit de la dynamique unitaire initiée par
l¹Appel des 200 et qui s¹est amplifiée et élargie à d¹autres composantes
progressistes, ainsi qu¹à de nombreux secteurs du mouvement social, tout au
long de la campagne. Elle est le produit d¹une démarche politique et
sociale, liant les exigences et les luttes sociales aux questions politiques
européennes. Elle est le résultat d¹une formidable mobilisation de terrain
et de conviction menées par les centaines de collectifs unitaires qui se
sont constitués, la coordination féministe, les partis, associations et
syndicats partie-prenantes. Le type de campagne que nous avons mené, sur le
contenu du traité, en faisant appel à l¹intelligence des citoyens, tournée
vers les couches populaires et contre la droite a compté. Cette campagne a
fait travailler ensemble des militants d¹organisations politiques,
syndicales, associatives, de sensibilités diverses ; elle a favorisé
l¹implication de dizaines de milliers de citoyennes et de citoyens.

En France, désavoués massivement une nouvelle fois, le Président de la
République et le nouveau gouvernement français n¹en tirent aucune
conséquence quant à leur légitimité. Au contraire, ils montrent leur refus
d¹entendre et de respecter la volonté populaire exprimée dans les urnes.
Au rejet par la majorité du peuple français de cette Constitution libérale,
ils ont répondu par un appel à la poursuite du processus de ratification.
A l¹exigence démocratique, ils répondent par le recours à la procédure des
ordonnances au mépris des attentes de la société, des revendications des
organisations syndicales, et même des procédures de débat parlementaire.
A l¹exigence sociale, ils répondent par une aggravation des politiques
libérales, la poursuite de l¹entreprise de démantèlement social en
s¹attaquant au Code du Travail et aux garanties collectives, l¹accélération
des privatisations, le durcissement répressif et sécuritaire.

En Europe, le Conseil européen a révélé au grand jour les contradictions et
la crise qui taraudent la construction européenne depuis longtemps et qui ne
débouche que sur une pseudo-Europe, qui tourne le dos aux besoins et
aspirations des peuples.
L¹affrontement des " intérêts nationaux " et l¹absence d¹émergence d¹un
intérêt collectif européen montrent les impasses d¹une construction qui
tient les peuples à l¹écart, les met en concurrence et conduit des
politiques libérales de démantèlement social.
Le refus partagé par les gouvernements des principaux pays de l¹Union, de
toute augmentation du budget communautaire, au moment où l¹élargissement à
dix nouveaux membres introduit une profonde fracture économique et sociale
en son sein, interdit toute politique de solidarité ‹ notamment en faveur
des nouveaux membres ‹ et de réduction des inégalités, conduit au dumping
social et fiscal, empêche l¹adhésion des peuples à un projet commun.

Il est urgent de sortir de cette impasse et d¹ouvrir un autre chemin.

Les collectifs unitaires qui, avec toutes les forces qui ont mené campagne,
ont été les artisans de la victoire du Non ont décidé de leur maintien et de
leur élargissement. Leur action va se poursuivre contre les offensives
libérales, qu¹elles soient internationales, européennes ou nationales ; et
pour être une force de proposition pour une Europe alternative..

Nous continuons pour résister et gagner face aux politiques libérales en
Europe et en France

Nous devons agir pour obtenir des mesures immédiates traduisant un
changement de cap : retrait de la directive Bolkestein, des directives de
libéralisation (transports, portuaire, brevetabilité des logiciels, du
vivant, etc) et des textes visant à démanteler les services publics,
adoption d¹une directive limitant effectivement le temps de travail,
politique économique européenne volontariste pour l¹emploi et
l¹environnement, mesures de solidarité et de convergence sociale et fiscale,
remise à plat de la politique agricole commune non soumise aux objectifs
libéraux de l¹OMC, remise en cause des négociations AGCS, révision du statut
et des missions de la Banque Centrale Européenne, remise en cause du Pacte
de stabilité monétaire, appropriation et gestion sociale de l¹eau,
annulation réelle de la dette des pays pauvres, etc. Cela suppose une remise
en cause des Traités antérieurs et des politiques menées.

Nous devons agir contre la privatisation d¹EDF et de GDF, la fermeture des
bureaux de postes, l¹ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, la
transposition des directives de libéralisation des services publics, la
remise en cause des droits des chômeurs, les licenciements collectifs, le
démantèlement du Code du Travail, et les mauvais coups à venir des " 100
jours " du nouveau gouvernement ; pour la création d¹emplois par la
réduction du temps de travail, pour la lutte contre la pauvreté par
l¹augmentation des salaires et des minimas sociaux.

Nous continuons pour débattre et construire des alternatives à ces
politiques en Europe et en France

Nous réaffirmons notre engagement pour la construction d¹une Europe
démocratique et solidaire. Il est urgent de sortir de l¹impasse d¹une simple
zone de libre échange où la concurrence généralisée détruit les solidarités
et d¹emprunter un autre chemin, celui de la démocratie, de la justice
sociale, de la solidarité, de l¹égalité entre les femmes et les hommes, des
droits de la personne, des droits des migrants et demandeurs d¹asile, de la
citoyenneté de résidence, de l¹action pour la paix et contre la
militarisation, de nouveaux rapports solidaires avec les pays pauvres et
pour un nouveau type de développement permettant d¹éradiquer la pauvreté
mondiale et respectueux des équilibres écologiques. Plus largement, nous
devons contribuer à donner de nouveaux fondements politiques et sociaux et à
élaborer une nouvelle charte fondamentale pour l¹Europe.

Nous allons ¦uvrer, avec nos amis et partenaires, à l¹organisation d¹un
vaste débat dans tous les pays pour que les grands enjeux de la politique
européenne deviennent l¹affaire des citoyens. Cette démarche devra
rechercher les articulations et complémentarités avec le processus du Forum
Social Européen et prendre en compte le calendrier des grandes échéances
européennes, voire internationale. Le projet de Constitution européenne est
juridiquement et politiquement mort. Il doit être retiré et une nouvelle
discussion doit s¹ouvrir au grand jour et sous l¹autorité des peuples sur
les politiques économiques et sociales et sur les institutions de l¹Europe.

Les questions européennes sont aujourd¹hui des questions nationales. Les
orientations que mettent en ¦uvre les institutions européennes et les
gouvernements puisent à la même inspiration libérale. Les résistances et les
alternatives ont nécessairement une double dimension européenne et
nationale. Il s¹agit de construire, en lien avec les mobilisations
concrètes, un processus de débat et d¹élaboration d¹ " exigences pour une
autre Europe " et pour des politiques de transformation sociale
progressistes dans notre pays et en Europe.

Nous continuons avec le même esprit de rassemblement, d¹ouverture, de
convergence, de pluralisme et d¹unité que pendant la campagne, avec la
volonté de nous élargir, en respectant les rythmes et les diversités, en
nous adressant à toutes celles et tous ceux qui veulent agir concrètement
contre les directives de libéralisation européennes et leur traduction
nationale, qui veulent bâtir une autre Europe et construire une alternative
aux politiques néo-libérales.

Nous continuons avec la même démarche de fonctionnement qui a fait ses
preuves : autonomie des collectifs, circulation en réseau de l¹information
et des propositions, coordination autour des initiatives et des campagnes,
prise en compte des diversités, fonctionnement au consensus. Il ne faut pas
entrer à marche forcée dans une structuration trop stricte, une délimitation
politique trop précise, une projection prématurée sur de prochaines
échéances électorales, sous peine d¹être contre-productifs par rapport aux
nécessités d¹élargissement, de pluralisme et d¹unité. Nous devons partir des
contenus communs et des accords vérifiés pour construire ensemble. Les
collectifs locaux, leur forme souple et non cartellisée, ont une grande
importance pour cela.

