Abus, Dérives sous l’état d’urgence en France

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• « Le 15 novembre 2015, j’ai allumé une centaine de bougies, le soir j’étais assigné à résidence »

  15 novembre 2017, par Yonne Lautre

  Instauré le 15 novembre 2015, au lendemain des attentats de Paris et Saint-Denis, qui ont fait 130 morts et des centaines de blessés, l’état d’urgence était censé permettre à l’Etat de mieux lutter contre le terrorisme. Or, celui-ci a allègrement été utilisé de manière inconsidérée, ciblant des personnes sans lien avec le terrorisme. Exemples : sur les 3453 perquisitions administratives qui se sont déroulées, seules 77 ont donné lieu à une condamnation, soit 0,02 %. Sur les 400 assignations à résidence ordonnées après le 15 novembre, 41 étaient encore en vigueur en octobre 2017. Un documentaire, « Portraits d’urgence », donne la parole aux citoyens touchés à tort.
  https://www.bastamag.net/Le-15-novembre-2015-j-ai-allume-une-centaine-de-bougies-le-soir-j-etais-assigne

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• « C’est un stress permanent » : la vie « en miettes » de Julien, assigné à résidence depuis plus d’un an

  9 février 2017, par Yonne Lautre

  Le Conseil constitutionnel doit bientôt se prononcer sur la légalité de la prolongation des assignations à résidence au-delà d’un an. Julien, assigné à résidence depuis novembre 2015, raconte à franceinfo son quotidien dans la prison à ciel ouvert qu’est devenue sa commune.

  http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/terrorisme/attaques-du-13-novembre-a-paris/etat-d-urgence-en-france/temoignage-franceinfo-c-est-un-stress-permanent-la-vie-en-miettes-de-julien-assigne-a-residence-depuis-plus-dun-an_2026026.html

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• L’hommage aux exilé-e-s mort-e-s interdit – une arrestation

  29 juillet 2016, par Yonne Lautre

  Les associations calaisiennes de soutien aux exilé-e-s appellent maintenant à un rassemblement le lendemain de l’annonce de chaque décès d’exilé-e-s, pour marquer notre refus de l’inacceptable. Le premier a eu lieu le 21 juillet, une quarantaine de personnes étaient présentes.

  Le second a été interdit par un arrêté préfectoral pris au nom de l’état d’urgence, utilisé de manière systématique à Calais pour la répression à l’encontre des exilé-e-s (c’est entre autres au nom de l’état d’urgence qu’a été rasée la partie sud du bidonville), ou pour interdire toute manifestation sur le sujet (voir ici, ici et là).

  https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2016/07/28/lhommage-aux-exile-e-s-mort-e-s-interdit-une-arrestation/

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• 5200 personnes demandent la relaxe de Martin, Nina, Jules et Yvan jugés le 13 juillet pour les actions contre la “loi travail” à St-Etienne

  13 juillet 2016, par Yonne Lautre

  Non au procès politique ! Martin, Nina, Jules et Yvan sont inculpés pour avoir le 12 mai (jour d’interpellation des députés dans toute la France) déployé une banderole depuis le balcon de la permanence du député Gagnaire, supporter de la loi travail et du 49-3, entre autres. Député Gagnaire qui n’avait pas daigné être présent pour rencontrer les manifestants.
  Accusés de dégradations et de violences sur policiers (accusations mensongères), ils risquent gros.
  Bien sûr, à travers ces 4 jeunes, tous les 4 membres de la CGT et pour trois d’entre eux de la JC, c’est l’engagement de milliers de jeunes contre la précarisation de leur vie qui est visé. Et au-delà, il s’agit de faire taire tout le mouvement social de contestation de cette loi écrite pour et par le MEDEF, et de tenter de le faire déraper vers des affrontements.
  Rappelons qu’il n’y a eu aucune dégradation dans la permanence du député, et que depuis 4 mois à St-Etienne, il n’y a eu aucune violence physique de la part des milliers de manifestants, aucune violence contre la police (1), alors même que depuis la manifestation du 31 mars des policiers en civil, sans brassard ni aucune marque distinctive, et certains cagoulés, s’infiltrent régulièrement dans les manifestations et particulièrement dans le cortège des jeunes (2).

  http://www.reseauxcitoyens-st-etienne.org/article.php3?id_article=3356

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• Laissez passer l’aide humanitaire pour les réfugiés de Calais ! - Collectif « Nous ne céderons pas ! »

  18 juin 2016, par Yonne Lautre

  Collectif « Nous ne céderons pas ! »
  Laissez passer l’aide humanitaire pour les réfugiés de Calais !

