Rubriques > Pour la démocratie, les droits, la justice sociale, la solidarité > Démocratie > Démocratie & État d’urgence >

L’état d’urgence sanitaire : Au nom du coronavirus, l’Etat met en place la société de contrôle

2 novembre 2017 Fausse sortie de l’état d’urgence, vrai recul de l’Etat de droit

Communiqué de la LDH

Ce 1er novembre, l’état d’urgence, faux-nez de l’état de siège, instauré après les dramatiques attentats de novembre 2015, ne sera pas reconduit. Bien qu’ayant vocation à s’appliquer pour une période limitée,« en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public », il aura été prolongé six fois par les gouvernements successifs, pour une durée totale inédite de près de vingt-quatre mois. Ce régime d’exception, créé en 1955 pendant la guerre d’Algérie, dénature fondamentalement le fonctionnement de notre démocratie par la confusion des pouvoirs qu’il entraîne. Durant cette période, des pouvoirs exceptionnels sont en effet transférés au ministre de l’Intérieur, aux préfets et à la police, contournant ainsi l’autorité judiciaire, sous prétexte de lutte contre le terrorisme.

La Ligue des droits de l’Homme déplore qu’aucun bilan précis n’en ait été dressé. La fonction d’affichage d’une réaction symbolique des pouvoirs publics face à l’horreur terroriste a donc primé sur les résultats. Des rapports parlementaires d’évaluation partielle, comme ceux d’associations de défense des droits, ont pourtant démontré que son efficacité réelle était très discutable et que des abus et dérives graves d’atteintes aux droits fondamentaux avaient été commis (détournement contre les mouvements sociaux ou écologistes, assignations à résidence et perquisitions abusives…). De plus, les poursuites et les procédures abouties en matière antiterroriste avec des mesures du droit commun montrent que, sans mesures dérogatoires, on peut répondre au terrorisme par un travail efficace entre police, renseignement et justice. La LDH regrette que le gouvernement n’en ait pas été tenu compte pour agir avec courage, réalisme et détermination, dans le cadre de l’Etat de droit.

https://www.ldh-france.org/fausse-sortie-letat-durgence-vrai-recul-letat-droit/


29 septembre 2017 La sortie de l’état d’urgence finit en dérapages

La loi était censée en finir avec un régime d’exception. Elle le rend permanent. Bravo les artistes !
Le projet de loi sur la sortie de l’état d’urgence, discuté ces jours-ci à l’Assemblée, file des angoisses à Emmanuel Macron. Comme le Président l’a expliqué à des proches, il s’agit d’éviter à tout prix que le débat parte en vrille et ne donne à Mélenchon le loisir d’élargir sa croisade contre les ordonnances « en faisant entrer les étudiants et les lycéens dans la danse« , au nom de la défense des libertés publiques…

https://resistanceinventerre.wordpress.com/2017/09/29/la-sortie-de-letat-durgence-finit-en-derapages/


4 septembre 2017 L’état d’urgence dans la durée : comédie dramatique en plusieurs actes, par Isabelle Boucobza et Stéphanie Hennette-Vauchez

L’ensemble prend en effet désormais des allures de comédie dramatique. L’épisode estival au milieu duquel paraît cette nouvelle livraison de la Revue des Droits de l’Homme se joue en deux actes –à l’approche du deuxième anniversaire de l’état d’urgence.

2Acte I : l’adoption d’une 6ème (sic) loi de prorogation. L’avertissement du Conseil d’Etat, qui répète dans tous ses avis depuis celui rendu, en février 2016, sur la 2ème loi de prorogation, que l’état d’urgence est un régime d’exception qui n’a pas vocation à demeurer permanent, est bel et bien devenu incantation. À chaque fois en effet, de compétition sportive en consultation électorale en passant par la réitération d’attaques en France et ailleurs, la situation de « péril imminent » justifiant l’application de l’état d’urgence a finalement été jugée caractérisée. Renouvellement, donc : le Parlement a adopté, en trois brèves séances de débat et en formation considérablement réduite par un abstentionnisme qui mériterait d’être justifié, une nouvelle prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre 2017.

1 Loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement, Loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relat (...)

3Acte II : l’affirmation de la nécessité de doter la France d’un arsenal pénal authentiquement efficace contre le terrorisme, qui seul permettrait une « sortie maîtrisée » de l’état d’urgence et, partant, le « rétablissement des libertés des Français » (E. Macron, discours au Congrès, 3 juillet 2017). Faut-il comprendre que les 7 (sic) lois votées en la matière depuis 20121 (sans parler de toutes les précédentes adoptées depuis le milieu des années 80) ne sont pas satisfaisantes ? Certes non : ce n’est pas dans une auto-évaluation critique que le projet de loi n° 587 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme trouve son origine. C’est, bien plutôt, dans un tour de passe-passe qui vise à faire passer une normalisation de l’état d’urgence (ie. son inscription dans le droit commun) pour sa levée. Car la philosophie sur laquelle repose ce projet de loi promis à une discrète et rapide adoption au cœur de l’été (procédure accélérée oblige) est très claire. Puisque la menace terroriste est durable, la dérogation à certains principes cardinaux du droit pénal, de la procédure pénale, et plus largement du droit des libertés fondamentales doit l’être aussi.

4Mais justement : sommes-nous bien encore dans l’hypothèse d’une « dérogation » ? Ne s’agit-il pas, selon les termes mêmes du projet, de doter l’État « de nouveaux moyens juridiques de droit commun permettant de mieux prévenir la menace terroriste hors période d’état d’urgence » ? Bref, dans quel registre ce texte s’inscrit-il, celui du « droit dérogatoire » ou celui du « droit commun » ?

https://revdh.revues.org/3255


19 juillet 2017 Le Parlement prépare la fin de l’état d’urgence en faisant reculer les libertés

Dans la nuit du 18 au 19 juillet, les sénateurs ont adopté le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ». Il sera examiné par l’Assemblée nationale en octobre. Ce texte lèvera l’état d’urgence. Mais il pérennise des moyens attentatoires aux libertés publiques.

https://reporterre.net/Le-Parlement-prepare-la-fin-de-l-etat-d-urgence-en-faisant-reculer-les-libertes


16 juin 2017 Allons-nous vers un état d’urgence permanent ?

L’état d’urgence va-t-il devenir éternel ? Un projet de loi antiterroriste concocté par le gouvernement Macron entend inscrire le régime d’exception dans le droit commun, en écartant la justice. Laurence Blisson, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, est notre invitée pour évoquer cet horizon inquiétant.
http://www.telerama.fr/monde/en-direct-a-18h-vers-un-etat-d-urgence-permanent,159551.php


8 juin 2017 L’intégralité du projet de loi du gouvernement pour banaliser les mesures de l’état d’urgence

Le Monde choisit de livrer au débat public le texte préparé par le gouvernement pour sortir de l’état d’urgence. Mercredi 7 juin, en dépit de l’importance de ce projet dans l’évolution de l’équilibre entre sécurité et protection des libertés, l’Elysée et le gouvernement, de Matignon au ministère de l’intérieur, en passant par le ministère de la justice, ont refusé de commenter l’avant-projet de loi antiterroriste dont la teneur venait d’être révélée par notre site.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/libertes-surveillees/article/2017/06/08/l-integralite-du-projet-de-loi-du-gouvernement-pour-banaliser-les-mesures-de-l-etat-d-urgence_5140602_5109455.html


25 mai 2017 Etat d’urgence : 11 orga réagissent à la prolongation

Communiqué commun : Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture – Action Droits des Musulmans - Amnesty International France - Club Droits Justice et Sécurités – European Prison Litigation Network - Human Rights Watch - La Quadrature du Net - Ligue des Droits de l’Homme - Observatoire International des Prisons – Syndicat des Avocats de France - Syndicat de la Magistrature

À l’issue du conseil de Défense tenu ce mercredi matin, le Président de la République a annoncé qu’il demanderait au Parlement la prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre 2017, ainsi que la discussion d’une nouvelle loi pour lutter contre le terrorisme.

La veille de cette réunion, nous, associations de défense des droits, avocats et universitaires, avions envoyé un courrier au Président de la République lui demandant d’avoir le courage de ne pas renouveler une fois encore l’état d’urgence, déclaré inopérant dans la lutte antiterroriste par les missions de contrôles parlementaires qui ont eu à en connaître ces derniers mois.

Nous regrettons que le Président de la République et son gouvernement aient annoncé, aussi rapidement et sans concertation des acteurs de la société civile qui travaillent sur le sujet, leur volonté de renouvellement de l’état d’urgence.

Évaluer l’impact sur l’état de droit et les libertés

https://www.voxpublic.org/Etat-d-urgence-10-orga-reagissent-a-la-prolongation.html


25 mai 2017 En Conseil de défense, Emmanuel Macron annonce que le « Parlement serait saisi d’une prolongation de l’état d’urgence

Mercredi en Conseil de défense, Emmanuel Macron a annoncé que le « Parlement serait saisi d’une prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre ». Dans une interview au Journal du Dimanche, début avril, il assurait que son « souhait, comme tout démocrate, [était] d’en sortir », mais que la situation européenne, « après Londres, Saint-Pétersbourg et Stockholm », ne lui semblait pas « propice ». L’attentat de Manchester, lundi soir, n’a fait que renforcer la volonté du nouveau Président. Si le Parlement vote la prolongation de l’état d’urgence, cela fera presque deux ans en novembre que la France vit sous ce régime juridique d’exception, un record depuis sa première utilisation, en 1955.
https://resistanceinventerre.wordpress.com/2017/05/25/en-conseil-de-defense-emmanuel-macron-annonce-que-le-parlement-serait-saisi-dune-prolongation-de-letat-durgence/


22 février 2017 "Injustifiable", "inefficace" et "détourné de son objectif" : l’état d’urgence en France dans le viseur d’Amnesty International

"Le risque est que la France s’habitue à ce que des droits, considérés comme acquis, soient remis en cause", s’alarme l’ONG alors que son rapport annuel est publié, mercredi.
http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/terrorisme/attaques-du-13-novembre-a-paris/etat-d-urgence-en-france/injustifiable-inefficace-et-detourne-de-son-objectif-l-etat-d-urgence-en-france-dans-le-viseur-d-amnesty-international_2067963.html


14 décembre 2016 L’Assemblée nationale vote la prolongation de l’état d’urgence

Les députés ont adopté – par 288 voix contre 32 et cinq abstentions –, dans la nuit du mardi 13 au mercredi 14 décembre, le projet de loi prévoyant de prolonger pour la cinquième fois l’état d’urgence. Le régime d’exception est étendu pour une durée de sept mois, jusqu’au 15 juillet.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/12/14/l-assemblee-nationale-vote-la-prolongation-de-l-etat-d-urgence_5048477_3224.html


13 décembre 2016 État d’urgence : quinquies repetita !

Paris, 13 décembre 2016 — L’Assemblée nationale et le Sénat s’apprêtent à prolonger, pour la cinquième fois consécutive, l’état d’urgence instauré en France le 13 novembre 2015, il y a plus d’un an. Le gouvernement de Bernard Cazeneuve demande une prolongation jusqu’au 15 juillet 2017, sans aucune garantie qu’à cette date l’état d’urgence soit enfin arrêté. La France s’installe dans un état de suspension des droits permanent, et donc dans une régression des libertés fondamentales qui devient, jour après jour, de plus en plus difficile à enrayer. La Quadrature du Net appelle les parlementaires à refuser cette prolongation et à revenir, dans cette période d’élections cruciales, à l’État de droit et au respect des droits et libertés.

https://www.laquadrature.net/fr/etat-urgence-same-player-play-again


22 juillet 2016 Etat d’urgence, rallongé et durci

On reprend pour 6 mois d’état d’urgence et ce sera plus contraignant pour les citoyens et citoyennes. Détails des nouvelles mesures.
http://www.humanite.fr/etat-durgence-rallonge-et-durci-612352


21 juillet 2016 Vers un état « d’exception » permanent ?

Dans une atmosphère tendue, l’Assemblée nationale a adopté la prolongation de l’état d’urgence pour six mois.

Au-delà des disputes politiciennes et autres accusations sur la responsabilité du gouvernement dans l’attentat de Nice qui a coûté la vie à 84 personnes, le tournant sécuritaire ne fait plus aucun doute en France. Tôt ce mercredi matin, l’Assemblée nationale a adopté à une très large majorité le projet de loi visant à maintenir l’état d’urgence. Prolongé, ce régime « d’exception », dont le terme seul est devenu obsolète, va durer six mois de plus, renvoyant les prochaines discussions au 26 janvier 2017. Une initiative portée par la droite à laquelle le chef de l’État s’était dit ouvert, épargnant ainsi à l’exécutif un énième débat sur une prorogation quasi-certaine de l’état d’urgence avant le lancement de la campagne présidentielle et juste avant l’anniversaire des attentats du 13 novembre.

http://www.politis.fr/articles/2016/07/vers-un-etat-dexception-permanent-35176/


20 juillet 2016 L’état d’urgence prolongé pour six mois par l’Assemblée nationale

Vers 2 heures du matin, dans la nuit de mardi 19 à mercredi 20 juillet, l’Assemblée nationale a voté l’article du projet de loi de prolongation de l’état d’urgence, portant sa durée à six mois, soit jusqu’à la fin janvier 2017.

Les députés ont adopté l’article à main levée – 489 pour, 26 contre, 4 abstentions –, pour porter la durée de prorogation de trois à six mois, comme le demandait une partie de la droite, après l’attentat de Nice, le 14 juillet. Le projet de loi prévoit de rétablir les perquisitions administratives et de permettre de saisir et exploiter les données des ordinateurs et des téléphones.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/07/19/etat-d-urgence-le-gouvernement-se-veut-ouvert-aux-propositions-de-la-droite_4971808_823448.html


18 juillet 2016 Etat d’urgence : le texte de prolongation permettra d’exploiter les données informatiques

Le chef du gouvernement, Manuel Valls, a vigoureusement défendu, lundi 18 juillet, l’état d’urgence qu’il va demander au Parlement de prolonger pour trois mois, après l’attentat de Nice, se disant aussi ouvert aux propositions pour « accroître » son « efficacité ».

