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L’Union européenne inscrit le crime d’écocide dans son droit pénal, une décision historique

Crimes environnementaux, écocides

17 novembre 2023 L’Union européenne inscrit le crime d’écocide dans son droit pénal, une décision historique

C’est la fin de l’impunité pour les criminels environnementaux, veut croire Marie Toussaint, eurodéputée Les Verts qui défend depuis des années la reconnaissance du crime d’écocide. Jeudi 16 novembre, à l’initiative de la présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne, un accord a été trouvé pour reconnaître le crime d’écocide dans le droit pénal européen. Une décision inédite qui ouvre la voie à une reconnaissance internationale.
https://www.novethic.fr/actualite/environnement/pollution/isr-rse/l-union-europeenne-inscrit-le-crime-d-ecocide-dans-son-droit-penal-une-decision-historique-151895.html


3 avril 2023 Criminalité environnementale en Europe : vers des sanctions plus strictes

Le Parlement européen veut inscrire le crime d’écocide dans le droit européen
Le Parlement européen a voté ce mercredi, à l’unanimité, d’inscrire l’écocide dans le droit de l’Union européenne, adossé à des sanctions à la hauteur de la gravité de ces crimes. Les Etats-membres et la Commission européenne se voient ainsi dans l’obligation de discuter du texte. S’il va au bout, tous les États membres devront reconnaître l’écocide dans leur droit national.
https://lareleveetlapeste.fr/le-parlement-europeen-veut-inscrire-le-crime-decocide-dans-le-droit-europeen/


22 mars 2023 Criminalité environnementale en Europe : vers des sanctions plus strictes

Extension de la liste des crimes environnementaux à l’échelle de l’UE, peines de prison assorties d’amendes et de mesures de réparation, protection des personnes signalant des crimes, … la commission des affaires juridiques du Parlement européen adopte une position plus stricte sur une mise à jour des règles de l’UE, demandant de nouvelles infractions et des sanctions plus sévères pour les contrevenants.
https://up-magazine.info/planete/pollutions/113580-crimes-environnementaux-vers-des-sanctions-plus-strictes/


17 novembre 2023

Par Rédaction Yonne Lautre

Le vendredi 17 novembre 2023

Mis à jour le 17 novembre 2023