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Yonne Lautre
Quotidien des alternatives
Par son rejet massif (378 pour la résolution de rejet, 196 contre et 31 abstentions) de l’accord SWIFT ce jour en séance plénière à Strasbourg, le Parlement européen fait d’une pierre trois coups. D’abord, sa décision protège la vie privée et les données personnelles des citoyens européens. Ensuite, il affirme ses pouvoirs renforcés par rapport à la Commission et au Conseil. Enfin il adresse aux États-Unis un signal fort pour signifier que la sécurité et la lutte contre le terrorisme ne sont plus des prétextes aussi faciles qu’auparavant pour porter atteinte aux droits fondamentaux des citoyens européens.
SWIFT est l’organisme par lequel passe l’ensemble des informations permettant les transactions financières internationales standardisées entre établissements bancaires, chaque établissement étant identifié car son code SWIFT ou BIC. Au nom de la lutte contre le terrorisme, les États-Unis avaient négocié un accord avec l’Union européenne afin d’officialiser leur accès aux données bancaires des citoyens européens effectuant des paiements internationaux. Cet accord intérimaire, dit SWIFT/TFTP (« Terrorist Finance Tracking Program », en français : programme de traque du financement du terrorisme) avait été entériné par la Commission et le Conseil européen la veille de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne conférant un pouvoir de co-décision au Parlement. Toutefois, l’accord devait être confirmé par le Parlement européen pour devenir légalement contraignant.
http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-swift0210.html