Le collectif d¹initiative national décide de continuer à exister pour
contribuer à construire une alternative antilibérale en Europe et en France.
Il doit garder une fonction souple de circulation de l¹information et de
proposition, mais n¹a pas vocation à " centraliser " ou " diriger ". Un
changement d¹appellation nécessaire pour prendre en compte la nouvelle
situation et son élargissement doit être débattu et sera rendu public à
l¹occasion d¹une conférence de presse de rentrée en septembre.

La réunion nationale des collectifs unitaire du 25 juin à Nanterre propose à
tous les collectifs de débattre et de s¹emparer de ces réflexions et de la
démarche proposée.

Elle appelle :

 à saisir les opportunités de l¹actualité de l¹été pour apparaître
dans des formes originales adaptées à la période.

 à organiser des " initiatives de rentrée " fortes dans toutes les
localités pour relancer dès septembre la dynamique de mobilisation et
répondre aux " 100 jours " de Villepin ; une affiche nationale sera préparée
en ce sens.

 à conduire à tous les niveaux des actions et des campagnes autour
des objectifs élaborés en commun ; en prenant en compte les objectifs
décidés lors de la rencontre européenne du 24 juin à Paris (pétition
européenne, etc).

 à initier de larges débats et confrontations, à organiser des
réunions publiques et des forums de masse, au cours de l¹automne, dans les
localités, départements et régions, pour engager avec tous les citoyens et
toutes les organisations qui le souhaitent, un travail de confrontation
d¹idées et de propositions afin d¹élaborer des " exigences " démocratique et
sociales et des alternatives aux politiques néo-libérales en Europe et en
France, dans la perspective d¹Assises nationales, perspective que nous
mettons en débat.

 à préparer une initiative de mobilisation particulière à l¹occasion
du prochain sommet européen début décembre.

 à actualiser les outils ‹ en particulier internet ‹ pour favoriser
les espaces de débat et d¹échange.

Une nouvelle rencontre nationale, sera proposée avant la fin de l¹année
pour faire le point de la dynamique engagée et les suites à donner.

La victoire nous donne une grande responsabilité ; nous allons relever le
défi en amplifiant en France le processus de réappropriation de la politique
par les citoyennes et les citoyens et en l¹élargissant à l¹Europe.

Nanterre, le 25 juin 2005

La déclaration adoptée par la réunion européenne des 24-25 juin à Paris est
complémentaire de cette déclaration et les initiatives qu¹elle propose sont
prises en compte par la réunion nationale des collectifs.


5 juin 2005 Conseil européen 16 et 17 juin 05 Après le Non au référendum, tous ensemble on continue !

Rassemblement à Lille le jeudi 16 juin à 18h place de la République

Après le Non au référendum, tous ensemble on continue !

54,8% pour le Non, ce n’est qu’un début...

Le résultat du référendum du 29 mai, avec ses 54,80 % de NON au traité, c’est un vote qui prouve qu’une majorité de Français réclame une autre Europe où les droits sociaux seront respectés.

La démocratie en marche. La France n’est pas isolée en Europe. A 62 %, les Néerlandais viennent de se prononcer contre ce traité, eux aussi ! Les gouvernements italien, allemand, belge ont choisi de ratifier le traité sans s’adresser aux citoyens, qui ont ainsi été dépossédés du droit à décider de leur avenir.

Text Box : Il faut construire, tous ensemble, une alternative en Europe comme en France. Le collectif reste mobilisé : rejoignez-nous !Cette victoire par le vote du 29 mai rend illégitime les politiques libérales européennes et françaises ! Ceux qui prétendent nous gouverner ne pourront pas s’appuyer sur notre vote pour de nouvelles mesures antisociales. « Ils » n’ont pas compris ! Chirac nous impose la mascarade des frères ennemis « Villepin-Sarkozy ». Tout ce qui nous attend derrière cette supercherie, c’est la fuite en avant vers toujours plus de libéralisme, toujours plus de privatisations, toujours plus de menaces pour déréglementer le code du travail.

Avant le 29 mai, les médias ont pratiqué par tous les moyens la désinformation. Maintenant ils cherchent à rabaisser la portée de notre victoire en nous imposant leurs tristes et sournois commentaires à longueur d’antennes. Ils nous méprisent, ils nous insultent : « Le peuple français n’a pas compris la question posée »… « Il s’est trompé d’enjeu », « Il a peur » etc. Ainsi, nous voilà transformés en brutes épaisses ou bien en « nationalistes », responsables d’une « épidémie de populisme » en Europe.

Mais qui sont-ils pour nous mépriser ainsi ? Ils se sont déjà trompés à notre sujet en négligeant pendant la campagne l’ampleur du mouvement qui allait mener à la victoire du NON. La défaite du oui, c’est celle des patrons, des banquiers, du pouvoir gouvernemental, en Europe comme en France. Nous avons rejeté l’Europe version libérale, nous voulons construire une Europe solidaire.

Des centaines de collectifs unitaires à travers toute la France se sont créés par delà des différences pour faire gagner un NON de Gauche. Tous sont résolus à continuer la lutte. Ensemble continuons le combat en Europe comme en France.

Sur le plan européen, il s’agit d’amplifier la dynamique du non de gauche unitaire et anti-libéral. D’autres pays doivent encore ratifier ce traité par referendum : le Luxemburg, le Danemark, la Pologne, la Grande Bretagne, l’Irlande…

Nous continuerons parallèlement le combat pour une alternative politique en France. Pourquoi ne pas réclamer le départ de cette équipe de « super menteurs ». Il nous faut lutter pour une société plus juste où seront appliqués les droits de tous, des femmes, des étrangers, des « sans-papiers ». Nous devons défendre les services publics, respecter l’environnement.

A l’occasion du Conseil Européen des 16 et 17 juin à Bruxelles, journée nationale d’actions pour dire NON aux politiques libérales, en France et en Europe

Rassemblement à Lille le 16 juin
18 heures, Place de la République

Collectif régional pour un non de gauche, populaire et progressiste, au Traité de Constitution Européenne.

Comités locaux du Nord : Armentières, Aulonoye-Aymeries, Cambrésis, Douchy, Hellemmes, Lewarde, Lille, Loos Haubourdin, Lomme, Lambersart, Louvroil, les Mardis de la Colère, Orchies, Saint André-Wambrechies, Seclin, Sin le Noble, Roubaix, Tourcoing, Villeneuve d’Ascq, Valenciennes, Waziers, Wattrelos…

Associations : AC ! Nord-Pas de Calais, Appel du monde de la culture 5962, ATTAC, Collectif Afrique, Cercle Spinoza, CSP 59, Femmes Solidaires, Institut Action et Recherche sans frontières, Mouvement autonome de l’immigration, Revue Ruade, Rupture Nord-Pas de Calais, UFAL de Lille, Femmes Solidaires, Conseil départemental des associations familiales et laïques du Nord et les associations locales de Raismes et Beuvrages

Syndicats : CGT Cinéma 59/62, GGT Union locale de Tourcoing, CFDT Chimie énergie Sambre Hainaut, Confédération paysanne, SNASUB, SNES, FSU, Union Syndicale de la Psychiatrie, Union Syndicale Solidaire, SUNDEP

Partis : les Alternatifs, Coordination communiste, JC, LCR, Les Verts pour le Non, MARS, MRC, PCF, Rouge Vif, Socialistes pour le Non.

IPNS – Ne pas jeter sur la voix publique nonalaconstitu5962 free.fr


2 juin 2005 Déclaration du Collectif national des 200

Déclaration du Collectif national des 200

Le Non est le choix de la France,
il faut respecter le vote des citoyens !

