AMAP et textes de loi : nouvel épisode dans la problématique des paiements en AMAP

En juin dernier, le Réseau AMAP IdF, comme le MIRAMAP, avaient lancé une réflexion autour des moyens de paiement en AMAP. Le gouvernement envisageait alors de réduire la validité des chèques de 12 à 6 mois, avec les conséquences que cela aurait pu avoir sur notre fonctionnement. La mesure avait finalement été combattue par un certain nombre d’élu.e.s, mais nous restons vigilants quant aux suites éventuelles.
Evolution de la loi fiscalité : ne crions pas au loup trop vite !

Aujourd’hui, c’est du côté de la comptabilité des paysan.ne.s que les évolutions législatives questionnent. Plusieurs AMAP nous ont en effet alertés sur la nouvelle loi Fiscalité, qui entrera en vigueur au 01.01.2018, et qui annonce que chaque rentrée d’argent (ex : encaissement de chèques) devra faire l’objet d’une facturation.

http://www.amap-idf.org/amap_textes_loi_nouvel_episode_dans_problemat_123-actu_131.php