Stop aux minerais issus de zones de conflits : le programme visant à éliminer les « minerais de conflit » ne parvient pas à mettre fin au travail des enfants en RDC

Alors que les raffineries d’or et fonderies d’étain, tantale et tungstène ("3T") des Grands lacs ont à tout prix besoin de certificats de traçabilité pour exporter leur production, un récent rapport onusien vient doucher leurs ambitions.

Fin décembre, le groupe d’experts de l’ONU sur le Congo-K a détaillé l’ingérence des groupes armés dans les exploitations minières artisanales de la région, principales sources d’approvisionnement des raffineries et fonderies locales et des négociants venus du Golfe. Le rapport pointe aussi l’implication des FARDC (Forces armées de la RDC) dans les mines alors que la législation l’interdit.

Ces mises en garde ont poussé l’ITSCI (International Tin Supply Chain Initiative), à suspendre la délivrance de permis pour nombre de sites et comptoirs de la région, ce qui pourrait compliquer davantage le long et épineux processus de certification des fonderies et raffineries.

https://www.africaintelligence.fr/AMF/strategies-d-etat/2017/01/10/le-rapport-de-l-onu-qui-embarrasse-les-raffineurs-et-fondeurs,108196120-GRA

martphones, tablettes, télévisions et ordinateurs portables… De nombreux objets de notre quotidien sont fabriqués à partir de minerais du conflit, tels que le tungstène ou le tantale, provenant de mines contrôlées par des groupes armés majoritairement présents dans la région des Grands Lacs en Afrique. De nouvelles règlementations ou cadres de référence peuvent cependant changer la donne et pousser les entreprises à mieux contrôler leur approvisionnement.
http://www.novethic.fr/empreinte-sociale/droits-humains/isr-rse/les-minerais-du-conflit-un-fleau-a-l-heure-du-tout-numerique-144012.html

La dernière étape d’une négociation fondamentale débute aujourd’hui à Bruxelles : le « trilogue » sur le règlement européen des « minerais du sang ». Pendant les mois à venir, les trois acteurs de l’Union européenne – le Conseil, la Commission et le Parlement – tenteront de trouver un accord sur l’obligation de traçabilité des minerais que l’on retrouve dans nos téléphones portables, tablettes, voitures, etc. Ces minerais contribuent, aux financements de groupes armés responsables de violations de droits humains dans des pays en conflit, dont l’exploitation de travailleurs vulnérables.

La France doit montrer l’exemple et défendre auprès de l’Europe l’adoption d’un règlement efficace pour mettre fin au cycle de violences générées par les minerais qui servent à fabriquer nos produits de consommation.

En octobre, nous publions un sondage révélant que quatre Français sur cinq (83%) souhaitent que la France soutienne une législation contraignante au niveau européen. De plus, le 26 janvier, la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a appuyé la position du Parlement européen, la seule instance du « trilogue » à vouloir imposer aux entreprises qu’elles assurent le contrôle de l’approvisionnement de leurs ressources.

Il est temps que les multinationales européennes soient vigilantes quant aux conséquences humaines, sociales et environnementales que leurs activités peuvent entraîner, à l’autre bout de la chaîne. Nos organisations* demandent donc à la France de défendre dans les négociations à venir un règlement contraignant pour l’ensemble des entreprises européennes de la chaine d’approvisionnement en minerais issus de zones de conflit.

Des porte-paroles sont disponibles des interviews. Pour toute demande, merci de contacter le Service presse.

Plus d’informations via http://www.amnesty.fr/minerais

*AITEC, Amnesty International France, CCFD-Terre solidaire, Info Birmanie, Secours catholique-Caritas, Sherpa

Le 27 octobre, les représentants des gouvernements de l’Union européenne vont débattre d’un projet de règlement sur la traçabilité des minerais issus des zones de conflit dits « minerais du sang ». Alors qu’à cette occasion la France devra présenter pour la première fois sa position sur ce projet européen, un sondage CSA* paru ce 25 octobre révèle que 83% des Français, soit quatre sur cinq, souhaitent que la France se prononce en faveur d’une législation contraignante.

Si seuls 14% des sondés confient avoir entendu parler de l’expression « minerais du sang », près d’un Français sur deux déclare savoir que « les téléphones portables contiennent des minerais qui peuvent être à l’origine de conflits ou d’atteintes aux droits humains dans les pays où ils sont extraits »*.