Le rejet par les citoyens français du projet de traité constitutionnel est
une bonne nouvelle pour l’Europe. C’est un vote populaire antilibéral et
européen qui a mobilisé l’essentiel des forces vives du pays. C’est un vote
de solidarité avec les peuples européens. Nous rejetons avec indignation les
accusations de xénophobie et de replis sur soi qui sont une insulte au
suffrage universel. C’est un vote de gauche, d’exigence sociale,
démocratique, environnementale, de paix, de rejet des politiques libérales
en France et en Europe. Le Non de gauche est majoritaire dans le Non. Le Non
est majoritaire à gauche. Le Non de gauche, pro-européen, fait reculer la
droite extrême. C’est un vote porteur d’espoir pour une Europe solidaire.

Le Non de gauche a imposé un débat imprévu et organisé l’intervention
populaire sur la question de l’Europe. C’est un formidable acte de
citoyenneté républicaine ; il s’agit maintenant de donner du sens à la
citoyenneté européenne.

La victoire du Non de gauche est à mettre à l’actif de toutes les forces qui
y ont contribué ; elle est le fruit de la dynamique unitaire qui s’est
amplifiée tout au long de la campagne et d’une formidable mobilisation de
terrain et de conviction menée par les centaines de collectifs unitaires qui
se sont constitués. Merci et bravo à toutes celles et tous ceux qui ont pris
leur part de ce bien commun. C’est une première victoire qui en appelle
d’autres.

Aujourd’hui, les dirigeants français et européens prétendent que le Non
français ne doit pas arrêter le processus de ratification de la Constitution
européenne. La nomination du gouvernement Villepin et ses premières
déclarations montrent que le président de la République refuse d’écouter les
exigences de la majorité des électeurs. Nous dénonçons ce nouveau mépris du
peuple et de la démocratie. S¹il est légitime que les autres peuples
s¹expriment, ce Traité est juridiquement et politiquement mort. Il doit être
retiré et une nouvelle discussion doit s’ouvrir au grand jour et sous
l’autorité des peuples sur les politiques économiques et sociales et sur les
institutions de l’Europe.

Les collectifs unitaires qui ont été l’artisan de cette victoire discutent
actuellement de leur maintien et de leur élargissement. Leur action doit se
poursuivre contre les offensives libérales, qu’elles soient internationales,
européennes ou nationales.

C’est nécessaire en France, par exemple contre la privatisation d’EDF et de
GDF, la fermeture des bureaux de poste, l’ouverture à la concurrence du
transport ferroviaire, la transposition des directives de libéralisation des
services publics, la remise en cause des droits des chômeurs dans le plan
Borloo, les licenciements collectifs, les projets de démantèlement du Code
du Travail, etc.

C’est nécessaire en Europe. Le Conseil européen se réunira les 16 et 17 juin
à Bruxelles. Le choix de notre peuple doit y être respecté. Des mesures
immédiates doivent être décidées de remise en cause des politiques libérales
qui viennent d’être rejetées : retrait de la directive Bolkestein et des
autres directives libérales, annulation des mesures de libéralisation des
services publics, mesures de solidarité et de convergence sociale et fiscale
permettant de lutter contre le dumping social et les délocalisations, remise
à plat de la politique agricole commune alignée sur l¹OMC, révision du
statut et des missions de la Banque Centrale Européenne et remise en cause
du Pacte de stabilité monétaire, annulation de la dette des pays pauvres.

Pour cela, nous appelons à participer aux délégations qui se rendront à
Bruxelles et à organiser une journée nationale de mobilisation le 16 juin à
l’occasion de la réunion de ce Conseil européen, avec notamment une
initiative à Paris.

Dans le même temps, nous travaillerons à renforcer le débat dans toute
l’Europe, notamment dans les pays européens où il a été interdit ou
escamoté. Le Non français, fondé sur la volonté d’une autre Europe n’est pas
isolé. Il n’y a pas un "problème français", mais un problème de tous les
peuples avec le libéralisme. Le vote aux Pays-Bas le confirme. Des contacts
existent, des déclarations et des appels européens en soutien au Non
français ont été publiés. Nous affirmons notre volonté de contribuer à
donner une nouvelle dimension à cette solidarité européenne en construction.

Nous avançons l’idée d’une première réunion de travail, le 24 juinà Paris,
de toutes les forces européennes qui partagent les mêmes objectifs.

Nous invitons les collectifs à tenir de larges réunions publiques ‹ ouvertes
à toutes celles et tous ceux qui veulent agir pour une Europe solidaire et
combattre les politiques de démantèlement social ‹ où seront débattues
l’appréciation de la situation ouverte par le vote du 29 mai et des
propositions pour une autre Europe et pour une alternative au libéralisme.

Nous proposons aux collectifs qui le souhaitent une rencontre de travail,
d’échange d’expériences, de bilans et de perspectives le 25 juin à Paris.

Paris le 2 juin 2005


23 mai 2005 > "Dire non à la "Constitution" européenne pour construire l’Europe" par Yves Salesse

France Europe Express

Yves Salesse sera l’un des invités de Christine Ockrent mardi 24 mai prochain, à France Europe express sur France 3 avec Charles Pasqua et De Villepin !

Fondation Copernic
www.appeldes200.net <http://www.appeldes200.net/>


21 mai 2005 Lettre Altermonde.levillage

Bonjour à toutes et à tous,

REFERENDUM :

Patrick Mignard nous offre un texte ravageur, plein d’humour et de moqueries (pas trop méchantes) à propos du discours de promoteurs du Oui.
** LES SEPT PLAIES... DU NON **
 > http://altermonde.levillage.org/article.php3?id_article=2809

Où l’on voit que les adversaires du NON n’hésitent même plus à faire appel à des lois de Vichy ! C’est profondément choquant, mais nullement étonnant...
** QUATRE MILITANTS DU NON ARRETES A LA GARE DE VERNON CE MATIN **
 > http://altermonde.levillage.org/article.php3?id_article=2808

Les raisons (outre toutes les autres) du NON des Casseurs de Pub. Très bon texte !
** AGRESSION PUBLICITAIRE ET TRAÎTÉ CONSTITUTIONNEL EUROPÉEN **
 > http://altermonde.levillage.org/article.php3?id_article=2806

Douze économistes français se sont réunis pour lancer cette pétition à laquelle nous sommes tous appelés à participer !
** Référendum : Appel des Economistes, Chercheurs et Universitaires pour le Non **
 > http://altermonde.levillage.org/article.php3?id_article=2805

Si l’on tient compte des affirmations de Jacques Chirac et quelques autres partisans du Oui, cette constitution est formidablement sociale. Le Medef s’y rallie et demande de voter Oui ! Donc, le Medef se convertit... (signé J. Dornac)
** Référendum : Le Medef se convertit au socialisme comme Chirac... **
 > http://altermonde.levillage.org/article.php3?id_article=2803

Texte très court, mais histoire vraie ! A lire et à se régaler !!!
** Référendum et lundi raffariné **
 > http://altermonde.levillage.org/article.php3?id_article=2791

LIBERALISME :

Voici un texte présenté par Michel55, mais écrit par une femme d’origine étrangère. C’est tout à fait excellent, même si ça fait froid dans le dos...
** L’apocalypse néolibérale **
 > http://altermonde.levillage.org/article.php3?id_article=2798

AGRICULTURE :

Encore un texte présenté par Michel, écrit par un auteur qui connaît bien son sujet. A ne pas manquer !
** En réponse à l’Express - OGM : Faucheurs contre chercheurs **
 > http://altermonde.levillage.org/article.php3?id_article=2797

DIEUDONNE :

Sylvia Cattori, journaliste suisse, a donné l’autorisation, au travers de Gélinotte, de publier son interview de Dieudonné sur altermonde. C’est très fort, très clair ! La deuxième partie est à venir...
** « 1905 » c’est du délire ! (Entretien avec Dieudonné sur son dernier spectacle.) **
 > http://altermonde.levillage.org/article.php3?id_article=2801

Et si vous avez le temps, n’oubliez pas de consulter les autres titres qui se trouvent ci-dessous...

