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Agir contre l’Accaparement des terres en France : Contrôlons réellement le marché des parts de sociétés pour stopper l’accaparement foncier
Yonne Lautre
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La loi sur l’accès au foncier agricole n’empêchera pas la création de « fermes gigantesques »25 mai 2021, par Yonne Lautre
Qui possède les terres agricoles en France ? De moins en moins d’agriculteurs, et de plus en plus de sociétés, parfois étrangères, échappant à tout contrôle. Une proposition de loi promet de lutter contre ce phénomène.
https://www.bastamag.net/Lutte-contre-l-accaparement-des-terres-une-proposition-de-loi-contre-productive -
La question du foncier agricole bientôt de retour devant le Parlement12 février 2021, par Yonne Lautre
Une proposition de loi permettant de réguler l’accès aux terres et de permettre l’installation de jeunes agriculteurs devrait bientôt être examinée par le Parlement. Elle vise notamment à contrôler davantage les transferts de foncier sous forme de parts de société.
https://www.farmlandgrab.org/post/view/30098 -
Agir contre l’Accaparement des terres en France : Contrôlons réellement le marché des parts de sociétés pour stopper l’accaparement foncier5 février 2021, par Yonne Lautre
Le député LREM des Hautes-Pyrénées, Jean-Bernard Sempastous, compte déposer la semaine prochaine une proposition de loi pour réguler le marché des parts de sociétés possédant ou exploitant du foncier. Dans l’attente d’une grande loi foncière, la Confédération paysanne est favorable à des mesures d’urgence pour lutter contre l’accaparement foncier par des sociétés contournant les outils de régulation. Le régime d’autorisation préalable par le préfet, pour toute reprise de foncier directe ou indirecte via l’acquisition de parts sociales, pourrait constituer un dispositif pertinent.
https://www.farmlandgrab.org/post/view/30078 -
Agir contre l’Accaparement des terres en France : Les paysans sèment pour le bien commun29 août 2018, par Yonne Lautre
Face à la mainmise d’investisseurs sur des parcelles agricoles, la Confédération paysanne a occupé hier des terres achetées par une société chinoise.
Dans le champ, sous pavillon chinois depuis deux ans, des tracteurs surmontés du fanion de la Confédération paysanne sèment de la prairie. « Un symbole de la polyculture-élevage en déprise consécutivement à l’accaparement des terres », témoigne un de ces nombreux paysans venus hier de toute la France. Ces terres berrichonnes, choisies par le syndicat pour cette occupation et cet emblavement militant, sont un exemple de « l’exagération la plus aboutie afin de dénoncer ce qu’on ne veut pas », explique le porte-parole national de la Confédération paysanne, Laurent Pinatel.
https://www.humanite.fr/agriculture-les-paysans-sement-pour-le-bien-commun-660017
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Le Parlement limite l’accaparement des terres agricoles24 février 2017, par Yonne Lautre
À la veille du Salon de l’agriculture, le Parlement vient de voter une loi contre l’accaparement des terres agricoles ; elle fournit des outils pour casser les ventes spéculatives et empêcher des entrepreneurs du BTP de jouer les agriculteurs.
https://reporterre.net/Le-Parlement-limite-l-accaparement-des-terres-agricoles
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Le Parlement français s’accorde pour limiter l’accaparement des terres agricoles15 février 2017, par Yonne Lautre
Le Parlement français a définitivement adopté, mercredi 15 février, la proposition de loi destinée à lutter contre l’accaparement des terres agricoles par des investisseurs français ou étrangers, notamment chinois, et à préserver le modèle français d’exploitation familiale, après un ultime vote du Sénat.
Une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) a approuvé la mise en place d’ici trois mois de nouveaux outils pour mieux appréhender les cessions partielles de parts sociales en faveur d’une meilleure transparence des ventes de terres agricoles.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/economie-francaise/article/2017/02/15/le-parlement-francais-s-accorde-pour-limiter-l-accaparement-des-terres-agricoles_5080208_1656968.html
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L’Assemblée examine une loi pour lutter contre l’accaparement de terres en France15 février 2017, par Yonne Lautre
Une loi de lutte contre l’accaparement des terres agricoles en France doit être examinée par les députés ce 14 février [1]. « Depuis une décennie, une « libéralisation » du marché foncier est à l’œuvre dans notre pays, souligne Dominique Potier, député socialiste à l’initiative de la proposition. Elle est fondée sur la dérive individualiste de la course à l’agrandissement, un relâchement du contrôle des structures, des brèches législatives ouvertes en 2006 et l’arrivée de fonds spéculatifs à partir de 2008. » La récente acquisition de centaines d’hectares dans l’Indre par des investisseurs étrangers a par ailleurs rappelé que la France n’échappait pas aux phénomènes d’accaparement de terres qui se multiplient en Afrique, en Amérique latine ou en Europe de l’Est.
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Deux propositions de loi pour lutter contre l’accaparement des terres agricoles9 février 2017, par Yonne Lautre
Mardi 7 février 2017, les sénateurs ont adopté, à l’unanimité et avec modifications, la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle.
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Cyberaction N° 876 : Protégeons nos terres de la spéculation5 février 2017, par Yonne Lautre
Les députés ont approuvé le 18 janvier une proposition de loi PS visant à « lutter contre l’accaparement des terres agricoles » par de grandes sociétés et à préserver le modèle français d’exploitation familiale en renforçant le pouvoir des Safer.
« L’accaparement de ces terres constitue une menace pour les exploitations familiales et l’installation des jeunes agriculteurs, en renchérissant le prix des terres et en limitant le foncier disponible à l’achat », a souligné le rapporteur de ce texte, Dominique Potier (PS).
Les régions frontalières et celles à forte valeur ajoutée, comme les vignobles, sont les zones les plus en tension, « mais la nouveauté est que les régions dites »intermédiaires« comme des zones céréalières du centre ou de Normandie sont aussi rachetées massivement par des sociétés », étrangères ou françaises, selon lui.
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/protegeons-terres-speculation-1285.html -
Agir contre l’Accaparement des terres en France : Stoppons l’achat de nos terres agricoles par des multinationales, avant le mardi 7 février4 février 2017, par Yonne Lautre
Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur,
Nous vous demandons de soutenir et voter la proposition de loi numéro 316 relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle.
De plus en plus d’investisseurs et spéculateurs français et du monde entier ciblent les terres agricoles de nos régions. Ainsi, l’année dernière, profitant d’une faille dans la législation française, un fonds d’investissement chinois a pu acquérir 1700 hectares dans le Berry en toute légalité.
Combien de milliers d’hectares supplémentaires devront ainsi disparaître dans ces conditions avant d’agir ? Il est urgent de préserver nos terres agricoles de la spéculation foncière et alimentaire internationale. Nous comptons sur vous pour agir dans l’intérêt des agriculteurs et de l’autonomie alimentaire de la France.
En vous remerciant vivement de votre attention, je vous prie d’agréer, Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur, l’expression de mes salutations les plus respectueuses.
http://sauvonslesterresagricoles.agirpourlenvironnement.org/
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Le CESE plaide pour la défense des terres agricoles en France14 mai 2015, par Yonne Lautre
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) plaide pour la défense des terres agricoles contre la pression urbanistique mais aussi contre l’appauvrissement des sols, dans un projet d’avis rendu public mercredi.
« La préservation de la vocation nourricière des sols agricoles métropolitains et ultramarins, le maintien de leur qualité agronomique et la sauvegarde de leur bon fonctionnement apparaissent comme autant d’enjeux primordiaux pour notre société », selon le CESE qui y répond par une série de préconisations.
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