Chevron, serial killer du climat : Le Pétrole contre le Droit. Quand Chevron s’acharne sur un avocat

Lundi 2 novembre 2020, par Rédaction de Yonnelautre , popularité : 1%

Entreprises écocides A à C | 7 |

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# Le 25 novembre 2015 à 14:12, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Comment Chevron tente d’imposer le gaz de schiste à l’Argentine et au reste du monde

Face au changement climatique – dont elle n’admet encore la réalité qu’avec une certaine réticence [1] -, la firme pétrolière américaine Chevron a déjà trouvé la solution idéale (pour elle) : le gaz de schiste. Et elle n’hésite pas à l’imposer par tous les moyens à sa disposition. En témoignent ses pratiques agressives en Argentine, qui lui valent une nomination aux « prix Pinocchio du climat ».

http://stopgazdeschiste.org/2015/11...
# Le 25 mai 2016 à 07:08, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Lutte mondiale contre Chevron

Le Centre Europe-Tiers Monde (CETIM) lutte depuis de nombreuses années contre le pouvoir et l’impunité des multinationales. Il s’engage pour l’adoption de normes contraignantes afin de mettre fin aux violations des droits humains commises par ces entités. Dans ce cadre, le CETIM travaille en étroite collaboration avec l’Union des populations affectées par les activités de l’entreprise pétrolière Texaco-Chevron en Équateur (UDAPT). L’organisation équatorienne dénoncera les dommages causés par Chevron lors de son Assemblée annuelle, le 25 mai 2016.

La 3e journée d’action internationale contre Chevron a eu lieu le 21 mai 2016. A cette occasion, l’UDAPT a lancé plusieurs actions de sensibilisation concernant les violations des droits humains et environnementaux commises par la multinationale dans le monde. Les communautés affectées ont déclaré que le jour AntiChevron représente pour elles : « L’occasion de montrer la réalité vécue par les communautés qui subissent les abus du pouvoir des multinationales et l’impuissance des Etats face à ce pouvoir. »

A cette occasion, une nouvelle carte concernant les conflits environnementaux causés par la compagnie pétrolière est lancée sur le site l’Atlas de la Justice environnementale (EJAtlas). Cette carte met en lumière les luttes menées par plus de 30 communautés affectées, leurs avocats, les organisations et les militants qui les soutiennent.

La lutte emblématique des communautés autochtones et paysannes de l’Amazonie équatorienne montre combien il est difficile d’obtenir justice et réparation. Pendant 22 ans, elles se sont battues dans plusieurs juridictions, aux Etats-Unis, en Equateur, en Argentine, au Brésil, au Canada. Et même devant la Cour pénale internationale. Pourtant, aucune juridiction nationale n’a réussi à ce jour à obtenir le versement de la condamnation s’élevant à 9,5 milliards de dollars émise par la Cour Suprême de l’Equateur envers Chevron. Cette somme a pour but d’indemniser le pays pour les dommages causés en Amazonie équatorienne. Jusqu’à aujourd’hui, les codes concernant la responsabilité des multinationales adoptés sur une base volontaire se sont avérés inefficaces. Pour Pablo Fajardo, l’avocat principal de l’UDAPT : « Les multinationales ont le pouvoir d’établir les règles du jeu. Elles jouissent d’une impunité totale dans le monde entier. Elles empêchent également la mise en place de règles claires. Notre combat s’intègre dans les systèmes juridiques mondiaux. Ils sont injustes et inadaptés, mais nous devons lutter dans ce cadre-là. »

Humberto Piaguaje, leader indigène et coordinateur de l’UDAPT, présentera la carte mondiale des conflits environnementaux de Chevron à ses actionnaires. D’autres documents seront également remis lors l’Assemblée annuelle de la multinationale, le 25 mai 2016, au siège de l’entreprise, à San Ramon, Californie, aux États-Unis.

