Yonne Lautre

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Philippe Wannesson : Le délit de solidarité : une figure de la répression des mouvements sociaux

samedi 9 février 2019 par Wannesson Philippe

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Philippe Wannesson : Le délit de solidarité : une figure de la répression des mouvements sociaux

9 février 201921:41, par Yonne Lautre

En France, ce qu’on appelle le « délit de solidarité » est à l’origine lié à l’article L 622-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), qui réprime le fait d’avoir « par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d’un étranger en France », lorsque cette répression s’exerce sur des personnes agissant par solidarité avec des personnes étrangères sans contrepartie financière. Son « abolition » a été plusieurs fois annoncée, dernièrement en lien avec une décision du Conseil constitutionnel donnant une effectivité (...)


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