Bonne lecture

Jean Dornac


21 mai 2005 Le 29 mai : EXERCONS SANS CRAINTE ET PLEINEMENT NOS DROITS DE CITOYENS, VOTONS NON par Robert CHAZOT

Le 29 mai : EXERCONS SANS CRAINTE ET PLEINEMENT NOS DROITS DE CITOYENS,
VOTONS NON

Par delà les divergences d’appréciations qui peuvent exister à propos de la question du référendum du 29 mai , un impératif devrait s’imposer à tous.
Cet impératif c’est celui du respect de la vérité , du respect des citoyens, c’est donc celui du rejet de toute manipulation à des fins partisanes. C’est aussi le refus de voir s’agiter le hochet de l’apocalypse, ou les pressions indécentes de tous ces chefs d’Etats Européens, ceux là même qui n’ont pas jugé utile de consulter leur propre peuple et qui viennent nous donner des leçons pour tenter de sauver un oui mal en point…

Ainsi lorsque, comme l’ont affirmé certains (notamment François Hollande sur France Inter ou Sarkosy face à Emmanuelli à la Télé au cours de l’émission 100 minutes pour convaincre) qui ont tous deux développé le mensonge selon lequel la constitution européenne serait politiquement neutre , et qu’elle n’empêchera nullement de mener la politique de son choix … de qui se moque-t-on ?
Oui, c’est un faux argument , et il a été repris hélas, depuis, par beaucoup d’autres…

Faux argument, surtout lorsque en guise de démonstration, on fournit à l’opinion l’exemple des politiques différentes (nationalisations puis privatisations) qui ont été conduites en France depuis plus de vingt ans, en nous disant
« voyez bien comme une constitution c’est neutre, et que ça n’impose rien.. »

Archi faux, car ce projet lui, neutre, il ne l’est pas . En effet, une simple et rapide comparaison objective entre la constitution européenne et la constitution française fait apparaître une différence majeure :
La constitution française n’inclut pas de dispositions décrivant les politiques qui devraient être impérativement menées . C’est pourquoi, elle a permis à la fois les nationalisations qui se sont déroulées dans le début des années 1980, et plus tard les politiques de « privatisations » qui ont pris le contre-pied des dispositions antérieures …
A l’inverse , la constitution européenne, elle, n’inclut pas la même neutralité, elle fait au contraire obligation absolue de suivre une seule ligne politique . Et la seule politique qui doit être menée en Europe est clairement précisé dans le texte : il s’agit d’une politique ultra-libérale.

Concrètement cela veut dire que la constitution française permet de conduire des politiques qui peuvent être - selon le choix des électeurs - ou bien ultra-libérales ou d’orientations tout à fait contraire et différentes, avec possibilité de changer, si les électeurs le veulent, et lors de chaque élection périodique…
Et ça c’est ce qui doit exister dans une constitution, …et ça s’appelle la démocratie

A l’inverse le projet de constitution européenne, s’il est adopté en l’état, fera force de loi…La constitution Européenne (et ses politiques libérales) s’imposeront de manière contraignante à tous les Pays, ce qui aboutira à empêcher les citoyens d’exercer leur droit à un choix libre et total entre des politiques alternative différentes, et à leur droit fondamental à pouvoir en changer lors de chaque élection périodique .
Et sans ce droit fondamental pour les citoyens, il n’y a pas de véritable démocratie.

Parce que je me refuse à cette auto-mutilation , pour moi aujourd’hui (et pour mes enfants demain) de mes droits et de mes choix politiques, parce que c’est l’ élément qui pèsera le plus lourd au moment de mon choix final , j’ai décidé de prendre la parole et de m’exprimer publiquement pour dire à mes concitoyens
Je voterai NON le 29 mai, un NON pour me dégager du carcan dans lequel on veut enfermer les peuples européens,
un NON à l’obligation de manger la même soupe ultra-libérale pendant 50 ans.

Accepterions nous d’introduire pour 50 ans la politique de Raffarin , ou bien celle de M.G Buffet, ou celle de Jospin, ou celle de Le Pen , ou de tout autre quel qu’il soit d’ailleurs… dans la constitution française ?
NON bien sûr.. car nous tenons à ce que les citoyens puissent avoir, un droit de choix , plein, entier et réversible lors de chaque élection, une liberté de choix totale, entre des politiques et des alternatives différentes..
Alors pourquoi devrions nous accepter l’inscription de politiques économiques ultra libérales dans la constitution européenne .. alors que nous ne l’admettrions pas pour la constitution française ?
Ne nous laissons pas abuser, notre choix et notre droit n’est pas seulement entre le oui …et le oui oui
En votant NON , montrons que nous ne sommes pas dupes, rejetons, pour nous, pour l’Europe ce mauvais texte et le carcan ultra libéral qu’il prétend imposer sans espoir de retour avant longtemps, afin de pouvoir construire une Europe de progrès tournant le dos au tout libéral

M. Robert CHAZOT président de l’Espace Citoyen de Champihny
robert.chazot wanadoo.fr
pour tous renseignements sur l’association


21 mai 2005 Politis : Traité constitutionnel : les 23 bobards du Président

Politis : Traité constitutionnel : les 23 bobards du Président

Traité constitutionnel : les 23 bobards du Président
Denis Sieffert, Michel Soudais et Thierry Brun

Devant l’énormité des contre-vérités proférées par Jacques Chirac le 3 mai sur France 2, devant l’atonie des journalistes, et face au refus de tout débat contradictoire, la rédaction de « Politis » a décidé de passer au crible le discours présidentiel. Édifiant.

Pendant cinquante minutes, à l’heure de plus grande écoute, sur une chaîne de télévision de service public, le 3 mai, Jacques Chirac a monologué sur la Constitution européenne. Quinze jours plus tôt, dans des conditions certes moins confortables, il s’était déjà, pour la même cause, octroyé deux heures d’antenne sur TF 1. Dans les deux cas, nul contradicteur. Aucune résistance aux contre-vérités proférées tranquillement. Certes, sur TF 1, des jeunes gens l’avaient déstabilisé à plusieurs reprises par la sincérité et la profondeur de leurs inquiétudes. Mais jamais il ne fut répondu sérieusement aux arguments du Président sur le traité constitutionnel lui-même. Une certaine tradition journalistique française, faite de révérence, est ainsi mise en lumière. Même dans la presse écrite, à notre connaissance, il ne s’est trouvé personne pour confronter le discours présidentiel à la réalité du texte soumis aux suffrages des Français. Au contraire, il a été publié tout ou partie comme argent comptant. Après l’avoir entendu, les téléspectateurs ont donc pu le lire et le relire. Quant au journal de France 2, il en a rediffusé de larges extraits le lendemain à 20 heures, sans aucun travail critique. Une telle chape de plomb sur notre système d’information est peut-être sans précédent dep uis la guerre d’Algérie. Par la réponse que nous faisons ici, point par point, au discours présidentiel, nous n’avons pas la prétention de rééquilibrer le débat. Voici simplement ce que nous aurions voulu lire ou entendre ailleurs. Nous avons relevé vingt-trois mensonges au cours de la prestation présidentielle du 3 mai. Nous les restituons ici dans l’ordre où ils ont été proférés. Et nous y opposons nos arguments, texte en mains. Pour la démocratie.

Monsieur le Président,

Votre plaidoyer en faveur du traité constitutionnel qui sera soumis aux suffrages des Français, le 29 mai prochain, est évidemment légitime. Encore faudrait-il que vos prestations télévisées, longues et nombreuses, soient comptabilisées dans la campagne en faveur du « oui ». Mais il faudrait surtout que vous assumiez le texte constitutionnel tel qu’il est, et n’en transformiez pas grossièrement le sens. Car il ne s’agit pas ici d’une querelle d’interprétation. Il ne s’agit pas ici d’un « débat », qui, hélas, n’a pas lieu. Nous nous limitons à rétablir des faits. Et c’est pourquoi, chaque fois que nous avons constaté les libertés prises avec les faits et avec la vérité, nous avons usé d’un mot brutal : « Mensonge ». Nous en avons relevé 23. Les voici, dénoncés sans fard et sans euphémisme...