  Le collectif « Nous ne céderons pas » vient d’apprendre l’interdiction d’accès à la France d’un convoi humanitaire destiné aux réfugiés en attente d’asile dans les environs de Calais, qui devait prendre le ferry à Douvres le samedi 18 juin.

  Cette interdiction lui a été annoncée par la délégation à Douvres (Grande Bretagne) de la police des frontières française.

  Pour justifier cette mesure inhumaine et inacceptable, les autorités ont cru bon, une fois de plus, d’invoquer, entre autres motifs, l’état d’urgence.

  Nous exigeons que le gouvernement français lève cette interdiction immédiatement.
  17 juin 2016

  Vous pouvez retrouver ce communiqué sur le site
  www.nousnecederonspas.org

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• L’Etat relance une série d’interdictions de manifester pour la manif du mardi 14 juin 2016

  13 juin 2016, par Yonne Lautre

  Attention, l’État retente le coup, plusieurs personnes participant au mouvement social contre la loi Travail se sont vu notifier samedi par les forces de l’ordre des interdictions d’être présent à la manifestation du 14 juin et dans le quartier de République. Ces décisions « individuelles » vont sûrement continuer à être distribuées dans les jours prochains, à Paris comme en province. Elles sont basées sur l’article 5-3° de la loi sur l’état d’urgence.

  https://paris-luttes.info/l-etat-relance-une-serie-d-6116?lang=fr

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• L’incarcération, nouvelle politique pénale anti-manifestants

  11 juin 2016, par Yonne Lautre

  À Rennes, le vice-président du tribunal Nicolas Léger fait tomber les peines de prison ferme sur les militants. Il vient d’en envoyer quatre en prison : des jeunes, sans casier, venus poser des autocollants sur les tables de la terrasse de la sandwicherie Bagelstein de Rennes.
  https://www.mediapart.fr/journal/france/100616/l-incarceration-nouvelle-politique-penale-anti-manifestants

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• Eborgné par la police en 2007, interdit de manif’ en 2016

  20 mai 2016, par Yonne Lautre

  La perte de son œil par un tir de flashball, alors qu’il n’avait que 16 ans, avait suscité l’indignation en 2007. Aujourd’hui Pierre Douillard-Lefevre est devenu essayiste. Mais il est toujours dans le collimateur de la police.

  http://streetpress.com/sujet/1463673775-Nantes-interdit-manifestation-Pierre-Douillard-Lef%C3%A8vre

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• L’état d’urgence au profit du maintien de l’ordre social

  17 mai 2016, par Yonne Lautre

  Le gouvernement vient d’interdire à des militants de participer à des manifestations contre la loi travail en s’appuyant sur les dispositions de la loi sur l’état d’urgence. Ces interdictions ne reposent que sur la présence réelle ou supposée de telle ou telle personne à des manifestations, sans que n’ait été retenu à leur encontre aucun fait répréhensible autre que de protester contre les violences policières ou contre la loi travail dont l’Assemblée nationale n’a pu débattre jusqu’au bout en raison de l’usage de l’article 49.3 de la Constitution.

  Déjà lors de la COP 21 et toujours sur les mêmes fondements, le gouvernement avait pris des mesures d’assignation à résidence, validées par le Conseil d’Etat, contre des militants écologistes. En interdisant de manifestation des militants qui ne sont en rien suspectés d’être liés aux raisons invoquées lors de la proclamation de l’état d’urgence, le gouvernement fait, un peu plus, la démonstration que celui-ci est conçu et utilisé à des fins qui n’ont rien à voir avec la lutte contre le terrorisme. Sans aucun contrôle du juge judiciaire, sans contrôle réel du juge administratif, le gouvernement dispose ainsi, et en use, de pouvoirs exorbitants qui portent atteinte aux libertés publiques et individuelles.

  La LDH condamne totalement cette accumulation de mesures autoritaires et tient à souligner combien les inquiétudes qu’elle avait manifestées dès la première prorogation de l’état d’urgence s’avèrent fondées. Le gouvernement s’apprête à proroger une troisième fois l’état d’urgence. Une nouvelle fois, la LDH appelle les députés à mettre un terme à ce régime d’exception indigne d’une démocratie.

