Yonne Lautre

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Gaz de schiste : Schuepbach, le pétrolier texan, n’aura droit à aucune indemnisation

dimanche 7 février 2016 par Yonne Lautre

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Gaz de schiste : la justice déboute Schuepbach qui réclamait 117 millions d’euros à l’Etat

15 mars 201617:00, par Yonne Lautre

Le groupe pétrolier Schuepbach, qui réclamait 117 millions d’euros à l’État suite à l’abrogation de ses permis d’exploitation de gaz de schiste, a vu sa demande d’indemnisation rejetée par la justice, a-t-on appris mardi auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise).
Dans leur délibéré rendu le 11 mars, les juges affirment que la compagnie américaine, qui avait manifesté par le passé son intention de recourir à la fracturation hydraulique, pouvait raisonnablement s’attendre à ce que le législateur interdise cette technique, jugée néfaste pour l’environnement. (...)


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