Bonne lecture, Monsieur le Président...

Mensonge n° 1.« ...les Français prennent conscience de la réalité de la question qui leur est posée : "Voulez-vous une Constitution pour l’Europe ? Quelle Constitution ? Avec quelles garanties, dans le cadre d’un grand marché unique et d’une harmonisation sociale, ou non" ? »

Non, Monsieur le Président, la question posée n’est sûrement pas : « Voulez-vous une Constitution pour l’Europe ? » Et pas davantage « Quelle Constitution ? », ce qui supposerait qu’un processus démocratique soit mis en place pour permettre aux citoyens de prendre une part active à l’élaboration même de ce texte. Au lieu de quoi, c’est un texte parachuté que les citoyens sont aujourd’hui sommés d’accepter.

Mensonge n° 2. « ...l’Europe doit être organisée, parce qu’elle a vocation à enraciner la démocratie et la paix sur l’ensemble de notre région. »

Non, Monsieur le Président, ce n’est pas la question de l’« organisation de l’Europe », ni celle de l’« enracinement de la démocratie et de la paix » qui sont posées. Avec cela, tout le monde est d’accord. Une autre question est de savoir si cette Constitution qui nous est proposée enracine vraiment la démocratie et la paix, ou si, au contraire, elle prépare des violences sociales, les révoltes et les replis identitaires qui accompagnent souvent la grande pauvreté et l’exclusion.

Mensonge n° 3. « ...elle [cette Constitution] est surtout la fille de 1789. Ce sont toutes les valeurs de la France qui seront notamment reprises dans la Charte des droits fondamentaux, qui sont le coeur même de cette Constitution. »

Là, Monsieur le Président, vous faites fort dans la récupération du mécontentement populaire. Mais, en suggérant que voter « oui » c’est prendre une deuxième fois la Bastille, vous montrez au moins une certaine conscience de l’état de la société française. Hélas, la Constitution, en installant la concurrence « libre et non faussée », anéantit le principe d’égalité cher aux révolutionnaires de 1789. Il faut en outre beaucoup de toupet pour comparer un texte bureaucratique et technocratique avec un processus populaire. Enfin, la Charte n’est pas le « coeur » de ce traité constitutionnel, mais un alibi inopérant. Des grands principes qui ne pèsent rien face aux articles contraignants du traité qui les contredisent à toutes les lignes, et les rendent en réalité inapplicables.

En affirmant que la Constitution serait d’inspiration française, Monsieur le Président, vous voulez flatter les électeurs. Mais vous n’êtes pas le seul. Un peu partout, les chefs d’État et de gouvernement racontent la même histoire à leurs opinions. Au Parlement britannique, Jack Straw, ministre des Affaires étrangères, l’a présentée comme « une victoire pour la Grande-Bretagne et pour les vues de la Grande-Bretagne sur la façon dont l’Union européenne devrait fonctionner ». En Espagne, les amis de José Maria Aznar, l’ancien chef du gouvernement de droite, assurent qu’elle « reflète dans une proportion considérable les valeurs, principes et convictions du Parti populaire », un parti libéral, atlantiste, très nationaliste et religieux.

Mensonge n° 4. « Les Français, plus que d’autres, ont lieu d’être fiers [de] la reconnaissance des services publics que l’on n’avait jamais faite. »

Sur ce sujet, nous craignons, Monsieur le Président, que vous ne vous soyez laissé abuser par l’optimisme de François Hollande et de ses amis. Les Français qui ont lu le texte que vous venez de leur envoyer ­ trop tardivement à notre avis ­ ont noté au contraire que l’expression « services publics » en était absente. Si les articles II-96 et III-122 indiquent que les Services d’intérêt économique général (SIEG) contribuent à la cohésion sociale et territoriale, qualités qu’on reconnaît généralement aux services publics, le « Livre blanc » publié par la Commission européenne en mai 2004 affirme sans ambages que les SIEG « ne peuvent être confondus avec l’expression service public ». Votre factotum dans cette instance, M. Jacques Barrot, a dû négliger de vous le transmettre. C’est regrettable. Car, si la Constitution est adoptée, c’est la Commission qui veillera à son application, comme il est spécifié à l’article I-26. En attendant de vous procurer ce document, lisez donc notre neuvième décryptage (page 9) pour voir ce qu’il en est de cette « reconnaissance » des services publics.

Mensonge n° 5. « Mais les gouvernements de droite feront des politiques de droite, les gouvernements de gauche feront des politiques de gauche. »

Certes, Monsieur le Président, tout est relatif. Et ce que vous entendez par « politique de gauche » n’est peut-être pas ce qu’entendent des millions de citoyens parmi ceux qui s’apprêtent à dire « non » à cette Constitution. Mais que se passera-t-il lorsqu’une firme transnationale attaquera devant la cour de justice européenne un État qui pratiquera une politique d’aide publique, et faussera ainsi les sacro-saintes règles de la concurrence ? Et que restera-t-il de la gauche si toute politique publique est interdite ou rendue plus difficile, comme la Constitution le recommande ?

Mensonge n° 6. « Toutes les politiques devront être marquées par une exigence sociale, et également environnementale. Cela, c’est un fait nouveau. »

Nouveau, Monsieur le Président ? L’article III-119, qui stipule que « les exigences de la protection de l’environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en oeuvre des politiques et actions visées » dans la partie III de la Constitution, « afin, en particulier, de promouvoir le développement durable », reprend mot à mot l’article 6 du Traité établissant la Communauté européenne. Vu comment cette « exigence » a été suivie jusque-là, il est permis d’être sceptique sur la portée de l’exigence sociale introduite à l’article III-117. D’autant qu’elle se borne à fixer pour principes « un niveau d’emploi élevé », « la garantie d’une protection sociale adéquate », « la lutte contre l’exclusion sociale » et « un niveau élevé d’éducation, de formation et de protection de la santé humaine ». Si les critères du pacte de stabilité étaient aussi vagues, voilà longtemps que l’on aurait entendu les banquiers pousser des hauts cris.

Lire la suite dans Politis n° 851


19 mai 2005 > "Dire non à la "Constitution" Appel national important à signer en ligne

Appel national important à signer en ligne et
à faire circuler si vous le souhaitez :

http://econon.free.fr/appel.html

(Signatures non limitées aux professions qui
l’ont lancé : économistes, universitaires, etc.).
Appel à tous et toutes.

— 
Jean Gadrey
Faculté des sciences économiques et sociales
Université de Lille 1


17 mai 2005 > "Dire non à la "Constitution" européenne pour construire l’Europe" par Yves Salesse

Bonjour,

Ci-joint un prototype d’encart que nous allons diffuser autour de La
Mothe Saint-Héray... et dans la région parisienne (Paris XVème).
Nous avons essayé de concevoir un support de lecture simple (c’est
important dans le contexte), allant à l’essentiel sur 8 points précis,
en s’appuyant chaque fois sur un article du TCE, et en donnant des
exemples d’impacts.

Si cet encart vous intéresse (rn pièce jointe ci-dessus), il est à votre entière disposition, vous
pouvez le mettre aux couleurs que vous voudrez et le diffuser comme vous
voudrez.

Le NON de gauche va faire la différence !!

