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Quotidien des alternatives
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Le droit européen des brevets interdit expressément le brevetage des variétés de plantes comme celui des obtentions conventionnelles. Or à ce jour, l’Office européen des brevets (OEB) a reçu quelque 1400 demandes de brevets portant sur des obtentions conventionnelles, et 180 d’entre elles ont déjà été validées. La privatisation et la monopolisation des ressources génétiques privent les obtenteurs et obtentrices du libre accès au matériel génétique et empêche les pays d’origine des variétés de faire valoir leurs droits sur leur richesse biologique. La Déclaration de Berne lutte contre cette tendance inquiétante dans le cadre de la solide coalition internationale d’ONG « Pas de brevets sur les semences ».
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