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Marchés publics en France : Pour un meilleur contrôle des conditions d’accès

23 octobre 2016 Cash investigation Marchés publics, le grand dérapage

Elise Lucet et l’équipe de « Cash investigation » ont posé leurs valises à Nice pour enquêter sur le grand stade de la ville, construit par le géant Vinci et voulu par le maire de l’époque, Christian Estrosi. Ce chantier représente un budget énorme, pour un équipement sportif surdimensionné. La rédaction a par ailleurs eu accès à des documents confidentiels sur le contrat passé entre le ministère de la Défense et Microsoft. Le leader mondial de l’informatique équipe désormais 200 000 ordinateurs de l’armée française. Un choix coûteux pour les finances publiques et très périlleux pour la sécurité nationale. Dans ce numéro, « Cash investigation » enquête également sur l’une des dernières formes de sous-traitance au privé. Aujourd’hui, l’avenir de centaines de milliers de chômeurs est entre les mains d’organismes privés.

http://pluzz.francetv.fr/videos/cash_investigation_,147332588.html


3 août 2016 Les CAO et la réforme des marchés publics : la nouvelle fiche de Bercy source d’interrogations et d’insécurité juridique

Plus de 4 mois après l’entrée en vigueur de la réforme des marchés publics, Bercy apporte enfin des éléments de réponse aux nouvelles compétences des CAO – Du décryptage à la circonspection
http://charrel-avocats.com/les-cao-et-la-reforme-des-marches-publics-la-nouvelle-fiche-de-bercy-source-dinterrogations-et-dinsecurite-juridique/


22 mars 2016 Marchés publics : quelles simplifications ? pour qui ?

Le 1er avril 2016, c’est toute une nouvelle réglementation des marchés publics que les acheteurs publics devront commencer à s’approprier. Une boite à outils qui a pour objectifs de favoriser l’accès des PME à la commande publique, de renforcer le recours aux clauses sociales et environnementales, introduisant les notions de " cycle de vie " et consacrant la pratique du " sourcing ".

Les acheteurs publics seront ainsi responsabilisés. Surtout, l’exercice de leur métier devrait être simplifié.

Si tout le monde s’accorde sur la nécessité de cette simplification de la commande publique, les uns et les autres ne sont pas d’accord sur ses réels bénéficiaires. Qui, des entreprises ou des acheteurs, en bénéficie réellement ?

http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/marches-publics-quelles-simplifications-pour-qui/


1er octobre 2015 Marchés publics en France : Bonne nouvelle pour le clientélisme !

Un décret du 17 septembre 2015 a modifié l’article 28 du code des marchés publics. À partir 1er octobre 2015, l’acheteur public pourra « décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables si son montant estimé est inférieur à 25 000 euros HT », au lieu de 15 000 € HT actuellement…

Or, ce formalisme est utile. En permettant de sélectionner ce qu’on appelle « l’offre  économiquement la plus avantageuse » sur des critères objectifs, il contribue à garantir la liberté d’accès et l’égalité des candidats dans les marchés publics et donc à prévenir tout délit de favoritisme. Désormais, en dessous de 25 000 € HT, l’acheteur public n’aura plus de compte à rendre.

http://www.anticor.org/2015/09/30/bonne-nouvelle-pour-le-clientelisme/


5 août 2015 Publication de l’Ordonnance relative aux marchés publics, restons mobilisés !

L’ordonnance relative aux marchés publics parue hier au Journal Officiel confirme nos craintes :

Sur les concours (art.8) :

Il est uniquement rappelé la définition du concours et aucune obligation n’est précisée. Les propos d’Emmanuel MACRON parus à ce sujet dans le Moniteur du 23 juillet ne nous rassurent pas.

Sur les marchés globaux :

Article 32 : « les acheteurs peuvent décider de ne pas allotir un marché public s’ils ne sont en mesure d’assurer par eux-mêmes les missions d’Ordonnancement Pilotage et Coordination des travaux (OPC) »

http://syndicat-architectes.fr/actions/publication-de-lordonnance-relative-aux-marches-publics-restons-mobilises/


6 avril 2022

Par Rédaction Yonne Lautre

Le mercredi 6 avril 2022

Mis à jour le 6 avril 2022