  Paris, le 16 mai 2016.

  http://www.ldh-france.org/letat-durgence-au-profit-du-maintien-lordre-social/

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• Etat d’urgence : le quotidien des derniers assignés à résidence

  5 mai 2016, par Yonne Lautre

  Anis M., se souvient de son dernier pointage de la journée, le 25 février au soir. L’espoir l’animait, il apercevait le bout du tunnel, enfin. Et puis, le « coup de poignard », celui qui vous donne l’impression qu’on « cherche à vous achever ». Les fonctionnaires de police lui tendaient un nouvel arrêté d’assignation à résidence. Pour lui, la roue de l’état d’urgence ne tournerait pas. Il continuerait, pendant trois mois au moins, à pointer deux fois par jour, à limiter ses déplacements professionnels à sa commune, et à acheter sa baguette avant 20 heures, sous peine d’être placé en garde à vue.
  En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/05/05/etat-d-urgence-le-quotidien-des-derniers-assignes-a-residence_4914029_1653578.html

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• L’état d’urgence à Calais : un outil juridique et un climat au service d’une fuite en avant répressive

  12 avril 2016, par Yonne Lautre

  L’état d’urgence intervient à Calais dans un contexte où l’État a changé de mode de gestion de la situation des exilé·e·s, et se heurte à une médiatisation non maîtrisée et à des résistances de la société civile. En réaction, il est amené à adopter des mesures présentées comme humanitaires, mais détournées au service de sa politique répressive. Il cherche aussi à mettre à distance les acteurs citoyens, et met en place différents moyens de pression. L’état d’urgence lui donne de nouveaux moyens, mais constitue aussi au climat global dans lequel toutes les solutions brutales semblent permises.
  https://france.attac.org/nos-publications/les-possibles/numero-9-printemps-2016/dossier-la-situation-apres-l-annee-des-attentats/article/l-etat-d-urgence-a-calais-un-outil-juridique-et-un-climat-au-service-d-une

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• Un retraité jugé pour délit de solidarité, sous couvert d’état d’urgence

  7 avril 2016, par Yonne Lautre

  Un retraité est poursuivi en justice pour avoir abrité des réfugiés. L’audience s’ouvre ce jeudi 7 avril à 8h30 au tribunal correctionnel de Bonneville, en Haute-Savoie. Fernand Bosson, ancien maire de la commune d’Onnion, hébergeait à titre gracieux une famille de Kosovars dans une maison familiale inoccupée. Cette famille, dont les enfants étaient scolarisés dans sa commune, avait été déboutée du droit d’asile [1]. Fernand Bosson encourt cinq ans d’emprisonnement et une amende de 30 000 euros pour avoir « par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d’un étranger en France » [2]. Une disposition qui vise à intimider des personnes qui côtoient les étrangers en situation irrégulière et choisissent simplement, par solidarité, de leur rendre service au quotidien.
  http://www.bastamag.net/Le-delit-de-solidarite-de-retour-en-France-avec-l-appui-de-l-etat-d-urgence

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• Sécurité : un témoin évoque des « consignes » de ne pas secourir les manifestants en détresse

  5 avril 2016, par Yonne Lautre

  Un manifestant contre la loi El Khomri affirme avoir entendu un pompier de Paris dire que ceux-ci ont comme consigne de ne pas porter assistance aux manifestants blessés. Volonté au sommet de « punir » les opposants à la loi, ou malentendu ? La préfecture garde le silence.
  http://www.humanite.fr/securite-un-temoin-evoque-des-consignes-de-ne-pas-secourir-les-manifestants-en-detresse-603775

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• Une lycéenne de 17 ans mise en examen après une manifestation contre la loi travail à Marseille

  26 mars 2016, par Yonne Lautre

  Une lycéenne de 17 ans mise en examen pour outrage et rébellion, après la manifestation des lycéens à Marseille, jeudi, contre le projet de loi El Khomri. Colère et incompréhension chez les professeurs et les parents d’élèves.

  https://communismeouvrier.wordpress.com/2016/03/26/une-lyceenne-de-17-ans-mise-en-examen-apres-une-manifestation-contre-la-loi-travail-a-marseille/

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• Manifestation : un lycéen tabassé par des policiers

  24 mars 2016, par Yonne Lautre

  Plusieurs vidéos montrent un jeune homme se faire violemment frapper par des forces de l’ordre en marge des manifestations contre la réforme du travail.

  http://www.liberation.fr/france/2016/03/24/manifestation-un-lyceen-tabasse-par-des-policiers_1441725

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• Convoqué au tribunal pour avoir distribué un tract anti-nucléaire

