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Actions en justice pour le climat en Europe : La justice néerlandaise impose à Shell de réduire davantage ses émissions de CO2

6 novembre 2018 Climat : nouvelle victoire pour les citoyens néerlandais

Les embrassades et célébrations ont de nouveau animé le tribunal de La Haye mardi, aux Pays-Bas. La cour d’appel a confirmé la victoire de la fondation Urgenda et de 886 citoyens néerlandais dans leur procès contre le gouvernement pour son manque d’action contre le changement climatique.

Le tribunal demande à l’Etat de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25 % d’ici 2020, par rapport aux niveaux de 1990. Ne pas atteindre cet objectif serait une « violation des droits des citoyens néerlandais » protégés par la Convention européenne des droits humains, a conclu la justice.
http://www.bonnes-nouvelles.be/site/actualites-climat_nouvelle_victoire_pour_les_citoyens_n_erlandais_-305-999-305-2526-fr.html


10 octobre 2018 Climat : nouvelle victoire pour les citoyens néerlandais

Le gouvernement des Pays-Bas vient de nouveau de perdre dans un procès sur son inaction face au changement climatique, après son appel déposé en 2015.
https://www.liberation.fr/planete/2018/10/10/climat-nouvelle-victoire-pour-les-citoyens-neerlandais_1684173


17 juillet 2018 Aux Pays-Bas, les retombées vertueuses de la justice climatique

Les Pays-Bas viennent de présenter une loi inédite sur le changement climatique. Sans doute l’une des conséquences positive de l’affaire Urgenda, premier procès climatique à avoir eu lieu en Europe en 2015.

À l’issue de ce procès, l’État néerlandais avait en effet été jugé « responsable » pour ses carences en matière d’action climatique au nom de son devoir de vigilance envers ses concitoyens.

Une majorité politique

https://theconversation.com/aux-pays-bas-les-retombees-vertueuses-de-la-justice-climatique-99397


25 juin 2015 Une décision historique : un tribunal néerlandais impose à l’Etat d’agir contre le changement climatique

C’est une victoire historique pour la population néerlandaise et européenne. Un tribunal de La Haye, saisi par neuf cents citoyens, a condamné mercredi 24 juin l’Etat néerlandais à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. « Le gouvernement sera maintenant obligé à changer ses politiques, étant donné que les juges ont ordonné une baisse des émissions de CO2 d’ici 2020 de 25 % par rapport au niveau de 1990. Il s’agit d’une décision contraignante », explique à Reporterre Dennis Van Berkel, de l’organisation non gouvernementale Urgenda, qui a coordonné l’action judiciaire. Les 900 plaignants hollandais avaient demandé à la justice de qualifier de « violation des droits de l’homme » un réchauffement climatique supérieur à 2ºC avant la fin du siècle.
http://www.reporterre.net/Une-decision-historique-un-tribunal-neerlandais-impose-a-l-Etat-d-agir-contre


27 mai 2021

Par Rédaction Yonne Lautre

Le jeudi 27 mai 2021

Mis à jour le 27 mai 2021