Selon la question posée à L’assemblée Nationale et publiée au JO le 13 mars 2012 : les AMAPS doivent-elles êtres soumises aux impôts commerciaux ?
Complément d’information de la part d’IntelligenceVerte
L’imposition fiscale des Amaps dépend de leur statut : sont-elles une société commerciale ou une association ?
Selon la question posée à L’assemblée Nationale et publiée au JO le 13 mars 2012 : les AMAPS doivent-elles êtres soumises aux impôts commerciaux ?
Complément d’information de la part d’IntelligenceVerte
L’imposition fiscale des Amaps dépend de leur statut : sont-elles une société commerciale ou une association ?
Si elles sont en association :
http://www.intelligenceverte.org/les-amaps.asp?esubid=1452626