Le projet de loi sur la prolongation de trois mois de l’état d’urgence, qui sera examiné mardi en conseil des ministres, puis débattu au Parlement, prévoit d’autoriser à nouveau les perquisitions administratives, a confirmé le chef du gouvernement.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/07/18/etat-d-urgence-le-texte-de-prolongation-permettra-d-exploiter-les-donnees-informatiques_4971501_1653578.html


19 mai 2016 État d’urgence : plus c’est long, moins c’est bon #DATAGUEULE 58

Légalement, le président de la République ne peut le décréter que pour 12 jours. Un état d’urgence pour répondre à l’urgence de l’État. Au-delà, les députés sont obligés de voter sa prolongation. Ce qu’ils/elles ont fait, deux fois déjà. Depuis le 13 novembre, la France est donc officiellement sous état d’urgence, comme sous perfusion. Mais que diffuse cet législation d’exception au coeur de notre société ? À le prolonger sans cesse, ne risque-ton pas de s’y enfermer ?

http://www.dailymotion.com/video/x4a7qaa_etat-d-urgence-plus-c-est-long-moins-c-est-bon-datagueule-58_tv


20 avril 2016 Prolongation de l’état d’urgence : "une décision contradictoire, paradoxale" pour l’avocat Emmanuel Pierrat

La prolongation de deux mois de l’état d’urgence voulue par le gouvernement est "une décision contradictoire, paradoxale" pour l’avocat Emmanuel Pierrat. "Le premier ministre dit que l’état d’urgence ne doit pas être permanent, et dans le même temps on nous annonce une prolongation qui va aboutir à 8 mois d’état d’urgence", regrette-il.

http://www.franceinfo.fr/fil-info/article/prolongation-de-l-etat-d-urgence-une-decision-contradictoire-paradoxale-pour-l-avocat-emmanuel-783881


31 mars 2016 L’encéphalogramme plat des chiffres de l’état d’urgence

En fin de matinée, la Commission de suivi de l’état d’urgence s’est une nouvelle fois réunie pour dresser son point d’étape sur cet état exceptionnel initié après les attentats de novembre 2015. Son rapport intermédiaire, dont nous avons pu obtenir copie, préfigure un document final attendu pour mai.

http://www.nextinpact.com/news/99276-lencephalogramme-plat-chiffres-etat-durgence.htm


22 février 2016 Le Conseil constitutionnel ne redit rien à l’état d’urgence

Les gardiens de la Constitution ont validé l’essentiel des dispositions législatives de l’état d’urgence. Au grand dam des défenseurs des droits de l’homme et des libertés publiques, qui réfléchissent à des recours européens.

http://www.reporterre.net/Le-Conseil-constitutionnel-ne-redit-rien-a-l-etat-d-urgence


15 février 2016 "Six heures pour nos libertés", en direct de Grenoble

Six heures pour nos libertés à Grenoble. Ouverture par Eric Piolle et Edwy Plenel
by Mediapart

27:40

Six heures pour nos libertés à Grenoble. État d’urgence, un état des lieux
by Mediapart

36:30

Six heures pour nos libertés à Grenoble. Quelles mobilisations citoyennes
by Mediapart

36:47

Six heures pour nos libertés à Grenoble. Les « Cent discours admirables » de Grenoble, lecture 1
by Mediapart

8:21

Six heures pour nos libertés à Grenoble Ils ont voté non : Pouria Amirshahi, député PS
by Mediapart

Six heures pour nos libertés à Grenoble Ils ont voté non : Noël Mamère, député écolo
by Mediapart

12:02

Six heures pour nos libertés à Grenoble. Brahim Rajab (Le Prunier sauvage)
by Mediapart

10:15

Six heures pour nos libertés à Grenoble. François Giroud, père de Matthieu, mort au Bataclan
by Mediapart

10:48

Six heures pour nos libertés à Grenoble. État d’urgence, déchéance : une machine à discriminer
by Mediapart

38:58

Six heures pour nos libertés à Grenoble. Ils ont voté non : Barbara Romagnan, députée PS
by Mediapart

20:13

Six heures pour nos libertés à Grenoble. Les « Cent discours admirables » de Grenoble, lecture 2
by Mediapart

10:03

Six heures pour nos libertés à Grenoble. La bataille du droit
by Mediapart

46:24

Six heures pour nos libertés à Grenoble. Régime d’exception et citoyenneté
by Mediapart

49:48

Six heures pour nos libertés à Grenoble. Conclusion, par Edwy Plenel
by Mediapart

https://www.youtube.com/playlist?list=PL0H7ONNEUnnucPfhJkl8I8A1DsBdRzrAp


15 février 2016 État d’urgence pour toute une génération : Mais avez-vous vraiment lu le projet de loi constitutionnelle sur l’état d’urgence ?

Il faut revenir à froid sur l’article premier du projet de loi constitutionnelle de « protection de la Nation », qui ne parle pas que de déchéance de nationalité, mais d’abord et avant tout de l’état d’urgence. Le texte adopté est excessivement dangereux, puisqu’il prive le Conseil constitutionnel d’une grande part de son pouvoir de contrôle.

http://www.numerama.com/politique/145381-mais-avez-vous-lu-le-projet-de-loi-constitutionnelle-sur-letat-durgence.html


10 février 2016 « Un Etat de police se met en place »

Deux professeurs de droit, Dominique Rousseau et Marie-Laure Basilien-Gainche, réagissent à l’adoption par l’Assemblée du projet de loi introduisant l’état d’urgence et la déchéance de nationalité dans la Constitution. Ils s’inquiètent d’une dérive de l’État de droit.

https://www.mediapart.fr/journal/france/100216/un-etat-de-police-se-met-en-place


9 février 2016 État d’urgence pour toute une génération : L’absence de 441 députés lors du vote sur l’état d’urgence suscite l’indignation

Lors du vote lundi 8 février de l’article 1 de la révision constitutionnelle prévoyant l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution, de très nombreux députés avaient déserté les bancs de l’Assemblée nationale. En effet, sur les 577 parlementaires que compte l’hémicycle, quelque 441 élus étaient portés absents, soit 76% de l’ensemble des députés.

Alors que la portée symbolique de ce texte est d’une importance sans précédent, allant même jusqu’à émouvoir aux larmes le député centriste Charles de Courson, l’absentéisme de nombreux parlementaires fait tache et de nombreux observateurs de la vie politique se sont indignés du décalage entre l’importance de cette révision et l’absentéisme des élus.

http://www.huffingtonpost.fr/2016/02/09/deputes-etat-d-urgence-constitution-absenteisme-_n_9191642.html


9 février 2016 État d’urgence pour toute une génération : le dernier rapport d’Amnesty International


7 février 2016 État d’urgence : les associations refusent le règne de l’arbitraire

Dressant un bilan accablant de l’état d’urgence instauré depuis novembre 2015 et déplorant « l’absence de garanties satisfaisantes », Amnesty International France et Human Rights Watch appellent les parlementaires à ne pas prolonger ce régime d’exception au-delà du 26 février 2016.

http://www.humanite.fr/etat-durgence-les-associations-refusent-le-regne-de-larbitraire-598183


6 février 2016 LE 6 février à SAINT-BRIEUC, RASSEMBLONS-NOUS POUR UNE BRETAGNE OUVERTE ET SOLIDAIRE !

RDV à 10H place Allende

Communiqué du 2 février 2016

Le 6 février prochain nous serons dans la rue, nous, femmes, hommes, citoyenNEs, associations et organisations politiques et syndicales pour défendre les valeurs de la solidarité, de l’antiracisme et de l’antifascisme.

Ce jour-là, comme les autres jours, nous serons présentEs pour combattre les amalgames simplistes et la stigmatisation nauséabonde de l’extrême-droite. Nous dirons bienvenue aux migrantEs que la guerre et la misère jettent à nos frontières et défendrons l’idée d’une Bretagne et d’une France ouvertes, solidaires au-delà des frontières.

Nous appelons à un rassemblement festif.
Rendez-vous samedi 6 février à 10h, place Allende
(devant les Champs)

http://www.attac22.org/agenda-militant/agenda-d-attac22-st-brieuc/pour-une-bretagne-ouverte-et-solidaire


4 février 2016 Pour Cazeneuve, la démocratie est un trouble à l’ordre public

C’est un nouvelle épisode du détournement de l’état d’urgence (voir ici et là) pour ce qui prend les allures d’une guerre du gouvernement contre les exilé-e-s et les personnes qui les soutiennent.

Hier 3 février, le ministre de l’intérieur, en présence de son nouveau collègue à la justice (symbole d’une soumission au moins voulue de la justice à l’intérieur ?) reçoit les élus du Calaisis.

http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Les-elus-du-Calaisis-recus-par-Bernard-Cazeneuve

Dans le communiqué diffusé à l’occasion de cette rencontre, le ministre de l’intérieur annonce des mesures qui sont de l’ordre de la politique judiciaire, ce qui confirme la position subalterne du ministre de la justice.

https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2016/02/04/pour-cazeneuve-la-democratie-est-un-trouble-a-lordre-public/


4 février 2016 JPMorgan réclame des régimes autoritaires en Europe

Dans un document publié à la fin du mois de mai, le géant des banques d’investissement américain JPMorgan Chase réclame l’abrogation des constitutions démocratiques bourgeoises établies après la Seconde Guerre mondiale dans une série de pays européens et la mise en place de régimes autoritaires.

Le document de 16 pages a été réalisé par le groupe Europe Economic Research de JPMorgan et est intitulé « L’ajustement de la zone euro – bilan à mi-parcours. » Le document commence par faire remarquer que la crise de la zone euro a deux dimensions.

http://www.wsws.org/fr/articles/2013/jui2013/morg-j19.shtml


4 février 2016 Après la mobilisation du 30 janvier contre l’état d’urgence Communiqué des collectifs « Nous ne céderons pas » et « Stop état d’urgence »

À l’appel des collectifs « Nous ne céderons pas » et « STOP état d’urgence », des manifestations ont eu lieu samedi 30 janvier dans plus de 80 villes en France.

Plus de 40 000 personnes, dont 20 000 à Paris, ont marché pacifiquement contre l’état d’urgence et les différents projets de loi qui le renforcent : constitutionnalisation de l’état d’urgence et de la déchéance de la nationalité, reconduction de l’état d’urgence et durcissement des lois pénales.

Cette journée de mobilisation est un premier succès, malgré les intempéries, qui appelle d’autres initiatives.

D’ores et déjà, les deux collectifs appellent :

à un rassemblement à l’Assemblée nationale vendredi 5 février à 17h, lors des premiers débats sur la constitutionnalisation de l’état d’urgence et de la déchéance de la nationalité ;
à encourager localement les parlementaires à refuser cette grave régression démocratique.

Ils appellent également à soutenir les trois militants qui passent devant le tribunal mercredi 3 février au palais de justice de Paris, pour avoir bravé, le 22 novembre dernier, l’interdiction de manifester en soutien aux réfugiés décrétée par la préfecture de police.
31 janvier 2016

www.etatdurgence.fr

Collectif « Nous ne céderons pas »

Collectif « Stop état d’urgence »


3 février 2016 État d’urgence pour toute une génération selon le premier ministre Vals

Voici linterview en français sous-titré en anglais sur le site de la BBC. L’état d’urgence s’étendrait-il sur toute une génération ?

http://www.bbc.com/news/world-europe-35386085?SThisFB

Cette interview affole les Suisses

http://arretsurinfo.ch/valls-en-fou-de-guerre-fou-furieux-une-interview-hallucinante-sur-la-bbc/#.Vq-gkPaDC8Q.twitter


2 février 2016 Des milliers de manifestants contre la prolongation de l’état d’urgence policier

Des milliers de manifestants sont descendus dans la rue le 30 janvier pour demander la levée immédiate de l’état d’urgence. Citoyens, militants associatifs, syndicaux et politiques ont battu le pavé dans au moins 70 villes en France, à l’appel du collectif « Nous ne céderons pas ». L’enjeu, refuser l’état d’exception comme mode de gouvernement permanent. Décrété par François Hollande dans la foulée des attentats du 13 novembre, l’état d’urgence a été prolongé une première fois de trois mois, jusqu’au 26 février. Sa prolongation pour trois mois supplémentaires doit être présentée le 3 février en Conseil des ministres.

http://www.bastamag.net/Manifestations-contre-un-Etat-d-urgence-faisant-oublier-des-tas-d-urgence


30 janvier 2016 Plusieurs milliers de personnes défilent en France contre l’état d’urgence

Des rassemblements ont lieu dans 70 villes pour demander la levée de cet état d’exception, refuser d’inscrire la déchéance de nationalité pour les binationaux dans la Constitution, et demander la fin de la répression ciblée de certaines populations.

http://www.liberation.fr/france/2016/01/30/plusieurs-milliers-de-personnes-defilent-en-france-contre-l-etat-d-urgence_1430014


30 janvier 2016 Des milliers d’opposants à l’état d’urgence dans la rue

Il est donc possible de manifester contre l’état d’urgence durant l’état d’urgence. La manifestation pour la levée de l’état d’urgence et contre la réforme constitutionnelle prévue samedi 30 janvier à Paris n’a pas été désapprouvée par la préfecture de police qui a reçu la déclaration – une manifestation sur la voie publique n’étant pas soumise à autorisation mais simplement à déclaration.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/01/30/les-opposants-a-l-etat-d-urgence-et-au-projet-de-reforme-constitutionnelle-dans-la-rue_4856380_3224.html


29 janvier 2016 État d’urgence décrété jusque fin février 2016 en France : Nous manifesterons le 30 janvier 2016 / Appel unitaire jeune contre la réforme constitutionnelle

« Paix et liberté ne peuvent être séparées, car personne ne peut être en paix tant qu’il n’est pas libre. » — Malcolm X

À la suite de notre appel « La génération de la crise ne sera pas celle de la guerre », nous avons décidé de nous exprimer de nouveau de manière commune. La réponse sécuritaire proposée à travers la mise en place de l’état d’urgence a pris un nouveau virage. Malgré les rumeurs d’abandon, François Hollande a confirmé l’inscription de la déchéance de nationalité en cas d’atteinte aux « intérêts fondamentaux de la Nation » pour les binationa-les-ux né-e-s en France dans la révision constitutionnelle. Cette mesure stigmatisante et xénophobe ne sera d’aucune efficacité dans la lutte contre le terrorisme. Revendication historique de l’extrême droite, elle serait une rupture d’égalité sans précédent créant une catégorie de sous-citoyen-ne-s. Les annonces récentes de Manuel Valls sur l’abandon de la mention « binationaux » dans la réforme constitutionnelle ne change pas la nature de la mesure. Pire encore, en élargissant les conditions de la déchéance de nationalité aux « délits » et non plus seulement aux « crimes » qui portent atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, le Premier Ministre ouvre une boite de Pandore qui permet l’extension progressive de cette mesure.

La déchéance de nationalité s’inscrit dans une atmosphère délétère plus large, alimentée par la recherche de « l’ennemi intérieur » comme extérieur. Depuis le début de l’état d’urgence, ce sont près de 3000 perquisitions administratives qui ont eu lieu, et quelque 400 assignations à résidence majoritairement dans les quartiers populaires notamment à destination des musulman-e-s ou supposé-e-s l’être, pour finalement une seule mise en examen pour terrorisme. Des militant-e-s politiques et associatif-ve-s ont aussi été la cible des interventions de l’État. Un sentiment d’injustice se met en place et le bilan de ces derniers mois nous ont conforté-e-s dans l’inefficacité de ces mesures d’exception. Dans ce contexte, les décisions successives d’acquittement du policier ayant tué Amine Bentounsi d’une balle dans le dos, ou encore la condamnation à 9 mois de prison fermes des syndicalistes de Goodyear qui se battaient pour leur emploi, ont participé au climat autoritaire et répressif.

Face aux dérives de nos dirigeant-e-s, notre génération refuse les logiques guerrières et sécuritaires. Au contraire, nous défendons la construction de la paix et le renforcement de la démocratie : nous demandons la levée immédiate de l’état d’urgence, rejetons toute modification de la constitution, l’état d’urgence permanent et la déchéance de nationalité. Nous devons stopper les ventes d’armes et les coopérations économiques avec les pays qui financent les groupes terroristes, et arrêter les bombardements inefficaces. Au contraire, nous réaffirmons notre solidarité avec les peuples du Kurdistan qui luttent contre Daesh, la légitimité à l’autodétermination de l’ensemble des peuples, notamment celle des Palestiniens et à l’échelle du monde, avec les forces qui agissent dans le sens d’une paix juste et durable.

En mettant en avant la déchéance de nationalité, François Hollande évite le débat nécessaire dans notre pays sur les raisons qui entraînent l’exclusion de tout une partie de la population et notamment des jeunes et renforcent les replis identitaires, terreaux favorables de l’extrême droite et du djihadisme. Pourtant, notre génération est plus que jamais déterminée à construire la société de demain en apportant des réponses concrètes qui doivent garantir la meilleure protection possible contre ces dérives. Cela doit passer notamment par la sécurisation de nos parcours de vie et une politique de lutte contre les inégalités ambitieuses avec pour principaux piliers le renforcement du service public éducatif, l’accès à l’autonomie des jeunes, la lutte contre toutes les discriminations, l’accès de tou-te-s à un emploi stable et qualifié ainsi que la garantie du respect nos libertés individuelles et collectives.