L’enquête dévoile l’importance de la traçabilité pour les consommateurs. Ils sont 66% à affirmer que disposer des informations sur les conséquences et les conditions d’extraction des minerais pourrait influencer leur choix au moment de l’achat d’un appareil électronique.

87 % des personnes interrogées déclarent ne pas faire confiance aux fabricants de téléphones portables pour communiquer de manière transparente et informer les consommateurs sur la provenance et les conditions de fabrication de leurs produits. Les résultats de ce sondage confirment qu’il est difficile de se contenter des déclarations volontaires, ou de la bonne volonté des entreprises qui participent à ce commerce. D’autant plus, que 89% des personnes interrogées souhaitent une législation stricte en France pour venir encadrer ce commerce et 83% se prononcent pour une législation européenne contraignante en la matière.

Le Parlement européen a déjà voté le 20 mai dernier en faveur d’un règlement européen courageux qui imposerait un devoir de vigilance (due diligence), c’est-à-dire, des procédures de contrôle à toutes les entreprises liées à ce commerce, y compris celles qui commercialisent les produits finis tels que les ordinateurs, tablettes, voitures, téléphones portables, etc.

Le gouvernement français ne peut faire la sourde oreille face à cette prise de position forte du Parlement et l’expression claire de l’opinion des Français sur ce sujet. C’est maintenant aux Etats membres de se prononcer et de prendre leurs responsabilités.

* Sondage CSA réalisé du 13 au 15 octobre 2015 auprès de 994 personnes et commandé par l’AITEC, Amnesty International France, CCFD-Terre Solidaire, Info-Birmanie, Secours Catholique - Caritas France et Sherpa.

Note aux rédacteurs

Les téléphones portables, mais aussi les ordinateurs, les voitures et d’autres objets de la vie quotidienne contiennent des minerais (étain, tungstène, tantale, or…) dont le commerce peut servir à financer des groupes armés responsables de graves violations des droits humains.

En 2013, l’Union européenne a importé près de 240 millions de téléphones portables. Et il y a environ 6,6 g d’étain, 0,83 g de tungstène, 0,04 g de tantale et 0,63 g d’or dans un téléphone portable standard. Cela signifie que quelques 1.584 tonnes d’étain et 151 tonnes d’or sont entrés dans l’UE à travers les seuls téléphones portables et ce au cours de l’année 2013 uniquement. (Source Global Witness)

http://www.amnesty.fr/minerais

Tantale, tungstène, étain, or… Ces minerais sont présents dans de nombreux objets de notre quotidien, de nos téléphones portables à nos voitures. Or, dans de nombreux pays, leur commerce a des conséquences dramatiques trop souvent ignorées. Le Parlement européen a aujourd’hui adopté une position courageuse en faveur d’un règlement obligeant tous les industriels, aussi bien ceux qui produisent et importent ces minerais que ceux qui les transforment, à s’approvisionner de manière responsable.

http://www.amnesty.fr/Nos-campagnes/Entreprises-et-droits-humains/Actualites/Minerais-du-sang-vote-historique-au-Parlement-europeen-15200

La Commission européenne a présenté une proposition de règlement qui vise à encourager les entreprises à contrôler leurs chaînes d’approvisionnement et à veiller à ce que les minerais issus des zones de conflit soient acquis de manière responsable.

Il s’agit d’une occasion historique d’avancer, mais la proposition actuelle ne va pas assez loin. Le dispositif non contraignant de cette proposition a peu de chance d’avoir le moindre impact sur la façon dont les entreprises européennes s’approvisionnent en minerais.

C’est là que vous intervenez !
Le Parlement européen doit se prononcer prochainement sur cette proposition et nos représentants à Bruxelles ont donc une occasion sans précédent de voter pour un règlement qui garantirait que les entreprises européennes s’approvisionnent en minerais de manière responsable. Mais ils n’agiront dans ce sens que si nous leur faisons savoir à quel point ce problème est important à nos yeux.

Demandez au Parlement européen de montrer l’exemple dans la lutte contre les pratiques scandaleuses qui découlent du commerce de minerais du conflit !

http://www.amnesty.fr/Nos-campagnes/Entreprises-et-droits-humains/Actions/Stop-aux-minerais-issus-de-zones-de-conflits-14888