Recevoir l’info-lettre de ce site chaque mercredi ou/et s’inscrire à nos listes d’alerte ou/et nos lettres thématiques : grande facilité à s’inscrire et se désinscrire :
https://yonnelautre.fr/spip.php?article2316
Accueil > ... > Forum 128092
Yonne Lautre
Quotidien des alternatives
La Cour de Cassation vient de déclarer Anticor irrecevable dans le dossier Bygmalion. Ce revirement de jurisprudence va limiter la capacité d’action de l’association.
Par un arrêt en date du 31 janvier 2018, la Cour de Cassation a déclaré l’association Anticor irrecevable en sa constitution de partie civile dans le dossier dit « Bygmalion ». Ce revirement de jurisprudence emporte de sérieuses conséquences dans le traitement des dossiers politico-financiers.
http://www.anticor.org/2018/02/02/bygmalion-vers-un-proces-sans-vraie-partie-civile/