Nous appelons à la constitution d’espaces d’échange, de débat et d’engagements pour préparer l’avenir et devenir des citoyen-ne-s à part entière plutôt qu’entièrement à part. Pour nous faire entendre, nous invitons l’ensemble des jeunes à s’organiser sur leur lieu de travail et d’études pour se mobiliser contre la réforme constitutionnelle le samedi 30 janvier partout en France et notamment à Paris lors de la manifestation qui partira de la Place de la République à 14h30.

Pour pérenniser les discussions et porter la voix de la jeunesse mobilisée, nous organiserons durant le mois de février un meeting pour construire un discours alternatif, définir nos perspectives et faire rejeter la réforme constitutionnelle.

Signataires : DIDF-Jeunes, Ensemble, FIDL, Jeunes écologistes, JOC, JRG, Maison des potes, Mouvement Jeunes communistes de France (MJCF), Mouvement des jeunes socialistes (MJS), MRJC, NPA Jeunes, Osez le féminisme !, Parti de gauche, Solidaires étudiant-e-s, SOS Racisme fac, UEC, UNEF, UNL.


27 janvier 2016 Pour les droits, les libertés et la démocratie Refusons la déchéance de nationalité et la constitutionnalisation de l’état d’urgence Rassemblement samedi 30 janvier à 14h 30, place Jean Jaurès à St-Etienne

Pour les droits, les libertés et la démocratie
Refusons la déchéance de nationalité et la constitutionnalisation de l’état d’urgence
Rassemblement samedi 30 janvier à 14h 30, place Jean Jaurès à St-Etienne
<http://www.reseauxcitoyens-st-etien...>


27 janvier 2016 Insupportables atteintes aux valeurs de la République ! Manifestation le 30 janvier partout en France

Qui aurait pu imaginer que le Président de la République proposerait d’inscrire dans la Constitution une insupportable atteinte au droit à l’égalité et aux libertés individuelles et collectives ?

Après l’horreur des attentats de janvier et novembre qui ont secoués notre société, nous attendions autre chose des responsables politiques que des renoncements à ce qui fonde le pacte républicain d’égalité, de liberté et de solidarité.

Car c’est bien de cela qu’il s’agit avec la déchéance de nationalité et l’état d’urgence !
C’est renoncer à la liberté car l’état d’urgence conduit à des décisions arbitraires, des dérives autoritaires et à un accroissement des discriminations à l’égard de populations déjà stigmatisées en raison de leur origine et/ou leur religion supposées ou réelles. Toutes ces mesures, dont l’efficacité n’est pas démontrée, mettent à mal la séparation des pouvoirs : l’exécutif s’accapare le pouvoir législatif et rejette le pouvoir judiciaire hors de son rôle de défenseur des libertés. Pérenniser l’état d’urgence c’est habituer à un état d’exception, c’est préparer le terrain pour des gouvernements décidés à s’attaquer à la démocratie.

C’est renoncer à l’égalité, car la déchéance de la nationalité française pour des binationaux institue deux catégories de Français, ceux qui le seraient et ceux qui le seraient moins, au motif que leurs parents ou grands-parents ne l’étaient pas.
C’est renoncer à la solidarité ! Comment vont réagir nos jeunes compatriotes binationaux, nés en France, et pour beaucoup, issus du Maghreb ou d’Afrique subsaharienne, car ce sont eux, n’en doutons pas, les cibles de ce projet ignominieux ? C’est leur envoyer, une fois encore, le message terrible d’une République qui ne les aime pas, qui les trie, qui les exclut ? C’est une porte ouverte aux discriminations et au racisme !

Ces renoncements sont une victoire pour l’extrême droite et tous ceux qui partagent leur idéologie racialiste, pour tous ceux qui considèrent que les étrangers sont responsables de nos maux, pour tous ceux qui prétendent que le "vivre ensemble" avec nos différences n’est pas possible !

C’est pourquoi le MRAP, avec tous les signataires de l’appel "Nous ne céderons pas", appelle tous les habitants de ce pays à se mobiliser le 30 janvier pour refuser la déchéance de nationalité et la constitutionnalisation de l’état d’urgence, à exiger que l’égalité des droits ait toute sa place dans une société solidaire, ouverte, accueillante, libre et fraternelle.

Paris, le 27 janvier 2016

— 
Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples
43 bd Magenta - 75010 Paris - Tél. : 01 53 38 99 82

Site web :http://www.mrap.fr
Canal vidéo :http://www.dailymotion.com/MRAP-Officiel
Facebook :https://www.facebook.com/pages/MRAP/823565947739102?ref=hl
Twitter :http://twitter.com/MRAP_Officiel


26 janvier 2016 30 janvier : la carte des mobilisations pour empêcher que l’état d’urgence ne devienne permanent

« Avant de modifier la loi et de conférer à l’Etat des pouvoirs accrus, il faut que celui-ci s’interroge sur ce qui n’a pas permis d’éviter une telle abomination ». Associations et organisations syndicales se sont regroupées fin novembre autour de l’appel « Nous ne céderons pas ! ». Ensemble, elles ont lancé la pétition « Pour nous, c’est définitivement non ! », contre la réforme constitutionnelle. Le 30 janvier 2016, elles appellent à manifester partout en France contre la déchéance de nationalité et la constitutionnalisation de l’état d’urgence. « Pour nos libertés, pour une société où la fraternité a toute sa place, nous ne céderons pas à la peur dans laquelle veulent nous faire vivre ceux et celles qui font de la mort leur raison de vivre. »

http://www.bastamag.net/Des-mobilisations-partout-en-France-pour-empecher-que-l-etat-d-urgence-ne


25 janvier 2016 État d’urgence décrété jusque fin février 2016 en France : Nous manifesterons le 30 janvier 2016 // Le Conseil national des barreaux refuse la prolongation

Manifestation « Refusons la déchéance de nationalité et la constitutionnalisation de l’état d’urgence »

le samedi 30 janvier 2016 à Paris, à 14h30, Place de la République, et partout en France

· Abbeville : Rassemblement à 14h30, place de l’Hôtel de ville

· Agen : Rassemblement à 10h, place Wilson

· Albi : Rassemblement à 10h, place du Vigan

· Angers : Rassemblement à 14h, place du Ralliement

· Arles : Manifestation à 14h30 place de la République

· Auxerre : Rassemblement à 14h45, place Cadet-Roussel

· Bayonne : En attente

· Beauvais : Rassemblement à 11h, à la Fontaine - rue St-Pierre

· Besançon : Manifestation à 15h,

· Bordeaux : Manifestation à 14h30, Place de la Victoire

· Boulogne/Mer : Rassemblement à 14h30 devant le théâtre rue Monsigny

· Brest : Rassemblement à 15h, place de la Liberté

· Caen : En attente

· Chambéry : Manifestation à 15h, grilles de la Préfecture

· Châtellerault : Rassemblement à 11h au Kiosque à musique

· Chaumont : Rassemblement à 15h devant la préfecture

· Clermont-Ferrand : Rassemblement à 15h devant la Préfecture

· Cosne : En attente

· Creil : Rassemblement à 11h, à l’angle des avenues Antoine Chanut et Gambetta

· Dijon : Manifestation à 14h30, place de la Libération

· Gaillac : En attente

· Gérardmer : Manifestation à 17h, Parvis des droits de l’Homme

· Grenoble : Manifestation à 14h30, Caserne de Bonne

· La Rochelle : Rassemblement à 14h30, Cours des Dames sur le Vieux Port, face à la Grosse Horloge

· Le Havre : Manifestation à 14h30 place de l’Hôtel de ville

· Lille : Manifestation à 15h, place de la République

· Lyon : Rassemblement-manifestation à 14h30, place des Terreaux

· Marseille : Manifestation à 15h30, place Sadi Carnot

· Metz : Rassemblement à 14h, Colonne de Merten, à côté de la place de la République

· Montélimar : Rassemblement à 11h, Parvis de la Médiathèque

· Montpellier : Manifestation à 14h30, Maison des Syndicats – Halles Jacques Cœur – Tram 1, arrêt « Léon Blum »

· Mulhouse : En attente

· Montreuil : Rassemblement à 13h30, à la Mairie

· Nancy : Manifestation à 15h30 devant la préfecture

· Nantes : Manifestation à 14h30, Quai François Mitterrand devant le Palais de justice

· Nevers : Manifestation à 11h, place de la Résistance

· Nice : Rassemblement à 14h30, place Garibaldi

· Nîmes : Rassemblement à 14h30 devant le Palais de justice

· Niort : Manifestation à 11h, place du Marché

· Pau : Rassemblement à 11h, complexe de la République (rue Carnot)

· Périgueux : Manifestation à 11h, devant l’ancienne Mairie de Périgueux

· Perpignan : En attente

· Poitiers : Manifestation à 15h place de la Mairie

· Rouen : Manifestation à 14h30, place Saint Sever

· Saint-Etienne : Rassemblement à 14h30 place Jean Jaurès

· Saint-Malo : Rassemblement à 14h30, devant la Grande Passerelle

· Saint-Nazaire : Manifestation à 15h, Esplanade des droits de l’Homme

· Strasbourg : Manifestation à 15h place Kléber

· Toulon : Rassemblement à 11h place de la Liberté

· Toulouse : Rassemblement à 14h place Arnaud-Bernard

· Tourcoing : En attente

· Tours : Manifestation à 15h, place de la Liberté en direction de la préfecture

· Tulle : Rassemblement à 10h, face au parvis de la cathédrale, en direction de la préfecture

Autres dates de rassemblements ou manifestations :

· Alençon : Rassemblement à 18h devant la préfecture, le jeudi 4 février

· Tarbes : Rassemblement à 10h30, place de la Mairie, le samedi 6 février

http://www.nousnecederonspas.org/carte/


23 janvier 2016 Le Conseil national des barreaux refuse la prolongation de l’état d’urgence

Le Conseil national des barreaux, qui représentent les avocats français, demande ce samedi aux pouvoirs publics de renoncer à "prolonger l’état d’urgence" et à sa "constitutionnalisation".

Le Conseil national des barreaux, qui représente les avocats français, demande ce samedi aux pouvoirs publics de renoncer à "prolonger l’état d’urgence" et à sa "constitutionnalisation". Dans un communiqué, le CNB dénonce les "conséquences pour les libertés et les droits de la défense" en cas de prolongation de cet état d’urgence. Selon lui, "l’efficacité de l’état d’urgence s’est épuisée après les premières semaines de sa mise en oeuvre". Le CNB tenait son assemblée générale vendredi et ce samedi.

http://www.franceinfo.fr/fil-info/article/le-conseil-national-des-barreaux-refuse-la-prolongation-de-l-etat-d-urgence-760823


23 janvier 2016 État d’urgence décrété jusque fin février 2016 en France : Appel à la grève citoyenne

Le Conseil d’urgence citoyenne appelle les citoyens à manifester leur opposition contre la constitutionnalisation de l’état d’urgence, par une grève citoyenne continue à partir du mercredi 3 février sur l’ensemble du territoire français.
Loin de déboucher sur une protection accrue des populations, le déploiement de l’état d’urgence a conduit sans délai à une confiscation des libertés publiques et à des abus de pouvoir. Intégrer l’état d’urgence dans la constitution, ce n‘est pas protéger les citoyens, c’est les priver sans recours de leurs libertés et de l’Etat de droit.
La constitution doit continuer à garantir des libertés fondamentales qui, lorsqu’elles sont respectées, suffisent à garantir cet État de droit.

http://www.humanite.fr/appel-la-greve-citoyenne-596695


23 janvier 2016 Pour une sortie urgente de l’état d’urgence : appel à une mobilisation massive !

Paris, le 22 janvier 2016 — Le 5 février prochain, l’Assemblée nationale va examiner la loi sur la constitutionnalisation de l’état d’urgence. D’ores et déjà, Manuel Valls a annoncé qu’il voulait une prolongation « Jusqu’à ce qu’on puisse se débarrasser de Daech », autant dire pour des mois ou des années. La Quadrature du Net appelle avec de multiples organisations à refuser cette banalisation de l’état d’exception et à se mobiliser massivement contre la violation de nos libertés et de l’état de droit, notamment en manifestant le 30 janvier et en interpellant les députés.

https://www.laquadrature.net/fr/appel-action-etat-urgence


22 janvier 2016 La prolongation de l’état d’urgence pour 3 mois présentée en Conseil des ministres le 3 février

Le président de la République a annoncé que, face à la menace terroriste, le gouvernement présenterait au Conseil des ministres du 3 février 2016 un projet de loi prolongeant l’état d’urgence pour une durée de trois mois.

http://www.franceinfo.fr/fil-info/article/la-prolongation-de-l-etat-d-urgence-pour-3-mois-presentee-en-conseil-des-ministres-le-3-fevrier-760647


21 janvier 2016 État d’urgence décrété jusque fin février 2016 en France : Nous manifesterons le 30 janvier 2016

La LDH, représentée par Maître Spinosi, a introduit, le 19 janvier 2016, un référé-liberté afin de demander au Conseil d’Etat de suspendre tout ou partie du régime de l’état d’urgence actuellement en vigueur.

La LDH n’entend nullement contester l’importance cruciale de la lutte contre le terrorisme mais elle sollicite toutefois, de la plus haute juridiction administrative française, plus de deux mois après la mise en œuvre de l’état d’urgence, qu’elle suspende tout ou partie de ce régime d’exception ou, à tout le moins, qu’il soit enjoint au président de la République de procéder à un réexamen des circonstances de fait et de droit qui ont conduit à sa mise en œuvre.

Si les attaques terroristes des 13 et 14 novembre ont naturellement justifié la prise de mesures exceptionnelles, le Premier ministre lui-même avait alors reconnu que « l’Etat d’urgence est une réponse à court terme » et de poursuivre que cette mesure permettrait aux autorités « d’aller vite pour démanteler les groupes susceptibles d’agir et pour neutraliser les individus au comportement menaçant ».

http://www.ldh-france.org/ldh-demande-au-conseil-detat-suspendre-partie-letat-durgence/


21 janvier 2016 Hollande veut demander la prolongation de l’état d’urgence

François Hollande a confirmé, mercredi 20 janvier, son souhait de proroger l’état d’urgence et d’aller au plus vite pour faire adopter la réforme constitutionnelle, selon le président de l’Assemblée, Claude Bartolone (PS), qui était reçu à l’Elysée avec son homologue du Sénat, Gérard Larcher (LR). Le chef de l’Etat devrait « très probablement » demander au Parlement de se prononcer sur un projet de loi prévoyant une nouvelle reconduction de l’état d’urgence, pour une deuxième période de trois mois.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/attaques-a-paris/article/2016/01/20/hollande-la-prolongation-de-l-etat-d-urgence-tout-a-fait-probable_4850670_4809495.html


20 janvier 2016 Pour la levée de l’état d’urgence Grand Meeting Samedi 23 janvier 2016 - 14h00 - Espace Charenton

327, rue de Charenton 75012 Paris - Métro Porte de Charenton

Le 13 novembre, après les assassinats barbares qui ont ensanglanté Paris, le Président de la République François Hollande décrète l’état d’urgence !

Le 16 novembre, au congrès à Versailles, le Président de la République annonce son intention de constitutionnaliser l’état d’urgence, d’en durcir les conditions, d’y intégrer la déchéance de nationalité pour les citoyens binationaux !

Le 19 novembre, l’Assemblée nationale vote la prolongation de l’état d’urgence pour trois mois à une quasi unanimité !

Plus de 10 000 signataires de l’appel des 333 exigent la levée de l’état d’urgence !