  24 mars 2016, par Yonne Lautre

  Un militant anti-nucléaire est convoqué au tribunal de Valence (Drôme) le 24 mars. Son délit ? « L’organisation d’une manifestation interdite sur la voie publique [et] sans déclaration », selon la convocation que Basta ! a consultée. La manifestation visée s’était tenue le 28 novembre 2015 à Valence à l’appel de plusieurs organisations locales « pour peser sur la COP 21 », lors de la conférence sur le climat organisée à Paris, relate Dominique, le militant poursuivi. « Les manifestations prévues, notamment à Lyon, ont été interdites (dans le cadre de l’état d’urgence, ndlr), mais nous avons décidé de maintenir le rassemblement. » D’autres villes ont aussi fait le choix de se rassembler à cette date, comme à Paris où des milliers de personnes ont organisé une immense chaine humaine.
  http://www.bastamag.net/Convoque-au-tribunal-pour-avoir-distribue-un-tract-anti-nucleaire

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• Soutien à Dominique Malvaud, convoqué pour violation de l’État d’urgence

  18 mars 2016, par Yonne Lautre

  Pour avoir distribué des tracts avec une quinzaine de personnes de son association « Stop Nucléaire 26-07 » le 29 novembre 2015, jour d’ouverture de la COP 21, M. Dominique Malvaud est convoqué au tribunal de Valence le jeudi 24 mars.

  Alors qu’aucun trouble à l’ordre public n’est constitué, une violation de l’état d’urgence est invoquée pour justifier cette convocation.

  Nul ne sera dupe de ce faux prétexte : il s’agit pour l’État de museler toute résistance à un nucléaire en déroute dont il veut assurer la continuité, quels qu’en soient les coûts astronomiques et les conséquences effarantes sur la sécurité et la santé des populations.

  http://www.sortirdunucleaire.org/Soutien-a-Dominique-Malvaud-convoque-pour

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• Abus, Dérives sous l’état d’urgence en France : Journal (délirant) de l’état d’urgence

  15 février 2016, par Yonne Lautre

  Alors que le Parlement s’apprêtent à pérenniser l’état d’urgence, je
  vous propose d’écouter des assignés, des perquisitionnés et autre
  « victimes » de l’état d’urgence dans 2 épisodes des Pieds sur Terre de
  France Culture :

  Journal de l’état d’urgence (1) Ambiance
  http://www.franceculture.fr/emissions/les-pieds-sur-terre/journal-de-letat-durgence-1-ambiance
  Avec une agression, un drapeau mal choisi, des agents de sécurité trop
  barbus pour leur entreprise, un squat et un foyer de femmes
  perquisitionnés...

  Journal de l’état d’urgence (2) Assignez moi
  http://www.franceculture.fr/emissions/les-pieds-sur-terre/journal-de-letat-durgence-2-assignez-moi
  Avec Brahim à Grenoble, Nacer à Marseille, David à Avignon qui font
  partie des quelques 400 assignés à résidence de l’état d’urgence.Et
  aussi Bertrand, policier, qui garde son arme en dehors du service...

  D’autres témoignages sont à écouter dans les archives
  de Radio Canut ;
  Etat d’urgence épisode 2
  http://audioblog.arteradio.com/post/3069170/etat_d_urgence_2/

  Et tant que nous y sommes l’épisode 1 réalisé fin novembre avec notamment le témoignage d’une rescapée du Bataclan en désaccord avec la politique mise en place « en son nom »...
  http://audioblog.arteradio.com/post/3067680/l_etat_d_urgence__c_est_tendance/

  YF

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• Un lycéen risque la prison pour un outil de communication chiffré

  11 février 2016, par Yonne Lautre

  Le lycéen de Dijon mis en garde à vue dans le cadre de l’affaire des fausses menaces à la bombe avait mis à disposition un serveur Jabber (XMPP) sécurisé, utilisé pour communiquer anonymement. Il risque jusqu’à 5 ans de prison pour son refus de fournir ses clés de déchiffrement.

  http://www.numerama.com/tech/144720-un-lyceen-risque-la-prison-pour-un-outil-de-communication-chiffre.html

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• France : Abus commis dans le cadre de l’état d’urgence

  9 février 2016, par Yonne Lautre

  La France a effectué des perquisitions et des assignations à résidence abusives et discriminatoires contre des musulmans dans le cadre de sa nouvelle loi à vaste portée sur l’état d’urgence. Ces mesures ont créé des difficultés économiques, ont stigmatisé les personnes ciblées et ont traumatisé des enfants.

  https://www.hrw.org/fr/news/2016/02/03/france-abus-commis-dans-le-cadre-de-letat-durgence

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