Nécessité de disposer d’un cadre juridique contraignant pour les multinationales

Face à l’impuissance des Etats, la société civile, les communautés affectées et les ONGs du monde entier doivent s’unir. Le combat commencé il y a des années dénonce les violations commises par les multinationales, demande réparation et se bat pour l’accès des victimes à la justice. Il est très important d’établir un cadre juridique contraignant qui demandera des comptes aux entreprises pour les dommages causés à la terre et aux populations. C’est pourquoi le CETIM se bat dans ce sens depuis plus de 20 ans à l’ONU. Le but est d’établir un mécanisme qui contribuera à mettre fin à l’impunité des multinationales. Cet instrument permettra d’améliorer la protection et le respect des droits humains à long terme et au niveau mondial.

Les multinationales comme Chevron représentent un danger pour la planète. Sans accès à la justice et à la réparation, les populations affectées continueront à souffrir de la maladie et de la mort. Les terres devenues infertiles et contaminées seront abandonnées. Humberto Piaguaje, dirigeant indigène et coordonnateur de UDAPT, affirme : « Nous n’avons qu’une terre, nous allons vivre et mourir ici, nous devons être conscients de nos actes ».

Pour plus d’informations sur le sujet, consultez les documents suivants :

Violations des droits humains et accès à la justice pour les victimes de Chevron en Équateur

8 propositions pour le nouvel instrument international contraignant sur les sociétés transnationales (STN) et les droits humains

http://www.cetim.ch/
# Le 18 novembre 2016 à 21:30, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Équateur : Sherpa veut relancer la procédure contre Chevron

23 ans d’attente et de rebondissements judiciaires. La compagnie pétrolière Chevron est accusée depuis 1993 d’avoir pollué à grande échelle une partie de l’Amazonie. Les 30 000 plaignants équatoriens, n’ayant pas obtenu réparation, ont saisi en 2014 la Cour pénale internationale (CPI). Depuis ? Rien. L’ONG Sherpa tente aujourd’hui de relancer la procédure. Son souhait : nommer un amicus curiae pour informer objectivement la CPI.
http://www.novethic.fr/empreinte-te...
# Le 1er décembre 2016 à 16:19, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : L’Équateur et son combat contre l’impunité de Chevron

par Alex Anfruns

Reconnue coupable d’avoir provoqué des dommages environnementaux et humanitaires pendant des décennies, Chevron avait été condamnée par le tribunal de la province équatorienne de Sucumbios à verser 19 milliards de dollars à l’Association des victimes de Texas-Chevron. Mais Chevron est habile, et pas uniquement pour se dérober à la justice. Comme si cela n’était pas suffisant, le groupe a intenté un procès contre l’État équatorien avec l’aide d’un tribunal arbitral affilié à la Banque Mondiale. Chevron s’est ainsi vu verser 112 millions de dollars d’indemnisation en juillet 2016. Pablo Fajardo, avocat et défenseur historique des peuples amazoniens devant les tribunaux face à Chevron souhaite alerter sur l’absence d’outil capable de soumettre les entreprises transnationales à la justice et soutient l’idée d’un « traité contraignant » mise en avant par un groupe de travail des Nations Unies afin de mettre fin à cette impunité. « Le cœur de notre affaire n’est absolument pas les réparations économiques. Il s’agit de dommages environnementaux, il s’agit des peuples indigènes ».

La malédiction de l’or noir

http://isds.bilaterals.org/?l-equat...
# Le 10 septembre 2018 à 18:10, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Lettre de solidarité envers les victimes de Chevron

Les personnes qui souscrivent à cette lettre sont des femmes et des hommes appartenant à des peuples, des communautés, des organisations sociales et collectives qui travaillent chaque jour pour défendre les droits de l’Homme et de la Nature.

Le 7 Septembre 2018, il a été rendu public la sentence arbitrale du 30 Août, délivrée par un tribunal international d’arbitrage géré par la Cour permanente d’arbitrage à La Haye et constitué sous les auspices du Traité de promotion et la protection réciproques des investissements adopté entre les États-Unis et l’Équateur en 1997 et dénoncé par l’Équateur en 2017.