Ce sont en réalité les libertés fondamentales, libertés syndicales, libertés associatives, libertés politiques, qui sont visées, comme l’attestent les atteintes au droit de manifester, les assignations à résidence arbitraires de militants dont le seul crime est de contester la politique gouvernementale, les perquisitions de nuit hors de tout contrôle judiciaire….

Tous ensemble, exigeons la levée de l’état d’urgence !

Au meeting du 23 janvier à 14h porte de Charenton à Paris pour la levée de l’état d’urgence, prendront la parole :

 Patrick Baudouin, avocat, Président d’honneur de la FIDH ;
 Esther Benbassa, sénatrice, vice-présidente de la commission des lois ;
 Olivier Besancenot, NPA ;
 Claude Charmont, syndicaliste, Seine-et-Marne ;
 Denis Collin, philosophe ;
 Sergio Coronado, député ;
 Jacques Cotta, journaliste et réalisateur ;
 Dominique Coujard, magistrat honoraire, ancien président de la cour d’assises de Paris ;
 Daniel Dutheil, syndicaliste AP-HP ;
 Daniel Gluckstein, secrétaire national du POI-D ;
 Dominique Gros, universitaire ;
 Jean-Jacques Karman, membre du conseil national du PCF ;
 Eric Le Courtois, syndicaliste, Côte-d’Armor ;
 Noël Mamère, député ;
 Jean-Jacques Marie, historien ;
 Patrick Picard, syndicaliste, Paris ;
 Wladimir Susanj, syndicaliste, Paris ;
 Philippe Torreton, acteur ;
 Mickaël Wamen, syndicaliste Goodyear condamné ;
 Mathilde Zylberberg, Syndicat de la magistrature.

Pour assurer le succès de cette initiative nous ne pouvons compter que sur nos propres forces.
Nous avons besoin pour la location de la salle et la suite de la campagne de vos dons financiers : 5, 10, 20, 50 euros ou plus si possible…

 Pour les dons par chèques, les libeller à l’ordre suivant :
Crédit mutuel compte 0603920920341
Les envoyer à l’adresse : Crédit mutuel Montmartre, 13 rue des abbesses, 75018 Paris.

 Versement par compte paypal à l’adresse : association.lasociale orange.net
 Paiement direct par carte bancaire sur le lien suivant : https://www.apayer.fr/ddr-lasociale

Pour tout contact :
 Jacques Cotta, tel. 06 19 84 80 60
 Maurice Stobnicer, 06 87 87 95 02
 mail : appel-levee-etat-urgence orange.fr

Vous aussi, signez et faites signer massivement cet appel !

https://www.change.org/p/gouvernement-fran%C3%A7ais-et-parlement-pour-la-lev%C3%A9e-de-l-%C3%A9tat-d-urgence


19 janvier 2016 État d’urgence : démocratie en danger

L’inclusion de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité dans la constitution romprait avec les fondements de la démocratie.

Les lois associées à l’état d’urgence et le projet de loi prétendant « renforcer la lutte contre la criminalité organisée » sont un pas de plus vers un état policier.

https://etatdurgence.fr/


19 janvier 2016 Contre l’état policier et discriminatoire : manifestations unitaires partout en France le 30 janvier

Après les attaques contre la CGT (licenciements à Air France, condamnations des Goodyear), après les perquisitions et assignations à résidence qui ont touché des milliers de personnes totalement étrangères au terrorisme, des faucheurs de chaises sont maintenant menacés. Antoine Richard et Mathieu Laurentin, militants d’Attac Marseille, ont été gardés à vue toute la journée du 15 janvier, et vont être convoqués au tribunal correctionnel. Le gouvernement a déclaré la guerre au terrorisme mais c’est surtout aux libertés qu’il s’attaque.

Les associations et organisations syndicales regroupées autour de l’appel « Nous ne céderons pas ! » et ayant lancé la pétition « Pour nous, c’est définitivement non ! », contre la réforme constitutionnelle (à signer sur www.nousnecederonspas.org), appellent à manifester le samedi 30 janvier 2016 partout en France et à Paris, à 14 h 30, place de la République.
Elles expriment leur exigence de la levée de l’état d’urgence et leur refus de la réforme constitutionnelle, en particulier concernant la déchéance de nationalité.

Attac appelle ses adhérent·e·s et sympathisant·e·s à entrer dans l’action pour peser sur le débat et le vote de l’Assemblée nationale qui se tiendra la première semaine de février. Les comités locaux d’Attac peuvent se rapprocher des autres signataires de l’appel « Nous ne céderons pas », pour organiser des actions afin de faire pression sur leurs élus locaux (avec par exemple l’outil www.powerfoule.org/stop-decheance) et de préparer les manifestations unitaires du 30 janvier.

Un matériel pédagogique et mobilisateur destiné au grand public sera diffusé par les signataires de l’appel dans les jours qui viennent. (tract à télécharger)
La réforme constitutionnelle nécessite le vote du même texte par l’Assemblée, le Sénat puis le Congrès réunissant les deux assemblées. Il s’agit donc du début d’une bataille de longue haleine au cours de laquelle les citoyens doivent faire entendre leurs voix.

Il n’y aura pas de sécurité sans liberté, ni de paix sans justice !

Attac France
https://france.attac.org/


18 janvier 2016 Face à l’état d’urgence, des citoyens font de la résistance

Il aura fallu laisser passer le temps de la sidération et de l’émotion pour que leurs voix commencent à se faire entendre. Leurs voix de citoyens, présentes mais si peu audibles face à la communication gouvernementale qui préfère mettre en avant le soutien supposé de l’opinion publique à l’état d’urgence déclaré en réaction aux attentats de novembre, et dont le renouvellement pour trois mois avait été plébiscité par 91 % des Français. Tous ne se reconnaissent pourtant pas, ou plus, dans ce pourcentage.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/01/18/face-a-l-etat-d-urgence-des-citoyens-font-de-la-resistance_4849014_3224.html


17 janvier 2016 Les quartiers populaires font le bilan de deux mois d’état d’urgence

Ce 15 janvier, la coordination nationale “Pas sans nous” faisait le bilan de l’état d’urgence à la Bourse du travail de Saint-Denis, avec Pierre Joxe en guest-star.

http://www.lesinrocks.com/2016/01/17/actualite/les-quartiers-populaires-font-le-bilan-de-deux-mois-detat-durgence-11798611/


17 janvier 2016 État d’urgence décrété jusque fin février 2016 en France : Nous manifesterons le 30 janvier 2016

Qui sommes-nous

Premiers signataires :
AC !, ACORT, ADTF, AMF, APEIS, ATMF, ATTAC, CCIF, CEDETIM, CFPE, CGT 75, CNT RP, Col. 3C, Col. des désobéissants, Col. des sans voix 18e, COPAF, CRLDHT, CSP 75, DAL, Droits devant !, Ecologie sociale, Emancipation Tendance Intersyndicale, FASTI, Femmes égalité, Filles et Fils de la RépubliqueT, Fondation Copernic, FTCR, FUIQP, GISTI, HALEM, Initiative Décroissante pour le Climat, IPAM, MAFED, MCTF, MNCP, MRAP, REMCC, Rés. pour une Gauche Décoloniale, Syndicat de la Magistrature, SNPES PJJ-FSU, Union Syndicale Solidaires, Solidaires étudiant-e-s, SUD Aérien, SUD PTT, Sortir du colonialisme, Survie, UJFP, UTIT …

Avec le soutien de : Alternative libertaire, CGA, Décroissance IDF, Ensemble, NPA, PCOF, PG ...

http://www.stopetatdurgence.org/


15 janvier 2016 État d’urgence décrété jusque fin février 2016 en France : Nous manifesterons le 30 janvier 2016

Contre la réforme constitutionnelle et pour la levée de l’état d’urgence
Nous manifesterons dans toute la France le 30 janvier 2016

Les associations et organisations syndicales regroupées autour de l’appel « Nous ne céderons pas ! » et ayant lancé la pétition « Pour nous, c’est définitivement non ! » contre la réforme constitutionnelle appellent à manifester le samedi 30 janvier 2016 partout en France, et à Paris, à 14h30, place de la République.

Elles expriment leur refus de la réforme constitutionnelle et leur exigence de la levée de l’état d’urgence.

http://www.nousnecederonspas.org/


14 janvier 2016 Banquet contre l’Etat d’urgence - Paris/Ménilmontant - Samedi 16 Janvier à 12H

Un banquet contre l’Etat d’urgence est organisé le 16 janvier sur le parvis du métro Ménilmontant à partir de 12h avec prises de parole, cantines, barbecue, fanfares, tables d’informations, grosses banderoles etc.
Ramenez à boire et de quoi redécorer la place !

A 15H, la manifestation de soutien à la ZAD organisée par le collectif NDDL d’Ile-de-France partira du même endroit.

Voici l’appel : https://paris-luttes.info/appel-pour-un-grand-banquet-contre-4635
et l’événement FB : https://www.facebook.com/events/559125730920850/559915754175181/

la liste (provisoire) des intervenants :
assignés à résidence et perquisitionnés, CCIF - Collectif Contre l’Islamophobie en France, Collectif francilien de soutien à Notre-Dame-des-Landes, STRASS - Syndicat du Travail Sexuel, Collectif du Huit Juillet & Assemblée des Blessé-e-s (collectif de mutilés par la police), Solidaires Etudiant-e-s, Génération Palestine

A vite,


13 janvier 2016 État d’urgence colonial

Les mesures d’exception qui frappent en ce moment la France ont concerné d’abord les colonies mais ont aussi jalonné l’histoire de la République sur le territoire hexagonal. L’action policière vise aujourd’hui les mêmes « ennemis intérieurs » que ceux désignés depuis toujours par la doctrine militaire, résultat de plus d’un-demi siècle d’imprégnation d’une idéologie raciste et réactionnaire issue du colonialisme.

http://survie.org/billets-d-afrique/2015/252-decembre-2015/article/etat-d-urgence-colonial-5054


8 janvier 2016 Comment l’état d’urgence va entrer dans la procédure pénale

Malgré quelques avancées, le projet de loi fourre-tout visant à lutter contre la criminalité organisée et à simplifier la procédure pénale contient des atteintes graves aux libertés, et contourne le juge au profit du préfet et du procureur. Mediapart publie le texte en intégralité.

https://www.mediapart.fr/journal/france/070116/comment-letat-durgence-va-entrer-dans-la-procedure-penale


7 janvier 2016 Les périls de l’urgence

Il est trop tôt, à l’heure où s’écrit cet éditorial, pour tirer un bilan des mesures décidées au lendemain du très noir 13 novembre 2015. Pas trop tôt cependant pour poser un certain nombre de questions.

Face aux critiques – peu nombreuses – qui ont pu se faire entendre à propos de l’instauration même de l’état d’urgence, la réplique a été immédiate : une telle menace justifie le plus haut niveau possible de sécurité. « La France est en guerre », a-t-il été répété… « La riposte de la République sera d’ampleur. Elle sera totale », proclame le ministre de l’intérieur.

Vouloir neutraliser les assassins et s’employer à ce que d’autres ne se lancent pas dans de nouvelles équipées criminelles du même ordre sont des objectifs incontestables. Mais les moyens de parvenir à ces objectifs ont été décidés très vite, sans concertation, sans débat : état d’urgence, rétablissement des contrôles aux frontières… Décider avec une telle célérité, sur la base d’arguments d’autorité, est en soi toujours périlleux. Même en temps dit « de guerre ».

http://www.gisti.org/spip.php?article5150


5 janvier 2016 État d’urgence décrété jusque fin février 2016 en France : lettre ouverte au Président de la République

Monsieur le Président,

Le 14 mars 2014, vous avez reçu le MRAP, la LICRA, la LDH et SOS Racisme. À cette occasion, vous nous avez assuré de votre détermination et de celle du gouvernement à lutter contre tous les actes racistes, notamment anti-musulmans, qui constituent des atteintes insupportables à l’unité républicaine. Pendant le 3ème trimestre 2015, Monsieur Manuel Valls, Premier Ministre, a attribué le label "Grande Cause Nationale" à la campagne organisée par nos quatre associations pour provoquer une mobilisation d’ampleur contre le racisme.

En cette année 2015, les citoyens de notre pays ont été frappés à plusieurs reprises par de sanglants attentats terroristes qui ont conduit la société à s’interroger sur elle-même. Mais avec consternation, nous constatons un grand décalage entre vos déclarations de mars 2014, l’engagement de Monsieur le Premier Ministre pour la Grande Cause Nationale et des décisions que vous avez confirmées lors de vos vœux aux Français le 31 décembre 2015, concernant la constitutionnalisation de l’état d’urgence et la déchéance de la nationalité.

Beaucoup a déjà été dit et écrit. Le MRAP lui-même s’est exprimé à diverses reprises sur ces questions, seul ou avec de nombreuses autres organisations. Nous soulignerons ici quelques points qui touchent à la raison d’être du MRAP et sur lesquelles nous avons quelques compétences et reconnaissances justifiées par plus de 65 ans d’actions de lutte pour la paix et contre le racisme.

Monsieur le Président, vous avez décrété l’état d’urgence le lendemain des sanglants attentats terroristes du 13 novembre 2015 à Paris. À votre demande, le Parlement a prolongé cet état de 3 mois. Vous proposez aujourd’hui que le Congrès l’inscrive dans la Constitution.

Si des mesures exceptionnelles ont pu être nécessaires dans l’urgence pendant les 12 jours qui ont suivi ces attentats, nous ne comprenons pas qu’elles puissent encore aujourd’hui s’ajouter aux divers dispositifs judiciaires et policiers de notre état de droit ordinaire. Et encore moins qu’elles puissent être "constitutionnalisées". Car au-delà des multiples bavures, dérives et instrumentalisations à d’autres fins que celles annoncées, la pérennisation de l’état d’urgence est grosse de dangers.

En effet, l’état d’urgence confère des prérogatives d’exception au pouvoir exécutif et administratif hors du contrôle du pouvoir judiciaire pourtant essentiel à un bon fonctionnement de notre démocratie. Il est un danger pour les libertés publiques et peut n’être qu’un prétexte pour interdire toute voix dissonante. Des avocats ont souligné le manque, voire l’absence de motivations réelles de certaines assignations à résidence. La police a effectué des signalements au parquet – en vue de poursuites – suite à une manifestation pour les droits des migrants le 22 novembre. Certaines des 58 personnes signalées ne se trouvaient même pas à Paris ce jour-là. Le MRAP, soutien actif des droits des migrants et réfugiés, s’inquiète de ces poursuites contre des citoyens manifestant leur solidarité.

Toutes les dérives sont dramatiquement confirmées par la décision du gouvernement de renoncer à ses obligations liées à la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Le MRAP est extrêmement préoccupé par toute entorse aux Droits de l’Homme et aux libertés fondamentales, individuelles et collectives.

Monsieur le Président, l’extension de la déchéance de nationalité rendue possible pour des Français nés français est dangereusement porteuse de divisions au sein de la société. C’est un signal désastreux adressé à tous ceux qui doutent de leur appartenance pleine et entière à la nation. Car, non seulement l’efficacité de cette mesure est nulle, mais elle conforte tous ceux qui prétendent que le "vivre ensemble" avec nos différences n’est pas possible. Les dispositions législatives et réglementaires actuelles permettent pourtant de mettre hors d’état de nuire les terroristes sans qu’il soit nécessaire de limiter les droits de tous.

Cette idée de déchéance, défendue de longue date par l’extrême-droite qui veut bannir le droit du sol, crée et renforce les préjugés xénophobes et les aveuglements identitaires. Elle invite à désigner des boucs émissaires et ouvre grande la porte aux discriminations racistes. En ce moment de grande tension, nos concitoyens musulmans ou supposés tels sont les premières victimes du racisme comme l’ont encore montré les événements de fin décembre 2015 en Corse.

