Agir contre l’Accaparement des terres en France

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• Le Parlement limite l’accaparement des terres agricoles

  24 février 2017, par Yonne Lautre

  À la veille du Salon de l’agriculture, le Parlement vient de voter une loi contre l’accaparement des terres agricoles ; elle fournit des outils pour casser les ventes spéculatives et empêcher des entrepreneurs du BTP de jouer les agriculteurs.

  https://reporterre.net/Le-Parlement-limite-l-accaparement-des-terres-agricoles

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• Le Parlement français s’accorde pour limiter l’accaparement des terres agricoles

  15 février 2017, par Yonne Lautre

  Le Parlement français a définitivement adopté, mercredi 15 février, la proposition de loi destinée à lutter contre l’accaparement des terres agricoles par des investisseurs français ou étrangers, notamment chinois, et à préserver le modèle français d’exploitation familiale, après un ultime vote du Sénat.

  Une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) a approuvé la mise en place d’ici trois mois de nouveaux outils pour mieux appréhender les cessions partielles de parts sociales en faveur d’une meilleure transparence des ventes de terres agricoles.

  En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/economie-francaise/article/2017/02/15/le-parlement-francais-s-accorde-pour-limiter-l-accaparement-des-terres-agricoles_5080208_1656968.html

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• L’Assemblée examine une loi pour lutter contre l’accaparement de terres en France

  15 février 2017, par Yonne Lautre

  Une loi de lutte contre l’accaparement des terres agricoles en France doit être examinée par les députés ce 14 février [1]. « Depuis une décennie, une « libéralisation » du marché foncier est à l’œuvre dans notre pays, souligne Dominique Potier, député socialiste à l’initiative de la proposition. Elle est fondée sur la dérive individualiste de la course à l’agrandissement, un relâchement du contrôle des structures, des brèches législatives ouvertes en 2006 et l’arrivée de fonds spéculatifs à partir de 2008. » La récente acquisition de centaines d’hectares dans l’Indre par des investisseurs étrangers a par ailleurs rappelé que la France n’échappait pas aux phénomènes d’accaparement de terres qui se multiplient en Afrique, en Amérique latine ou en Europe de l’Est.

  http://www.bastamag.net/Une-loi-francaise-pour-lutter-contre-l-accaparement-de-terres-bientot-adoptee

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• Deux propositions de loi pour lutter contre l’accaparement des terres agricoles

  9 février 2017, par Yonne Lautre

  Mardi 7 février 2017, les sénateurs ont adopté, à l’unanimité et avec modifications, la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle.

  Suivre les étapes de la discussion

  • Retrouver la dernière étape de la discussion
  • Le suivi des amendements au fil de la discussion
  • En direct, en vidéo et sur Twitter

  http://www.farmlandgrab.org/post/view/26901

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• Cyberaction N° 876 : Protégeons nos terres de la spéculation

  5 février 2017, par Yonne Lautre

  Les députés ont approuvé le 18 janvier une proposition de loi PS visant à « lutter contre l’accaparement des terres agricoles » par de grandes sociétés et à préserver le modèle français d’exploitation familiale en renforçant le pouvoir des Safer.
  « L’accaparement de ces terres constitue une menace pour les exploitations familiales et l’installation des jeunes agriculteurs, en renchérissant le prix des terres et en limitant le foncier disponible à l’achat », a souligné le rapporteur de ce texte, Dominique Potier (PS).
  Les régions frontalières et celles à forte valeur ajoutée, comme les vignobles, sont les zones les plus en tension, « mais la nouveauté est que les régions dites »intermédiaires« comme des zones céréalières du centre ou de Normandie sont aussi rachetées massivement par des sociétés », étrangères ou françaises, selon lui.
  http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/protegeons-terres-speculation-1285.html

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• Agir contre l’Accaparement des terres en France : Stoppons l’achat de nos terres agricoles par des multinationales, avant le mardi 7 février

  4 février 2017, par Yonne Lautre

  Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur,

  Nous vous demandons de soutenir et voter la proposition de loi numéro 316 relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle.

  De plus en plus d’investisseurs et spéculateurs français et du monde entier ciblent les terres agricoles de nos régions. Ainsi, l’année dernière, profitant d’une faille dans la législation française, un fonds d’investissement chinois a pu acquérir 1700 hectares dans le Berry en toute légalité.

  Combien de milliers d’hectares supplémentaires devront ainsi disparaître dans ces conditions avant d’agir ? Il est urgent de préserver nos terres agricoles de la spéculation foncière et alimentaire internationale. Nous comptons sur vous pour agir dans l’intérêt des agriculteurs et de l’autonomie alimentaire de la France.

  En vous remerciant vivement de votre attention, je vous prie d’agréer, Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur, l’expression de mes salutations les plus respectueuses.

  http://sauvonslesterresagricoles.agirpourlenvironnement.org/

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• Agir contre l’Accaparement des terres en France

  24 mars 2016, par Yonne Lautre

  Le numéro 133 de CQFD étant proche de l’épuisement, nous avons souhaité proposer à nos lecteurs sur Internet et à qui voudra l’intégralité du dossier « Libérons les terres ! ». Le pdf est à télécharger ci-dessous.

  http://cqfd-journal.org/Liberons-les-terres

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• Le CESE plaide pour la défense des terres agricoles en France

  14 mai 2015, par Yonne Lautre

  Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) plaide pour la défense des terres agricoles contre la pression urbanistique mais aussi contre l’appauvrissement des sols, dans un projet d’avis rendu public mercredi.

  « La préservation de la vocation nourricière des sols agricoles métropolitains et ultramarins, le maintien de leur qualité agronomique et la sauvegarde de leur bon fonctionnement apparaissent comme autant d’enjeux primordiaux pour notre société », selon le CESE qui y répond par une série de préconisations.

  • See more at : http://farmlandgrab.org/post/view/24895#sthash.f5RQ7Z9W.dpuf

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