La Cour a statué dans cette sentence en faveur de la société transnationale Chevron et de sa filiale Texaco, déclarant que l’Équateur, en particulier son pouvoir judiciaire, avait violé diverses obligations découlant de l’accord d’investissement. De l’avis des arbitres, cette violation est le résultat du jugement émis à l’encontre de la compagnie pétrolière en 2011, la condamnant à payer neuf mille cinq cents millions de dollars pour des crimes contre les droits de l’Homme et la nature causés par les opérations de Texaco pendant plus de 20 ans en Amazonie. Selon les arbitres, cette décision, qui a donné raison à un large éventail de plaignants composés de personnes appartenant à des communautés et peuples autochtones touchés par des déchets toxiques, a été obtenue par la fraude et la corruption. Avec cet argument, les arbitres ont tissé un manteau d’impunité à la taille de la compagnie pétrolière, ce qui permet non seulement à cette multinationale de ne pas se conformer à l’arrêt et de ne pas compenser les milliers de victimes, mais aussi d’obtenir une énorme quantité de fonds publics équatoriens à titre de compensation.

Cette décision est une preuve supplémentaire de l’impunité juridique que les traités de commerce et d’investissement accordent aux sociétés transnationales, leur permettant non seulement de violer les droits de l’homme et de la nature sans en payer les conséquences, mais aussi d’agir contre les finances publiques des Etats souverains, contraint par la force de ces traités qui, même dénoncés, finissent par l’emporter sur les droits de l’Homme.

Les signataires de cette lettre souhaitent exprimer leur rejet de cette décision et leur soutien apporté à la population de l’Équateur et aux organisations qui ont défendu les communautés affectées par Chevron Texaco, ainsi qu’exprimer leur profonde préoccupation face aux signaux qui ont été transmis au gouvernement équatorien à propos de l’affaire Chevron et de ses répercussions sur la primauté des droits de l’Homme et de la Nature.

Il est important de rappeler que l’Équateur a fait l’Histoire en incluant l’article 422 dans la Constitution de 2008, qui interdit le transfert de la compétence souveraine aux organismes internationaux d’arbitrage dans les litiges de nature contractuelle ou commerciale entre l’État et personnes physiques ou morales privées. Dans le même ordre d’idées, l’Équateur a lancé une grande campagne pour dénoncer les crimes contre la nature commis par les compagnies pétrolières, où des personnalités de renommée mondiale ont participé, en soutenant plus de 30.000 personnes affectées par les rejets toxiques de Texaco. En outre, l’Equateur parraine et soutient le processus de traité contraignant aux Nations Unies, et préside le Groupe de travail intergouvernemental sur les sociétés transnationales (STN) et autres entreprises commerciales en matière de droits de l’Homme, dont le mandat est d’élaborer un instrument juridiquement contraignant afin de réglementer les activités des sociétés transnationales et autres sociétés dans le droit international des droits de l’Homme.

Toutes ces initiatives ont reçu une reconnaissance internationale par la part de milliers d’organisations et de collectifs de défense des droits de l’Homme et de la Nature, qui, consternés et profondément préoccupés, portent maintenant leur regard sur l’Équateur et le gouvernement de Lenin Moreno.

Au lieu de défendre son système judiciaire et l’application du droit à l’accès à la justice dans le pays, ainsi que les principes constitutionnels concernant les traités d’investissement et les droits des communautés et des personnes touchées, le gouvernement de l’Equateur a publié le 6 septembre, une déclaration dans laquelle il a annoncé, connaissant déjà la teneur de la sentence arbitrale encore inconnue de l’opinion publique, qu’il demanderait au procureur général que tout dommage causé à l’Etat dans ce cas soit transféré à des représentants du gouvernement de l’ancien président Rafael Correa. Toutefois, il convient de noter que, depuis que le gouvernement de Lenin Moreno a pris ses fonctions, il a indiqué via divers fonctionnaires qu’il chercherait « le dialogue avec Chevron », comme l’avait annoncé en septembre 2017, le ministre du Commerce extérieur, Pablo Campana.

Il faut attirer l’attention sur le fait que les fonctionnaires du gouvernement actuel de l’Équateur, comme le ministre des Affaires étrangères José Valencia, se sont exprimés publiquement contre les violations commises par Chevron en Equateur. Par conséquent, ces fonctionnaires actuels du gouvernement équatorien ont-ils manipulé l’opinion publique ?