Nous vous demandons d’en revenir aux engagements que vous avez pris par le passé, de lancer une contre-offensive conséquente pour la justice, l’égalité et la paix, de prendre des mesures significatives telles que le droit de vote pour les résidents non européens et la mise en place d’un récépissé de contrôle d’identité.

Monsieur le Président, il est dangereux de créer un dispositif d’exception comme l’état d’urgence qui risque de devenir rapidement la norme, et dont on ne sortira plus. La déchéance de la nationalité contre des nationaux français au prétexte de leur bi-nationalité est une menace lourde pour notre "vivre ensemble" ici. Elle peut nous ramener à des pages sombres de notre histoire, douloureuses pour ceux qui en furent les premières victimes au nom de la "race" et indignes d’un gouvernement français. A quoi seraient utilisés l’état d’urgence et la déchéance de la nationalité "gravés dans le marbre de la Constitution" dans les mains d’un gouvernement décidé à les utiliser pour combattre ses adversaires, réprimer toute opposition démocratique et imposer ses vues idéologiques mortifères pour les libertés publiques ? L’Extrême-Droite est en embuscade.

Enfin, ces mesures, prises sous la pression d’un événement et d’une émotion et touchant aux principes historiques de notre démocratie, ne cautionnent-elles pas l’idée d’une fragilité de cette démocratie ? Ne risquent-elles pas de constituer une sorte de victoire politique du terrorisme ? Pour notre part, nous pensons que ce qu’il faut opposer à la terreur, c’est davantage de démocratie.

Pour toutes ces raisons et celles exprimées avec d’autres, nous vous demandons de renoncer à étendre la déchéance de nationalité, de lever immédiatement l’état d’urgence en cours et de renoncer à les inscrire dans la Constitution.

C’est indispensable pour que le pays puisse engager la construction démocratique d’une société plus juste, plus solidaire, plus égalitaire, pour prouver aux citoyens que la solution à leurs problèmes réels ne peut être dans les futurs matins bruns qu’annoncent les surenchères autoritaires, inégalitaires, identitaires. Vous vous honoreriez et vous honoreriez tous les citoyens français ou étrangers qui ne demandent qu’à vivre ici en paix et en sécurité.

Monsieur le Président, afin que nous puissions vous exposer nos raisons, nous vous demandons de bien vouloir nous recevoir avant que des décisions irréversibles soient prises.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.

La Co-présidence du MRAP

Jean-Claude DULIEU, Renée LE MIGNOT, Augustin GROSDOY,

Paris, le 5 janvier 2016


2 janvier 2016 État d’urgence, libertés pourquoi il ne faut pas céder !

C’est comme une chape de plomb qui s’est abattue sur la France depuis les attentats du 13 novembre. Le visage du pays a profondément changé. La France est sous état d’urgence et s’apprête à modifier dans ce contexte pourtant extrêmement lourd ce qui est son essence : sa Constitution. Un président de la République, issu d’un parti se réclamant de la gauche, envisage même très sérieusement d’étendre la déchéance de nationalité à des binationaux nés français. Le refus d’un pacte social et la remise en cause de notre politique étrangère semblent jeter les bases d’une grave dérive. Mais, concrètement, est-ce efficace ? Quels peuvent être les risques ?

http://www.humanite.fr/etat-durgence-libertes-pourquoi-il-ne-faut-pas-ceder-594253


29 décembre 2015 État d’urgence décrété jusque fin février 2016 en France : Signez la pétition : Pour nous, c’est définitivement non !

Non au projet de déchéance de la nationalité, non à une démocratie sous état d’urgence, non à une réforme constitutionnelle imposée sans débat, en exploitant l’effroi légitime suscité par les attentats.

Nous n’acceptons pas la gouvernance de la peur, celle qui n’offre aucune sécurité mais qui assurément permet de violer nos principes les plus essentiels.

Notre rejet est absolu. Nous appelons tous ceux et celles qui partagent une autre idée de la France à le manifester.

http://www.nousnecederonspas.org/

A l’initiative de :

AFD International, Agir pour le changement démocratique en Algérie (Acda), Altertour, Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (Acort), Association démocratique des Tunisiens en France (ADTF), Association femmes solidaires comité Saint-Denis, Association France Palestine solidarité (AFPS), Association des Marocains en France (AMF), Association pour la reconnaissance des droits et libertés aux femmes musulmanes (ARDLFM), Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Association des Tunisiens en France (ATF), Association des universitaires pour le respect du droit international en Palestine (Aurdip), Attac, Cadac, Cedetim, CGT Police Paris, Centre islamique Philippe Grenier (CIPG), Cercle Condorcet de Paris, Collectif BDS Saint-Etienne, Collectif CGT Insertion-Probation (UGFF-CGT), Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), Collectif féministes pour l’égalité, Collectif Judéo Arabe et Citoyen pour la Palestine (CJACP), Collectif Mémorial 98, Collectif national des Faucheurs volontaires, Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), Collectif Stop le contrôle au faciès, Comité pour le développement et le patrimoine (CDP), Commission islam et laïcité, Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal), Confédération générale du travail (CGT), Coordination de l’action non-violente de l’Arche (Canva), Coordination contre le racisme et l’islamophobie (CRI), Droit solidarité, Emancipation Tendance intersyndicale, Emmaüs international, Espace franco-algérien, Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH), Fédération nationale de la Libre pensée, Fédération des Tunisiens citoyens des deux rives (FTCR), Femmes égalité, Filles et fils de la République (FFR), Fondation Copernic, Halte OPGM07, Ipam, Justice et libertés Strasbourg , La Cimade, Le Gisti, Le Mouvement de la paix, Liberpensula Frakcio de Sat, Ligue des droits de l’Homme, Mamans toutes égales (MTE), Minga-agir ensemble pour une économie équitable, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Osez le féminisme !, Planning familial, Powerfoule, Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (RaidH), Réseaux citoyens Saint-Etienne, Réseau éducation sans frontières (RESF), Réseau Immigration Développement Démocratie – IDD, Revue Ecole émancipée, Revue Inprecor, Revue Regard, Romeurope 94, Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat national des journalistes (SNJ), SNJ-CGT, SNPES-PJJ/FSU, Solidaires étudiant-e-s, Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF-CGT), Union juive française pour la paix (UJFP), Unef, Union syndicale de la psychiatrie (USP), Union syndicale solidaires.

http://www.nousnecederonspas.org/


23 décembre 2015 La liberté est le plus difficile des devoirs

Par Amandine

Le 13 novembre, j’étais à un concert avec une amie quand des hommes armés sont entrés dans la salle et ont tiré dans le public. Nous sommes toutes les deux sorties vivantes. Elle a pu s’échapper au bout de vingt minutes, à la faveur d’un chargeur vide. Moi, au bout d’une heure trente durant laquelle je me suis cachée. Je suis allée à un concert et j’en suis sortie en ayant vécu une scène de guerre.

Depuis, j’écris beaucoup. J’ai écrit pour mes proches, pour leur dire ce que j’avais vécu. J’écris pour moi, pour tenter de m’apaiser en mettant des mots sur cette parenthèse barbare qui balafre désormais ma vie. Pour ne jamais oublier toutes les émotions par lesquelles je passe : choc et sensation d’irréalité face à cette violence inouïe et soudaine, joie d’être en vie, tristesse immense en pensant aux personnes blessées et tuées. Mais aussi colère et solitude. Colère contre la classe politique, solitude vis à vis de mes concitoyens qui plébiscitent dans leur grande majorité l’état d’urgence prolongé.

Aujourd’hui, j’écris pour dire pourquoi je ne me sens pas représentée en tant que victime, mais aussi en tant que citoyenne. Car je me sens insultée par les décisions sécuritaires et liberticides qui sont prises, en mon nom, depuis le 13 novembre, sous le coup de l’émotion.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/12/21/la-liberte-est-le-plus-difficile-des-devoirs_4835935_3232.html


22 décembre 2015 Henri Leclerc "La dernière fois qu’on a utilisé durablement l’état d’urgence, cela a donné les massacres du 17 octobre 1961 et du métro Charonne"

Président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme, l’avocat pointe les dangers d’un état d’urgence qui deviendrait quasi permanent.

« Je suis très réservé sur le fait d’intégrer à notre loi fondamentale un régime de réduction drastique des libertés, alors qu’on aurait très bien pu se contenter d’en passer par la loi. Cette volonté de l’inscrire dans la Constitution me paraît témoigner de la recherche d’un objectif politique, beaucoup plus que d’une réelle efficacité. De mon point de vue, il était plus urgent de sortir de la Constitution l’état de siège ou les pleins pouvoirs prévus par l’article 16. Et si aujourd’hui, on se presse pour modifier la Constitution, c’est aussi parce que dans les réformes prévues, il y en a une qui est totalement contraire à ses principes : la déchéance de nationalité pour les personnes nées en France et condamnées pour terrorisme.

http://www.humanite.fr/henri-leclerc-la-derniere-fois-quon-utilise-durablement-letat-durgence-cela-donne-les-massacres-du


22 décembre 2015 État d’urgence décrété jusque fin février 2016 en France : Appel unitaire OUI aux libertés, NON à l’état d’urgence, CONTRE la guerre !

En réaction à l’horreur des attentats, l’état d’urgence a été décrété par le gouvernement, puis aggravé et prolongé pour une durée de trois mois. Nos organisations ont immédiatement exprimé leurs craintes vis-à-vis de ce régime d’exception ; ces craintes sont aujourd’hui confirmées par l’ampleur des atteintes aux libertés constatées depuis quelques semaines. Nous assistons à un véritable détournement de l’état d’urgence qui cible également des personnes sans aucun lien avec des risques d’attentat. Ces abus doivent cesser.

*Après l’appel « Nous ne céderons pas ! », une centaine d’organisation lance un appel unitaire pour « Sortir de l’état d’urgence ».

Sortir de l’état d’urgence

En réaction à l’horreur des attentats, l’état d’urgence a été décrété par le gouvernement, puis aggravé et prolongé pour une durée de trois mois. Nos organisations ont immédiatement exprimé leurs craintes vis-à-vis de ce régime d’exception ; ces craintes sont aujourd’hui confirmées par l’ampleur des atteintes aux libertés constatées depuis quelques semaines. Nous assistons à un véritable détournement de l’état d’urgence qui cible également des personnes sans aucun lien avec des risques d’attentat. Ces abus doivent cesser.

La volonté de se rassembler et de manifester ensemble a prévalu après les attentats commis à Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher de Vincennes, en janvier 2015. Elle prévaut encore. Or, depuis le 13 novembre 2015, les interdictions visant les mobilisations sur la voie publique se multiplient. Manifester n’est plus un droit, et les rares concessions accordées par les préfectures, qui attendent souvent le dernier moment pour informer de leurs intentions, entravent dans les faits son exercice.

Le ministère de l’Intérieur justifie tout cela par son incapacité à sécuriser les parcours alors même qu’il autorise, dans le même temps, les rencontres sportives et des événements tels que les marchés de Noël, qui se tiennent sur la voie publique. L’interdiction des rassemblements et manifestations entraîne la multiplication des arrestations, des gardes à vue, des assignations à résidence, un fichage policier des militants, et, pour quelques-uns, des condamnations. Qui peut croire que cela soulage les autorités ? La censure, ici, s’avère doublement contreproductive…

L’état d’urgence autorise par ailleurs des perquisitions sur ordre des préfectures, de jour comme de nuit, en dehors de tout cadre judiciaire, sur le fondement de fiches possiblement erronées, de dénonciations, d’informations et de soupçons sujets à caution. Plus de deux mille six cents intrusions discrétionnaires sont intervenues à domicile, dans des mosquées, des commerces, interventions souvent violentes, sans qu’aucune mise en examen pour terrorisme n’ait eu lieu. Rien n’indique qu’une telle frénésie va s’arrêter, chacun peut en être victime.

Les assignations à résidence se multiplient sur la base de motifs aussi vagues que la présence sur le lieu d’une manifestation ou le fait de « connaître » tel ou tel individu. Ces graves restrictions sont appliquées, sans distinction, et de manière massive, d’autant que les juridictions administratives ont montré qu’elles s’en accommodent, quitte à ce que les libertés en souffrent. Elles reprennent à leur compte toutes les allégations du ministère de l’Intérieur et, comble de la démission, sont nombreuses à considérer qu’il n’y aurait pas d’urgence à statuer sur l’état d’urgence.

L’état d’urgence et le climat de guerre intérieure alimenté par le gouvernement contribuent au renforcement des amalgames et aux pratiques discriminantes, notamment de la part des forces de police. Ce ne sont pas « les terroristes qui sont terrorisés », ce sont des jeunes et des populations victimes de l’arbitraire en raison de leur origine et/ou de leur religion qui voient leur situation encore davantage fragilisée.

Reprenant à son compte les exigences de l’extrême droite, FN en tête, le gouvernement s’engage honteusement dans une modification de la Constitution visant à étendre la déchéance de la nationalité aux binationaux nés en France.

Ces multiples atteintes portées au contrat démocratique sont une mauvaise réponse aux actes terroristes. Notre pays a été blessé, mais loin d’en apaiser les plaies, l’état d’urgence risque de les exacerber en appauvrissant notre démocratie, en délégitimant notre liberté.

Dans ces circonstances, nous appelons les pouvoirs publics à :

 jouer leur rôle de garants de la défense des droits et des libertés publiques ;

 rétablir, sans délai, le droit plein et entier de manifester ;

 cesser les perquisitions et les assignations à résidence arbitraires et à agir dans le cadre de procédures judiciaires ;

 mettre en place des garanties effectives de contrôle ;

 lever l’état d’urgence ;

 renoncer à une réforme constitutionnelle préparée dans l’urgence et au contenu inacceptable.

Signataires :

AFD International, Agir pour le changement démocratique en Algérie (Acda), Altertour, L’Appel des appels, Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (Acort), Association démocratique des Tunisiens en France (ADTF), Association française des juristes démocrates (AFJD), Association France Palestine solidarité (AFPS), Association Grèce France Résistance, Association interculturelle de production, de documentation et de diffusion audiovisuelles (AIDDA), Association des Marocains en France (AMF), Association pour la reconnaissance des droits et libertés aux femmes musulmanes (ARDLFM), Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Association des Tunisiens en France (ATF), Association des universitaires pour le respect du droit international en Palestine (Aurdip), Attac, Cadac, Cedetim, Centre islamique Philippe Grenier (CIPG), Centre de recherche et d’information pour le développement (Crid), CGT-Police Paris, Collectif 3C, Collectif des 39, Collectif CGT Insertion-Probation (UGFF-CGT), Collectif Judéo Arabe et Citoyen pour la Palestine (CJACP), Collectif Stop le contrôle au faciès, Confédération générale du travail (CGT), Confédération nationale du logement (CNL), Confédération paysanne, Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal), Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), Collectif des féministes pour l’égalité (CFPE), Collectif Memorial 98, Collectif des musulmans de France (CMF), Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), Comité pour le développement et le patrimoine (CDP), Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), Commission islam et laïcité, Confédération syndicale des familles (CSF), Coordination de l’action non-violente de l’Arche (Canva), Coordination des collectifs AC !, Droits devant !, Droit au logement (Dal), Droit solidarité, Emmaüs France, Emmaüs International, Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH), Fédération nationale de la Libre pensée, Fédération des Tunisiens citoyens des deux rives (FTCR), Femmes Solidaires, Filles et fils de la République (FFR), Fondation Copernic, Fondation Danielle Mitterrand France Libertés, Genepi, Ipam, La Cimade, La Ligue de l’enseignement, La Quadrature du Net, Le Gisti, Le Mouvement de la paix, Les Amoureux au ban public, Les Céméa, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Maison des potes, Mamans toutes égales (MTE), Minga-agir ensemble pour une économie équitable, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Observatoire international des prisons (OIP) - section française, Organisation de femmes égalité, Osez le féminisme !, Planning familial, Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (RaidH), Réseau éducation sans frontières (RESF), Réseau euromaghrébin culture et citoyenneté (REMCC), Réseau Euromed France (REF), Réseau Immigration Développement Démocratie (IDD), SNPES-PJJ/FSU, Solidaires étudiant-e-s, Solidarité laïque, Sud Intérieur, Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat français des artistes interprètes (SFA), Syndicat de la magistrature, Syndicat de la médecine générale, Syndicat national des arts vivants (Synavi), Syndicat national des journalistes (SNJ), Syndicat national unitaire interministériel des territoires, de l’agriculture et de la mer (SNUITAM – FSU), SNJ-CGT, Unef, Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF-CGT), Union juive française pour la paix (UJFP), Union nationale lycéenne (UNL), Union syndicale de la psychiatrie (USP), Union syndicale Solidaires, Union des travailleurs immigrés tunisiens (Utit).

