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Quotidien des alternatives
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Vous souvenez-vous de l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) ? Dans les années 90, les États de l’OCDE avaient tenté d’imposer cet accord visant à accorder de nouveaux et puissants droits aux entreprises multinationales à travers le monde. Lorsque ce plan a été rendu public, les fortes mobilisations des mouvements sociaux ont réussi à faire échouer cette offensive.
Non aux nouveaux privilèges des entreprises – Changeons la politique européenne d’investissement maintenant !
A l’attention des parlementaires européens
J’appelle les responsables politiques européens à s’assurer que les futurs traités d’investissement de l’Union européenne :
• intègre des obligations sociales et environnementales claires et précises envers les entreprises transnationales
• n’inclue pas de mécanisme d’arbitrage “Investisseur-État”, procédure dénuée de toute transparence et à portée unilatérale en faveur des droits des investisseurs.
• protège les règlementations sociales et environnementales de toute plainte déposée par une entreprise qui invoquerait « l’expropriation indirecte » ou le « traitement inégal ».
http://www.france.attac.org/spip.php?article12265