Ce ne sont pas les premières reculades du gouvernement de Lenin Moreno, dont l’ambassadeur auprès des Nations Unies à Genève a publié en juin un projet de Traité contraignant sur les entreprises et les droits de l’Homme, avec un contenu insuffisant, inexact et délibérément peu exigeant pour la responsabilité des entreprises en matière de droits de l’Homme, qui tourne le dos à quatre années de travail sur la scène internationale et gaspille les efforts de la société civile mondiale pour consolider les synergies sur la scène internationale.

L’inquiétude quant à la dérive du gouvernement actuel de Lenin Moreno, qui tourne le dos aux droits de l’Homme et au bien-être de la majorité de la population, augmente de jour en jour, par conséquent, les signataires ont donc décidé d’agir pour défendre nos collègues affectés par Chevron Texaco. À cet égard, nous demandons au gouvernement équatorien de rendre transparentes toutes les informations sur la défense exercée en faveur des intérêts de l’État équatorien et du peuple équatorien, sur tous les dialogues tenus avec la société Chevron. De même, nous demandons une explication de ce que sera sa ligne d’action pour la défense des droits des victimes de transnationales dans ce cas et dans la mesure du possible, ainsi que la rectification de la ligne assurée par sa mission permanente à Genève concernant le projet de traité présenté dans le dos de la société civile et de ceux qui sont touchés et affectés par les transnationales.

Nos organisations luttent contre les violations de ces droits, commises par les sociétés multinationales, défendent les personnes touchées, s’efforcent de mettre fin à l’impunité de ces entreprises et s’efforcent d’obtenir la pleine primauté des droits de l’Homme et de la Nature face aux politiques visant à promouvoir le commerce et à attirer les investissements. L’Équateur était un allié dans nombre de ces luttes, nous espérons que le gouvernement de Lenin Moreno reviendra sur la voie de la défense des droits de l’Homme et de la Nature contre le pouvoir des transnationales.

Veuillez faire circuler dans vos réseaux et contacts, nous cherchons à amplifier le soutien des personnes ou organisations souhaitant faire preuve de solidarité envers les personnes affectées par Texaco.

Si vous souhaitez soutenir cette action avec votre organisation ou personnellement, envoyez un courrier électronique à : mailto:cdes cdes.org.ec
# Le 17 septembre 2018 à 08:28, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Sentence arbitrale : les profits de Chevron l’emportent sur les droits de ses victimes

Le jugement du panel d’arbitrage publié ce 7 septembre s’abat comme un couperet sur les 30.000 personnes affectées par les dégâts de l’exploitation pétrolière de Chevron en Amazonie. En effet, les trois arbitres ont condamné l’Equateur à annuler un jugement qui visait à réparer les sérieux dégâts sanitaire et environnementaux causés par l’exploitation pétrolière de Chevron, anéantissant une zone de la forêt amazonienne grande comme 27 fois la région bruxelloise. Ce sont plus de 9,5 milliards de dollars US qui sont en jeu pour nettoyer ces zones polluées et soigner les personnes affectées. Voilà comment de longues années de mobilisation et de bataille juridique menées par les communautés affectées peuvent être balayées par une firme transnationale, via un tribunal d’arbitrage du même type que ceux qui existent dans le CETA et des centaines d’autres traités… Alors, l’arbitrage, stop ou encore ?
http://www.europe-solidaire.org/spi...
# Le 7 mars 2019 à 15:34, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Pollution : une justice à deux vitesses pour Chevron

L’entreprise à l’origine de la plus importante pollution pétrolière dans l’Amazonie sera-t-elle un jour effectivement condamnée ? Voilà plus de vingt-cinq ans que les populations indigènes et paysannes des provinces d’Orellana et de Succumbíos, dans le nord de l’Amazonie équatorienne, cherchent à obtenir des réparations de la firme américaine Chevron (anciennement Texaco) pour les impacts sanitaires et environnementaux liés à l’exploitation d’une concession pétrolière entre 1964 et 1990. Ce combat pour l’accès à la justice des victimes se déroule désormais devant des tribunaux publics et privés sur trois continents. Il est devenu un symbole des failles de l’organisation juridique actuelle de la mondialisation.

30 000 victimes

http://bilaterals.org/?pollution-un...

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