Associations locales et autres :

Asti 93, Collectif 07 stop au gaz et huile de schiste, Collectif BDS Saint-Etienne, Collectif Justice & Libertés (Strasbourg), Collectif Maquis de Corrèze, Collectif Romeurope 94, la revue Ecole émancipée, Espace franco-algérien, Faucheurs volontaires de la Loire, le journal Regards, Réseaux citoyens Saint-Etienne, Vigilance OGM 18.


22 décembre 2015 Sortir de l’état d’urgence

Après l’appel « NOUS NE CÉDERONS PAS ! », une centaine d’organisations a rendu public un texte « Sortir de l’état d’urgence » au cours d’une conférence de presse, le 17 décembre 2015 au siège de la LDH à Paris.
Voici ce texte ci-dessous. (voir aussi http://www.ldh-france.org).
Les associations et syndicats qui souhaitent s’y joindre doivent le faire savoir en envoyant un message à la LDH ( LDH).

A St-Etienne, 120 personnes se sont réunies à la Bourse du Travail mercredi 16 décembre, à l’invitation d’une douzaine d’associations (Voir). Une belle rencontre d’écoute mutuelle, de réflexion, et de solidarité... Un nouveau rendez-vous des associations est fixé au mercredi 6 janvier à 18h à la Bourse du Travail...

http://www.reseauxcitoyens-st-etienne.org/article.php3?id_article=3181


21 décembre 2015 Etat d’urgence : région parisienne, agglomération marseillaise et Nord en tête des perquisitions

Cinq semaines après son instauration en France, l’état d’urgence a abouti à une forte augmentation du nombre des perquisitions administratives, menées par la police sans avoir besoin d’en référer à la justice. Depuis le 14 novembre, l’Assemblée nationale rappelle qu’on a compté 2 764 perquisitions qui ont abouti à 339 interpellations, 294 gardes à vue, et 422 constats d’infraction.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/12/21/etat-d-urgence-region-parisienne-agglomeration-marseillaise-et-nord-en-tete-des-perquisitions_4836161_4355770.html


20 décembre 2015 État d’urgence décrété jusque fin février 2016 en France : 500 personnes étaient présentes le 17 décembre à la Bourse du Travail

500 personnes étaient présentes le 17 décembre à la Bourse du Travail à Paris pour le meeting organisé par l’appel unitaire de plusieurs dizaines d’associations, syndicats, collectifs et partis politiques.

AC !, ACORT, ADTF, AMF, APEIS, ATMF, ATTAC, CEDETIM, CFPE, CGT 75, CNT RP, Col. 3C, Col. des désobéissants, Col. des sans voix 18e, COPAF, CRLDHT, CSP 75, DAL, Droits devant, Ecologie sociale, FASTI, Femmes égalité, Fondation Copernic, FTCR, FUIQP, GISTI, Initiative Décroissante pour le Climat, IPAM, MCTF, MNCP, MRAP, Rés. pour une Gauche Décoloniale, Syndicat de la Magistrature, SNES PJJ, Solidaire, Solidaires étudiant-e-s, SUD Aérien, SUD PTT, Sortir du colonialisme, Survie, UJFP, UTIT …
Avec le soutien de : Alternative libertaire, CGA, Ensemble, NPA, PCOF, PG...
Cet appel, lancé dès la mise en place de l’état d’urgence demandait :

 Respect de la liberté de manifester, de se réunir et de s’exprimer ;
 Pour la levée immédiate de l’état d’urgence, et contre l’état d’exception permanent 
 Arrêt des poursuites contre les manifestants, les militants des mouvements sociaux, et contre la stigmatisation des migrants et des quartiers populaires ;
 Abandon de la constitutionnalisation de l’état d’urgence et de la déchéance de la nationalité ;

L’appel original, complet :

http://paris.demosphere.eu/rv/43776

Le meeting fut une réussite

L’ensemble des interventions ont toutes pointées l’inutilité de l’état d’urgence en matière de lutte contre le terrorisme et son évidente utilisation pour museler les contestations sociales.

Les interventions notables

Celle de Pouria Amirshahi, député PS, un des 6 députés qui n’ont pas voté l’état d’urgence. Son intervention a été sans doute la plus applaudie. Le côté courageux et honnête de sa démarche, qu’il a longuement expliquée, a fait forte impression. Il symbolise ce qui reste de "démocratique" dans cette assemblée croupion qu’est l’Assemblée Nationale. Il a insisté sur le fait que, contrairement à ce que pensent certains, Hollande ne cédera sans doute sur rien, pas même la déchéance de la nationalité (dans une manœuvre politicienne cherchant à le rendre "modéré" aux yeux de l’opinion publique)

Celle de Laurence Blisson du syndicat de la magistrature qui a insisté sur l’absurdité et les dangers de l’état d’urgence qui, depuis sa mise en place a permis 2700 perquisitions arbitraires, basées sur la seule suspicion, pour seulement 2 enquêtes administratives en relation avec le terrorisme. Elle a insisté sur l’urgence d’une mobilisation massive car il ne faut pas que la population commence à s’habituer à vivre avec cet état d’urgence, avant qu’il ne soit consitutionnalisé. Il faut donc alerter pour éviter cette constitutionnalisation.

Plusieurs interventions pour dénoncer l’islamophobie et le racisme ambiant. Notamment celles de l’intervenant du CCIF (Collectif contre l’Islamophobie en France), de Sihame Assbague (Collectif contre les contrôles au faciès), de Anzoumane Sissoko (Coalition Internationale des Sans-Papiers) et d’autres, qui ont clairement pointé le fait que l’état d’urgence vise prioritairement les quartiers populaires, les populations d’origine immigrée, les sans-papier et les personnes apparentées musulmanes. (note personnelle : Il est important de rappeler notamment qu’à Sens, dans l’Yonne, la mairesse Les Républicains, a même instauré un couvre pendant 3 jours dans plusieurs quartiers populaires. Qui a débouché sur plusieurs dizaines de perquisitions abusives et aucune enquête administratives).

Plusieurs interventions syndicales, notamment celle de Patrick Picard, secrétaire général de l’UD CGT, qui a dénoncé la répression des travailleurs en lutte, la violence policière et patronale anti-syndicale et a insisté sur le fait que le 23 décembre (la veille de Noël !) Hollande et son chef de cabinet Valls et Macron, présenteront une loi de modification de la constitution, ce qui constitue un fait d’une gravité extrême qui légitimera un état d’exception. Il a été rappelé à plusieurs reprises que l’état d’exception existait déjà à travers plusieurs lois votées ces dernières années. Autre intervention syndicale, celle des postiers du 92 en grèves depuis 50 jours, qui ont expliqué comment il leur était interdit par leur direction de communiquer avec d’autres centres postaux, au nom de l’interdiction de se rassembler (il ne leur en effet possible que de contacter individuellement les postiers d’autres centres). Celle d’une étudiante de Solidaire-Etudiants qui a parlé d’arrestations et mises en garde à vue d’une vingtaine d’étudiants suite à la manifestation du 29 novembre, et du climat anxiogène et répressif que suscitait l’état d’urgence dans les universités. Elle a évoqué le fait que les terroristes qui ont perpétré les attentats du 13 novembre auraient pu, s’ils n’avaient pas été stigmatisés dans leur vie, être des étudiants, comme elle.

Notable aussi l’intervention d’Olivier Besancenot qui a appelé à renforcer les luttes qui sont les seuls moyens de nous faire entendre.

Une dizaine d’interventions ont traité de l’importance de dénoncer les guerres et souligné le fait que depuis les interventions en Irak aucune manifestation populaire n’a eu lieu. Toutes ces interventions ont souligné l’importance de ne pas dissocier la lutte contre les guerres de la lutte contre l’état d’urgence, rappelant que la politique impérialiste guerrière du gouvernement est à l’origine de migrations de masse des populations touchées par ces guerres, Rappelant également que ces guerres, malgré ce que veulent faire croire les dirigeants, touchent en priorité les populations civiles et permettent aux extrémistes religieux de se développer, en réaction aux politiques impérialistes occidentales.

Si la plus grande partie des interventions étaient faites au nom de collectifs associatifs, l’ensemble était toutefois très politique.

Quelques témoignages également. Dont celui des 2 frères assignés à résidence pendant plus de 10 jours dans le cadre de la répression contre les activistes anti-COP21. Ces 2 militants ont souligné le fait que leur assignation à résidence avait davantage renforcé leurs convictions militantes que muselé.

Les perspectives

L’assemblée a validé la nécessité de sensibiliser l’ensemble de la population de la nécessité de demander la levée immédiate de l’état d’urgence, en créant des collectifs partout cela est possible. Des collectifs devant utiliser les moyens tels que les diffusions de tracts, de réunions publiques, de diffusion massive de documents etc. Le constat a été fait que la population n’est pas clairement consciente des dangers que fait peser sur elle l’état d’urgence et qu’il faut donc expliquer les enjeux de la politique gouvernementale.
Cette sensibilisation massive doit se faire pendant le reste du mois de décembre et janvier pour déboucher sur une manifestation centrale et un meeting le week end du 6 février.

A l’issu du meeting il a Il a été rappelé qu’un manifestation de soutien aux migrants doit avoir lieu le 19 décembre à Pairs, à 15h, de Barbès à la Place de la République. Une manifestation qui doit s’inscrire également dans la lutte pour la levée de l’état d’urgence.

Pour un collectif icaunais

Lancer des appels, signer des pétitions, ne suffit pas. Nous devons nous organiser sur le terrain, localement, pour sensibiliser le plus grand nombre. Mobiliser la population dans la perspective du grand rassemblement au mois de février. C’est pourquoi nous souhaitons créer un collectif, dans l’Yonne, unitaire, pour porter cet appel.

Nous proposons de nous organiser, de communiquer par voie de presse, via les réseaux sociaux, et tout autre réseau à notre disposition, via internet par le biais de vidéos et sites d’information, sur le terrain en diffusant des tracts, en organisant des réunions publiques.

Nous proposons de fusionner nos actions pour demander la levée de l’état d’urgence avec l’appel contre les guerres : L’appel et la pétition « A qui sert leurs guerres ? » https://www.change.org/p/a-toutes-et-tous-a-qui-sert-leur-guerre?recruiter=434641174&utm_source=share_petition&utm_medium=email&utm_campaign=share_email_responsive

Nous proposons d’associer toutes les personnes, tous les collectifs, associations, partis, syndicats icaunais.

Un autre appel, à l’initiative de la Ligue des droits de l’homme existe au plan national. Peut-être peut-on envisager de fusionner localement nos actions :
https://www.change.org/p/gouvernement-fran%C3%A7ais-et-parlement-pour-la-lev%C3%A9e-de-l-%C3%A9tat-d-urgence

Premiers signataires de l’appel Icaunais
« Oui aux Libertés ! Non à l’état d’urgence ! Contre la guerre ! »


17 décembre 2015 « Sortir de l’état d’urgence »

Après l’appel « Nous ne céderons pas ! », une centaine d’organisations ont rendu public le texte « Sortir de l’état d’urgence » au cours d’une conférence de presse, le 17 décembre 2015.

En réaction à l’horreur des attentats, l’état d’urgence a été décrété par le gouvernement, puis aggravé et prolongé pour une durée de trois mois. Nos organisations ont immédiatement exprimé leurs craintes vis-à-vis de ce régime d’exception ; ces craintes sont aujourd’hui confirmées par l’ampleur des atteintes aux libertés constatées depuis quelques semaines. Nous assistons à un véritable détournement de l’état d’urgence qui cible également des personnes sans aucun lien avec des risques d’attentat. Ces abus doivent cesser.

La volonté de se rassembler et de manifester ensemble a prévalu après les attentats commis à Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher de Vincennes, en janvier 2015. Elle prévaut encore. Or, depuis le 13 novembre 2015, les interdictions visant les mobilisations sur la voie publique se multiplient. Manifester n’est plus un droit, et les rares concessions accordées par les préfectures, qui attendent souvent le dernier moment pour informer de leurs intentions, entravent dans les faits son exercice.

http://www.nousnecederonspas.org/sortir-de-letat-durgence/


17 décembre 2015 Etat d’urgence : les « interrogations » des députés sur certaines mesures

Avouons-le, il est parfois difficile de concilier l’impatience médiatique et le temps parlementaire. Mercredi 16 décembre, le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas, a fait un premier "point" sur le contrôle de l’état d’urgence mis en place le 2 décembre. Le député PS du Finistère a offert des pistes de réflexion qui vont guider la poursuite de ses travaux, mais encore peu d’observations concrètes. "Des interrogations manifestes existent sur la justification de certaines mesures individuelles - perquisitions, assignations à résidence - ou générales - interdictions de manifester - prises dans le cadre d’urgence", a-t-il affirmé. Rebondissant sur sur l’utilisation de l’état d’urgence pour entraver la mobilisation militante autour de la COP21, il a souligné :

http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/12/16/etat-durgence-les-interrogations-des-deputes-sur-certaines-mesures/


15 décembre 2015 Oui aux libertés ! Non à l’état d’urgence ! Meeting Unitaire le 17 décembre 2015 à 19h à Paris

Respect de la liberté de manifester, de se réunir et de s’exprimer ;

Pour la levée immédiate de l’état d’urgence, et contre l’état d’exception permanent ;

Arrêt des poursuites contre les manifestants, les militants des mouvements sociaux, et contre la stigmatisation des migrants et des quartiers populaires ;

Abandon de la constitutionnalisation de l’état d’urgence et de la déchéance de la nationalité ;

Meeting Unitaire
Le 17 décembre 2015 à 19h
A la Bourse de Travail
3 rue Château d’eau, 75010 Paris

http://www.gisti.org/spip.php?article5141


6 décembre 2015 Etat d’urgence, les droits des citoyens devant les mesures prises

Récapitulation des mesures imposées par l’état d’urgence et des droits juridiques des citoyens qui y sont confrontés ou peuvent l’être.

http://www.humanite.fr/etat-durgence-les-droits-des-citoyens-devant-les-mesures-prises-591760


5 décembre 2015 Détournement d’état d’urgence : un arrêté anti-migrants

On avait déjà le détournement de l’état d’urgence pour interdire les manifestations pour le climat à l’occasion de la COP 21 et arrêter des militant-e-s écologistes supposé-e-s y participer.

