Yonne Lautre

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Agir pour les Droits des Migrants et Réfugiés en France : Pas d’asile sans accueil digne Non à la privation des conditions matérielles d’accueil pour les personnes demandeuses d’asile

mardi 4 mai 2021 par Yonne Lautre

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Les examens osseux déclarés conformes à la Constitution : nos organisations continueront d’exiger leur interdiction

23 mars 201907:12, par Yonne Lautre

Le Conseil Constitutionnel a déclaré ce jour conformes à la Constitution les examens radiologiques utilisés pour évaluer la minorité des jeunes sollicitant une protection en tant que mineur·es isolé·es, rejetant ainsi les arguments des 10 organisations soutenant cette question prioritaire de constitutionnalité. Celles-ci s’inquiètent de cette décision qui porte gravement atteinte à la protection et aux droits fondamentaux de ces enfants et adolescent·es vulnérables.
En jugeant cette disposition conforme à la Constitution, le Conseil constitutionnel légitime l’utilisation d’examens médicaux critiqués par (...)


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