Bien cordialement,

Serge Pélissier
6, rue des jardins
79800 La Mothe Saint-Héray
05.49.05.16.24


17 mai 2005 > "Dire non à la "Constitution" Témoignage d’un revenu du Oui Version intégrale

Bonjour, permettez moi de verser sur cette liste ce texte, étonnante
construction intellectuelle, notamment parce qu’il fait référence plusieurs
fois au programme social et démocratique de la Résistance.
bonne lecture,
Luc Douillard


A lire absolument : Témoignage d’un revenu du Oui

Version intégrale de ce document étonnant et très remarquable, lisible sur
le site

http://www.ineditspourlenon.com/


16 mai 2005 > "Dire non à la "Constitution" européenne pour construire l’Europe" par Yves Salesse

Bonjour,

Ci-joint un prototype d’encart que nous allons diffuser autour de La Mothe Saint-Héray... et dans la région parisienne (Paris XVème).
Nous avons essayé de concevoir un support de lecture simple (c’est important dans le contexte), allant à l’essentiel sur 8 points précis, en s’appuyant chaque fois sur un article du TCE, et en donnant des exemples d’impacts.

Si cet encart vous intéresse, il est à votre entière disposition, vous pouvez le mettre aux couleurs que vous voudrez et le diffuser comme vous voudrez.
Le NON de gauche va faire la différence !!

Bien cordialement,

Serge Pélissier
6, rue des jardins
79800 La Mothe Saint-Héray

(en pièce jointe ci-dessus) Non au traité.pdf


14 mai 2005 > "Dire non à la "Constitution" européenne : Le NON de gauche n’a rien de commun avec le NON d’extrême droite

Collectif 11 pour un NON de gauche au traité « constitutionnel »

Le NON de gauche n’a rien de commun avec le NON d’extrême droite

A cours d’argument, certains partisans du OUI, n’hésitent pas à faire des
amalgames plutôt douteux entre l’extrême droite et nous. Cela ne nous étonne
guère, profiter de la peur que peuvent inspirer ces partis et une pratique
déjà ancienne. Elle nous offre en tout cas, l’opportunité de préciser ce qui
nous sépare : Anti Européenne, l’extrême droite refuse la constitution en
s’accrochant à ses vieilles revendications d’exclusion. Obsédé par ce qu’il
appelle « les flux migratoires » et le « mondialisme » J.M. Lepen n’a
jamais combattu le libéralisme. Bien au contraire quand, par exemple il
milite, en toute logique de milliardaire, contre l’impôt sur la fortune
(ISF) ou quand, en désignant l’immigré, il détourne la colère des citoyes.es
des vrais problèmes ; ou encore quand il accuse les « jeunes » d’êtres seuls
coupables de l’insécurité, en oubliant de parler de l’insécurité sociale, il
est un des artisans de cette idéologie. L’extrême droite, ici comme ailleurs
en Europe se nourrit de cette insécurité sociale produite par les
licenciements et la précarité. La politique de casse sociale actuellement
menée par G.Shroëder en Allemagne avec pour conséquence directe, la
progression spectaculaire de l’extrême droite aux dernières élections, en
est d’ailleurs le meilleur exemple. A l’opposé de cette réalité, notre
« collectif 11 » rassemble des Européens convaincus, adhérents.es de groupes
alter mondialistes et des citoyens.es qui refusent surtout le « traité » de
la précarité sans fin et du chômage perpétuel. Nous ne voulons plus de cette
Europe des crises, sociale, environnementale et démocratique (57 %
d’abstentions aux dernières Européennes)

Au delà de ces constats, dans le débat sur cette « constitution » il existe
une différence de fond entre nous, les libéraux socialistes et les verts
libéraux. Eux militent pour un texte commun avec la droite, celle qui
applique le programme du Medef en France. Le même que le traité
« constitutionnel » imposerait en Europe. D’ailleurs l’UNICE, le puissant
syndicat patronal Européen, bientôt présidé par le Baron Seillière, s’en
réjouit déjà. Faut-il s’étonner d’apprendre que leurs députés.es
européens.es ont voté, en février 2003, en compagnie des représentants de
l’UMP, une résolution au parlement approuvant la directive Bolkestein.
(Projet qui n’est pas du tout abandonné) Loin d’une telle « compatibilité »
(terme utilisé par L.Jospin) nous n’avons pas nous, de convictions communes
avec l’extrême droite, nous ne défendons pas un même texte. Et quand cette
« constitution » sera renégociée, nos propositions seront à l’opposé de
celles de l’extrême droite. Ce traité libère les actionnaires anonymes de
toutes obligations sociales et impose la compétition entre les peuples
européens. Ce choix de société ne peut produire que de la haine entre ces
peuples et des victoires programmées, précisément pour les partis
populistes et d’extrême droite.

Nous agissons, au contraire, pour une Europe de solidarité et de coopérations
entre les peuples.

Collectif 11 pour un NON de gauche au traité « constitutionnel »


10 mai 2005 > "Dire non à la "Constitution" européenne pour construire l’Europe" par Yves Salesse

Les partisans du « OUI » ont décidés de nous enfermer dans un petit piège logique qui ne manque pas de mettre au supplice les partisans du « NON Le voici : « voter non, c’est voter Nice » ...et c’est indéniable ! Mais examinons l’argument logique qui nous est proposé, logique qui fait fi de la politique, et renversons le pour voir s’il résiste à la contradiction :

VOTER OUI, C’EST VOTER NICE


7 mai 2005 Le débat sur le plan B commence à faire rage… par Gérard Filoche

Divergences vives et instructives entre Josep Borell et le président Kwasnievski

Le débat sur le plan B commence à faire rage…

Le « non » a progressé aux Pays-Bas jusqu’à 58,5 %. Il vient de progresser en Pologne de 36 % à 44 % des voix. Il monte majoritairement au Danemark. La Suède est traversée vent debout par le débat sur Bolkestein et les salaires des ouvriers du bâtiment letton au point que le plus grand syndicat menace de revoir sa position sur la constitution. Oskar Lafontaine, dirigeant respecté du Spd, très écouté des syndicats allemands, tout comme Georges Dubunne, dirigeant syndical belge de la Fgtb, fondateur président de la Ces, défendent le « non ». Les grecs sont secoués par une crise sociale, 200 000 manifestants réclamant un referendum et clamant : « le non Francais est notre non ». Le Portugal qui vote à l’automne se sent concerné.
Cela fait naturellement éclater le débat jour après jour, partout en Europe, à propos du fameux « plan B ». Y a t il une alternative, un meilleur compromis possible à cette constitution ?
En fait la France est si peu isolée que tous les dirigeants des 25 qui avaient cru pouvoir ratifier la Constitution »en douce » le 18 juin dernier, 5 jours à peine après l’élection du Parlement européen et sans l’avoir consulté, ni lui, ni les électeurs, discutent dorénavant ouvertement de ce qu’ils vont faire après le « non » français.
Il y a ceux qui viennent en France pour « nous convaincre ».
Il y a ceux qui, préjugeant du résultat français, s’apprêtent déjà à annuler leur propre referendum : c’est le cas de Tony Blair ré élu en perdant 4 % des voix et 57 députés, Si les Français votent « non », le referendum britannique prévu en 2006 serait annulé.
Et le président polonais Kwasniewski tente à son tour de limiter les dégâts : « S’il s’avère qu’après son rejet par les Français, il faille renégocier la Constitution, le référendum sera reporté. » L’ordre de cette dernière déclaration est instructif : le « non », puis la « renégociation » donc l’annulation. S’il y a rejet par les Français, il faudrait renégocier, dans ce cas, à quoi bon voter ?
Le président polonais se place déjà dans l’optique de la recherche d’un nouveau « plan ».