On a aujourd’hui le détournement de l’état d’urgence pour aggraver la répression à l’encontre des exilé-e-s de Calais.

https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2015/12/05/detournement-detat-durgence-un-arrete-anti-migrants/


3 décembre 2015 Etat d’urgence : petit détour par Tarnac (le retour de l’ »ultragauche »)

La mesure n’est pas liée directement à l’état d’urgence, mais elle s’inscrit dans le cadre de la gestion des mouvements protestataires organisés autour de la COP21, pour laquelle le ministère de l’intérieur a volontiers utilisé la boîte à outils de l’état d’urgence. Dimanche 29 novembre, un Suisse de 30 ans s’est vu signifier une interdiction de séjour sur le territoire français, sans limitation de durée, alors qu’il s’apprêtait à prendre un vol pour les Etats-Unis à l’aéroport franco-suisse de Bâle.

http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/12/03/etat-durgence-petit-detour-par-tarnac-le-retour-de-lultragauche/


3 décembre 2015 État d’urgence décrété jusque fin février 2016 en France : Appel des 333 pour la levée de l’état d’urgence

Pour la levée de l’état d’urgence

Après les assassinats barbares commis à Paris le 13 novembre, François Hollande et le gouvernement de Manuel Valls ont décidé « l’état d’urgence », présenté par les sommets de l’Etat comme la réponse à la terreur, à la peur et au désarroi répandus dans le pays, comme la mesure adaptée « pour combattre les terroristes » et « protéger les Français », comme condition de « la sécurité, la première des libertés ».

A leur demande, les 19 et 20 novembre, l’Assemblée nationale puis le Sénat, ont à l’unanimité des groupes politiques qui la composent (à l’exception de six députés qui ont voté contre et une abstention ; et l’abstention de douze sénateurs) ont voté la prolongation de l’état d’urgence et aggravé les dispositions liberticides de la loi de 1955 qui date de la guerre d’Algérie.

Avec l’état d’urgence, ce sont, en réalité, les libertés de tous qui se trouvent dangereusement restreintes et menacées.

Ainsi :

Tout individu peut être suspecté en fonction « de son comportement ».
« L’assignation à résidence » — l’interdiction d’aller et venir, de se déplacer librement — ne « doit pas viser uniquement les activités dangereuses avérées », mais aussi « les menaces fondées sur des présomptions sérieuses ».
Les « perquisitions administratives » deviennent la règle et relèvent de la décision des préfets, représentants directs du gouvernement, en dehors de tout cadre judiciaire.
La place du pouvoir judiciaire comme garantie des libertés est bafouée.
La mise sous contrôle d’Internet doit permettre au ministre de l’Intérieur de « prendre toute mesure pour assurer l’interruption de tout service de communication en ligne ».

Menace contre les libertés individuelles, l’état d’urgence aboutit à un renforcement considérable du caractère autoritaire de la Ve République.

Mais ce sont aussi les moyens d’action, d’organisation, d’expression, sur le terrain social et politique – qui concernent syndicats, partis, associations – qui sont remis en question.

Ainsi :

Le pouvoir se réserve le droit d’interdire tout rassemblement sur la voie publique, ou toute manifestation pour « raison de sécurité ».
La loi prévoit la possibilité de « dissoudre les associations ou groupements de fait qui participent, facilitent ou incitent à la commission d’actes portant une atteinte grave à l’ordre public ».

Les notions introduites dans la loi — « comportement », « trouble à l’ordre public », « raison de sécurité », « atteintes graves à l’ordre public » — permettent les interprétations les plus extensives et présentent le risque de mettre en cause très largement tout un chacun.

Sous couvert de combattre « le terrorisme », l’état d’urgence fait peser un danger sérieux sur nos libertés démocratiques, individuelles, sociales et politiques et sur la démocratie.

En conséquence, nous, signataires de cet appel, en appelons à tous nos concitoyens pour exiger, au nom de la liberté, de la démocratie, de la République, la levée immédiate de l’état d’urgence.

https://www.change.org/p/gouvernement-fran%C3%A7ais-et-parlement-pour-la-lev%C3%A9e-de-l-%C3%A9tat-d-urgence

Attention NDLR : Si nous soutenons cette pétition, nous attirons votre attention sur la question du site qui en est le support. Voir nos articles Pétitions citoyennes sur internet : questions entre sites marchands et sites citoyens et Quelles pétitions signer sur internet ?. Lire aussi : Pétitions par mail : signer ou ne pas signer ? et Pétitions citoyennes sur internet : et si on relocalisait ?
(Note de la Rédaction de Yonne Lautre)


3 décembre 2015 L’état d’urgence sert à bâillonner la société civile

Denis Sieffert, directeur du journal Politis, présente son prochain éditorial sur l’ouverture de la COP21 qui a donné lieu à un épisode de répression inquiétant contre le mouvement social.

« L’été d’urgence a bâillonné la société civile. Il s’est accompagné de sanctions extrêmement grave. Une telle mise entre parenthèse de la démocratie inquiétante », juge-t-il.

http://www.politis.fr/Edito-video-l-etat-d-urgence-pour,33256.html


2 décembre 2015 État d’urgence : danger ! La France qui se revendique des Droits de l’Homme les bafoue

« Un peuple qui est prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’un ni l’autre, et en général il perd les deux ». Benjamin Franklin.

L’état d’urgence décrété le 14 novembre, prolongé pour 3 mois par le Parlement est inscrit dans une loi du 3 avril 1955, adoptée en pleine guerre d’Algérie, donc dans un contexte de répression coloniale exercée sur un peuple entier. La loi a ensuite été utilisée à l’échelle de la France entière en 1961. L’état d’urgence a été proclamé en Nouvelle Calédonie en 1984. Elle fut encore appliquée du 8 novembre 2005 au début de janvier 2006 dans les banlieues des grands centres urbains.

Cet état d’urgence confère des prérogatives d’exception au pouvoir exécutif et administratif. Certes le décret prévu par la loi de 1955 qui permettait la censure de la presse a été supprimé mais le danger persiste. La loi du 3 avril 1955 permet de décréter un couvre-feu, dans certaines zones délimitées et pour certaines plages horaires. Les pouvoirs publics l’avaient amplement utilisée en 2005.

Les deux principaux volets mis en œuvre actuellement concernent les perquisitions administratives et les interdictions de manifestations et rassemblements.

Les perquisitions de domicile peuvent être menées à toute heure du jour ou de la nuit, sans mandat judiciaire. Elles peuvent s’accompagner d’assignations à résidence. Les pouvoirs publics viennent de faire un ample usage de cette possibilité, surtout en direction – selon leurs intentions déclarées – de certains courants de ce qui est appelé désormais « l’islam radical ».

L’interdiction de rassemblements peut concerner des manifestations en plein air, mais également des réunions ou représentations dans des salles de spectacle. Le gouvernement peut dissoudre des associations jugées dangereuses pour l’ordre public.

Déjà les « bavures » et les dérives sont nombreuses.

À tel point que le mercredi 25 novembre le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a cru devoir inviter les préfets à mener les perquisitions « dans le respect du droit », preuve qu’il n’a pas toujours été respecté.

Suivant le journal « Le Monde » (24 novembre), les cibles des perquisitions vont bien au-delà de la mouvance djihadiste. Dans certains cas, les observateurs et observatrices ont d’ailleurs bien du mal à saisir la raison de certaines perquisitions, leur lien avec une menace terroriste quelconque. C’était le cas de la perquisition musclée d’un restaurant halal à Saint-Ouen-l’Aumône (Val-d’Oise).

Le 27 novembre, la Ligue des Droits de l’Homme a souligné qu’après avoir interdit les manifestations citoyennes autour de la COP21, le ministre de l’Intérieur a assigné à résidence un des responsables de la coalition climat 21, nouvel exemple que l’état d’urgence est un danger pour les libertés publiques et que la lutte contre le terrorisme n’est ici qu’un prétexte pour interdire toute voix dissonante.

Des avocats et avocates impliqués notamment dans la défense des personnes assignées à résidence rapportent le manque de motivation de ces mesures. Ainsi, en région toulousaine les autorités se sont contenté d’un « Vu l’état d’urgence… ».

Les manifestations des 28 et 29 novembre à Paris et en régions ont été interdites au motif qu’elles pourraient constituer des « cibles » et que les forces de l’ordre sont occupées à autre chose que leur protection. Mais en même temps, le gouvernement ne demande ni la fermeture des centres commerciaux, ni celle des complexes cinéma ou des musées, ni l’annulation des marchés de Noël et des manifestations sportives.

Le MRAP dénonce en particulier les 58 signalements effectués par la police au parquet – en vue de poursuites – suite à la manifestation pour les droits des migrants qui s’est tenue, malgré une interdiction, le dimanche 22 novembre. Certaines des 58 personnes ne se trouvaient même pas à Paris au moment de la manifestation. La police semble s’être servi de fichiers préalablement constitués et d’une vidéo journalistique. De même, l’arrestation , Place de la République à Paris, dimanche 29 novembre, de plus d’une centaine de personnes a touché des militants syndicaux, des militants associatifs, des militants écologiques qui exerçaient leur droit à revendiquer pour la justice climatique.

Poursuivre des citoyen-ne-s qui manifestent leur solidarité avec des migrants et des réfugiés est un affront à l’esprit civique. Si ces poursuites devaient aboutir, cela laisserait augurer de sinistres perspectives, d’autant plus que certain-e-s n’hésitent pas à créer un amalgame insupportable entre migrants et terroristes.

Toutes ces dérives sont dramatiquement confirmées par la décision du gouvernement français de renoncer à ses obligations liées à la convention européenne des Droits de l’Homme.

Extrêmement préoccupé par les entorses aux Droits de l’Homme et aux libertés fondamentales, individuelles et collectives le MRAP appelle à la levée de l’état d’urgence et demande que soit garanti le droit de manifester et de s’exprimer publiquement. Il continuera à affirmer haut et fort sa solidarité avec les migrant-e-s et les réfugié-e-s, et toutes les victimes de discriminations.

Dès le 16 novembre, le président François Hollande a annoncé l’élaboration d’un projet qui devrait inscrire l’état d’urgence dans la Constitution, sans limitation de durée. Jusqu’ici, l’état d’urgence était réglé par une loi ordinaire (celle de 1955) et non par la Constitution elle-même, cette dernière ne prévoyant que l’état de siège, situation encore plus grave.

Non content de vouloir s’affranchir de l’état de droit en demandant aux députés de ne pas saisir le Conseil Constitutionnel, le premier ministre M. Valls, considère que « Nous allons vivre longtemps avec cette menace terroriste » (16/11/15). On perçoit aisément le danger qui consiste à créer un dispositif d’exception… qui risque de devenir rapidement la norme, et dont on ne sortira plus.

L’état d’urgence, "gravé dans le marbre" de la Constitution pour une utilisation illimitée pourrait tomber dans des mains d’un gouvernement dont les objectifs liberticides seraient un danger gravissime pour les droits et libertés, un gouvernement qui n’aurait qu’à utiliser les lois et mécanismes mis en place par ce gouvernement pour imposer son idéologie, réprimer toute opposition démocratique. Le risque est réel de voir le Front National participer à un gouvernement avec une partie de la droite. Fin 2012, les journalistes Eric Mandonnet et Ludovic Vigogne ont rapporté qu’entre les deux tours de l’élection présidentielle des conseillers de N. Sarkozy lui avaient suggéré… de proposer le ministère de l’Intérieur à Marine Le Pen. Pour imposer son idéologie et combattre ses adversaires, pour réprimer toute opposition démocratique, le Front National n’aurait qu’à utiliser les lois et la constitution existantes.

Le MRAP appelle tous les citoyens à s’opposer aux dérives actuelles et à en soutenir les victimes, tous les parlementaires à s’opposer fermement à la « constitutionnalisation » de l’état d’urgence.

Le MRAP appelle toutes les organisations démocratiques à s’unir pour exiger le respect des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales individuelles et collectives.

Paris, le 2 décembre 2015

— 

Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples

43 bd Magenta - 75010 Paris - Tél. : 01 53 38 99 82

Site web :http://www.mrap.fr

Canal vidéo :http://www.dailymotion.com/MRAP-Officiel

Facebook :https://www.facebook.com/pages/MRAP/823565947739102?ref=hl

Twitter :http://twitter.com/MRAP_Officiel


2 décembre 2015 Le Parlement se mobilise pour contrôler l’état d’urgence

Un dispositif de contrôle de l’état d’urgence doit être présenté ce mercredi à l’Assemblée nationale en commission. Contrôler avec précision, au plus près du terrain, c’est ce que réclament de nombreux parlementaires qui dénoncent, même à gauche, de nombreux abus de la part de la police.

http://www.franceinfo.fr/actu/politique/article/le-parlement-se-mobilise-pour-controler-l-etat-d-urgence-749153


2 décembre 2015 Union des Jeunes Avocats de Paris : Motion d’alerte relative à l’état d’urgence

L’Union des Jeunes Avocats de Paris, réunie en Commission permanente le 30 novembre 2015,

Connaissance prise du Décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 déclarant l’état d’urgence en application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, modifiée le 21 novembre 2015,

Connaissance prise de loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant pour une durée de trois mois à compter du 26 novembre 2015, l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions,

RAPPELLE que, dans la perspective de lutter contre la menace imminente d’actes de terrorisme, l’état d’urgence a été déclaré, puis, prorogé par les parlementaires, au lendemain des attentats du 13 novembre 2015 ;

RAPPELLE que, l’état d’urgence, régi par la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 en sa dernière version, permet au Ministre de l’Intérieur et aux Préfets, sans le contrôle préalable d’un magistrat, de prendre un certain nombre de mesures restrictives de libertés fondamentales, garanties par la Constitution et la CESDH, telles que :

http://www.uja.fr/Motion-d-alerte-relative-a-l-etat-d-urgence_a12640.html


1er décembre 2015 De l’état d’urgence à l’État policier ...

Jour gris. L’air est frais mais joyeux à République. Nous avions décidé, mon copain et moi, de nous y rendre un peu par curiosité, histoire de sentir l’ambiance, de voir comment allaient se dérouler les événements malgré les interdictions. Nous étions aussi et surtout venus pour la manifestation autorisée, la chaîne humaine entre Oberkampf et Nation, rassemblant plusieurs dizaines d’associations et partis écologistes et altermondialistes, proposée un peu en urgence en remplacement de la manifestation.

https://blogs.mediapart.fr/leo-lefrancois/blog/011215/de-letat-durgence-letat-policier


25 novembre 2015 État d’urgence : la France demande officiellement à déroger aux Droits de l’homme

Dans le cadre de l’État d’urgence, la France a notifié le mercredi 24 novembre à la Cour européenne des droits de l’homme son intention de déroger à certains des droits garantis par la Convention européenne (CEDH) et par le droit de l’ONU. Juridiquement, de telles dérogations sont possibles. Mais pas sans conditions ni limites.

http://www.numerama.com/magazine/31916-deroger-aux-droits-de-l-homme-voici-comment-ca-peut-etre-legal.html


25 novembre 2015 Faut-il braver l’état d’urgence ?

C’est une habitude historique, lorsqu’un gouvernement se donne les pleins pouvoirs, il ne tarde jamais à en abuser. À quoi bon, sinon, se les être octroyés ?

Ce week-end, une cité de l’Yonne s’est vue punir d’un couvre-feu. Quel rapport avec les attentats de la semaine précédente ? Aucun, seulement la perquisition d’un appartement dont les locataires n’auraient finalement pas été inquiétés par la police. Gageons que ce type de mesure prépare la création d’un nouveau délit de voisinage.

