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Le Conseil constitutionnel censure le durcissement des peines en cas d’intrusion dans une centrale nucléaire
Le Conseil constitutionnel a validé, mercredi 21 juin, la majeure partie du projet de loi de relance du nucléaire, mais a censuré le durcissement des peines en cas d’intrusions dans les centrales, qu’il a jugé sans lien avec le fond du texte.
https://www.francetvinfo.fr/societe/nucleaire/le-conseil-constitutionnel-censure-le-durcissement-des-peines-en-cas-d-intrusion-dans-une-centrale-nucleaire_5902853.html