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> Brèves actualités Internet L’UMP inaugure l’e-marketing politique Protestons à la CNIL

28 septembre 2005, 23:14

J’ai entendu aujourd’hui sur France Info qu’effectivement cet individu peu scrupuleux a inondé la France de plusieurs dizaines de milliers de messages.... mais le journaliste a ajouté que les destinataires avaient accepté de tels messages (ce que prévoit la loi).

Donc à défaut il s’agit d’un spam répréhensible, et même si la CNIL ne fait rien (ça c’est une certitude, j’en ai fait plusieurs fois l’expérience) on peut lui écrire.

Donc ceux/celles qui n’ont pas préalablement donné leur accord à de tels messages peuvent se plaindre à la CNIL, histoire de saturer leur boite.... et manifester le mécontentement.
il y a également possibilité d’aiguiller des messages de protestation sur le "contact" du site de ce triste sire.

pour info :

le texte essentiel :

(Loi nº 2004-669 du 9 juillet 2004 art. 10 I Journal Officiel du 10 juillet 2004)

Sont applicables les dispositions de l’article L. 34-5 du code des postes et communications électroniques, ci-après reproduites :

"Art. L. 34-5 - Est interdite la prospection directe au moyen d’un automate d’appel, d’un télécopieur ou d’un courrier électronique utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d’une personne physique qui n’a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen.

"Pour l’application du présent article, on entend par consentement toute manifestation de volonté libre, spécifique et informée par laquelle une personne accepte que des données à caractère personnel la concernant soient utilisées à fin de prospection directe.

"Constitue une prospection directe l’envoi de tout message destiné à promouvoir, directement ou indirectement, des biens, des services ou l’image d’une personne vendant des biens ou fournissant des services

mais il y a une faille : il s’agit de spams commerciaux, ou alors il faut considérer qu’il vend des salades.

l’adresse de la CNIL :

spam cnil.fr

A noter que la procédure utilisée est celle des arnaqueurs en tous genres qui assurent envoyer un message car cela a été demandé via une liste de diffusion (Vous recevez ce message car vous êtes abonné à une liste de diffusion.)

A noter également la pratique de l’opt-in (non accepté en France) : (Si vous souhaitez vous désabonner, cliquez ici )
En effet comment se désabonner quand on ne s’est pas abonné.