Si les différents services de l’État n’ont pas jugé utile de protéger la population en lui interdisant tout rassemblement pour les courses de Noël, la grande manifestation du 29 novembre — censée mettre la pression sur les décideurs réunis lors de la COP21 — est finalement interdite.

https://lundi.am/lundimatin-37-Faut-il-braver-l-etat-d-urgence


24 novembre 2015 Perquisitions musclées, arrestations injustifiées : les abus de l’état d’urgence

Mickaël, 27 ans, regardait un film d’action dans le TGV Marseille-Rennes, vendredi 20 novembre, en compagnie d’un autre homme. Mal lui en a pris, selon Sud-Ouest : en gare de Massy (Essonne), la police évacue le train et lui saute dessus pour l’arrêter. Des passagers auraient trouvé suspects son comportement et son aspect : le jeune homme est barbu et il portait des gants. Choqué, il a été libéré au bout de quatre heures.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/11/23/les-petites-bavures-de-l-etat-d-urgence_4815803_4355770.html


24 novembre 2015 Après les attentats, échapper au climat d’urgence

Depuis la tragique soirée du vendredi 13 novembre, et pour des mois désormais, la France vit dans un état d’urgence voté par la quasi-totalité de ses députés et soutenu par une écrasante majorité de ses citoyens. Cette situation d’exception peut être momentanément justifiée par le danger imminent de nouvelles attaques. Cette unanimité traduit le mélange d’effroi et de colère ressenti par des Français aussi choqués, au sortir de cette année 2015 ouverte par les tueries de janvier, que le furent les Américains au lendemain du 11-Septembre.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/11/24/sortir-de-l-urgence_4816580_3232.html


24 novembre 2015 Etat d’urgence : 1.233 perquisitions menées depuis le 13 novembre

Les forces de l’ordre ont mené 1.233 perquisitions dans le cadre de l’état d’urgence décrété après les attentats du 13 novembre à Paris et Saint-Denis, a annoncé mardi le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve à l’Assemblée nationale. Ces opérations ont permis d’interpeller 165 personnes, dont 142 ont été placées en garde à vue, et de saisir près de 230 armes.

http://www.franceinfo.fr/actu/justice/article/etat-d-urgence-1-233-perquisitions-menees-depuis-le-13-novembre-747423


24 novembre 2015 Pourquoi j’ai voté CONTRE le projet de loi sur la prorogation de l’état d’urgence

Le contexte

Personne ne contestera la gravité de la situation après les attentats ignobles et meurtriers du vendredi 13 novembre au cœur de paris et à Saint-Denis. Les assassins étaient déterminés à tuer et à mourir. Leur fanatisme glaçant terrifie toutes les personnes qui veulent vivre en paix sur notre sol.

Le Gouvernement aurait-il sous-estimé la menace comme le susurre la droite ? Je n’en crois rien, il était alerté par les services et le Premier Ministre avait évoqué peu avant le drame le risque maximum de nouveaux attentats.

Étaient-ils évitables ? Non à l’évidence, le risque zéro n’existant pas.

Le Président de la République et son Gouvernement ont réagi avec le sang-froid indispensable, à la hauteur de la tragédie qui a sidéré notre pays. Les forces de police et de Gendarmerie, les personnels soignants, les services publics, les habitants des quartiers concernés et la population dans son ensemble ont su faire face et répondre à l’urgence.

L’inscription de l’état d’urgence dans notre droit date de la loi du 03 avril 1955 dans le contexte de la guerre d’Algérie. Il a été décrété en 1955 à la suite d’une série d’attentats et prorogé de 6 mois, puis à nouveau en 1958 après le putsch d’Alger pour 3 mois et enfin pendant 2 ans après le putsch des généraux et les attentats meurtriers de l’OAS.

http://gerardsebaoun.fr/2015/11/pourquoi-jai-vote-contre-le-projet-de-loi-sur-la-prorogation-de-letat-durgence/


24 novembre 2015 Premières convocations à la police pour participation à une manif sous l’état d’urgence

Suite à la manifestation interdite de soutien aux migrants de dimanche 22 novembre, la presse avait annoncé que 58 personnes avaient été identifiées par la préfecture de police. Ce matin un certain nombre de personnes ont reçu une lettre de convocation en audition libre.
MAJ mardi 16h00 : des personnes qui n’étaient pas à la manif. ont reçu des convocations
 l’audition libre c’est quoi ? Rappel juridique dans l’article
 au moins 9 personnes confirment être convoquées ce mardi ou mercredi. Un appel circule à se rendre dès à présent devant le commissariat du 4ème, Bld Bourdon.

https://paris-luttes.info/premieres-convocations-chez-les-4259?lang=fr


22 novembre 2015 1955-2015 : ce que nous avons à craindre de l’état d’urgence

L’état d’urgence a été voté en 1955, pendant la guerre d’Algérie. Rappelant à ses opposants de l’époque le régime de Vichy, ses conséquences furent terribles. Comment ne pas craindre qu’elles le soient une nouvelle fois aujourd’hui ?

L’état d’urgence procède d’une loi votée le 3 avril 1955. Cet état a été en vigueur trois fois durant la guerre : 1955, 1958 au moment de la crise de la IVe République et en 1961 durant le putsch des généraux.

http://rue89.nouvelobs.com/2015/11/21/1955-2015-avons-a-craindre-letat-durgence-262204


21 novembre 2015 De l’état d’urgence... ... aux pleins pouvoirs ?

Je tiens à apporter mon soutien à la prise de position contre la prolongation de l’état d’urgence, de six élus, trois socialistes et trois écologistes sur 577, le 19 novembre 2015. Ils étaient à peu près le même nombre en janvier 1991 pour refuser la guerre contre l’Irak. Ils étaient dix fois plus en juin 1940 à ne pas voter les pleins pouvoirs à Pétain… Cette nouvelle défaite de la démocratie et de l’état de droit est à marquer d’une pierre noire comme une débandade généralisée, et comme le dit très bien le professeur Cyrulnik : « Si on ne sait pas qui on est, on est ravi qu’une dictature vous prenne en charge ». Et à force d’avoir tué la gauche dans ses fondements égalitaires sous Mitterrand, comme sous Hollande, il ne reste plus qu’à coller aux basques de l’extrême droite et de ses amis. Une belle unité nationale à laquelle personne ne croît, mais dont les petits Bonaparte tenteront d’en tirer les marrons électoraux du feu.
http://lionel.mesnard.free.fr/


21 novembre 2015 Maître Henri Leclerc : “Je crains que nous ne rentrions dans un état d’urgence permanent”

L’avocat, ancien président de la Ligue française des droits de l’homme et du citoyen, explique ses inquiétudes au sujet de la loi relative à l’état d’urgence.

http://www.telerama.fr/monde/l-etat-d-urgence-prolongee-maitre-henri-leclerc-je-crains-que-nous-ne-rentrions-dans-un-etat-d-urgence-permanent,134487.php


20 novembre 2015 Pour un état d’urgence démocratique et social !

« Ce gouvernement, je le caractérise d’un mot : la police partout, la justice nulle part. » La citation de Victor Hugo garde son entière actualité aux lendemains des attentats qui ont frappé Paris. Le gouvernement a décidé d’abuser de l’état d’urgence menaçant les libertés fondamentales qui sont pourtant le ciment de la République. Plus que jamais, les citoyens doivent avoir libre cours à l’expression pour, collectivement, réfléchir et débattre dans le désastre social qui secoue le pays depuis de trop nombreuses années.

http://pasderosessansepines.com/2015/11/19/pour-un-etat-durgence-democratique-et-social/


20 novembre 2015 État d’urgence décrété jusque fin février 2016 en France : Nous ne céderons pas !

Ceux qui ont fait subir à Paris et à Saint Denis un moment d’inhumanité absolue ne nous feront pas céder. Rien ne peut justifier ces assassinats. Chacune des victimes vit en nous parce que nous appartenons à la même humanité. Notre solidarité à leur égard et à l’égard de leurs familles est totale. Ce crime est immense mais nous refusons qu’il devienne un prétexte pour changer nos vies.
Nous ne sommes pas naïfs : nous savons que ces actes de terrorisme appellent des réponses à la mesure du danger qu’ils représentent. Comme nous savons que le rôle des forces de l’ordre et de la justice est essentiel pour protéger nos libertés.

Ceci ne justifie pas la direction prise par le président de la République et le gouvernement.

C’est la démocratie qui ne fonctionne plus qu’en apparence quand le Parlement est appelé à délibérer d’un jour à l’autre sous la pression de l’émotion et les assauts de démagogie de responsables politiques qui cultivent la peur.

http://www.fnlp.fr/news/166/17/Nous-ne-cederons-pas/d,lp_detail.html


19 novembre 2015 État d’urgence : l’État policier pour éluder tout bilan critique

L’Assemblée nationale a voté aujourd’hui le projet de loi sur la refonte de l’état d’urgence1, adopté en extrême urgence dans un climat de surenchère autoritaire sans précédent. La Quadrature du Net s’inquiète de plusieurs mesures contenues dans la loi, notamment concernant les perquisitions informatiques, la censure d’Internet et la liberté d’association. À rebours de toute réflexion de fond sur les causes profondes des attentats et la manière de régler une situation complexe, la classe politique dans son ensemble se désavoue elle-même en répondant par la restriction générale des libertés publiques à une attaque sans précédent contre nos libertés.

https://www.laquadrature.net/fr/etat-urgence-etat-policier


19 novembre 2015 État d’urgence, marches interdites, escalade militaire : la démocratie menacée

Ni le deuil suite aux effroyables attentats, que nous partageons toutes et tous, ni les menaces réelles qui pèsent encore, ne peuvent justifier l’interdiction de toutes les manifestations. L’interdiction de la marche pour le climat du 29 novembre et des manifestations du 12 décembre à la fin de la COP 21, renforce le sentiment de dépossession et la confusion entre sécurité et ordre sécuritaire. Ces manifestations, préparées de très longue date, sont le moment d’une parole et d’une expérience citoyenne internationales pour faire advenir des sociétés justes et soutenables, moment historique pour l’avenir de la planète et de l’humanité.

https://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/etat-d-urgence-marches-interdites-escalade-militaire-la-democratie-menacee


18 novembre 2015 Etat d’urgence : des syndicats de journalistes alertent sur la liberté d’expression

Des syndicats de journalistes mettent en garde contre les atteintes à la liberté d’expression et à la liberté de la presse que pourrait entraîner la prolongation de l’état d’urgence.

http://www.humanite.fr/etat-durgence-des-syndicats-de-journalistes-alertent-sur-la-liberte-dexpression-590161


18 novembre 2015 État L’état d’urgence, c’est l’équivalent d’un « Patriot Act » à la française

Le gouvernement va légiférer pour instaurer l’état d’urgence durant trois mois. Décryptage de ce qu’implique cette situation. Selon des juristes, la France reproduit le « Patriot Act », la loi qui avait restreint les libertés aux Etats-Unis en 2001.

http://www.reporterre.net/L-etat-d-urgence-c-est-l-equivalent-d-un-Patriot-Act-a-la-francaise


17 novembre 2015 Après les attentats à Paris, l’état d’urgence : mal nécessaire ou logique sécuritaire ?

L’état d’urgence a été décrété sur le territoire français. Malgré ses aspects rassurants pour la population, de nombreux tenants des libertés publiques doutent de son intérêt et en soulignent les dangers.

http://www.telerama.fr/idees/apres-les-attaques-a-paris-l-etat-d-urgence-mal-necessaire-ou-logique-securitaire,134178.php


14 novembre 2015 François Hollande convoque le Congrès face à un "acte de guerre planifié"

Le président de la République François Hollande a proclamé, ce samedi, trois jours de deuil national après les attentats qui ont frappé Paris vendredi soir. Il a dénoncé un acte de guerre et convoqué le Congrès lundi à Versailles pour "rassembler la nation".

"C’est un acte de guerre" commis par une "armée de terroristes, Daech", "un acte de guerre qui a été préparé, organisé, planifié de l’extérieur avec des complicités intérieures". La voix grave, le président de la République s’est exprimé ce samedi depuis l’Élysée, après les attentats qui ont frappé Paris vendredi soir et dont un bilan toujours provisoire fait état d’au moins 127 morts et environ 180 blessés.

http://www.franceinfo.fr/actu/societe/article/francois-hollande-proclame-trois-jours-de-deuil-national-et-convoque-le-congres-745467


14 novembre 2015 Attentats : vers un choc sécuritaire ?

Après les attentats qui ont frappé Paris vendredi soir, France Culture modifie ses programmes, avec plusieurs émissions spéciales. A 18h ce samedi, retour sur les impacts sécuritaires de ce drame.

Emission animée par Hervé Gardette

En réaction aux attentats qui ont frappé Paris vendredi soir, le président de la République a décrété l’Etat d’urgence. Des voix s’élèvent déjà pour modifier les lois afin de réagir au drame et de pouvoir lutter contre le terrorisme. Le débat entre sécurité et liberté reprend, et ne devrait pas faiblir. Décyptage.

avec Antoine GARAPON, magistrat, secrétaire général de l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice ; Vanessa CODACCIONI, auteure de Justice d’exception, l’Etat face aux crimes politiques et terroristes, Paris, CNRS, 2015 et Mathieu ZAGRODZKI, chercheur au Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), chargé de cours à Sciences Po et consultant en sécurité publique

http://www.franceculture.fr/2015-11-14-attentats-vers-un-choc-securitaire


14 novembre 2015 Bourgogne : les préfets demandent une vigilance accrue mais n’interdisent pas les manifestations publiques

L’instauration de l’état d’urgence en France ce samedi matin accorde des pouvoirs accrus aux préfets départementaux. Ceux-ci ont fait le point ce samedi matin sur les actions qu’ils allaient mettre en place.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne/saone-et-loire/saone-et-loire-le-prefet-demande-une-vigilance-accrue-mais-n-interdit-pas-les-manifestations-publiques-852503.html


14 novembre 2015 François Hollande annonce l’état d’urgence, une procédure rarissime

Après six attaques simultanées vendredi soir à Paris et au Stade de France à Saint-Denis, qui ont fait au moins 120 morts, François Hollande a déclaré "l’état d’urgence" sur l’ensemble du territoire, ce qui veut dire que certains lieux seront fermés, la circulation pourra être interdite et des perquisition décidées. C’est une procédure rarissime instaurée pendant la guerre d’Algérie. Explications.

http://www.franceinfo.fr/actu/article/francois-hollande-annonce-l-etat-d-urgence-sur-l-ensemble-du-territoire-745427


14 novembre 2015 Attaques à Paris : ce que veut dire la déclaration d’« état d’urgence » en France

nstauré par par la loi du 3 avril 1955, révisée par la loi de renseignement de mars 2015,

« l’état d’urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain ou des départements d’outre-mer, soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ».

L’état d’urgence est déclaré par décret en conseil des ministres et ne peut être prolongé au-delà de douze jours que par la loi.

La déclaration de l’état d’urgence donne pouvoir aux préfets de département :

d’interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par arrêté ;
d’instituer, par arrêté, des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé ;
d’interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics ;

Le ministre de l’intérieur, pour l’ensemble du territoire, et le préfet, dans le département, peuvent :

ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature ;
interdire à titre général ou particulier les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre.

Le décret déclarant ou la loi prorogeant l’état d’urgence peuvent :

conférer aux autorités administratives le pouvoir d’ordonner des perquisitions à domicile de jour et de nuit ;
habiliter les mêmes autorités à prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature ainsi que celui des émissions radiophoniques, des projections cinématographiques et des représentations théâtrales.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/11/14/attaques-a-paris-ce-que-veut-dire-la-declaration-d-etat-d-urgence-en-france_4809523_3224.html


6 mai 2020

Favoriser le retour à la « légalité ordinaire » au sortir de l’épidémie de covid-19 et la clarification des « régimes d’exception »

Par Rédaction Yonne Lautre

Le mercredi 6 mai 2020

Mis à jour le 6 mai 2020