Un tel aveu ne convient pas à ceux qui veulent maintenir absolument les Français sous pression, ceux qui savent que si s’installe l’idée d’une renégociation, il n’y a plus de raisons le 29 mai de voter « oui » à ce mauvais texte constitutionnel…
Voilà pourquoi Josep Borell, (président socialiste du Parlement européen à majorité de droite), le réaffirme ce 6 mai : « Le rejet de la Constitution par voie de référendum dans un pays de l’Union européenne ne mettra pas un terme au processus ». "Si un pays dit ’non’, nous en prenons acte et continuons à demander l’opinion des autres", a-t-il expliqué lors d’une conférence de presse conjointe avec la vice-présidente de la Commission européenne Margot Wallstrom et le Premier ministre hongrois Ferenc Gyurcsany.

Ah, bon parce que si un pays comme la France dit « non », on va faire semblant ? Comme si de rien n’était ? D’autres chefs d’état vont aller au casse-pipe, et faire voter, à leur tour, leur peuple, qui risque d’imiter les français, ce, seulement pour faire plaisir au « processus » ? Qui croit cela une seule seconde ?
Déjà le 1er juin, les Pays-Bas votent « non » et la France n’est plus seule… Un par un les dirigeants de droite, imperturbables, vont vouloir connaître le même sort que Chirac et être désavoués… tellement ils ont l’intention de ne pas lâcher ce texte constitutionnel si formidable ! Bien sur que cela ne se passera pas comme cela, et cela transparaît dans ce désaccord entre Josep Borell et M. Kwasnievski

Et c’est François Hollande qui alimente ce débat : c’est lui qui annonce une bataille « pour un nouveau traité social ». Si tel est son souhait, il ne faut pas commencer par voter « oui » car, en cas de « oui », cette bataille est mort-née. Il faut, au contraire, exploiter cette situation qui fait que le « non » pousse à rediscuter au niveau européen. Au lieu de nier qu’il y ait un plan B », il vaudrait mieux le préparer, ressortir, par exemple, les sept exigences sociales que défendait le Ps unanimement, il y a tout juste un an. Si on n’a pas été entendus hier, la poussée du « non » permet de mieux pouvoir l’être aujourd’hui.

Gérard Filoche, le samedi 7 mai 2005, D&S


7 mai 2005 > "Dire non à la "Constitution" européenne pour construire l’Europe" par Yves Salesse

Les mensonges du chef du OUI !

Jacques Chirac a encore parlé cette semaine, et, plus encore qu’à l’accoutumée, n’a pas hésité à asséner de nombreuses contre-vérités avec un aplomb incroyable. Celui qu’on appelait déjà « supermenteur » a décidé d’endosser à nouveau son costume de manipulateur. Le chef de l’Etat a encore entamé le peu de crédibilité qu’il lui restait.

Nous allons ici reprendre quelques mensonges du chef du OUI, quelques uns parmi tant d’autres ; trois pages de commentaires ne seraient pas suffisantes pour rétablir la vérité tellement malmenée par le chef du OUI. Le président ne cite pas la Constitution, et refuse de se référer au texte, nous le ferons pour lui. Rappelons au passage que nous devrions en France pouvoir passer notre temps à autre chose qu’à dénoncer les mensonges de celui qui est à la tête de la République.

Reprenons donc quelques mensonges :

Mensonge n°1 : « La Constitution permet l’harmonisation des droits sociaux en Europe. » FAUX !

Le texte de la Constitution contredit à deux reprises le chef du OUI.

 la seule mention de l’harmonisation des systèmes sociaux dans l’ensemble du texte constitutionnel est dans l’article III – 209 où il est indiqué qu’elle sera favorisée par « le fonctionnement du marché intérieur » (et non par l’action politique du Conseil ou de la Commission).

 Art III – 210 : sont exclus des objectifs de l’art III-209 les rémunérations, le droit d’association, et le droit de grève. Par ailleurs, dans les autres domaines (peu nombreux parce que le paragraphe 3 de l’article 210 exclut la sécurité sociale, la protection des travailleurs, la défense collective des intérêts des travailleurs notamment), il faut l’unanimité du Conseil pour prendre une décision… Mission impossible !

Si nous insistons sur l’interdiction de l’harmonisation sociale imposée par le traité, c’est parce qu’elle empêche de lutter contre la compétition entre les salariés d’Europe et les phénomènes de dumping social qui détruisent des emplois dans les pays en avance sans améliorer les conditions de travail dans les autres.

Mensonge n°2 : « La France aura plus de poids en Europe » FAUX !

Jacques Chirac n’a manifestement pas lu la Constitution. Il fait référence au Conseil européen, dans lequel tous les grands pays voient leur poids augmenter (la France moins que les autres) mais ne nous parle jamais de la Commission, l’organe central de l’Europe qui est à l’origine de tous les textes communautaires.

Avec la Constitution, on abandonne le principe du « 1 commissaire par pays ». Ainsi, nous aurions au mieux, comme Malte ou Chypre, un seul commissaire, et il y aurait même des périodes pendant lesquelles nous n’en aurions plus (20 commissaires pour 25 ou 30 pays).

Mensonge n°3 : « Les délocalisations, un phénomène mineur en France » FAUX !

Le chef du OUI passe sous silence les rapports commandés par le gouvernement et publiés il y a une dizaine de jours dans le journal le Monde. Ils expliquent en quoi le phénomène de délocalisations vers l’Europe de l’Est et l’Asie du Sud-Est touche de plein fouet notre pays. Chaque jour, 140 entreprises françaises délocalisent.

Il serait donc temps de prendre des mesures au lieu d’accepter un texte qui, à travers son article III 137, encourage les délocalisations à l’intérieur de l’Union européenne. C’était compréhensible du temps de l’Europe des 6 ou des 15, c’est aujourd’hui suicidaire.

Sur le plan extérieur, l’article III 314 fait de l’UE la zone la plus ouverte du monde, ce qui a deux conséquences : l’importance massive des produits fabriqués à faible coût en Asie par exemple et l’incitation à délocaliser les productions dans ces pays.

N’oublions pas que dénoncer les mensonges du chef du OUI, c’est aussi souligner le parti pris des journalistes qui l’ont interviewé. Arlette Chabot a été particulièrement molle dans sa contradiction du président et a fait preuve devant cette déferlante de mensonges d’un esprit critique bien faiblard. Elle qui souhaite faire de France 2 la chaîne de la « pédagogie » sert la soupe au chef du OUI et participe à la propagande que dénoncent les salariés de France Télévisions.

Cette fois c’est NON
http://cettefoiscestnon.over-blog.com


30 avril 2005 > "Dire non à la "Constitution" européenne pour construire l’Europe" par Yves Salesse

Tous les mercredis de 11 h à 12 h, Jacques DIREZ , au nom de l’Association pour Alerter les Icaunais

sur les Dangers du Traité Constitutionnel Européen, débattra avec les auditeurs au sujet du T.C.E. ,

sur RADYONNE 90,5 Mz . Vous pouvez téléphoner à la radio au 03.86.42.27.94

Robert Hans


29 avril 2005 La prestation de votre Président d’Honneur ce matin sur France Inter ne m’a pas paru digne

Madame, Monsieur,

La prestation de votre Président d’Honneur ce matin sur France Inter ne m’a pas paru digne du représentant d’une organisation sérieuse. Et j’en suis désolé, car sur d’autres points (par exemple le tiers-monde où il faut cesser de vendre nos produits agricoles à bas prix) je suis d’accord avec vous. D’ailleurs sur cette distortion de concurrence faite par les amis de José Bové, grâce à l’Europe, vous ne parlez guère ; le "plombier polonais" par contre, est un de vos sujets favoris, car plus facile et plus "rentable" pour votre notoriété.

Revenons à France Inter. A la question d’un auditeur lui demandant commbien de temps il faudrait pour négocier un nouveau traité, il a répondu : "cela peut se faire très vite ; les Chefs de Gouvernement se mettent autour de la table et on peut très rapidement modifier ce qui n’est pas acceptable". Non, mais sans blague ! Ce n’est pas sérieux !

