Accueil > ... > Forum 45198

Europe & OMC & AGCS Brèves Signez la pétition en ligne « Non aux nouveaux privilèges des entreprises - Changeons la politique européenne d’investissement maintenant ! »

3 mars 2011, 14:18, par Yonne Lautre

Vous souvenez-vous de l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) ? Dans les années 90, les États de l’OCDE avaient tenté d’imposer cet accord visant à accorder de nouveaux et puissants droits aux entreprises multinationales à travers le monde. Lorsque ce plan a été rendu public, les fortes mobilisations des mouvements sociaux ont réussi à faire échouer cette offensive.

Non aux nouveaux privilèges des entreprises – Changeons la politique européenne d’investissement maintenant !

A l’attention des parlementaires européens

J’appelle les responsables politiques européens à s’assurer que les futurs traités d’investissement de l’Union européenne :

• intègre des obligations sociales et environnementales claires et précises envers les entreprises transnationales

• n’inclue pas de mécanisme d’arbitrage “Investisseur-État”, procédure dénuée de toute transparence et à portée unilatérale en faveur des droits des investisseurs.

• protège les règlementations sociales et environnementales de toute plainte déposée par une entreprise qui invoquerait « l’expropriation indirecte » ou le « traitement inégal ».

http://www.france.attac.org/spip.php?article12265

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé.

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

Ce champ accepte les raccourcis SPIP {{gras}} {italique} -*liste [texte->url] <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.