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Les amaps doivent-elles payer des taxes ?

31 mai 2012, 08:37, par Yonne Lautre

Selon la question posée à L’assemblée Nationale et publiée au JO le 13 mars 2012 : les AMAPS doivent-elles êtres soumises aux impôts commerciaux ?
Complément d’information de la part d’IntelligenceVerte

L’imposition fiscale des Amaps dépend de leur statut : sont-elles une société commerciale ou une association ?

Si elles sont en association :

http://www.intelligenceverte.org/les-amaps.asp?esubid=1452626

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