Par quelle opération du Saint Esprit obtiendrait-on mieux avec des Etats qui veulent moins ??? Ou alors, il faudra céder sur d’autres plans.

Un texte négocié à 25 ne peut pas paraître parfait à tous. Déjà, quelle chance qu’ Aznar et Madame Thatcher ne soient plus là ; nous n’aurions même pas ce texte devant nous ! Et si les Conservateurs revenaient en Grande Bretagne, et si Schröder perd les élections, et si les Polonais se raidissent ?

Aujourd’hui, nous avons, au grand dam des ultra-libéraux, un texte qui reconnaît (pour tous les pays européens) pour la première fois le fait syndical, la protection contre les licenciements injustifiés, la lutte contre les discriminations, le droit aux prestations de sécurité sociale, aux services sociaux, toutes choses qui représentent des garanties non négligeables dans un contexte économique et social peu rassurant pour les salariés. Un texte qui laisse les aspects sociaux concernant les nations clairement, à la compétence nationale.

C’est ce texte que vous voulez perdre, probablement définitivement, satisfaisant ainsi au patronat libéral anglo-saxon qui aimerait disposer d’une Europe plus libérale pour implanter ses activités et dicter encore davantage sa loi.

De qui faites-vous donc le jeu ? En lisant la prese libérale anglo-saxonne, la réponse m’est parfaitement claire.

Il serait beaucoup plus profitable à vos idées de travailler de l’intérieur à développer une Europe forte, qui puisse un jour imposer, par son exemple et ses succès, le modèle social dont nous pouvons être fiers et qui n’existe nulle part au monde. C’est là qu’il faut se battre. Mais avec des soldats comme vous, la bataille risque d’être perdue.

J’espère malgré tout !

Bien sincèrement,

Jacques Weerts


26 avril 2005 > "Dire non à la "Constitution" européenne pour construire l’Europe" par Yves Salesse

L’effet principal de ce Traité pour une constitution Européenne me semble bel et bien être un véritable "réveil social"... Le premier constat, c’est qu’au fil des années, nos hommes politiques, avec l’aide de nos médias nationaux, sont surtout devenus des "People", à l’image de ce qu’il s’est toujours passé outre atlantique. Cette prétendue "crise européenne" est en fait le révélateur puissant de cette sorte de schizophrénie qui rendait jusqu’ici difficilement compréhensible cette "morosité de la consommation des ménages". Les faits sont là : si la politique a des frontières, la haute finance, la spéculation, l’argent... n’en ont pas... en tout cas pas les mêmes ! Pour les tenants d’une Europe sociale, c’est la valeur du travail qui compte... Or, pour les néo-libéralistes, c’est la valeur de l’argent qui prime... puisque pour spéculer, capitaliser, il faut de l’argent... Et cet "argent" bien nécessaire a malheureusement un coût : un coût social, pour la bonne et simple raison que ce sont des hommes qui le génèrent. La clé du système, c’est qu’il faut impérativement créer des pauvretés pour qu’il y ait des richesses, avec comme postulat de base :"il n’y en aura pas pour tout le monde"... La "rareté", "l’exclusivité" sont la base même du concept de richesse, puisque dans cette optique, ce qui est rare est cher.
Grâce à ce merveilleux traité, nos technocrates vont pouvoir ENFIN régler l’épineux problème de "qui de la poule ou des oeufs...d’or" ! On se débarrasse sournoisement de toute idée de "valeur humaine", puisque seul le fric a de la valeur, nous sommes bien d’accord. Donc, condormément au modèle américain, on déclare "pauvre" tous ceux qui n’ont pas réussi à faire ce qu’il faut pour exploiter le travail des autres. Il n’y a qu’à regarder ce qu’il se passe dans bon nombre d’entreprises dites "majors" : il y a le peuple du "front", les pauvres d’en bas, et ceux qui dirigent, spéculent, montent dans la "hiérarchie".
Le drame de l’histoire, c’est que même nos politiques se sont laissés prendre au jeu ! C’est pour celà qu’il y en a si peu qui optent pour un "Non" radical à ce tissu de mensonges appelé "constitution". A les voir trépigner de rage, ils semblent comme des enfants capricieux à qui on veut retirer leur jouet ! Peut-être parce qu’au fond d’eux sommeillent des "ambitions européennes"...personnelles !
Nous assistons sans doute là à une vraie rupture entre les français et les hommes qui veulent diriger notre pays. Je suis même convaincu que l’évidente partialité des médias ne pourra rien contre ce processus qui s’est enclenché inéluctablement : un réveil social. Parce que ce réveil est au delà des clivages gauche-droite, il se passe ce qu’il n’aurait jamais dû se passer pour que le "plan ultra-libéral" fonctionne : les français viennent de mettre un nom sur cet étrange "mal français"... La certitude d’avoir été trahis.
Beaucoup trop d’éléments convergent aujourd’hui pour empêcher que l’impérialisme américain qu’on essaye de nous imposer via ce traité, ne s’installe définitivement : le sentiment d’impuissance à éviter le conflit irakien, le refus américain de ratifier le protocole de Kyoto, malgré les inquiétantes pertubations climatiques qui se profilent, la "fracture sociale" qui devient chaque jour plus visible (40 millions de pauvres aux USA...!), le démantèlement de nos système de santé, de retraite...bref ! Il s’agit, rien de moins, que de repenser profondément notre façon de vivre sur cette planète... ! Et n’en déplaise à nos politiques si pressés, la copie est à revoir... intégralement ! La graine du doute a déjà germé dans l’esprit français.... C’est ce que nos eurocrates redoutaient le plus ! Et le véritable pouvoir, dans la vie, c’est d’apprendre à dire NON. Voilà le vrai signe d’une société qui approche d’une certaine "maturité" : savoir dire non, quitte à passer pour un "mouton noir".
Attendons-nous à bon nombres de faux-sondages (arme redoutable pour manipuler l’opinion) dans les jours qui viennent. Il est un fait incontournable : chacun, dans son quotidien professionnel, matériel et social, est capable de trouver UNE VRAIE RAISON de dire NON .


3 décembre 2019

Ce texte répond à une partie des arguments assénés dans le pilonnage médiatique en faveur
du « Oui » au traité constitutionnel. N’hésitez pas à le faire circuler largement et à en publier
des exemplaires papier à l’occasion des réunions-débats.

Pour une étude plus complète et la présentation d’un ensemble de propositions traduisant ce
que pourrait être une autre Europe, on peut se reporter à la note Copernic :

« Europe : une
alternative »

(Syllepse 2003, 7 euros) et au « Manifeste pour une autre Europe » (Félin
2004, 10,50 euros).

DIRE NON A LA « CONSTITUTION » EUROPEENNE POUR CONSTRUIRE L’EUROPE

Par Yves Salesse,

coprésident de la Fondation Copenic

Yves Salesse est haut-fonctionnaire ; il a enseigné le droit européen à l’Institut d’Etudes Politiques de
Paris et a participé aux institutions européennes en tant que responsable de la politique européenne du
cabinet du ministre des transports, de 1997 à 1999. Dernier ouvrage paru : « Manifeste pour une autre
Europe » (Félin 2004)

Fondation Copernic

Email : fondation.copernic ras.eu.org

Site internet : http://www.fondation-copernic.org

Pour les commandes de notes : gestion.copernic fondation-copernic.org

Le dossier est à télécharger en cliquant sur l’icône ci-dessous :

Documents joints

Texte "Dire non à la "Constitution" européenne pour construire l’Europe" par Yves Salesse
Appel pour le non, Fondation Copernic
CONTRE LA « CONSTITUTION » NOUS PROPOSONS UNE AUTRE EUROPE Yves Salesse

Par Rédaction Yonne Lautre

Le mardi 3 décembre 2019

Mis à jour le 6 mars 2022